Déliberation - 20280 budget primitif 2024 – budget principal

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Déliberation - 20280 budget primitif 2024 – budget principal Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Mende. Lien du pdf (Déliberation - 20280 budget primitif 2024 – budget principal)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Transports, N° 20280

DEPARTEMENT

DE LA LOZERE

_____________

OBJET :

Examen et

vote du

budget primitif

2024 – budget

principal

Nombre de

Conseillers

Municipaux :

 en exercice : 33

 présents à la

séance : 27

 représentés : 6

 absent : 0

_____________

Date de l’envoi et

de l’affichage de

la convocation :

26 mars 2024

____________

Date de

l’affichage à la

porte de la Mairie

et publication sur

le site internet :

18/04/2024

_____________

Indiquer si le

Conseil a décidé

de se former en

comité secret :

Non

REPUBLIQUE FRANCAISE

______________

COMMUNE DE MENDE ______________

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ______________

Séance Publique du 3 Avril 2024

______________

L’an deux mille vingt-quatre, le trois du mois d’avril, le Conseil Municipal de MENDE s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent SUAU, Maire, en session ordinaire suivant convocations faites régulièrement.

Etaient présents : Monsieur Laurent SUAU, Maire, Madame Régine BOURGADE, Monsieur Jean-François BERENGUEL, Madame Françoise AMARGER-BRAJON, Monsieur Vincent MARTIN, Madame Elizabeth MINET- TRENEULE, Monsieur François ROBIN, Monsieur Alain COMBES, Adjoints, Monsieur Raoul DALLE, Madame Ghalia THAMI, Monsieur Francisco SILVANO, Madame Patricia ROUSSON, Monsieur Nicolas TROTOUIN, Monsieur Philippe TORRES, Madame Catherine THUIN, Monsieur Thierry JACQUES, Monsieur Christophe LACAS, Madame Stéphanie MAURIN, Monsieur Aurélien VAN DE VOORDE, Madame Sonia NUNES VAZ, Madame Valérie TREMOLIERES, Madame Betty ZAMPIELLO, Monsieur Philippe POUGET, Madame Emmanuelle SOULIER, Madame Fabienne HIERLE, Monsieur Jérémy BRINGER, Madame Michelle JACQUES, Conseillers Municipaux.

Par procuration : Madame Aurélie MAILLOLS (Madame Françoise AMARGER-BRAJON), Madame Marie PAOLI (Madame Elizabeth MINET- TRENEULE), Adjoints, Monsieur Nicolas ROUSSON (Monsieur Jean-François BERENGUEL), Monsieur Francis DURSAPT (Monsieur Aurélien VAN DE VOORDE), Monsieur Bruno PORTAL (Madame Emmanuelle SOULIER), Monsieur Karim ABED (Monsieur Jérémy BRINGER), Conseillers Municipaux.

Il a été, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire, pris dans le sein du Conseil, Madame Régine BOURGADE, Adjointe, ayant été désignée pour remplir ces fonctions, les a acceptées. Monsieur le Maire a ouvert la séance.

Le Conseil Municipal :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2312-1,

VU le compte rendu du débat sur les orientations budgétaires qui s’est déroulé à la séance du Conseil Municipal du 7 mars 2024,

VU le projet de budget primitif pour le budget principal présenté par Monsieur le Maire pour l’exercice 2024 qui s’équilibre ainsi qu’il suit en dépenses et en recettes :N° 20280

#signature2#

Budget Principal

Investissement Exploitation

RECETTES

Vote 9 726 221,84 15 392 578,58

RàR 20 000,00

Total 9 746 221,84 15 392 578,58

DEPENSES

Vote 9 247 862,78 15 392 578,58

RàR 498 359,06

Total 9 746 221,84 15 392 578,58

Après en avoir délibéré, avec 26 voix pour et 7 voix

contre, APPROUVE le budget primitif du budget

principal de l’exercice 2024 et VOTE les crédits qui y

sont inscrits.

Pour extrait conforme,

Fait à Mende,

Le Maire,

Laurent SUAU

#signature1#

La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative.

Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frNote sur les budgets primitifs 2024 – 3 avril 2024 1

VILLE DE MENDE

BUDGET PRIMITIF 2024

Budget Principal

Note synthétique Budgets Primitifs

La présente note mentionne brièvement les enjeux des budgets primitifs de la ville de Mende pour 2024. Elle a pour but d’informer les citoyens quant aux grandes orientations budgétaires de la collectivité.

