Déliberation - 20266 compte administratif 2023 – Budget Principal

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Déliberation - 20266 compte administratif 2023 – Budget Principal Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Mende. Lien du pdf (Déliberation - 20266 compte administratif 2023 – Budget Principal)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, N° 20266

DEPARTEMENT

DE LA LOZERE

_____________

OBJET :

Examen et

vote du

compte

administratif

2023 –

Budget

Principal

Nombre de

Conseillers

Municipaux :

 en exercice : 33

 présents à la

séance : 26

 représentés : 6

 absent : 1

_____________

Date de l’envoi et

de l’affichage de

la convocation :

26 mars 2024

____________

Date de

l’affichage à la

porte de la Mairie

et publication sur

le site internet :

18/04/2024

_____________

Indiquer si le

Conseil a décidé

de se former en

comité secret :

Non

REPUBLIQUE FRANCAISE

______________

COMMUNE DE MENDE ______________

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ______________

Séance Publique du 3 Avril 2024

______________

L’an deux mille vingt-quatre, le trois du mois d’avril, le Conseil Municipal de MENDE s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent SUAU, Maire, en session ordinaire suivant convocations faites régulièrement.

Etaient présents : Madame Régine BOURGADE, Monsieur Jean-François BERENGUEL, Madame Françoise AMARGER-BRAJON, Monsieur Vincent MARTIN, Madame Elizabeth MINET-TRENEULE, Monsieur François ROBIN, Monsieur Alain COMBES, Adjoints, Monsieur Raoul DALLE, Madame Ghalia THAMI, Monsieur Francisco SILVANO, Madame Patricia ROUSSON, Monsieur Nicolas TROTOUIN, Monsieur Philippe TORRES, Madame Catherine THUIN, Monsieur Thierry JACQUES, Monsieur Christophe LACAS, Madame Stéphanie MAURIN, Monsieur Aurélien VAN DE VOORDE, Madame Sonia NUNES VAZ, Madame Valérie TREMOLIERES, Madame Betty ZAMPIELLO, Monsieur Philippe POUGET, Madame Emmanuelle SOULIER, Madame Fabienne HIERLE, Monsieur Jérémy BRINGER, Madame Michelle JACQUES, Conseillers Municipaux.

Par procuration : Madame Aurélie MAILLOLS (Madame Françoise AMARGER-BRAJON), Madame Marie PAOLI (Madame Elizabeth MINET- TRENEULE), Adjoints, Monsieur Nicolas ROUSSON (Monsieur Jean-François BERENGUEL), Monsieur Francis DURSAPT (Monsieur Aurélien VAN DE VOORDE), Monsieur Bruno PORTAL (Madame Emmanuelle SOULIER), Monsieur Karim ABED (Monsieur Jérémy BRINGER), Conseillers Municipaux.

Absent : Monsieur Laurent SUAU, Maire.

Il a été, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire, pris dans le sein du Conseil, Madame Régine BOURGADE, Adjointe, ayant été désignée pour remplir ces fonctions, les a acceptées. Monsieur le Maire a ouvert la séance.

Monsieur Alain COMBES, Adjoint, expose :

Le Conseil Municipal,

 VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31,

 VU la délibération du Conseil Municipal en date du 06/04/2023 adoptant le budget primitif budget principal de l’exercice 2023,  VU la délibération du Conseil Municipal en date du 11/07/2023 adoptant Décision Modificative N°1 du budget principal de l’exercice 2023,

 VU la délibération du Conseil Municipal en date du 12/09/2023 adoptant Décision Modificative N°2 du budget principal de l’exercice 2023,

 VU la délibération du Conseil Municipal en date du 21/12/2023 adoptant Décision Modificative N°3 du budget principal de l’exercice 2023,

 VU le compte administratif de l’exercice 2023 du Budget principal dont les résultats globaux s’établissent ainsi qu’il suit :N° 20266

