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Déliberation - 90 26 10 21 modification des montants plafonds du complement indemnitaire annuel cia
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
CORSE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT
DE
BASTIA
Cità
di
COMMUNE
DE
BIGUGLIA
Biguglia
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
26
OCTOBRE
2021
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
z
EXERCICE
PRESENTS
|
VOTANTS
29
15
25
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le vingt-six
octobre,
à 18
heures
00,
le conseil
municipal
de
la commune
de
BIGUGLIA,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Charles
GIABICONI,
Maire
de
la commune
de
BIGUGLIA.
Date
de
la
convocation
: 19
octobre
2021
Le
quorum
étant
atteint,
Marilyn
MASSONI
est
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Présents
: Jean-Charles
GIABICONI
- Noël
TOMASI
- Muriel
BELTRAN
- Frédéric
RAO
- Maria
GAROBY
-
Patrick
GIGON
- François
LEONELLI
- Marilyn
MASSONI
- Thérèse
MACRI
- Jean-Pierre
VALDRIGHI
-
Patricia
BENIGNI
- Mustapha
RACHID
- Jacqueline
RISTICONI
- Claudia
TORRE
-François
GRISANTI.
Absents
excusés
: Marjorie
PINDUCCI
(a
donné
procuration
à Jean-Pierre
VALDRIGHI)
— Patrick
EIDEL-
GIUDICELLI
(a
donné
procuration
à Marilyn
MASSONI)
- Marie-Noëlle
SAROCCHI
(a
donné
procuration
à
François
GRISANTI)
- Paul
POLI
(a donné
procuration
à François
LEONELLI)
— Pascale
GIORDANO
(a donné
procuration
à Muriel
BELTRAN)
- Jérôme
CAPPELLARO
(a donné
procuration
à Noël
TOMASI)
- Antoine
DEGERINE
(a donné
procuration
à Frédéric
RAO)
- Laetitia
OLIVESI
(a donné
procuration
à Mustapha
RACHID)
- Jessica
LOPES-BARROSO
(a
donné
procuration
à Jacqueline
RISTICONI)
- François-Marie
LUCCHETTI
(a
donné
procuration
à Patricia
BENIGNI).
Absents
: Dominique
BENIGNI
— Georges
RISTICONI
-Christelle
CRUCIANI
- Ariane
ALBERGHI.
Délibération
: N°90-26-10-21
Obiet
: Modification
des
montants
plafonds
du
complément
indemnitaire
annuel
(CIA).
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
par
délibération
en
date
du
07/06/2021
les
modalités
d'attribution
du
CIA
ont
été
modifiées.
Le
CIA
est
versé
deux
fois
par
an
et afin
de
prendre
en
compte
la spécificité
de
certains
postes,
il conviendrait
de
modifier
les
montants
plafonds
comme
suit
:
Filière
administrative
Emolois
ou
Montant
maximal
Cadre
d'emplois
. P
,
Groupe
individuel
annuel
fonctions
exercées
CIA
en
€
Bireeilon
d'une
6 390
6 390
collectivité
Attachés
territoriaux
Direction
adjointe
responsable
de
5 670
4 500
plusieurs
services
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20211109-90-26-10-21-DE Date de télétransmission : 09/11/2021 Date de réception préfecture : 09/11/2021
Responsable
de
.
4 500
3 000
service
Chargé
de
mission,
adjoint
au
3 600
1 000
responsable
de
service
Responsable
de
2 380
1 600
service Adjoint
au
Rédacteur
territoriaux
responsable
de
la
2 185
1 500
structure,
fonctions
de
coordination
Poste
d instruction
1 995
1 300
avec
expertise
Secrétaire
de
direction, gestionnaire
1 260
1 260
Adjoints
administratifs
territoriaux
comptable,
chef
d'équipe.
Fonction
d'accueil.
14 200
900
Filière
technique
Emplois
ou
Montant
maximal
Cadre
d’emplois
MP
A
Groupe
individuel
annuel
fonctions
exercées
CIA
en
€
Chef
d'équipe
1 260
1 260
Agents
de
maitrise
Agent
d'exécution
4 200
900
Chef
d'équipe
1 260
900
Adjoints
technique
Agent
d'exécution
1 200
700
Filière
sociale
ATSEM
ayant
des
responsabilités
1 260
1 000
Assistants
territoriaux
spécialisés
particulières
des
écoles
maternelles
ATSEM
agent
1 200
900
d'exécution
Filière
culturelle
Chef
d'équipe
1 260
4 000
Adjoints
du
patrimoine
Agent
d'exécution
1 200
900
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20211109-90-26-10-21-DE Date de télétransmission : 09/11/2021 Date de réception préfecture : 09/11/2021 Ces
montants
plafonds
sont
établis
pour
un
agent
à temps
complet,
ils
seront
réduits
au
prorata
de
la durée
effective
du
temps
de
travail
pour
les
agents
exerçant
une
activité
à temps
partiel
ou
à temps
non
complet.
CONSIDÉRANT
l'avis
du
comité
technique
en
date
du
26/10/2021
;
. CONSIDÉRANT
que
le reste
de
la délibération
du
07-06-2021
demeure
sans
changement
;
Le
Conseil
Municipal
oufï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
- __
D'APPROUVER
dans
l'intégralité
les
nouveaux
montants
plafonds
sans
modifier
le reste
de
la délibération
du
14
juin
2021
;
- DIT
que
la présente
délibération
fera
l’objet
d'une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune
et
d’un
affichage
en
Mairie.
VOTE
A L'UNANIMITÉ.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20211109-90-26-10-21-DE Date de télétransmission : 09/11/2021 Date de réception préfecture : 09/11/2021