Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 04
Déliberation - del 20
Déliberation - del 045
Déliberation - DEL 2026 011
Déliberation - DEL 09
Déliberation - DEL 06
Déliberation - del 16
Déliberation - DEL29
Déliberation - del 26
Déliberation - del 28
Déliberation - del 21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ablis.
Lien du pdf (Déliberation - del 21)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Ablis_ PORTE D'ÎLE-DE-FRANCE N° d'ordre : DEL
21-06-2023
Objet
de
la
délibération
:
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
AU
BUDGET
PRIMITIF 2023 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
:
23
Présents
:
19
Pouvoirs
:
4
Votants
:
23
Date
de
la convocation
:
22/05/2023
Date
de
publication
en
ligne
:
06/06/2023
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
66/86/2823
00036-202306
01
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
01
JUIN
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 1°°
juin
à
20h00,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
ville
d’ABLIS
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-François
SIRET,
Maire.
Présents
: Jean-François
SIRET,
Claire
AGUILLON,
Jean-François
DELARUE,
Clarisse
CHALARD,
Daniel
COQUELLE,
Béatrice
HONDARRAGUE,
Laurent
ALLEAUME,
Thierry
PARNOT,
Francine
JACQUET,
Sindy
ABGUILLERM,
Arnaud
JULIEN,
Estelle
THIERCELIN,
Adeline
LE,
Tristan
PIOLI,
Francine
BERTRAND,
Jean-Marc
BENTOURE,
Thierry
GUEFFIER,
Gaëlle
LAME,
Steven
AUBOIS
Absents
excusés:
Alain
LELARGE
qui
donne
pouvoir
à
Daniel
COQUELLE,
Christiane
CHILLAN
qui
donne
pouvoir
à
Béatrice
HONDARRAGUE,
Sylvie
DESAGE
qui
donne
pouvoir
à
Francine
JACQUET,
Laurence
ROQUES,
qui
donne
pouvoir
à
Thierry
PARNOT
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance
: Thierry
PARNOT
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Budget
Primitif
2023,
Vu
l'avis
de
la commission
finances
du
16/05/2023,
Considérant
qu’il
convient
de
rajuster
les
crédits,
tant
en
fonctionnement
qu'en
investissement,
pour
affecter
les
résultats
définitifs
2022
et
prévoir
un
remboursement
de
taxe
d'aménagement,
Entendu
l’exposé
présenté
par
Madame
Claire
AGUILLON,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
5
CONTRE
(Mesdames
Bertrand,
Lamé,
Messieurs
Aubois,
Bentouré
et
Gueffier),
éée
E-leqaite L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
66/86/2823
cation
agrése
E-legalte
cc
ADOPTER
la décision
modificative
n°1
pour
2023
qui
s’équilibre
comme
suit
en
fonctionnement
:
SECTION
DE FONCTIONNEMENT
Chap.
Dépenses
ponere
en
Chap.
Recettes
Porn
En.
D67
|Charges
exceptionnelles
82
333,53
€]
R 002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
82
333,53
€
TOTAL
82
333,53
€]
TOTAL
82
333,53
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Dépenses
RS
en
Chap.
Recettes
FRRIAnE
en
D 001
ee
pans
518429€]
R10
|Dotations, fonds divers et réserves
5 184,29 €
D10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
257,81
€)
D21
Immobilisations
corporelles
-257,81
€
TOTAL
5
184,29
€
TOTAL
5
184,29
€]
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
56
avenue
de
Saint
Cloud,
78
011
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l’État,
ou
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
VILLE
D’ABLIS
8 rue
de
la Mairie
- 78 660 ABLIS
de
demain
01.30.46.06.06
-— https://ablis.fr