#signature2#

Budget Principal

Investissement Exploitation

RESULTATS

ANTERIEURS 4 298 231,29 463 924,83

RECETTES

Réalisations 7 190 226,74 15 373 388,18

RàR 20 000,00

DEPENSES

Réalisations 8 584 278,99 15 025 647,43

RàR 498 359,06

RESULTATS

DE CLOTURE

DE

L'EXERCICE

Réalisations -1 394 052,25 347 740,75

Compte tenu

des R à R -1 872 411,31

RESULTATS

CUMULES DE

L'EXERCICE

Réalisations 2 904 179,04 811 665,58

Compte tenu

des R à R 2 425 819,98 811 665,58

3 237 485,56

 Considérant que ce compte administratif est strictement conforme à la balance fournie par le Trésorier Municipal,

 Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Monsieur Alain COMBES,

 Hors la présence du Maire, le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Madame Régine BOURGADE, Adjointe,

Après en avoir délibéré, et avec 25 voix pour et 7 voix contre, APPROUVE le compte administratif du budget principal de l’exercice 2023.

Pour extrait conforme,

Fait à Mende,

Le Maire,

Laurent SUAU

#signature1#

a présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative.

Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frNote sur les comptes administratifs 2023 – 3 avril 2024 1

VILLE DE MENDE

COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Budget Principal

Note synthétique Compte Administratif

La présente note mentionne brièvement les résultats des comptes administratifs de la ville de Mende pour 2023. Elle a pour but d’informer les citoyens quant aux résultats comptables de la collectivité.

Le compte administratif 2023 du budget principal M57 fait ressortir un résultat positif global de 3 715 844,62 €.

Fonctionnement

Les recettes

Les recettes réalisées comprennent par chapitre :

- 642 469 € de produits de service

dont :

7 995 € de concession dans les cimetières,

125 477 € de droits de stationnement,

25 649 € de redevance d’occupation du domaine public,

14 012 € de location au parking du Mazel,

52 574 € de produits des horodateurs,

26 077 € de forfait post-stationnement,

44 601 € de produits des régies,

218 062 € de produits de restauration scolaire,

8 300 € de prestation d’urbanisme,

34 905 € de produits des budgets annexes,

13 005 € de remboursement de charges par le CIAS,

71 808 € de remboursement de charges par la Cté de Cnes.Note sur les comptes administratifs 2023 – 3 avril 2024 2

- 9 188 771 € d’impôts et taxes

dont :

8 201 754 € d’impôts directs locaux,

3 591 € autres impôts et taxes,

306 594 € de droits de mutation,

395 188 € de taxe sur la consommation finale d’électricité,

44 756 € de droits de place,

42 833 € de taxe sur la publicité extérieure,

8 588 € d’attribution de compensation de la Cté de Cnes.

- 4 098 395 € de dotations, subventions et participations

dont :

2 081 800 € de dotation forfaitaire,

574 713 € de dotation de solidarité urbaine,

252 337 € de dotation nationale de péréquation,

9 931 € de Fonds de Compensation de la TVA,

351 643€ d’aide de l’Etat dont 325 234 € de filet de sécurrité,

150 000 € de subvention de la Région Occitanie,

86 864 € de subvention du Département de la Lozère,

10 044 € de remboursement du forfait scolaire,

58 454 € pour le service Jeunesse par la Cté de Cnes,

454 587 € de compensation de taxe foncière par l’Etat,

2 384 € de dotation de recensement,

28 414 € de dotation pour les titres sécurisés.

- 292 150 € d’autres produits de gestion courante

dont :

60 194 € de revenus des immeubles,

79 214 € de revenus de l’Espace Evènements,

1 500 € de libéralité reçue,

40 000 € d’excédent du budget les Hauts de Valcroze,

16 000 € de redevance du cinéma Trianon,

95 241 € de charges locatives.

- 8 750 € de produits financiersNote sur les comptes administratifs 2023 – 3 avril 2024 3

- 248 384 € de produits exceptionnels

dont :

631 € de titres annulés sur exercice antérieur,

247 753€ de produits des cessions.

- 224 708 € d’atténuations de charges

dont :

28 217 € de remboursement d’assurances du personnel,

42 350 € de remboursement académie de musique,

154 140 € de remboursement de personnels mutualisés.

- 669 757 € d’opérations d’ordre entre sections

dont :

390 389 € de valorisation des travaux en régie,

202 435 € de différences sur réalisation,

76 932 € de quote-part des subventions.

