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Déliberation - 2226741
Document publié le Mardi 23 juin 2026 par la commune de Chevinay.
Lien du pdf (Déliberation - 2226741)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Mairie de CHEVINAY
CHEVINAY 69210
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° 2 — Séance du 23 juin 2026
L'an deux mil vingt-six, le 23 juin 2026
le Conseil Municipal de la Commune de CHEVINAY, dûment convoqué
s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Christian DERBOUL, Maire
Présents: Frédéric PAULOIS, Françoise LEMERLE, Louis PASCUAL, Hervé MOISSONNIER, David LECOANET,
ChrysteL ANTOINE, Cédric JOLY, Paul CALVET, Johann RONY, Caroline GIMENEZ, lléna PONS.
Absent_excusé : Liliane DENIS (pouvoir donné à Louis PASCUAL), Virginie LAMONTAGNE (pouvoir donné à
Françoise LEMERLE), Sandrine THOMAS (pouvoir donné à Caroline GIMENEZ).
Date de convocation : 18 juin 2026
OBJET : Annule et remplace la délibération n°3 du 28 avril 2026 :
Affectation des Résultats - COMMUNE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, que suite à une erreur de plume concernant l’article 1068
« Excédents de fonctionnement capitalisés », sur la délibération n°3 du 28 avril 2026, il convient de rectifier
comme suit :
& Section de Fonctionnement :
|Résultat de l’exercice 2025 - COMMUNE | 168 605,72 € |
& Section d'investissement :
Solde d'exécution (avec les résultats antérieurs) - 524,67 €
Restes à Réaliser - 33 804,41 €
Besoin de financement à la section d'investissement 34 329,08 € et non 34 329,67€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
e AUTORISE la modification ci-dessus.
e DÉCIDE d’affecter au Budget COMMUNE pour 2026, le résultat de fonctionnement de l'exercice 2025 de
la manière suivante :
$ Couverture du besoin de financement de la section d'investissement en votant à l’article 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » la somme de 34 329,08 € et non 34 329,67 €.
Ÿ Le surplus, soit 134 276,64 € est affecté en recettes de fonctionnement et porté sur la ligne budgétaire 002 « Excédent de fonctionnement reporté ».
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et ans susdits.
Le Maire,
Christian DERBOUL
Certifiée exécutoire par dépôt en Préfecture
AR CONTROLE DE LEGALITE : 069-216900571-20260623-delib230620262-DE en date du 26/06/2026 ; REFERENCE ACTE : delib230620262