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Arrêté - AR 081 2025 Arrete temporaire n 24 AT 0311 Portant reglementation du stationnement et de la circulation avenue de la Republique
Document publié le Vendredi 22 novembre 2024 par la commune de Villejuif.
Lien du pdf (Arrêté - AR 081 2025 Arrete temporaire n 24 AT 0311 Portant reglementation du stationnement et de la circulation avenue de la Republique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté N°24-AT-0311
4 VW VILLEJUIF
Tout cède à notre union
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté temporaire n°24-AT-0311
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
AVENUE DE LA REPUBLIQUE
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L. 2212-2 et suivants
VU le Code de la route et notamment les articles L. 325-1, L. 325-3, L. 411-1, L. 417-10, R. 411-8 et R. 411-21-1
VU le Code Pénal et notamment l'article R. 610-5
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Monsieur ACHOURI 6ème Adjoint au Maire
CONSIDÉRANT que des travaux de démontage de la grue de chantier situé au 29 AVENUE DE LA REPUBLIQUE rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 23/12/2024 au 24/12/2024 AVENUE DE LA
REPUBLIQUE
Page 1 sur 2 ARRÊTE :
s'appliquent AVENUE DE LA REPUBLIQUE, de la RUE AUGUSTE DELAUNE jusqu'à la RUE YOURI GAGARINE :
ARTICLE 1 : À compter du 23/12/2024 et jusqu'au 24/12/2024, les prescriptions suivantes
* La circulation des véhicules est interdite entre 7h00 et 17h00. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux.
* Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant et dangereux au sens des articles R. 417-9 et R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, URBAINE DE TRAVAUX.
ARTICLE 3 : Les barrières et dispositifs de signalisation routière temporaire (verticaux et
horizontaux) seront fournis et mis en place par le demandeur, qui devra assurer la surveillance et l'entretien durant toute la durée du chantier. En cas d'arrêt temporaire du chantier, les abords seront restitués propres et sécurisés afin de permettre la circulation de la population.
ARTICLE 4 : Le cheminement des piétons, PMR y compris, devra être assuré par l'entreprise sur toute la longueur et la durée du chantier.
ARTICLE 5 : L'affichage du présent arrêté relève de la responsabilité de l'entreprise intervenante pendant toute la durée du chantier et conformément à la réglementation en vigueur. L'affichage ne devra en aucun cas être fixé sur le mobilier urbain.
ARTICLE 6 : L'entreprise URBAINE DE TRAVAUX sera chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait et arrêté en Mairie, le 22 novembre 2024
E|Pour le Maire, par délégation | ee
djoint au Maire
,d trimoine de l# Propreté
ier Fectèyur Nord ® Ouest
internet, à l'adresse
SK Charge des Trava
et Adjoint de qua
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'o8 www telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
omément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectifcation, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document
Arrêté N°24-AT-0311
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