Les dépenses

Les dépenses réalisées comprennent par chapitre :

- 4 325 365 € de charges à caractère général

dont 2 220 839 € d’achats comprenant :

202 168 € de prestations de services,

394 130 € d’achats de matériels,

38 053 € d’eau,

608 326 € de fournitures d’électricité,

379 445 € de combustibles,

109 897 € de carburants,

2 859 € d’alimentation,

49 299 € de fournitures d’entretien,

212 648 € de fournitures de petits équipements,

19 403 € de fournitures de voirie,

41 767 € de vêtement de travail,

14 257 € de fournitures administratives,

28 876 € de fournitures pour la bibliothèque,

24 084 € de fournitures scolaires,

95 593 € de fournitures diverses,Note sur les comptes administratifs 2023 – 3 avril 2024 4

dont 1 290 431 € de services extérieurs comprenant :

675 721 € de contrat de prestations de services,

108 676 € de locations immobilières,

56 733 € de locations mobilières,

11 134 € de charges locatives,

35 440 € d’entretien des bâtiments publics,

9 726 € d’entretien des voiries,

15 783 € d’entretien du matériel roulant,

20 958 € d’entretien d’autres biens mobiliers,

257 499 € de frais de maintenance,

72 834 € de frais d’assurances,

6 064 € de documentation générale et technique,

19 687 € de versement à des organismes de formation,

dont 723 110 € d’autres services extérieurs comprenant :

2 448 € d’indemnités aux régisseurs,

43 503 € de frais d’honoraires,

3 625 € de frais d’actes et de contentieux,

7 912 € de frais divers,

59 286 € de frais d’annonces et d’insertions,

195 216 € de frais de fêtes et cérémonies,

58 265 € de frais de manifestations culturelles,

12 186 € de frais de réception,

35 560 € de frais d’impression de catalogues et d’imprimés,

3 308 € de frais divers

11 168 € de frais de transport pour la jeunesse,

14 129 € de frais de missions,

14 027 € de frais d’affranchissement,

43 300 € de frais de télécommunications,

828 € de services bancaires,

54 384 € de concours divers,

159 314 € de frais de nettoyage des locaux,

4 044 € de frais de services extérieurs,Note sur les comptes administratifs 2023 – 3 avril 2024 5

dont 90 983 € d’impôts et taxes :

85 213 € de taxe foncière,

4 192 € d’autres impôts locaux,

1 578 € de taxes et impôts sur les véhicules.

- 7 179 863 € de charges de personnel

dont :

245 772 € de frais de personnel extérieur,

169 698 € de contributions sur les salaires,

4 209 094 € de rémunération des agents titulaires,

1 236 759 € de rémunération des agents non titulaires,

12 643 € de rémunération des emplois aidés,

2 015 694 € de cotisations diverses

- 1 275 719 € d’autres charges de gestion courante

dont :

7 000 € d’aides au permis de conduire,

249 621 € d’indemnités et de cotisations des élus,

372 240 € de forfait aux écoles privées,

108 825 € de subvention au budget annexe de la culture,

16 200 € de subvention Déclic au CIAS,

469 587 € de subvention aux associations,

51 989 € de participation à la restauration scolaire des écoles privées.

- 212 784 € de charges financières

- 1 230 € de charges exceptionnelles

- 184 614 € d’atténuations de produits

- 1 846 071 € d’opérations d’ordre entre sections

dont :

346 628 € de valeurs comptables des immobilisations cédées,

103 560 € de différences sur les réalisations,

1 395 882 € de dotations aux immobilisations.

Le résultat de la section d’exploitation est de 347 740,75 € pour l’exercice 2023 et

se porte à 811 665,58 € en cumulé en tenant compte du report en fonctionnement

de 2022 de 463 924,83 €.Note sur les comptes administratifs 2023 – 3 avril 2024 6

Les produits de gestion à savoir l’attribution de compensation, les ressources

fiscales propres, les ressources d’exploitation, les ressources institutionnelles, les

travaux en régie déduction faite de la fiscalité reversée sont de 14 427 563 € (en

hausse de 1,6% par rapport à 2022).

