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Séance - 2026 12 Determination du nombre dadjoints
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Gonville.
Lien du pdf (Séance - 2026 12 Determination du nombre dadjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
Publié le
3
MARS
2026
EM
ID
: 001-210103602-20260320-2026_12-DE
République
française
Département
de
l'Ain
MAIRIE
DE
SAINT-JEAN-DE-GONVILLE
Séance
du
20
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
vingt
mars
l'assemblée
régulièrement
En
exercice
: 19
convoquée,
s’est
réunie
sous
la
présidence
de
Michel
BRULHART,
Maire
Présents
:
18
Présents
:
Michel
BRULHART,
Emmanuelle
LAURE,
Landry
DUMAS,
Angélique
NICOSIA,
Luc
ANTHONIOZ-BLANC,
Janine
Votants
: 18
BAIE,
Christophe
LEBRUN,
Charline
PERRIER,
Loïc
CHRISTIN,
Céline
FONTANA,
Franck
LECERF,
Sandrine
MONTION,
Patrick
ADAO,
Delphine
ALAMICHEL,
Anthony
DEUX,
Pauline
SWEATY,
Thibault
CLEMENT,
Sandrine
SAISON-MARSOLLIER
Absent
excusé
: Driss
TBER
Secrétaire
de
séance :
Loïc
CHRISTIN
2026_12
- Objet
: Détermination
du
nombre
d’adjoints
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-2,
Considérant
que
le
Conseil
municipal
peut
librement
déterminer
le
nombre
d’adjoint
appelés
à
siéger
;
Considérant
cependant
que
ce
nombre
ne
peut
excéder
30%
de
l'effectif
légal
du
Conseil
municipal; Considérant
que
ce
pourcentage
donne
pour
la
commune
un
effectif
maximum
de
cinq
adjoints
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l’unanimité :
- _
APPROUVE
la
création
de
quatre
postes
d’adjoints
au
maire.
Ainsi
fait
et
délibéré.