Arrêté - VAP2024 Arrete121 Vide grenier LaRouge 26 05

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Arrêté - VAP2024 Arrete121 Vide grenier LaRouge 26 05 Document publié le Mercredi 8 mai 2024 par la commune de Val-au-Perche. Lien du pdf (Arrêté - VAP2024 Arrete121 Vide grenier LaRouge 26 05)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, REPUBLIQUE FRANCAISE

Canton de Ceton — Arrondissement de Mortagne-au-Perche

Val-au-Perche réunit les communes historiques de Gémages, L'Hermitière,

Mâle, La Rouge, Saint-Agnan-sur-Erre et Le Theil-sur-Huisne

al - au - Perche

Arrêté n°121/2024

Arrêté temporaire relatif à l'utilisation du domaine public communal afin d’y organiser une vente au déballage

Le maire de Val-au-Perche,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1 et suivants,

Vu le Code du commerce, notamment les articles L 310-2 et R310-8,

Vu la demande en date du 8 mai 2024, par laquelle Monsieur Richard HÉE, Président du comité des fêtes de

La Rouge, sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public communal en vue d'organiser une vente au

déballage/vide-grenier, rue du Cormier, rue du Pré Vert et rue Granchamp à La Rouge, Commune de Val-

au-Perche, le dimanche 26 mai 2024 de 6h à 18h.

ARRETE :

Article 1 : Monsieur Richard HÉE, Président du comité des fêtes de La Rouge, domicilié 1 route de l’Aiguillon

à La Rouge 61260 VAL-AU-PERCHE est autorisé à occuper le domaine public rue du Cormier, rue du Pré Vert

et rue Grandchamp à La Rouge Commune de Val-au-Perche en vue d'y organiser une vente au

déballage/vide-grenier.

Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable à partir du dimanche 26 mai

2024 (6h - 18h).

Article 3 : Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes

les périodes d'occupation. Le marquage au sol des numéros d'emplacement par quelque procédé que ce

soit est rigoureusement interdit. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville

fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.

Article 4 : Le demandeur devra laisser un passage d'un mètre vingt minimum devant permettre la

circulation des poussettes-landaus, fauteuils roulants et autres sur le domaine public réservé à ces fins.

Article 5 : Le demandeur devra se conformer à toutes les obligations légales applicables en la matière :

Ilest rappelé que l'organisateur doit en outre tenir un registre des vendeurs permettant l'identification de

tous ceux qui offrent des objets à la vente ou à l'échange.

Ce registre doit comporter :

- lorsque celui qui offre à la vente ou à l'échange des objets mobiliers usagés ou acquis de personnes autres que

celles qui les fabriquent ou en font le commerce est une personne physique : ses nom, prénoms, qualité,

domicile, la nature, le numéro et la date de délivrance de la pièce d'identité avec indication de l'autorité qui l'a

établie ;

- lorsqu'il s'agit d'une personne morale : le nom, raison sociale et siège de celle-ci, ainsi que les noms,

prénoms, qualité et domicile de son représentant à la manifestation, avec les références de la pièce

d'identité produite.

De plus, le registre doit être coté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut, par le maire de la

commune du lieu de la manifestation.Il doit être tenu pendant toute la durée de la manifestation à la disposition des services fiscaux, des

douanes, et des services de la concurrence, consommation et répression des fraudes.

Article 6 : - Monsieur le Maire,

- Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Bellême,

sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Valfau-PefChe, le 13 mai! 2024

Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de

sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.

Publié le : 13/05/2024

Hôtel de ville | Monsieur le Maire 5, Place de la Mairie — Le Theil-sur-Huisne — 61260 VAL-AU-PERCHE

Tél. : 02 37 49 59 80 | accueil@valauperche.fr | www.valauperche.frREPUBLIQUE FRANCAISE

Canton de Ceton — Arrondissement de Mortagne-au-Perche

Val-au-Perche réunit les communes historiques de Gémages, L'Hermitière,

Mâle, La Rouge, Saint-Agnan-sur-Erre et Le Theil-sur-Huisne

al - au - Perche

N°22 /2024

Arrêté portant interdiction temporaire de circulation

rue du Cormier, rue du Pré Vert et rue de Granchamp

sur la commune déléguée de La Rouge

le dimanche 26 mai 2024 de 6 heures à 18 heures

à l’occasion du vide-grenier organisé par le comité des fêtes de La Rouge

LE MAIRE DE VAL-AU-PERCHE,

. VU la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée,

. VU les lois et règlements en vigueur ayant pour objet la conservation des routes et des chemins, la liberté et la sécurité de la circulation routière,

. VU le Code de la Route,

. VU le décret n° 86.475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice de pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,

. VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles relatifs aux pouvoirs de police

du Maire,

. VU la demande en date du 8 mai 2024 formulée par Monsieur Richard HÉE, président du Comité des fêtes

de La Rouge.

CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers et permettre le bon déroulement du vide-grenier organisé par M. Richard HÉE, président du comité des fêtes de La Rouge, il est nécessaire d'interdire la circulation dans la rue du Cormier, rue du Pré Vert et la rue Granchamp, commune déléguée de La Rouge à

Val-au-Perche.

ARRÊTE

ARTICLE 1er :

La circulation sera interdite dans la rue du Cormier, rue du Pré Vert et la rue Grandchamp (sauf pour les exposants et les véhicules de secours), commune déléguée de La Rouge, le dimanche 26 mai 2024, de 6

heures à 18 heures.

ARTICLE 2 :

La signalisation sera faite par des barrières de circulation et des panneaux « route barrée » situés au niveau du carrefour de la rue du Cormier et la rue du Pré Vert, et au carrefour de la rue du Pré Vert et de la Bissonnière, et au carrefour de la rue du Cormier et de la Bissonnière. L'ensemble des panneaux de signalisation seront

mis en place par les services techniques communaux.

ARTICLE 3 :

Des panneaux de déviation seront mis en place pour les véhicules venant du Theil vers la rue de la Bissonnière

et pour la route de la Tuterie, une déviation par la rue de la Matteau.

ARTICLE 5 :

Monsieur le Maire de Val-au-Perche, Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Bellême,

sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 6 :

Le présent arrêté sera publié et affiché aux lieux accoutumés dans la Commune de Val-au-Perche. En outre, il sera transcrit au registre des arrêtés du Maire. Ÿ

Le Maire :

- Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.

- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pi mois à compter de sa notification.

Publiéou notifié le : 13/05/2024

Hôtel de ville | Monsieur le Maire 5, Place de la Mairie — Le Theil-sur-Huisne — 61260 VAL-AU-PERCHE Tél: :02 37 49 59 80 | valauperche@gmail.com | www.valauperche.fr