Le budget primitif 2024 qui vous est présenté est conforme aux orientations budgétaires débattues lors du dernier conseil municipal. Il est voté avec reprise du résultat de l’année 2023.

Ses principales caractéristiques sont :

 Un maintien des taux d’imposition après plus de 10% de baisse entre 2019 et 2022, soit près de 600 000 euros qui ne seront pas prélevés aux contribuables mendois en 2024.

 Une maîtrise de la dette qui permet, avec une population de 13 087 habitants, qui permet de passer à 667 euros au début de l’exercice 2024,

 Un investissement soutenu avec la poursuite du Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) qui offre désormais une lisibilité budgétaire sur toute la durée du mandat sans recours à l’emprunt en 2024 avec pour objectif d’améliorer l’offre de services publics tout en maitrisant ses coûts de fonctionnement.

Le budget principal s’équilibre à 15 392 578,58 € en section de fonctionnement et 9 746 221,84€ en section d’investissement. Il permettra de dégager un autofinancement prévisionnel de 1 546 968,58 € hors cessions d’actifs.

Accusé de réception en préfecture

048-214800955-20240403-20280-DE

Date de télétransmission : 11/04/2024

Date de réception préfecture : 11/04/2024Note sur les budgets primitifs 2024 – 3 avril 2024 2

Fonctionnement

Les recettes

Les recettes prévues comprennent par chapitre :

- 646 000 € de produits de service

dont :

8 000 € de concession dans les cimetières,

130 000 € de droits de stationnement,

26 000 € de redevance d’occupation du domaine public,

14 000 € de location au parking du Mazel,

51 000 € de produits des horodateurs,

26 000 € de forfait post-stationnement,

60 000 € de produits des régies,

200 000 € de produits de restauration scolaire,

11 000 € de prestation d’urbanisme,

35 000 € de produits des budgets annexes,

15 000 € de remboursement de charges par le CIAS,

70 000 € de remboursement de charges par la Cté de Cnes.

- 9 272 517 € d’impôts et taxes

dont :

8 484 017 € d’impôts directs locaux,

270 000 € de droits de mutation,

430 000 € de taxe sur la consommation finale d’électricité,

40 000 € de droits de place,

40 000 € de taxe sur la publicité extérieure,

8 500 € d’attribution de compensation de la Cté de Cnes.

- 3 723 646 € de dotations, subventions et participations

dont :

2 080 000 € de dotation forfaitaire,

574 000 € de dotation de solidarité urbaine,

252 000 € de dotation nationale de péréquation,

25 000 € d’aide de l’Etat pour la transformation numérique,

154 000 € de subvention de la Région Occitanie,

83 000 € de subvention du Département de la Lozère,

10 000 € de remboursement du forfait scolaire,Note sur les budgets primitifs 2024 – 3 avril 2024 3

58 454 € pour le service Jeunesse par la Cté de Cnes,

467 192 € de compensation de taxe foncière par l’Etat,

20 000 € de dotation pour les titres sécurisés.

- 246 000 € d’autres produits de gestion courante

dont :

60 000 € de revenus des immeubles,

75 000 € de revenus de l’Espace Evènements,

16 000 € de redevance du cinéma Trianon,

95 000 € de charges locatives.

- 72 750 € de produits financiers

dont :

8 750 € d’intérêts de comptes courants d’associés,

64 000 € d’intérêts de comptes à terme.

- 220 000 € d’atténuations de charges

dont :

10 000 € de remboursement d’assurances du personnel,

210 000 € de remboursement de personnels mutualisés.

- 400 000 € d’opérations d’ordre entre sections

dont :

300 000 € de valorisation des travaux en régie,

100 000 € de quote-part des subventions.

- 811 665,58 € de résultat de fonctionnement reporté.

Les dépenses

Les dépenses prévues comprennent par chapitre :

- 4 086 500 € de charges à caractère général

dont 1 909 000 € d’achats comprenant :

220 000 € de prestations de services,

150 000 € d’achats de matériels,

40 000 € d’eau,

490 000 € de fournitures d’électricité,

395 000 € de combustibles,

115 000 € de carburants,

3 000 € d’alimentation,Note sur les budgets primitifs 2024 – 3 avril 2024 4

50 000 € de fournitures d’entretien,

215 000 € de fournitures de petits équipements,

20 000 € de fournitures de voirie,

42 000 € de vêtement de travail,

14 000 € de fournitures administratives,

30 000 € de fournitures pour la bibliothèque,

25 000 € de fournitures scolaires,

100 000 € de fournitures diverses,

dont 1 223 000 € de services extérieurs comprenant :

