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Arrêté - ARRETE 26 062 Route Barre Amenagements Voirie ch de la Pointue
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 26 062 Route Barre Amenagements Voirie ch de la Pointue)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
RE
POLICE
MUNICIPALE
Réf. : GG/IL
U
ARRETE
DU
MAIRE
N°2026-062
Objet
:
Route
barrée
-
aménagement
de
la
voirie
Chemin
de
la
Pointue
du
16
au
20
Février
2026.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
Vu
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
L
22134-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
les
articles
L
325-1
et
L325-2,
L
411-1
et
suivants,
R
110-1
et
suivants,
R
411-5
R
411-8,
R411-25
à
R
411-28
et
R 415-6
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'arrêté
interministériel
en
date
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif
à la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
-
livre
| -
3ème
partie
-
intersections
et
régime
de
priorité
—
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
24
juillet
1974
modifié
et
7ème
septième
partie
- marques
sur
chaussées
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
16
février
1988
modifié, Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2021-243
du
06
Décembre
2021
accordant
délégation
de
fonction
à
M.
CHAUVET
Eric,
2°"
Adjoint
au
Maire
pour
la
Sécurité-
Prévention,
Considérant
les
travaux
d'aménagement
de
la
voirie
par
les
Services
Techniques
Municipaux,
Chemin
de
la
Pointue
du
lundi
16
Février
au
vendredi
20
Février
2026,
Considérant
que
pour
faciliter
ces
travaux
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation.
ARRÊTE
:
ARTICLE1: La
circulation
est
interdite
à
tous
les
véhicules,
sauf
riverains,
sur
le
Chemin
de
la
Pointue : >.
Du
lundi16
Février
2026
au
vendredi
20
Février
2026
durant
les
horaires
de
chantier
-8H00/17H00.
ARTICLE 2: Les
Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés
de
mettre
en
place
la
signalisation
provisoire
et
réglementaire.
al
chateaurenardcom
Hôtel
de Ville
Rue
Jentelin - BP
80010
-13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex -
04 90
24
35
35
maire@chateaurenard
com ARTICLE
3:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
est
passible
des
sanctions
pénales
en
vigueur.
ARTICLE 4: Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
Le
Maire
ou
de
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
où
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
ARTICLE 5: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
P.S..G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à:
>
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
>
Monsieur
le
Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers,
>
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
Châteaurenard,
le 13
Février
2026
Eric
CHAUVET
Adjoint
au
Maire
délégué
à
la Sécurité
Date
de
publication
sur
le site
internet
de
la Ville :
{
7 FEV.
2026
Date
de
Notification
:
Date
de transmission
du
contrôle
de
légalité
:
chateaurenard
com
Hôtel
de
Ville
Rue
Jentelin - BP
80010-13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex - 04
9024
3535
maine@chateaurenard
com