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Arrêté - AR 080 2025 Arrete temporaire n 24 AT 0308 Portant reglementation de la circulation avenue de la Republique et rue Jean Jaures
Document publié le Mercredi 20 novembre 2024 par la commune de Villejuif.
Lien du pdf (Arrêté - AR 080 2025 Arrete temporaire n 24 AT 0308 Portant reglementation de la circulation avenue de la Republique et rue Jean Jaures)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Arrêté N°24-AT-0308
A2. .0$80
VILLEJUIF Tout cède à notre union
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté temporaire n°24-AT-0308
Portant réglementation de la circulation
AVENUE DE LA REPUBLIQUE et RUE JEAN JAURES
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L. 2212-2 et suivants
VU le Code de la route et notamment les articles L. 325-1, L. 325-3, L. 411-1,R.411-8etR. 411-21-1
VU le Code Pénal et notamment l'article R. 610-5
VU Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Monsieur ACHOURI 6ème Adjoint au Maire
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de télécommunications rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 11/12/2024 au 12/12/2024 AVENUE DE LA REPUBLIQUE et RUE JEAN JAURES
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : À compter du 11/12/2024 et jusqu'au 12/12/2024, à l'intersection de l'AVENUE DE LA REPUBLIQUE et de la RUE JEAN JAURES, un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h. La voie sera maintenue sur une largeur de 3,5 mètres entre 09h30 et 16h00.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, UNICOM.
Page 1 sur 2 ARTICLE 3 : Les barrières et dispositifs de signalisation routière temporaire (verticaux et horizontaux) seront fournis et mis en place par le demandeur, qui devra assurer la surveillance et l'entretien durant toute la durée du chantier. En cas d'arrêt temporaire du chantier, les abords seront restitués propres et sécurisés afin de permettre la circulation de la population.
ARTICLE 4 : Le cheminement des piétons, PMR y compris, devra être assuré par l'entreprise sur toute la longueur et la durée du chantier.
ARTICLE 5 : L'affichage du présent arrêté relève de la responsabilité de l'entreprise intervenante pendant toute la durée du chantier et conformément à la réglementation en vigueur. L'affichage ne devra en aucun cas être fixé sur le mobilier urbain.
ARTICLE 6 : L'entreprise UNICOM sera chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait et arrêté en Mairie, le 20 novembre 2024
e ACHOLIR
Mjoint au Maire
oine defla Propreté
teuNNord * Ouest
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent errêté pourra faire l'objet d' ÉCODrS TOI PAPER EP bunel administratif compétent ou sur internet, à l'adresse
www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 Juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification,
d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concemant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Arrêté N°24-AT-0308
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