Les charges de gestion comprenant les charges à caractères général, les charges

de personnel et les autres charges de gestion courante sont de 12 556 239 € (en

hausse de 2,2% par rapport à 2022).

La différence entre les produits et les charges de gestion correspond à l’Excédent

Brut de Fonctionnement qui est de 1 871 323 € (en baisse de 2% par rapport à

2022).

Déduction faite du résultat financier et des autres produits et charges, la CAF Brute

s’établit à 1 666 690 € (en baisse de 1,5% par rapport à 2022).

Le Taux d’Epargne Brute passe de 7,84% en 2022 à 11,34% en 2023.

La capacité de désendettement est de 4,7 années en 2023 contre 5,7 années en

2022.

Déduction faite de l’annuité en capital de la dette de 930 004,02 €, la CAF nette

ou disponible est de 736 686 € (en baisse de 5,7% par rapport à 2022).

Investissement

Les recettes

Les recettes réalisées comprennent par chapitre :

- 3 989 676 € de recettes en AP/CP

dont :

852 264 € de Dotation d’Equipement des territoires Ruraux,

582 818 € de Dotation de Soutien à l’Investissement Local,

342 985 € du Département de la Lozère,

478 972 € de la Région de l’Occitanie,

1 577 974 € de Fonds Européens,

80 599 € de Fonds Verts,

74 061 € de Certificat d’Economie d’Energie.

- 1 203 461 € de dotations et fonds divers

dont :

1 089 957 € de Fonds de Compensation de la TVA,

113 503 € de taxe d’aménagement.

- 26 833 € d’amendes de police,

- 59 309 € de subventions d’équipement,Note sur les comptes administratifs 2023 – 3 avril 2024 7

- 10 126 € de frais d’études intégrés aux budgets annexes,

- 49 895 € de travaux pour compte de tiers,

- 1 846 071 € d’opérations d’ordre entre sections

dont :

1 395 882€ de dotations aux amortissements.

Les dépenses

Les dépenses réalisées comprennent par opérations :

- 7 616 365 € de dépenses en AP/CP

dont 1 426 953 € sur le programme accès à la culture

3 141 € pour la mise en conformité du théâtre,

394 665 € pour le musée du Gévaudan,

1 029 145 € pour le cinéma Trianon

dont 1 937 479 € sur le programme aménagements urbains

7 046 € pour la réfection des boulevards,

159 150 € pour l’aménagement du parking de la cité administrative,

1 161 764 € pour la réfection des voiries,

28 590 € pour la réfection des murs de soutènement,

20 927 € pour la requalification du square du Bressal,

560 000 € pour la Rocade Ouest.

dont 104 214 € sur le programme école et jeunesse

88 932 € pour l’école des Terres Bleues,

11 128 € pour l’école Gérard Pons,

4 153 € pour le budget jeunesse.

dont 153 813 € sur le programme environnement

39 547 € pour l’enfouissement des réseaux,

40 325 € pour la rénovation énergétique des bâtiments,

73 939 € pour la production d’énergie renouvelable.

dont 108 125 € sur le programme patrimoine

20 009 € pour la réfection de la chapelle des pénitents,

57 997 € pour le mémorial de Rieucros,

21 038 € pour la mise en valeur du centre ancien,

9 080 € pour la réhabilitation de l’ermitage.Note sur les comptes administratifs 2023 – 3 avril 2024 8

dont 761 361 € sur le programme services communs

233 486 € pour l’entretien des bâtiments,

253 365 € pour l’entretien des systèmes informatiques,

274 508 € pour l’acquisition de matériels divers.

dont 124 419 € sur le programme service à la population

94 603 € pour l’aménagement du cimetière Séjalan,

18 670 € pour l’Espace Evènements,

930 € pour la refonte du site internet

10 215 € pour l’aire de jeux et espaces verts.

