unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1003 APCP N 3 Equipements et vehicules CCVH

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1003 APCP N 3 Equipements et vehicules CCVH Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1003 APCP N 3 Equipements et vehicules CCVH)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Republique Fran~aise

Departement de l'Herault

COHHUNAUTE DE COHHUNES VALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 28 avril 2014

AUTORISATION DE PROGRAMME/CREDIT DE PAIEMENT N°3 EQUIPEMENTS ET VEHICULES CCVH.

Le Conseil communaucaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuru ce jour, lundi 28 avril 2014 a 18h00 a la Salle du Conseil communautaire, sous la presidence de M. Louis YILLARET, President de la cornmunaute de communes.

Etaient presents ou

representes :

Procurations :

~ :

M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, M. Rene GOMEZ, M. Gerard CABELLO, M. Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnes VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, Mme Agnes

CONSTANT. M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Jacky GALABRUN, Monsieur Christian VILOING, Monsieur Max ROUSSEL. Monsieur Christophe GAUX, Monsieur Bernard SALLES, Mme Florence QUINONERO, Mme Nicole MORERE, M. Bernard GOUZIN, M. Philippe MACHETEL, Monsieur Marcel CHRISTOL. Madame Evelyne GELLY, Monsieur Jean-Claude CROS, Madame Michele 1.AGACHERIE, Madame Veronique NEIL. Mme Anne-Marie BIZEUL. Madame Marie-Helene SANCHEZ, Monsieur Olivier SERVEL. Madame Amelie MATEO, Monsieur

Jean-Fran~ois SOTO, Monsieur Stephane SIMON, Monsieur Guy-Charles AGUII.AR, Madame Beatrice NEGRIER,

Madame Marie-Fran~oise NACHEZ -Mme Monique FLORES suppleant de M. jean-Claude MARC

M. Maurice DEJEAN a M. Gerard CABELLO, Mme Martine BONNET a M. Michel SAINTPIERRE, M. Daniel

REQUIRAND a M. Bernard GOUZIN, Madame Edwige GENIEYS a Monsieur Christophe GAUX, Madame Beatrice WILLOQUAUX a M. Claude CARCELLER, Madame Viviane RUIZ a Monsieur Max ROUSSEL., Madame lsabelle ALIAGA a Madame Beatrice NEGRIER, Monsieur jean-Luc DARMANIN a Mme Agnes CONSTANT, Monsieur

Patrick LAMBOLEZ a Monsieur Jean-Fran~ois SOTO, M. David CABLAT a Madame Michele LAGACHERIE

Monsieur Jean-Andre AGOSTINI, Monsieur Gregory BRO

Monsieur Alexis PESCHER, Madame Chantal COMBACAL, Madame Lucie TENA

Q uorum: 25 Presents : 34 Votants: 44 Pour 44

!Contre 0

V\bstentlon 0

Agissant conformement aux dispositions des articles du Code general des collecrivites territoriales et en particulier ses articles L 52 14-1

Agissant conformement aux dispositions de son reglemenc interieur.

Vu que les services de la Communaute de communes Vallee de l'Herault sont equipes de vehicules, de containers Ordures Menageres, de bennes et de micro bennes dont l'arnortissement est realise sur 5 ou 1 0 ans,

Vu que la frequence et les contraintes d'utilisation rendent necessaire de remplacer le rnateriel

suivant ce rythme pour eviter un gonflement des frais d' entretien et de reparation,

Vu que ce projet s'inscrit dans les axes et objectifs suivants du Projet de Territoire :

Axe 1 « Bassin de vie amenage harmonieux et equilibre » / Objectif strategique « Avoir un territoire moderne, soucieux de I'environnement tout en gardant son identite propre » et objectif intermediaire « Preserver I'environnement»,

Vu les articles L 1612-1, L.2311-3 1 et 11, R.2311-9 du CGCT,

Vu le reglement financier et budgetaire de la communaute de communes, Considerant que suite a la realisation de son Plan Pluriannuel d'lnvestissement, la communaute de communes a decide de formaliser ces investissements sous forme d'une autorisation de programme de plan,

Considerant que cette autorisation de programme modifiee est presentee avec la repartition previsionnelle par exercice des credits de paiement correspondants et une evaluation des ressources envisagees pour y faire face,

Le Conseil communautaire de la communaute de commune5 Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum ecant atteint

DECIDE

a l'unanimite des suffrages exprimes,

- de voter l'autorisation de programme n°3 d'un montant total de 1 70S 927€ concernant I'equipement et les vehicules de 1a communaute de communes qui se decompose de la maniere suivante:

* Renouvellement des vehicules pour le service Ordures Menageres :

o Cout total : 1 202 3S6€

o Maitrise d'ouvrage: Communaute de communes Vallee de l'Herault

o Financement par autofinancement/emprunts

o lmputation budgetaire : 21-2182-812* Renouvellement des vehlcules de service du slege de la CCVH :

o Cout total : 209 720€

o Maitrise d'ouvrage: Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault

o Financement par autofinancement/emprunts

o lmputation budgetaire : 21-2182-020

* Achat de containers pour le service Ordures Menagere :

o Cout total : 293 851 €

o Maitrise d'ouvrage: Communaute de communes Vallee de l'Herault

o Financement par autofinancement/emprunts

o lmputation budgetaire : 21-2182-812

- de voter les credits de paiement previsionnels presentes ci-dessous avec les ressources envisagees correspondant a cette autorisation de programme :

lmputation Cout total CP2010 CP2011 CP 2012 CP 2013 RAR Re- Evolution/

budgetaire TTC realise realise realise realise 2013 CP 2014 CP 2015 cettes AP initiale

21-2182

-812 1202 356 14 937 389 744 158 585 228 460 0 230 630 180 000 0 -477 644

21-2182

-020 209 720 0 89 530 85190 0 0 20000 15 000 0 4 720

21-2188

-812 293 851 47108 36 059 32 273 68134 10 277 50000 50000 0 -36149

Total 1705927 62 045 515 333 276 048 296 594 10 277 300 630 245 000 0 -509 073

ransmission au Representant de l'Etat

N° 1003 le 30/04/14

Publication le 30/04/ 14

Notification le

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

ignac, le 30/04/14

dentinant de l'acte : 034-243400694-20140428-lmc 167138-DE- I-I

e President de la communaute de communes

igne : Louis VILLARET