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Déliberation - Deliberation N° 2023.12.28 Renouvellement du complement indemnitaire annuel 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation N° 2023.12.28 Renouvellement du complement indemnitaire annuel 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2023
pubié le
2/12
//oû 3
ID : 066-216602136-20231205-DELIB20231228-DE
2023/599
NB
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ORIENTALES
Ville de
T9
U
| Ù
U
G
e S.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
u
N°
2023/12/28
fee
E
frere
SEANCE
DU
4 DECEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt
trois
et
le
quatre
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Toulouges,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
de
réception,
située
Parc
de
Clairfont,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
BARTHE,
Maire.
Date
de
la convocation
: 28/11/2023
Présents:
Nicolas
BARTHE,
Laurent
LOPEZ,
Aurélie
PASTOR-
BARNEOUD,
Eric
GARAVINI,
Christine
MALET,
Thierry
SEGARRA,
Nombre
de
conseillers
:
Stéphanie
GOMEZ,
Eric
BOSQUE,
Pascale
MICHEL,
Serge
CIVIL,
Béatrice
BAILLEUL,
Patrice
PASTOU,
Sandra
FERRER,
Audrey
En
exercice
: 27
CALVET,
Vanessa
BLAY,
Sandrine
RABASSE,
Rudy
KLEIN,
Rernardl
PAGES,
Michel
PLAZA,
Isabelle
OSTERSTOCK,
Patrick
LANNES,
Présents
: 24
Florian
GUZDEK,
Fabien
BATLLE,
Fabrice
SCHORDING
Absents
excusésayant
donné
procuration
:
Votants
: 24
Absents_:Jean-Charles
FESQUET,
Martial
MIR,
Franck
DE
LA
LLAVE Secrétaire
de
séance
: Rudy
KLEIN
RENOUVELLEMENT
DU
COMPLEMENT
INDEMNITAIRE
ANNUEL
2024
(CIA)
Nicolas
BARTHE,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
2021-10-05
du
25/10/2021
instaurant
un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
Considérant
l'article
3
de
la délibération
précitée
sur
la
mise
en
œuvre
du
CIA,
Considérant
que
le premier
versement
annuel
du
CIA
a eu
lieu
en
2023
pour
l’année
2022,
Considérant
que
la
reconduction
du
versement
annuel
n'est
pas
automatique
et
nécessite
une
décision
du
conseil
municipal,
Pour
rappel
le CIA
est versé
en
une
seule
fois
par
an
pour
tous
les
fonctionnaires
titulaires
sur
la base
d'un
montant
qui
peut
être
modulé.
Cette
modulation
peut
aboutir
à un
versement
compris
entre
100%
et 0%
du
montant
initial.
Le
CIA
n'est
pas
automatiquement
versé
et
reconduit
d'une
année
sur
l’autre.
Le
CIA
peut
être
modulé
par :
-
Le
temps
de
travail
(pourcentage
du
temps
de
travail
par
rapport
au
taux
plein),
- _
D'éventuelles
sanctions
disciplinaires
(impact
pouvant
engendrer
la
perte
totale
ou
partielle
du
CIA
en
fonction
de
la gravité
et des
dysfonctionnements
engendrés).
-
Le
compte
rendu
de
l'évaluation
individuelle
annuelle
(valeur
professionnelle
et
objectifs),
au
vu
de
la présence
effective
de
l'agent
durant
l'année : Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2023
Publié
le
A2/4
ti
lo
ts
EM
ID
: 066-216602136-20231205-DELIB20231228-DE
2023/600
NB
Evaluation
en
%
100à
80
|79à65
50
à 64
Inférieur
à
50
CIA en
%
100
75
50
0
Le
Maire
propose
à
l'Assemblée
la
reconduction
du
complément
indemnitaire
annuel
pour
l'année
2024 Ouiï
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
DECIDE
de
la
reconduction
du
complément
indemnitaire
annuel
pour
l'année
2024
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget.
ail el délibéré les jour, mois
en
an que
dessus,
=
our extrait certifié
conforme
élibération
rendue
exéculoire
par
publication
0!
otification
)
Î
ombles
dE AUArl
bols
LL
Fait
à Toulouges,
le
5 décembre
2023
É
Le
Maire,
Le
Maire,
CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le caractère
exéculoire
de
cet
acte
conséculivement
à sa
transmission
en
préfecture.
INFORME
que
la présente
délibération
peut
faire l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal Administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
INFORME
de
la possibilité
de
saisir Monsieur
le Président
dans
un
délai
également
de
deux
mois
d'un
recours
administratif
préalable
susceptible
de
prolonger
le délai
de
recours
contentieux
susmentionné.
INFORME
que
le Tribunal
Administralif
peut
être
saisi
par
l'application
informalique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site internet
p:/
.telerecours.fi
DELIBERATION PUBLIEE et MISE EN LIGNE le:
/2
4/2 /
93