Les dépenses réalisées comprennent hors opérations par chapitre :

- 16 521 € de dotations et fonds divers,

- 930 004 € de remboursement de capital,

- 1 521 € de frais de documents d’urbanisme,

- 58 779 € de frais d’études,

- 30 656 € de subventions d’équipement versées,

- 1 113 508 € d’acquisitions de terrains,

- 930 302 € d’acquisitions de bâtiments,

- 166 968 € d’avances versées sur immobilisations,

- 49 895 € d’opérations pour compte de tiers,

- 669 757 € d’opérations d’ordre entre sections

dont :

390 389 € de valorisation des travaux en régie,

202 435 € de différences sur réalisation,

76 932 € de quote-part des subventions.

Le montant des restes à réaliser de 498 359 € ne comprend que des dépenses hors opérations.

Le résultat de la section d’investissement s’établit à - 1 394 052,25 € pour l’année

2023 et se porte à 2 904 179,04 € en cumulé compte tenu de l’excédent

d’investissement reporté de 4 298 231,29 € de 2022. Le résultat corrigé compte tenu

du solde des restes à réaliser de - 478 359,06 € porte le solde à 2 425 819,98 €.

En conséquence, le résultat de la section de fonctionnement est repris pour

811 665,58 € en excédent de fonctionnement reporté.Note sur les comptes administratifs 2023 – 3 avril 2024 9

Budget Annexe TRANSPORTS DE PERSONNES - 2023

Le compte administratif 2023 du budget annexe de TRANSPORT DE PERSONNES fait

ressortir un résultat global de 1 030 506 €.

Fonctionnement

Les recettes

Les recettes réalisées comprennent pour l’essentiel :

- 832 349 € de versement mobilité,

- 96 022 € de participations (Régions),

- 646 € de produits des services,

- 2 031 € d’opérations d’ordre entre sections.

Les dépenses

Les dépenses réalisées comprennent pour l’essentiel :

- 670 481 € de charges à caractère général,

dont :

452 110 € transport urbain,

135 310 € transport primaires,

32 840 € transport piscines et autres,

32 307 € navette Mende Loudes,

16 597 € autres transports.

- 13 536 € de subventions transport projets pédagogiques,

- 29 205 € reversement du forfait mobilité,

- 30 039 € d’opérations d’ordre entre sections.

Le résultat de la section d’exploitation est de 187 517 € pour l’exercice 2023 et se

porte à 999 002 € en cumulé en tenant compte du report en fonctionnement de

2022 de 811 485 €.Note sur les comptes administratifs 2023 – 3 avril 2024 10

Investissement

Les recettes

Les recettes réalisées comprennent pour l’essentiel :

- 7 286 € de dotations et fonds divers,

- 30 309 € d’opérations d’ordre entre sections.

Les dépenses

Les dépenses réalisées comprennent pour l’essentiel :

- 34 978 € d’études et 25 942 € de restes à réaliser,

- 1 128 € d’immobilisations corporelles,

- 2 031 € d’opérations d’ordre entre sections.

Le résultat de la section d’investissement s’établit à - 511 € pour l’année 2023 et se

porte à 31 503 € en cumulé compte tenu de l’excédent d’investissement reporté

de 32 045 € de l’exercice 2022. Le résultat corrigé compte tenu du solde des restes

à réaliser de - 25 942 € porte le solde à 5 561 €.

En conséquence, le résultat de la section de fonctionnement est repris pour

999 002 € en excédent de fonctionnement reporté.Note sur les comptes administratifs 2023 – 3 avril 2024 11

Budget Annexe CULTURE

Compte Administratif 2023 (H.T)

Le compte administratif Spectacles payants est un budget de fonctionnement qui

s’est équilibré en 2023 à 185 825 €.

Fonctionnement

Les recettes

Les recettes réalisées comprennent pour l’essentiel :

- 28 878 € de recettes de billetterie,

- 48 122 € de participations (Région, Département, Partenaires),

- 108 825 € de subvention provenant du budget principal.

Les dépenses

Les dépenses réalisées comprennent uniquement :

- 185 825 € de charges à caractère général,

dont :

158 539 € prestations de services,

10 532 € publicité, publications,

8 832 € réceptions,

6 659 € autres impôts et taxes.Note sur les comptes administratifs 2023 – 3 avril 2024 12

Budget Annexe RESEAU DE CHALEUR

Compte Administratif 2023 (H.T)

Le compte administratif 2023 du budget annexe RESEAU DE CHALEUR fait ressortir

un résultat global pour l’exercice 2023 de – 344 €.