632 000 € de contrat de prestations de services,

60 000 € de locations immobilières,

60 000 € de locations mobilières,

6 000 € de charges locatives,

36 000 € d’entretien des bâtiments publics,

10 000 € d’entretien des voiries,

20 000 € d’entretien du matériel roulant,

20 000 € d’entretien d’autres biens mobiliers,

270 000 € de frais de maintenance,

77 000 € de frais d’assurances,

6 000 € de documentation générale et technique,

26 000 € de versement à des organismes de formation,

dont 864 000 € d’autres services extérieurs comprenant :

2 500 € d’indemnités aux régisseurs,

51 500 € de frais d’honoraires,

4 000 € de frais d’actes et de contentieux,

8 000 € de frais divers,

70 000 € de frais d’annonces et d’insertions,

200 000 € de frais de fêtes et cérémonies,

140 000 € de frais de manifestations culturelles,

15 000 € de frais de réception,

40 000 € de frais d’impression de catalogues et d’imprimés,

3 000 € de frais divers

15 000 € de frais de transport pour la jeunesse,

15 000 € de frais de missions,Note sur les budgets primitifs 2024 – 3 avril 2024 5

15 000 € de frais d’affranchissement,

46 000 € de frais de télécommunications,

55 000 € de concours divers,

180 000 € de frais de nettoyage des locaux,

4 000 € de frais de services extérieurs,

dont 90 500 € d’impôts et taxes :

85 000 € de taxe foncière,

4 000 € d’autres impôts locaux,

1 500 € de taxes et impôts sur les véhicules.

- 7 509 370 € de charges de personnel

dont :

245 000 € de frais de personnel extérieur,

177 500 € de contributions sur les salaires,

4 409 000 € de rémunération des agents titulaires,

1 295 000 € de rémunération des agents non titulaires,

13 500 € de rémunération des emplois aidés,

2 112 370 € de cotisations diverses

- 1 354 740 € d’autres charges de gestion courante

dont :

10 000 € d’aides au permis de conduire,

249 000 € d’indemnités et de cotisations des élus,

410 000 € de forfait aux écoles privées,

140 000 € de subvention au budget annexe de la culture,

10 740 € de subvention Déclic au CIAS,

475 000 € de subvention aux associations,

60 000 € de participation à la restauration scolaire des écoles privées.

- 235 000 € de charges financières,

- 50 000 € de charges exceptionnelles,

- 210 000 € d’atténuations de produits,

- 1 600 000 € d’opérations d’ordre entre sections,

- 346 968,58 € de virement à la section d’investissement.Note sur les budgets primitifs 2024 – 3 avril 2024 6

Investissement

Les recettes

Les recettes prévues comprennent par chapitre :

- 2 276 974 € de recettes en AP/CP

dont :

1 057 577 € de Dotation d’Equipement des territoires Ruraux,

239 900 € de Dotation de Soutien à l’Investissement Local,

74 729 € du Département de la Lozère,

355 566 € de la Région de l’Occitanie,

363 154 € de Fonds Européens,

136 046 € de Fonds Verts,

50 000 € du Centre National du Cinéma.

- 735 000 € de dotations et fonds divers

dont :

625 000 € de Fonds de Compensation de la TVA,

110 000 € de taxe d’aménagement.

- 25 000 € d’amendes de police

- 346 968,58 € de virement de la section de fonctionnement

- 1 628 100 € de produits de cessions

dont :

655 100 € de cessions actées par délibérations,

973 000 € de cessions de terrains à la Cté de Cnes.

- 1 600 000 € d’opérations d’ordre entre sections,

- 210 000 € d’opérations patrimoniales,

- 2 904 179,04 € de résultat d’investissement reporté.

