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Convocation - 1438766
Déliberation - 2183999
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Chevinay.
Lien du pdf (Déliberation - 2183999)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Mairie de CHEVINAY
CHEVINAY
69210
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° 4 — Séance du 28 avril 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-huit avril
le Conseil Municipal de la Commune de CHEVINAY, dûment convoqué
s’est réuni en session ordinaire à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Christian DERBOUL, Maire
Présents : Frédéric PAULOIS, Françoise LEMERLE, Louis PASCUAL, Liliane DENIS, David LECOANET, Sandrine
THOMAS, Chrystel ANTOINE, Cédric JOLY, Caroline GIMENEZ.
Absent excusé : Virginie LAMONTAGNE pouvoir donné à Françoise LEMERLE, Hervé MOISSONNIER pouvoir donné
à Cédric JOLY, Paul CALVET pouvoir donné à Frédéric PAULOIS, Johann RONY pouvoir donné à Louis PASCUAL,
lléna PONS pouvoir donné à Chrystel ANTOINE.
Date de convocation : 23 avril 2026
OBJET : Subventions aux associations 2026
Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'attribuer les subventions 2026 suivantes :
& ADMR 1 000,00 €
Ÿ Les P'tits Loups de Chevinay 2 550,00 €
& A Tout Chœur 450,00 €
& Société Chasse 1500,00 €
& Biblio et patrimoine 450,00 €
& MJC de Saint-Pierre-la-Palud 6 000,00 €
& L’Araire 150,00 €
12 100,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
e ACCEPTE le versement des subventions aux associations précitées.
e DÉCIDE d'inscrire les crédits nécessaires à l’article 65748 du BP 2026.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et ans susdits.
| Délibération adoptée à l’unanimité
Certifiée exécutoire par dépôt en Préfecture
AR CONTROLE DE LEGALITE : 069-216900571-20260428-delib280420264-DE en date du 29/04/2026 ; REFERENCE ACTE : delib280420264