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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3495 Avis CCVH PLU Campagnan
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3495 Avis CCVH PLU Campagnan)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Espaces terrestres et maritimes,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du : lundi 27 mai 2024
AVIS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT ENTANT QUE PERSONNE PUBLIQUEASSOCIEE
ELABORATION DU LE PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)
DE LA COMMUNE DE CAMPAGNAN ARRETE LE 05.03.2024.
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 27 mai 2024 a 18h00 en Salle du Conseil communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean- Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 16 mai 2024.
Etaient presents ou
representes
Procurations
Absents
M. [ean-Francois SOTO, M. Philippe SALA SC, Mme Nicole MORERE, M. Ronny PONCE, M. Pierre AMALOU,
M. Olivier SERVEL, Mme Christine DEBEAUCE, M. Jean-Claude CROS, Mme Josette CUTANDA, M. Jean-
Pierre PUGENS, M. Anthony GARCIA, Mme Veronique NEIL, M. Xavier PEYRAUD, M. Pascal DELIEUZE,
Mme Jocelyne KUZNIAK, M. David CABLAT, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Roxane MARC, M. Yannick
VERNIERES, Mme Chantal DUMAS, M. Henry MARTINEZ, Mme Christine SANCHEZ, M. Yves GUIRAUD,
Mme Monique GIBERT, Mme Marie-Fran~oise NACHEZ, M. [ose MARTINEZ, M. Jean-Marc ISURE, Mme
Marie-Helene SANCHEZ, M. Philippe LASSALVY, M. Marcel CHRISTOL, M. Christian VILOING, M. Thibaut
BARRAL, Mme Valerie BOUYSSOU, M. Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC, Mme
Martine BONNET, M. Gregory BRO, M. Jean-Pierre BERTOLINI, Mme Florence QUINONERO, M. Daniel
JAUDON - M.Jean-Philippe MORESMAU suppleant de M. Robert SIEGEL, M. Bernard CAUMEIL suppleant
de M. Daniel REQUIRAND.
Mme Beatrice FERNANDO a Mme Martine BONNET, Mme Martine LA BEUR a Mme Christine
DEBEAUCE, M. Bernard GOUZIN a M. Christian VILOING, M. Jean-Luc DARMANIN a Mme Monique
GIBERT.
M. Nicolas ROUSSARD, M. Laurent ILLUMINATI.
Quorum :25 Presents : 42 Votants :46 Pour: 46 Contre: 0
Secreta,re de seance :MoriB-Helene SANCHEZ Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU l'article L.153-40 du Code de l'Urbanisme, en vertu duquel le prcjet de plan local de l'urbanisme arrete est soumis pour avis aux personnes publiques associees a son elaboration, mentionnees aux articles L. 132-7 et L. 132-9 du meme Code;
VU l'article R. 153-4 du meme Code;
VU l'arrete prefectoral n°2023-I 0-DRCL-0518 du I 0 octobre 2023 ftxant les derniers statuts en vigueur de la Communaute de communes Vallee de l'Herault ;
VU la deliberation du 05/03/2024 par laquelle la commune de Campagnan a arrete son prcjet de Plan Local d'Urbanisme ;
CONSIDERANT que conformement aux dispositions de l'article L.153-16 du Code de l'Urbanisme, la Communaute de communes Vallee de l'Herault est consultee pour avis en tant que personne publique associee,
CONSIDERANT qu'elle dispose d'un delai de trois mois, suite a notification du PLU arrete en date du 08/03/2024, pour porter a connaissance de la commune de Campagnan l'avis qu'elle souhaite emettre, soit au plus tard le 08/06/2024,
CONSIDERANT les remarques emises par les services de la communaute de communes reproduites dans le document ci-annexe, Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- d'ernettre un avis favorable sur la procedure d'elaboration du PLU de la commune de Campagnan.
Transmission au Representant de l'Etat
N° 3495
Publication le 28 mai 2024
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 28 mai 2024
ldentifiant de l'acte : 034-243400694-20240527-l7 l 80-DE-l-l
Auteur de l'acte: [ean-Francois SOTO, President de la
Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault
Le President de la cornrnunaute de communes
Jean-Franc;:ois SOTO
Secretaire de seance
Marie-Helene SANCHEZ Avis de la Comrnunaute de communes Vallee de l'Herault en tant que Personne Publique Associee
Elaboration du le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Campagnan arrete le 05.03.2024.
A l'etude du projet, les services de la cornrnunaute de communes ont releve les remarques suivantes :
Observations - Amenagement du Territoire
Thernatlque Enjeux / Objectifs Projet Avis
Projet 747 habitants en Taux de croissance annuel Un projet qui s'inscrit dans
demographique 2023 retenu de 1,5% jusqu'en une trajectoire de rnoderation
854 habitants en 2030 puis de 1% jusqu'en de la consommation de
2033 2033 l'espace.
Production de Production de 61 50 logements en
logements logements sur 2023- reinvestissement, 11
2033 logements en extension.
Une consommation totale
en extension de 1,1 ha.
Avis general : Un projet de recentralisation des equipements qui s'inscrit dans une dernarche de
sobriete fonciere.
Competence Habitat
Rapport de comptabilite avec le Programme Local de l'Habitat
Thematique Projet Avis
Production de 61 logements produits Compatible au PLH
logements sur une periode de 10
ans
Production de lnscription dans l'OAP Servitude de mixite sociale atteignant un volume
logements sociaux Esplanade de logements a produire suffisant au regard du
taux de production global sur la commune.
Faisabilite operationnelle mieux garantie par la
maitrise fonciere communale du site
d'implantation.
Avis general : Compatibilite au PLH quant a la production globale de logements.
Compatibilite au PLH sur la production de logements aides en assurant la faisabilite operationnelle
d'un projet de residence sociale par l'inscription d'une servitude de mixite sociale concentree sur
un seul site {Esplanade).
Competence Eau et Assainissement
Thematique Enjeux Avis
Assainissement Capacite de la STEP La STEP est prevue pour 1700 Equivalent Habitants (EH)
Campagnan / Belarga. permettant de repondre aux besoins de Belarga (752
habitants en 2030) et de Campagnan (854 habitants en
2030) qui representent a elles deux une necessite de
seulement 1606 EH.
Avec les travaux programmes sur 2026-27, cette capacite
sera portee a 2350 EH. GEMAPI Zone inondable Le classement en zone Ap de la zone inondable situee a
l'Ouest du territoire fait l'objet d'une justification qui
l'identifie plutot comme une zone naturelle. Pour plus de
coherence, il serait interessant de reprendre la
justification de ce choix au sein du PLU.
Avis general : Le projet d'urbanisation est compatible avec la capaclte de la STEP.
Observations Culture
Thernatlque Enjeux Avis
Lecture publique Deplacernent de la Le deplacernent/agrandissernent de la
bibllotheque bibllotheque est une opportunite interessante au
regard des limites du lieu actuel (petit, peu
accessible). Nous vous conseillons de prevolr une
surface minimum de 100m2 pour le nouveau
projet.
Avis general : Une nouvelle blbllotheque sur la commune, renforcerait son attractivite et offrirait
un meilleur service au public {notamment familial).