Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 056 2025 Arrete temporaire n 24 AT 0307 Porta
Arrêté - AR 058 2025 Arrete temporaire n 24 AT 0307 Porta
Arrêté - AR 105 2025 Arrete temporaire n 24 AT 0331 Porta
Arrêté - AR 107 2025 Arrete temporaire n 24 AT 0341 Porta
Arrêté - AR 080 2025 Arrete temporaire n 24 AT 0308 Porta
Arrêté - AR 076 2025 Arrete temporaire n 24 AT 0317 Porta
Arrêté - AR 075 2025 Arrete temporaire n 24 AT 0316 Porta
Arrêté - AR 541 2024 Arrete temporaire n 24 AT 0259 porta
Arrêté - AR 559 2024 Arrete temporaire n 24 AT 0238 porta
Arrêté - AR 081 2025 Arrete temporaire n 24 AT 0311 Porta
Arrêté - AR 104 2025 Arrete temporaire n 24 AT 0330 Portant reglementationt de la circulation avenue de la Republique
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Villejuif.
Lien du pdf (Arrêté - AR 104 2025 Arrete temporaire n 24 AT 0330 Portant reglementationt de la circulation avenue de la Republique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Arrêté N°24-AT-0330
nn ja n° Ab _ AdA . AV
VILLEJUIF Tout cède à notre union
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté temporaire n°24-AT-0330
Portant réglementation de la circulation
AVENUE DE LA REPUBLIQUE
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2218-6 et L:; 2212-2 et suivants
VU le Code de la route et notamment les articles L. 325-1, L. 325-3, L. 411-1, R. 411-8, R. 411-21-1
et R. 413-1
VU le Code Pénal et notamment l'article R. 610-5
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Monsieur ACHOURI 6ème Adjoint au Maire
CONSIDÉRANT que des travaux de réaménagement du trottoir rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 13/01/2025 au 31/01/2025 AVENUE DE LA REPUBLIQUE
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : À compter du 13/01/2025 et jusqu'au 31/01/2025, les prescriptions suivantes
s'appliquent 167 AVENUE DE LA REPUBLIQUE :
+ La circulation est alternée par feux, sur une longueur maximum de 150 mètres, ;
e La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h ;
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, RAZEL-BEC.
Page 1 sur 2 ARTICLE 3 : Les barrières et dispositifs de signalisation routière temporaire (verticaux et horizontaux) seront fournis et mis en place par le demandeur, qui devra assurer la surveillance et l'entretien durant toute la durée du chantier. En cas d'arrêt temporaire du chantier, les abords seront restitués propres et sécurisés afin de permettre la circulation de la population.
ARTICLE 4 : Le cheminement des piétons, PMR y compris, devra être assuré par l'entreprise sur toute la longueur et la durée du chantier.
ARTICLE 5 : L'affichage du présent arrêté relève de la responsabilité de l'entreprise intervenante pendant toute la durée du chantier et conformément à la réglementation en vigueur. L'affichage ne devra en aucun cas être fixé sur le mobilier urbain.
ARTICLE 6 : L'entreprise RAZEL-BEC sera chargée l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait et arrêté en Mairie, le 09 décembre 2024
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrété pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, àl'adresse
www.telerecours.f; dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification,
d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concemant, auprès de la colleclivité signataire du présent document
Arrêté N°24-AT-0330
Page 2 sur 2