Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 26 207 TRAVAUX ELAGAGE CH DES ISCLES
Arrêté - ARRETE 26 070 TRAVAUX GENIE CIVIL CH DU TILLEUL
Arrêté - ARRETE 26 045 TRAVAUX RACCORDEMENT ENEDIS CH MAS D
Arrêté - ARRETE 26 070 TRAVAUX GENIE CIVIL CH DU TILLEUL 1
Arrêté - ARRETE 25 056 IMPLANTATION STOP CH DU MOULIN DEYRA
Arrêté - ARRETE 24 416 RACCORDEMENT PRODUCTEUR RESEAU ELECT
Arrêté - ARRETE 26 157 LIVRAISON BETON CH DE LA POINTUE
Arrêté - ARRETE 25 196 TRAVAUX RESEAU ELECTRIQUE CH MAS DE
Arrêté - ARRETE 25 099 TRAVAUX SUR CHAUSSEE CH DE LA DRAILL
Arrêté - ARRETE 24 220 TRAVAUX BRANCHEMENT ENEDIS CH JENTEL
Arrêté - ARRETE 26 103 Travaux ch du Moulin Neuf
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 26 103 Travaux ch du Moulin Neuf)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
KE np U
ARRETE
DU
MAIRE
N° 2026-103
POLICE
MUNICIPALE
Réf.
: GG/11
Objet:
Travaux
de
remplacement
de
martelière
-
Chemin
du
Moulin
Neuf -
du
23
Mars
au
23 Avril
2026.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
VU
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
L
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
les
articles
L 325-1
et
L325-2,
L 41I-
1 et
suivants,
R
110-1
et
suivants,
R
411-5,R
4118,
R411-25
à
R
411-28
et
R
417-10
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| -
Huitième
partie
- signalisation
temporaire)
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié),
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2021-243
du
06
Décembre
2021
accordant
délégation
de
fonction
à
M.
CHAUVET
Eric,
2°"
Adjoint
au
Maire
pour
la Sécurité
-
Prévention,
Vu
la
demande
de
travaux,
formulée
par
l'entreprise
GUINTOLI
ALPILLES
VAUCLUSE,
en
date
du
9
Mars
2026,
Vu
la fiche
de
chantier
courant
n° 10/2026,
Considérant
les
travaux
de
remplacement
de
martelière
pour
l'association
syndicale
des
arrosants
de
Châteaurenard
- Chemin
du
Moulin
neuf-
entre
le
lundi
23
Mars
et le
jeudi
23
Avril
206 (3
jours
de
travaux
prévus),
Considérant
que
pour
faciliter
l'exécution
de
ces
travaux,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules,
ARRÊTE:
ARTICLE
1:
La
circulation
est
interdite
à
tous
les véhicules,
Chemin
du
Moulin
Neuf:
>
Du
lundi
23
Mars
2026
au
jeudi
23
Avril
2026
- durant
les
horaires
de
chantier
(8H00
- 18H00).
3 Jours
de
travaux
prévus.
ARTICLE
2:
L'entreprise
GUINTOLI
est
chargée
de
la
mise
en
place
et
du
maintien
de
la
signalisation
provisoire
réglementaire.
Coordonnées
du
responsable
: Monsieur
MICCHAELLI
Hugo
: 06-59-55-67-40,.
JL.
chateaurenardcom
Hôtel
de
Ville
Rue
Jentelin -
BP
80010
-13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex - 04
90
243535
mairne@chateaurenard
com ARTICLE
3:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
est
passible
des
sanctions
pénales
en
vigueur.
La
verbalisation
n'est
pas
exclusive
d'une
mise
en
fourrière
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.325-1
et
L.325-2
du
Code
de
la
Route.
ARTICLE
4:
Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
Le
Maire
où
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
où
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
ARTICLE
5:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
P.SI.G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à:
>
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
>
Monsieur
le
Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers,
>
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
>
L'entreprise
GUINTOLI
ALPILLES
VAUCLUSE.
Châteaurenard,
le
11
Mars
2026.
Eric
CHAUVET
Adjoint
au
Mairé
délégué
à
la
Sécurité
Date
de publication
sur
le site internet
de
la Ville:
2
4
MARS
2026
Date
de
Notification :
Date
detransmission
du
contrôle
de
légalité :
chateaurenard
com
Hôtel de Ville Rue
Jentelin - BP
80010-13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex - 04 90
24
35 35
maine@chateaurenard
com