Les dépenses

Les dépenses prévues comprennent par chapitre :

- 7 308 445 € de dépenses en AP/CP

dont 260 036 € sur le programme accès à la culture

51 232 € pour la mise en conformité du théâtre,

88 804 € pour le musée du Gévaudan,

120 000 € pour le cinéma TrianonNote sur les budgets primitifs 2024 – 3 avril 2024 7

dont 2 860 468 € sur le programme aménagements urbains

217 436 € pour la réfection de la place Charles De Gaulle,

25 833 € pour l’aménagement du parking de la cité administrative,

1 229 692 € pour la réfection des voiries,

90 000 € pour la réfection des murs de soutènement,

350 076 € pour la requalification du square du Bressal,

350 000 € pour l’extension du parking du Pré Vival,

373 430 € pour l’aménagement de la rue de l’espérance,

114 000 € pour la Rocade Ouest,

110 000 € pour l’aménagement du quai de Berlière.

dont 195 000 € sur le programme école et jeunesse

10 000 € pour l’école Gérard Pons,

100 000 € pour l’école des Chênes,

80 000 € pour l’école Jean Bonijol,

5 000 € pour le budget jeunesse.

dont 1 661 433 € sur le programme environnement

689 028 € pour l’enfouissement des réseaux,

101 764 € pour la rénovation énergétique des bâtiments,

870 640 € pour la production d’énergie renouvelable.

dont 947 137 € sur le programme patrimoine

186 110 € pour la réfection de l’îlot des pénitents,

236 876 € pour la mise en valeur du centre ancien,

524 150 € pour la réhabilitation de l’ermitage.

dont 1 072 770 € sur le programme services communs

310 835 € pour l’entretien des bâtiments,

225 546 € pour l’entretien des systèmes informatiques,

536 388 € pour l’acquisition de matériels divers.

dont 311 600 € sur le programme service à la population

120 000 € pour l’aménagement du cimetière Séjalan,

48 000 € pour l’Espace Evènements,

143 600 € pour l’aire de jeux et espaces verts.

- 20 000 € de dotations et fonds divers,

- 950 000 € de remboursement de capital,

- 250 000 € de frais d’études,Note sur les budgets primitifs 2024 – 3 avril 2024 8

- 26 460 € de subventions d’équipement versées,

- 81 956 € d’immobilisations corporelles,

- 1 000 € de participations

- 210 000 € d’opérations patrimoniales,

- 400 000 € d’opérations d’ordre entre sections.Note sur les budgets primitifs 2024 – 3 avril 2024 9

Budget Annexe TRANSPORTS DE PERSONNES - 2024

Le budget annexe 2024 TRANSPORT DE PERSONNES s’équilibre à 1 931 907 € en fonctionnement et à 1 201 311 € en investissement. Il est voté avec reprise du résultat de l’année 2023.

Fonctionnement

Les recettes

Les recettes prévues comprennent pour l’essentiel :

- 850 000 € de versement mobilité (taux de 0.45% depuis le 01/07/2015),

- 80 000 € de participations (Régions),

- 999 002 € d’excédent de fonctionnement reporté,

- 2 500 € d’opérations d’ordre entre sections.

Les dépenses

Les dépenses prévues comprennent pour l’essentiel :

- 722 100 € de charges à caractère général,

dont :

480 000 € transport urbain,

150 000 € transport primaires,

35 000 € transport piscines et autres,

35 000 € navette Mende Loudes,

20 000 € autres transports.

- 20 000 € de subventions transport projets pédagogiques,

- 20 000 € reversement du forfait mobilité,

- 42 500 € d’opérations d’ordre entre sections,

- 1 127 307 € de virement à la section d’investissement.Note sur les budgets primitifs 2024 – 3 avril 2024 10

Investissement

Les recettes

Les recettes prévues comprennent pour l’essentiel :

- 31 503 € d’excédent d’investissement reporté,

- 1 127 307 € de virement de la section de fonctionnement,

- 42 500 € d’opérations d’ordre entre sections.

Les dépenses

Les dépenses prévues comprennent pour l’essentiel :

- 405 000 € d’études dont 25 942 € de restes à réaliser,

- 749 261 € d’immobilisations corporelles,

- 2 500 € d’opérations d’ordre entre sections.Note sur les budgets primitifs 2024 – 3 avril 2024 11

Budget Annexe CULTURE - 2024

Le budget annexe 2024 CULTURE est un budget de fonctionnement qui s’équilibre à 250 000 €. Le résultat de l’exercice 2023 est nul, puisque le déficit constaté est compensé par la subvention d’équilibre soumise au vote pour un montant maximum de 140 000 € en 2024. Ce budget est géré H.T.

Fonctionnement

Les recettes

Les recettes prévues comprennent pour l’essentiel :

- 60 000 €de recettes de billetterie,

- 50 000 € de participations (Région, Département, Partenaires),

- 140 000 € de subvention provenant du budget principal.

