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Déliberation - DEL28
Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune d'Ablis.
Lien du pdf (Déliberation - DEL28)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
! REGÇU EN PREFECTURE À
le 50/06/2625
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é 89_DE-078-2178 0 0056-2026062d-DEL2S 2025 blis EXTRAIT DU REGISTRE
PORTE D'ÎLE-DE-FRANCE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 JUIN 2025
N° d'ordre : DEL 28-06-2025
| . | L'an deux mille vingt-cinq, le vingt quatre juin à 20h00, les membres du Conseil
Objet de la délibération : municipal de la ville d'ABLIS se sont réunis, en séance ordinaire, sous la présidence Sollicitation des tds de concours auprès de de Monsieur Jean-François SIRET, Maire.
la Communauté d'agglomération de
Rambouillet Territoires (CART) , . : se ÿ on
NOMBRE DE CONSEILLERS Présents: Jean-François SIRET, Clarisse CHALARD, Daniel COQUELLE, Béatrice
HONDARRAGUE, Laurent ALLEAUME, Alain LELARGE, Sindy ABGUILLERM, Jean-
François DELARUE, Claire AGUILLON, Christiane CHILLAN, Thierry PARNOT,
Francine JACQUET, Sylvie DESAGE, Arnaud JULIEN, Estelle THIERCELIN, Adeline LE,
Présents : 21 Tristan PIOLI, Jean-Marc BENTOURE, Thierry GUEFFIER Gaëlle LAME. Steven AUBOIS.
En exercice : 23
Pouvoirs : 1
Absente excusée : Laurence ROQUES, qui donne pouvoir à Thierry PARNOT,
Votants : 22
Absente : Francine BERTRAND.
Date de la convocation :
18/06/2025 Formant la majorité des membres en exercice.
Date de publication en ligne : Secrétaire de séance : Jean-François DELARUE
30/06/2025
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT),
VU les Règlements d’Intervention du Fonds de concours de la CART aux communes membres,
VU la Délibération du Conseil Départemental du 07/03/2025 portant mesure conservatoire temporaire relative
à la mise en œuvre de la politique départementale contractuelle d'aide au bloc communal,
CONSIDERANT les graves difficultés financières du Département qui l’ont amené à un ajustement drastique de
ses dépenses et à mettre en attente l’ensemble des contrats jusqu’à amélioration des finances départementales
et actant de la demande de la Commune d’Ablis,
CONSIDERANT la nécessité de mobiliser tous financements identifiés pour les projets communaux,
CONSIDÉRANT que l'attribution de ce fonds de concours en investissement est soumise à délibérations
concordantes du Conseil Communautaire de Rambouillet Territoires et du conseil municipal de la commune,
ENTENDU l'exposé de M. SIRET,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'UNANIMITE de ses membres présents ou représentés,
ADOPTE le projet de travaux d'extension du gymnase et de réfection des vestiaires, pour un montant notifié de
1 727 112.41€ HT.
SOLLICITE auprès de la CART l'attribution des fonds de concours « classique » et fonds habitat urbain dont les
montants fléchés pour la Commune s'élèveraient à 198 348€ en 2025.
AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les dispositions et à signer tout document relatif
à l’application de la présente délibération.
PRECISE que les dépenses liées au projet sont prévues au budget communal da cadre de l’autorisation de
programme et des crédits de paiements.
Le Maire
Jean-François SIRET
fe ES
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'uñrre ours auprès du Tribunal
Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78 011 Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux
services de l'État, ou par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
FR 0 VILLE D’ABLIS sn rs &)
a A 1e 8 rue de la Mairie - 78 660 ABLIS
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