Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - VAP2024 arrete 213 MALE Chemin de lAnis du 2 au 16
Arrêté - VAP2024 arrete 216 GEMAGES La Fontaine La Fosse du
Arrêté - VAP2024 arrete 215 LA ROUGE Le Patisseau Poutron
Arrêté - VAP2024 arretes travaux denrobes Male du25 au27 Oc
Arrêté - VAP2024 arrete 143 Fete musique Male
Arrêté - VAP2024 Arretes 209 et 210 2024 vide grenier Male
Arrêté - VAP2024 arrete 293 travaux denrobe a La Dorcais a
Arrêté - VAP2024 Arrete 118 travaux fibre rue de la Charmoy
Arrêté - VAP2024 arrete072 fouille du 8 au 22 avril 1et3ru
Arrêté - VAP2025 arrete 208 TRAVAUX RACCORDEMENT EAU PLUVIA
Arrêté - VAP2024 arrete 214 MALE RD288 LE GIBET du 2 septembre au 1er octobre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Val-au-Perche.
Lien du pdf (Arrêté - VAP2024 arrete 214 MALE RD288 LE GIBET du 2 septembre au 1er octobre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE Canton de Ceton — Arrondissement de Mortagne-au-Perche Val-au-Perche réunit les communes historiques de Gémages, L'Hermitière, Mâle, La Rouge, Saint-Agnan-sur-Erre et Le Theil-sur-Huisne 214/2024 Arrêté municipal portant réglementation temporaire de circulation Sur la voie communale entre la RD 288 et Le Gibet Commune déléguée de Mâle du 02 septembre au 1°’ octobre 2024 Le Maire de Val-au-Perche ; Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités modifiée ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ; Vu le Code de la Route ; Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5 : Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifiée et complétée ; Vu la demande du 31/07/2024 déposée par M. FOUYET Emmanuel représentant l’entreprise TOFFOLUTTI sise 2 rue Rembrandt Bugatti 14 370 MOULT CHICHEBOVILLE ; Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et pour permettre le bon déroulement des travaux d’enrobé, sur la voie communale reliant la RD 288 et Le Gibet, sur la commune déléguée de Mâle, il est nécessaire de règlementer la circulation. ARRETE : Article 1° : La circulation sera interdite sur la voie communale reliant la RD 288 et le Gibet (voir plan ci-joint) afin de réaliser des travaux d’enrobé, sur la période du 02 septembre 2024 au 1°’ octobre 2024 — commune déléguée de Mâle. Article 2 : Une dévation sera mise en place par l’entreprise Toffolutti. Article 3 : Les prescriptions des articles 1 et 2 seront matérialisées par une signalisation conforme à la règlementation en vigueur. La mise en place de la signalisation sera assurée par l’entreprise TOFFOLUTI (14). le Maire 5, Place de la Mairie — Le Theil-sur-Huisne — 61260 VAL-AU-PERCHE jeil@valauperche.fr | www.valauperche.fr Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Val-au-Perche. Article 5 : Monsieur le Maire de la commune de Val-au-Perche, Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Bellême, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le Maire : - Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte. - Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Publié le : 19/08/2024 Hôtel de ville | Monsieur le Maire 5, Place de la Mairie — Le Theil-sur-Huisne — 61260 VAL-AU-PERCHE Tél. : 02 37 49 59 80 | accueil@valauperche.fr | www.valauperche.fr