Fonctionnement

Les recettes

Les recettes réalisées comprennent pour l’essentiel :

- 106 806 € de surtaxe communale (R25 de l’article 60),

- 28 861 € de redevance frais de gestion (art. 56.2 de la DSP),

- 27 240 € de redevance d’occupation du domaine public,

- 16 951 € de remboursement par TENDEM de taxe foncière.

Les dépenses

Les dépenses prévues comprennent :

- 19 951 € de charges à caractère général,

dont :

3 000 € prestations de services,

16 951 € taxe foncière de la sous-station.

- 30 077 € d’intérêts de la dette.

Le résultat de la section d’exploitation est 129 830 € pour l’exercice 2023.Note sur les comptes administratifs 2023 – 3 avril 2024 13

Investissement

Les recettes

Les recettes réalisées comprennent uniquement :

- 115 290 € d’affectation du résultat.

Les dépenses

Les dépenses réalisées comprennent uniquement :

- 69 763 € de remboursement du capital.

Le résultat de la section d’investissement s’établit à 45 526 € pour l’année 2023 et

se porte à - 130 175 € en cumulé compte tenu du déficit d’investissement reporté

de -175 701 € de 2022.

En conséquence, le résultat de la section de fonctionnement est affecté en totalité

pour un montant de 129 830 € en mise en réserve pour combler le déficit

d’investissement cumulé.Note sur les comptes administratifs 2023 – 3 avril 2024 14

Budget Annexe CITE ADMINISTRATIVE

Compte Administratif 2023 (H.T)

Le compte administratif 2023 du budget annexe CITE ADMINISTRATIVE fait ressortir

un résultat global pour l’exercice 2023 de 488 094 €.

Fonctionnement

Les recettes

Les recettes réalisées comprennent :

- 471 421 € de loyers,

- 86 227 € de charges.

Les dépenses

Les dépenses réalisées comprennent :

- 201 841 € de charges à caractère général

dont :

54 327 € de fournitures d’électricité,

29 319 € de combustibles

34 905 € de charges à la collectivité de rattachement,

39 455 € de taxe foncière.

- 137 596 € d’intérêts de la dette,

- 790 € d’opérations d’ordre entre sections.

Le résultat de la section d’exploitation est 217 420 € pour l’exercice 2023 et se

porte à 677 910 € en cumulé en tenant compte du report en fonctionnement de

2023 d’un montant de 648 161 €.Note sur les comptes administratifs 2023 – 3 avril 2024 15

Investissement

Les recettes

Les recettes réalisées comprennent :

- 187 671 € d’affectation du résultat,

- 790 € d’opérations d’ordre entre sections.

Les dépenses

Les dépenses réalisées comprennent uniquement :

- 190 606 € de remboursement du capital.

Le résultat de la section d’investissement s’établit à - 2 144 € pour l’année 2023 et

se porte à – 189 816 € en cumulé compte tenu du déficit d’investissement reporté

de - 187 671 € de 2022.

En conséquence, le résultat de la section de fonctionnement est affecté pour un

montant de 189 816 € en mise en réserve pour combler le déficit d’investissement

cumulé et pour 488 094 € en excédent de fonctionnement reporté.Note sur les comptes administratifs 2023 – 3 avril 2024 16

Budget Annexe CENTRE DE GESTION

Compte Administratif 2023 (H.T)

Le compte administratif 2023 du budget annexe CENTRE DE GESTION fait ressortir un

résultat global pour l’exercice 2023 de 2 414 €.

Fonctionnement

Les recettes

Les recettes réalisées comprennent :

- 45 834 € de loyers,

- 11 705 € de remboursement de taxe foncière.

Les dépenses

Les dépenses réalisées comprennent :

- 11 705 € de taxe foncière,

- 10 542 € d’intérêts de la dette.

Le résultat de la section d’exploitation est de 35 291 € pour l’exercice 2023 et de

37 706 € en cumulé compte tenu du report en fonctionnement en 2023 de 2 414 €.Note sur les comptes administratifs 2023 – 3 avril 2024 17

Investissement

Les recettes

Les recettes réalisées comprennent uniquement :

- 34 559 € d’affectation du résultat.

