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Lien du pdf (Arrêté - VAP2024 Arretes 209 et 210 2024 vide grenier Male 22 septembre)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE Canton de Ceton - Arrondissement de Mortagne-au-Perche Val-au-Perche réunit les communes historiques de Gémages, L'Hermitière, Mâle, La Rouge, Saint-Agnan-sur-Erre et Le Theil-sur-Huisne 209/2024 Arrêté municipal portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue d’Huisne - place de l'Eglise — rue du Lavoir — chemin de la Gourgeardière commune déléguée de Mâle le dimanche 22 septembre 2024 de 6h00 à 18h00 pour le vide-grenier Le Maire de Val-au-Perche ; Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités modifiée ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ; Vu le Code de la Route ; Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5 ; Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifiée et complétée ; Vu la demande présentée par Mme CIMETIERE Nathalie, de l'Association Solidarité Villageoise de Mâle en date du 19 août 2024 ; Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et pour permettre le bon déroulement du vide-grenier sur la commune déléguée de Mâle, il est nécessaire de règlementer la circulation et le stationnement rue d’Huisne, place de l'Eglise, rue du Lavoir et chemin de la Gourgeardière. ARRETE : Article 1%: La circulation et le stationnement seront interdits pendant toute la durée du vide- grenier le dimanche 22 septembre 2024 de 6h00 à 18h00 — rue d’Huisne, place de l'Eglise, rue du Lavoir et chemin de la Gourgeardière — commune déléguée de Mâle. Hôtel de ville | Monsieur le Maire 5, Place de la Mairie — Le Theil-sur-Huisne — 61260 VAL-AU-PERCHE Tél: : 02 3749 59 80| accueil@valauperche.fr | www.valauperche.fr Article 2 : Les prescriptions de l’article 1 seront matérialisées par une signalisation conforme à la règlementation en vigueur. La mise en place de la signalisation sera assurée par les bénévoles de l’association en collaboration avec les services techniques de la commune de Val-au-Perche. Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Val-au-Perche. Article 4 : Monsieur le Maire de la commune de Val-au-Perche, Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Bellême, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Val-au-Perche, le 19 août 2024 Sébastidn TNIROUARD, | \ \ | Le Maire : - Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte. - Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Publié le : 19/08/2024 Hôtel de ville | Monsieur le Maire 5, Place de la Mairie — Le Theil-sur-Huisne — 61260 VAL-AU-PERCHE Tél. : 02 37 49 59 80 | accueil@valauperche.fr | www.valauperche.fr REPUBLIQUE FRANCAISE Canton de Ceton — Arrondissement de Mortagne-au-Perche Val-au-Perche réunit les communes historiques de Gémages, L'Hermitière, Mâle, La Rouge, Saint-Agnan-sur-Erre et Le Theil-sur-Huisne Arrêté n°210/2024 Arrêté temporaire relatif à l'utilisation du domaine public communal afin d’y organiser une vente au déballage Le Maire de Val-au-Perche, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1 et suivants, Vu le Code du commerce, notamment les articles L 310-2 et R310-8, Vu la demande en date du 19/08/2024, par laquelle Madame CIMETIERE Nathalie, Co-Présidente de l'association « Mâle Solidarité Villageoise », sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public communal en vue d'organiser une vente au déballage/vide-grenier, dans le centre bourg et la rue d’Huisne à Mâle, Commune de Val-au-Perche, le dimanche 22 septembre 2024 de 6h à 18h. ARRETE : Article 1 : Madame CIMETIERE Nathalie, Co-Présidente de l’association « Mâle Solidarité Villageoise » de Mâle, domiciliée 5 place de l'Eglise à Mâle 61260 VAL-AU-PERCHE est autorisée à occuper le domaine public dans le centre bourg et la rue d’Huisne à Mâle Commune de Val-au-Perche en vue d'y organiser une vente au déballage/vide-grenier. Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable à partir du dimanche 22 septembre 2024 (6h - 18h). Article 3 : Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. Le marquage au sol des numéros d'emplacement par quelque procédé que ce soit est rigoureusement interdit. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire. Article 4 : Le demandeur devra laisser un passage d'un mètre vingt minimum devant permettre la circulation des poussettes-landaus, fauteuils roulants et autres sur le domaine public réservé à ces fins. Article 5 : Le demandeur devra se conformer à toutes les obligations légales applicables en la matière : Ilest rappelé que l’organisateur doit en outre tenir un registre des vendeurs permettant l'identification de tous ceux qui offrent des objets à la vente ou à l'échange. Ce registre doit comporter : - lorsque celui qui offre à la vente ou à l'échange des objets mobiliers usagés ou acquis de personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font le commerce est une personne physique : ses nom, prénoms, qualité, domicile, la nature, le numéro et la date de délivrance de la pièce d'identité avec indication de l'autorité qui l'a établie; - lorsqu'il s'agit d'une personne morale : le nom, raison sociale et siège de celle-ci, ainsi que les noms, prénoms, qualité et domicile de son représentant à la manifestation, avec les références de la pièce d'identité produite. Hôtel de ville | Monsieur le Maire 5, Place de la Mairie — Le Theil-sur-Huisne — 61260 VAL-AU-PERCHE Tél: : 02 37 49 59 80 | valauperche@gmail.com | www.valauperche.fr De plus, le registre doit être coté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut, par le maire de la commune du lieu de la manifestation. Il doit être tenu pendant toute la durée de la manifestation à la disposition des services fiscaux, des douanes, et des services de la concurrence, consommation et répression des fraudes. Article 6 : - Monsieur le Maire, - Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Bellême, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai. Publié le : 19/08/2024 Hôtel de ville | Monsieur le Maire | 5, Place de la mairie — Le Theil-sur-Huisne — 61260 VAL-AU-PERCHE Tél. : 02 37 49 59 80 | valauperche@gmail.com | www.valauperche.fr