Les dépenses

Les dépenses prévues comprennent uniquement :

- 250 000 € de charges à caractère général,

dont :

205 000 € prestations de services,

10 000 € publicité, publications,

20 000 € réceptions,

11 000 € autres impôts et taxes.Note sur les budgets primitifs 2024 – 3 avril 2024 12

Budget Annexe RESEAU DE CHALEUR - 2024

Le budget annexe 2024 RESEAU DE CHALEUR s’équilibre à 180 000 € en fonctionnement et à 239 830 € en investissement. Il est voté avec reprise du résultat de l’année 2023. Ce budget est géré H.T.

Fonctionnement

Les recettes

Les recettes sont toutes liées au contrat de Délégation de Service Public passé avec TENDEM comprennent pour l’essentiel :

- 105 000 € de surtaxe communale (R25 de l’article 60),

- 15 000 € de redevance frais de gestion (art. 56.2 de la DSP),

- 25 000 € de redevance d’occupation du domaine public,

- 35 000 € de remboursement par TENDEM de taxe foncière.

Les dépenses

Les dépenses prévues comprennent :

- 40 000 € de charges à caractère général,

dont :

5 000 € prestations de services,

35 000 € taxe foncière de la sous-station.

- 30 000 € d’intérêts de la dette,

- 110 000 € de virement à la section d’investissement.Note sur les budgets primitifs 2024 – 3 avril 2024 13

Investissement

Les recettes

Les recettes prévues comprennent :

- 129 830 € d’affectation du résultat,

- 110 000 € de virement de la section de fonctionnement.

Les dépenses

Les dépenses prévues comprennent :

- 130 175 € de déficit d’investissement reporté,

- 75 000 € de remboursement du capital,

- 34 665 € de travaux pour équilibre de la section.Note sur les budgets primitifs 2024 – 3 avril 2024 14

Budget Annexe CITE ADMINISTRATIVE - 2024

Le budget annexe 2024 CITE ADMINISTRATIVE s’équilibre à 1 018 094 € en Fonctionnement et à 764 310 € en Investissement. Il est voté avec reprise du résultat de l’année 2023. Ce budget est géré H.T.

Fonctionnement

Les recettes

Les recettes comprennent :

- 470 000 € de loyers,

- 60 000 € de charges,

- 488 094 € d’excédent de fonctionnement reporté.

Les dépenses

Les dépenses prévues comprennent :

- 263 600 € de charges à caractère général

dont :

50 000 € de fournitures d’électricité,

50 000 € de combustibles

70 000 € de charges à la collectivité de rattachement,

42 000 € de taxe foncière.

- 180 000 € d’intérêts de la dette,

- 573 704 € de virement à la section d’investissement,

- 790 € d’opérations d’ordre entre sections.Note sur les budgets primitifs 2024 – 3 avril 2024 15

Investissement

Les recettes

Les recettes prévues comprennent :

- 189 816 € d’affectation du résultat,

- 573 704 € de virement de la section de fonctionnement,

- 790 € d’opérations d’ordre entre sections.

Les dépenses

Les dépenses prévues comprennent :

- 189 816 € de déficit d’investissement reporté,

- 180 000 € de remboursement du capital,

- 394 494 € de travaux pour équilibre de la section.Note sur les budgets primitifs 2024 – 3 avril 2024 16

Budget Annexe CENTRE DE GESTION FPT - 2024

Le budget annexe 2024 CENTRE DE GESTION FPT s’équilibre à 65 414 € en section de fonctionnement et 73 706 € en section d’investissement. Il est voté avec reprise du résultat de l’année 2023. Ce budget est géré H.T.

Fonctionnement

Les recettes

Les recettes prévues comprennent :

- 46 000 € de loyers,

- 17 000 € de remboursement de taxe foncière,

- 2 414 € d’excédent de fonctionnement reporté.

Les dépenses

Les dépenses prévues comprennent :

- 17 000 € de taxe foncière,

- 10 000 € d’intérêts de la dette,

- 38 414 € de virement à la section d’investissement.

Investissement

Les recettes

Les recettes prévues comprennent :

- 35 292 € d’affectation du résultat,

- 38 414 € de virement de la section de fonctionnement.

Les dépenses

Les dépenses prévues comprennent :

- 35 292 € de déficit d’investissement reporté,

- 37 000 € de remboursement du capital,

- 1 414 € de travaux pour équilibre de la section.Note sur les budgets primitifs 2024 – 3 avril 2024 17

Budget Annexe LES HAUTS DE VALCROZE - 2024

Le budget annexe 2024 LES HAUTS DE VALCROZE s’équilibre à 208 350 € en fonctionnement et à 123 255 € en investissement. Il est voté avec reprise du résultat de l’année 2023. Ce budget est géré H.T.

