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Déliberation - 2026 012 21 Mars Determination du Nombre Dadjoints
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 03h24 par la commune de Primarette.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 012 21 Mars Determination du Nombre Dadjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
27/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2026
Publié
le
ID
: 038-213803240-20260321-2026
012-DE
Département de
l'Isère
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PRIMARETTE
L'an
deux
mille
vingt
six,
le
21
mars
à
10h,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Primarette,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Serge
MERCIER,
Maire.
Nombre
de
conseillers
: 15
Nombre
de
présents
: 15
Etaient_
présents
:
MERCIER
Serge,
FAVRE-PETIT-MERMET
Patricia,
ROSTAING
Jean-
Pierre,
MONIN
Florence,
CICORELLA
Sébastien,
SIBUE
Jean-Louis,
SEMBEL
Frédéric,
PEREZ
Murielle,
GUERRERO
Elisabeth,
GUILLOT
Carole,
GOUBET
Lionel,
COICAUD
Maude,
FANJAT
Pierre,
METAY
Cédric,
FRANÇOIS
Héloïse,
Date
de
la
convocation
: 17
mars
2026
Secrétaire
de
séance
: FAVRE-PETIT-MERMET
Patricia
Objet
de
la délibération
: Détermination
du
nombre
d’adjoints
Sous
la
présidence
de
M.
MERCIER
Serge,
élu
maire,
le
conseil
municipal
a
été
invité
à
procéder
à
l'élection
des
adjoints.
Il
a
été
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
selon
les
mêmes
modalités
que
le maire
(art.
L.2122-4,
L.2122-7
et
L.
2122-7-1
du
CGCT).
Le
président
a
indiqué
qu’en
application
des
articles
L.2122-1
et
L.2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d’un
adjoint
et
au
maximum
d’un
nombre
d’adjoints
correspondant
à
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
quatre
adjoints
au
maire
au
maximum.
Il a
rappelé
qu'en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à
ce jour,
de
quatre
adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
le conseil
municipal
a fixé
à quatre
le
nombre
des
adjoints
au
maire
de
la commune. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
de
fixer
à 4
le
nombre
d’adjoints
au
maire,
Ainsi
fait
et
délibéré
ce
jour,
le
21
mars
2026
Le
Maire,
Serge
MERCIER
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
transmise
en
Sous-Préfecture
de
Vienne.