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Déliberation - del 052
Déliberation - del 039
Déliberation - del 045
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ablis.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
66/12/2823
00036-202
DEEE
A
b lis
EXTRAIT DU REGISTRE
PORTE
D'ÎLE-DE-FRANCE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
NOVEMBRE
2023
N°
d'ordre
: DEL
45-11-2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 28
novembre
2023
à 20h00,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la ville
d'ABLIS
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-François
SIRET,
Maire.
Objet
de
la délibération
:
Adoption
de
la
nomenclature
comptable
et
budgétaire
M57
au
01/01/2024
Présents
: Jean-François
SIRET,
Claire
AGUILLON,
Jean-François
DELARUE,
Clarisse
CHALARD,
Daniel
COQUELLE,
Béatrice
HONDARRAGUE,
Laurent
ALLEAUME,
Thierry
PARNOT,
Francine
JACQUET,
Sylvie
DESAGE,
Sindy
ABGUILLERM,
Estelle
THIERCELIN,
Adeline
LE,
Tristan
PIOLI,
Laurence
ROQUES,
Francine
BERTRAND,
Gaëlle
LAME,
Steven
AUBOIS.
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
:
23
Présents
:
18
Pouvoirs
:
3
Absents excusés
:
Alain
LELARGE
qui
donne
pouvoir
à
Daniel
COQUELLE,
Arnaud
JULIEN,
qui
donne
pouvoir
à
Francine
JACQUET
Thierry
GUEFFIER
qui
donne
Votants
:
21
pouvoir
à Gaëlle
LAME.
Date
de
la convocation
:
Absents:
Christiane
CHILLAN et
Jean-Marc
BENTOURE.
21/11/2023
.
.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Date
de
publication
en
ligne
:
Lu.
,
0+/12/2023
Secrétaire
de
séance
: Laurence
ROQUES
Vu
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la différenciation,
la décentralisation
et
la déconcentration,
dite
3DS.
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
et
en
particulier
ses
articles
53
à
57,
Vu
l'avis
du
comptable
public
en
date
du
15/05/2023
pour
l'application
du
référentiel
M57
au 1°"
janvier
2024,
Vu
l'avis
de
la commission
finances
et des
ressources
humaines
du
14/11/2023,
Entendu
l'exposé
présenté
par
Madame
Claire
AGUILLON,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
APPROUVE
l'application
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
pour
le
budget
principal
de
la
commune
à
partir
de
l'exercice
2024.
DECIDE
de
déléguer
au
maire
à compter
du
01/01/2024,
comme
le prévoit
la
nomenclature
M57,
la faculté
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
à l’intérieur
d’une
même
section,
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
et
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Fait
à
ABLIS,
le
01/12/2023
Le
Maire,
Jean-François
SIRET
EN
reines
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
56
avenue
de
Saint
Cloud,
78
011
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l'État,
ou
par
l'application
informatique
“Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
VILLE
D’ABLIS
8 rue
de la Mairie
- 78 660
ABLIS
de demain
01.30.46.06.06
— https://ablis.fr
dde
E-legaite
cc