Fonctionnement

Les recettes

Les recettes prévues comprennent :

- 123 255 € de ventes de terrains,

- 85 095 € d’opérations de stock.

Les dépenses

Les dépenses prévues comprennent :

- 5 000 € de prestations de services,

- 80 095 € d’excédent attendu,

- 123 255 € d’opérations de stock.

Investissement

Les recettes

Les recettes prévues comprennent :

- 123 255 € d’opérations de stock.

Les dépenses

Les dépenses prévues comprennent :

- 38 159 € de déficit d’investissement reporté,

- 85 095 € d’opérations de stock.Note sur les budgets primitifs 2024 – 3 avril 2024 18

Budget Annexe LOTISSEMENT DE BAHOURS - 2023

Le budget annexe 2024 LOTISSEMENT DE BAHOURS s’équilibre à 366 941 € en fonctionnement et à 260 000 € en investissement. Il est voté avec reprise du résultat de l’année 2023. Ce budget est géré H.T.

Fonctionnement

Les recettes

Les recettes prévues comprennent :

- 260 000 € de ventes de terrains,

- 106 941 € d’opérations de stock.

Les dépenses

Les dépenses prévues comprennent :

- 26 941 € de prestations de services,

- 80 000 € de travaux,

- 260 000 € d’opérations de stock.

Investissement

Les recettes

Les recettes prévues comprennent :

- 260 000 € d’opérations de stock.

Les dépenses

Les dépenses prévues comprennent :

- 153 058 € de déficit d’investissement reporté,

- 106 941 € d’opérations de stock.Note sur les budgets primitifs 2024 – 3 avril 2024 19

Budget Annexe MAISON DE SANTE - 2024

Le budget annexe 2024 MAISON DE SANTE s’équilibre à 200 000 € en section de fonctionnement et à 4 533 051 € en section d’investissement. Il est voté avec reprise du résultat de l’année 2023. Ce budget est géré H.T.

Fonctionnement

Les recettes

Les recettes prévues comprennent :

- 200 000 € de produits de gestion courante pour équilibre de la section.

Les dépenses

Les dépenses prévues comprennent :

- 5 000 € de frais bancaires,

- 195 000 € d’intérêts du prêt relais.

Investissement

Les recettes

Les recettes prévues comprennent :

- 568 051 € d’excédent d’investissement reporté,

- 140 000 € de subvention de la Région,

- 3 825 000 € de restes à réaliser,

dont :

945 000 € de DETR,

630 000 € de DSIL,

2 250 000 € de prêt relais.

Les dépenses

Les dépenses prévues comprennent :

- 4 533 051 € de travaux dont 3 789 627 € en restes à réaliser.Note sur les budgets primitifs 2024 – 3 avril 2024 20

Budget Annexe LOTISSEMENT JOSEPHINE BAKER - 2024

Le budget annexe 2024 LOTISSEMENT JOSEPHINE BAKER s’équilibre à 2 391 335 € en fonctionnement et à 1 380 000 € en investissement. Il est voté avec reprise du résultat de l’année 2023. Ce budget est géré H.T.

Fonctionnement

Les recettes

Les recettes prévues comprennent :

- 1 380 000 € de ventes de terrains,

- 1 011 335 € d’opérations de stock.

Les dépenses

Les dépenses prévues comprennent :

- 210 000 € d’acquisition de terrains,

- 20 000 € de prestations de services, dont 16 896 € de reports,

- 500 000 € de travaux, dont 413 118 € de reports,

- 281 335 € d’excédent attendu,

- 1 380 000 € d’opérations de stock.

Investissement

Les recettes

Les recettes prévues comprennent :

- 1 380 000 € d’opérations de stock.

Les dépenses

Les dépenses prévues comprennent :

- 368 664 € de déficit d’investissement reporté,

- 1 011 335 € d’opérations de stock.Note sur les budgets primitifs 2024 – 3 avril 2024 21

DETTE VILLE DE MENDE - 2024

L’état présent au budget primitif présente la dette par budget. Les informations présentées dans ce bilan annuel proposent un état consolidé tous budgets confondus de la dette de la collectivité au 1er janvier 2024.

15 018 640,64 Nombre d'emprunts *

3,17% Taux moyen de l'exercice

1 675 643,95 1 230 808,97

0,00 0,00

444 834,98 163 228,11 Intérêts emprunts ICNE

* tirages futurs compris

Charges financières en 2024

Annuité Amortissement

Remboursement anticipé avec flux Remboursement anticipé sans flux

Bilan Annuel

Caractéristiques de la dette au 01/01/2024

Encours 24

Taux actuariel * 3,24%

0,00 0,00

0,00 2 350 000,00

2 350 000,00

Evolution de l'encours depuis 5 ans en début d'exercice

Enveloppes de Financement Lignes et Billets de trésorerie

Remboursements temporaires Emprunts long terme non mobilisés (2)

Total disponible

Financements Disponibles au 01/01/2024Note sur les budgets primitifs 2024 – 3 avril 2024 22

M A ISON DE SA NTE 1 ,66 250 000,00

TOTAL 15 018 640,64

RESEA U DE CHA LEUR 5,55 833 774,96

CENTRE DE GESTION 3,21 482 839,90

B UDGET P RINCIP A L 58,1 0 8 726 051 ,65

CITE A DM INISTRA TIVE 31 ,47 4 725 974,1 3

Répartion par budgets

Budget % Montant

TOTAL 15 018 640,64

Crédit Lo cal de France - 6,1 9 930 358,60

Crédit M utuel M éditérranéen - 3,87 580 957,48

Caisse d'Epargne L.R - 1 7,24 2 589 444,88

B anque P o stale - 1 5,33 2 302 954,48

Caisse des Dépô ts et Consignatio ns - 33,95 5 098 549,73

Crédit A grico le du M idi - 23,41 3 51 6 375,47

Répartion par prêteurs

Prêteur Notation MOODYS % MontantNote sur les budgets primitifs 2024 – 3 avril 2024 23

DETTE GARANTIE VILLE DE MENDE - 2024

Les communes et EPCI de plus de 3 500 habitants produisent en annexe du budget primitif et du compte administratif pour les communes et EPCI une annexe présentant de façon détaillée les garanties d’emprunts accordées. L’état, ci-après est une synthèse de ces informations.

34 273 444,34 Nombre d'emprunts *

2,83% Taux moyen de l'exercice

2 218 501,47 1 315 790,16

0,00 0,00

902 711,31 730 297,34 Intérêts emprunts ICNE

* tirages futurs compris

Charges financières en 2024

Annuité Amortissement

Remboursement anticipé avec flux Remboursement anticipé sans flux

Bilan Annuel

Caractéristiques de la dette au 01/01/2024

Encours 98

Taux actuariel * 2,93%

0,00 0,00

0,00 0,00

Enveloppes de Financement Lignes et Billets de trésorerie

Remboursements temporaires Emprunts long terme non mobilisés

Evolution de l'encours depuis 5 ans en début d'exercice

Financements Disponibles au 01/01/2024Note sur les budgets primitifs 2024 – 3 avril 2024 24

Montant

34 273 444,34

Montant

34 273 444,34 TOTAL

TOTAL

Structure par Prêteur au 01/01/2024

Prêteur

Caisse des Dépôts et Consignations 34 273 444,34

INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM 12 379 523,58

IMMOB ECONOMIE MIXTE MENDE FONTANILLES transfert SA HLM 2 048 653,89

CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE MENDE 560 187,77

Bénéficiaires et prêteurs

Structure par Bénéficiaire au 01/01/2024

Bénéficiaire

SA HLM LOZERE HABITATIONS 19 285 079,10Note sur les budgets primitifs 2024 – 3 avril 2024 25

LES PRINCIPAUX RATIOS – BUDGET PRINCIPAL - 2024

Les méthodes d’analyse financière des communes reposent essentiellement sur le traitement statistique de ratios relatifs aux budgets communaux. Un ratio financier est un rapport significatif entre deux données caractéristiques de l’activité ou de la situation financière de la collectivité. Il est exprimé sous la forme d’un quotient ou sous la forme d’un pourcentage. Autrement dit un ratio est un rapport entre deux valeurs ayant pour but de fournir des informations utiles à l’analyse financière, porter une évaluation et mettre en place des stratégies.

Ratio 1 = Les dépenses par habitant : 1 027

Ratio 2 = Les recettes par habitant : 1 083

Ratio 3 = L’effort d’équipement par habitant : 622

Ratio 4 = La dette par habitant : 594 (1)

Ratio 5 = L’enveloppe de DGF par habitant : 222

Ratio 6 = Le taux d’incompressibilité des dépenses : 55,8% (2)

Ratio 7 = Marge d’autofinancement courant : 101,5% (3)

Ratio 8 = Taux d’équipement : 57,4%

Ratio 9 = Taux d’endettement : 54,8% (4)

Ratio 10 = Taux d’épargne brute : 10,9% (5)

(1) Ce ratio s’appuie sur l’encours de la dette à partir du montant de la dette au 1er janvier N.

(2) Ce ratio appréhende les marges de manœuvre d’une commune en termes de réduction de ces dépenses de

fonctionnement. En effet, il évalue les capacités d’une commune à s’adapter à une contrainte de ressources financières

sans avoir à réaliser des coupes au sein de dépenses de fonctionnement difficilement compressible

(3) Ce ratio permet de révéler la capacité d’une collectivité du bloc communal à financer ses investissements une fois ses

dépenses de fonctionnement et sa dette payées. De la sorte, il met en lumière les marges de manœuvre d’une commune

ou d’un établissement intercommunal à développer son territoire sans avoir recours à l’endettement.

(4) Ce ratio apprécie la charge de la dette d’une collectivité du bloc communal relativement à ses recettes réelles de

fonctionnement.

(5) Ce ratio ratio indique la part des recettes de fonctionnement qui peut être consacrée pour investir ou rembourser la

dette, et permet ainsi d’appréhender la performance financière d’une commune, sa solvabilité budgétaire à court et

moyen terme.Note sur les budgets primitifs 2024 – 3 avril 2024 26

RECAPITULATIF DES BUDGETS - 2024

Récapitulatif des budgets de la collectivité soumis au vote pour l’exercice 2024

Investissement Exploitation Investissement Exploitation

Vote 9 726 221,84 15 392 578,58 Vote 1 210 311,26 1 931 907,72

RàR 20 000,00 RàR

Total 9 746 221,84 15 392 578,58 Total 1 210 311,26 1 931 907,72

Vote 9 247 862,78 15 392 578,58 Vote 1 175 369,26 1 931 907,72

RàR 498 359,06 RàR 25 942,00

Total 9 746 221,84 15 392 578,58 Total 1 201 311,26 1 931 907,72

Investissement Exploitation Investissement Exploitation

Vote 250 000,00 Vote 239 830,80 180 000,00

RàR RàR

Total 250 000,00 Total 239 830,80 180 000,00

Vote 250 000,00 Vote 239 830,80 180 000,00

RàR RàR

Total 250 000,00 Total 239 830,80 180 000,00

Investissement Exploitation Investissement Exploitation

Vote 764 310,54 1 018 094,11 Vote 73 706,39 65 414,29

RàR RàR

Total 764 310,54 1 018 094,11 Total 73 706,39 65 414,29

Vote 764 310,54 1 018 094,11 Vote 73 706,39 65 414,29

RàR RàR

Total 764 310,54 1 018 094,11 Total 73 706,39 65 414,29

Lotissement les Hauts de Valcroze Lotissement de Bahours Investissement Exploitation Investissement Exploitation Vote 123 265,00 208 350,93 Vote 260 000,00 366 941,86 RàR RàR

Total 123 265,00 208 350,93 Total 260 000,00 366 941,86

Vote 123 265,00 207 850,93 Vote 260 000,00 342 293,86

RàR 500,00 RàR 24 648,00

Total 123 265,00 208 350,93 Total 260 000,00 366 941,86

Maison de Santé Lotissement Joséphine Baker Investissement Exploitation Investissement Exploitation Vote 708 051,69 200 000,00 Vote 1 380 000,00 1 961 320,72 RàR 3 825 000,00 RàR 430 014,65

Total 4 533 051,69 200 000,00 Total 1 380 000,00 2 391 335,37

Vote 743 424,58 200 000,00 Vote 1 380 000,00 2 391 335,37

RàR 3 789 627,11 RàR

Total 4 533 051,69 200 000,00 Total 1 380 000,00 2 391 335,37

DEPENSES DEPENSES

Budget Principal Transport de Personnes - Mobilité

RECETTES RECETTES

Culture Réseau de Chaleur

RECETTES RECETTES

DEPENSES DEPENSES

Cité Administrative Centre de Gestion

RECETTES RECETTES

DEPENSES DEPENSES

RECETTES RECETTES

DEPENSES DEPENSES

RECETTES RECETTES

DEPENSES DEPENSES