Les dépenses

Les dépenses réalisées comprennent uniquement :

- 35 292 € de remboursement du capital.

Le résultat de la section d’investissement est de – 732 € pour l’année 2023 et de -

35 292 € en cumulé compte tenu du déficit d’investissement reporté de - 34 559 €

en 2022.

En conséquence, le résultat de la section de fonctionnement est affecté pour un

montant de 35 292 € en mise en réserve pour combler le déficit d’investissement

cumulé et pour 2 414 € en excédent de fonctionnement reporté.Note sur les comptes administratifs 2023 – 3 avril 2024 18

Budget Annexe Lotissement d’habitations LES HAUTS DE VALCROZE

Compte Administratif 2023 (H.T)

Le compte administratif 2023 du budget annexe lotissement d’habitations LES

HAUTS DE VALCROZE s’équilibre en fonctionnement. En investissement, le résultat

pour l’exercice 2023 est de – 38 159 €.

Fonctionnement

Les recettes

Les recettes réalisées comprennent :

- 42 240 € de ventes de terrains,

- 15 020 € d’opérations de stock.

Les dépenses

Les dépenses réalisées comprennent :

- 14 975 € d’acquisition de terrains,

- 45 € de prestations de services,

- 40 000 € d’excédent reversé au budget principal,

- 2 240 € d’opérations de stock.

Investissement

Les recettes

Les recettes prévues comprennent :

- 2 240 € d’opérations de stock.

Les dépenses

Les dépenses prévues comprennent :

- 15 020 € d’opérations de stock.Note sur les comptes administratifs 2023 – 3 avril 2024 19

Budget Annexe Lotissement d’habitations BAHOURS

Compte Administratif 2023 (H.T)

Le compte administratif 2023 du budget annexe lotissement d’habitations

BAHOURS s’équilibre en fonctionnement. En investissement, le résultat pour

l’exercice 2023 est de – 153 058 €.

Fonctionnement

Les recettes

Les recettes réalisées comprennent uniquement :

- 2 665 € d’opérations de stock.

Les dépenses

Les dépenses réalisées comprennent uniquement :

- 2 665 € de prestations de services.

Investissement

Les recettes

Il n’y a pas de recettes d’investissement en 2023.

Les dépenses

Les dépenses réalisées comprennent uniquement :

- 2 665 € d’opérations de stock.Note sur les comptes administratifs 2023 – 3 avril 2024 20

Budget Annexe MAISON DE SANTE

Compte Administratif 2023 (H.T)

Le compte administratif 2023 du budget annexe MAISON DE SANTE présente

uniquement une section d’investissement excédentaire de 568 051 €.

Investissement

Les recettes

Les recettes réalisées comprennent :

- 200 000 € de subvention de l’ARS,

- 405 000 € de subvention DETR,

- 270 000 € de subvention DSIL,

- 250 000 € de prêt relais mobilisé.

Il y a 3 825 000 € de restes à réaliser,

dont :

945 000 € de DETR,

630 000 € de DSIL,

2 250 000 € de prêt relais.

Les dépenses

Les dépenses réalisées comprennent uniquement :

- 337 398 € de travaux

Il y a 3 789 627 € de travaux en restes à réaliser.Note sur les comptes administratifs 2023 – 3 avril 2024 21

Budget Annexe LOTISSEMENT JOSEPHINE BAKER - 2023

Le compte administratif 2023 du budget annexe lotissement d’habitations

JOSEPHINE BAKER s’équilibre en fonctionnement. En investissement, le résultat pour

l’exercice 2023 est de – 368 664 €.

Fonctionnement

Les recettes

Les recettes réalisées comprennent uniquement :

- 368 664 € d’opérations de stock.

Les dépenses

Les dépenses réalisées comprennent :

- 24 159 € de prestations de services et 16 896 € de reports sur 2024,

- 344 505 € de travaux et 413 118 € de reports sur 2024.

Investissement

Les recettes

Il n’y a pas de recettes d’investissement en 2023.

Les dépenses

Les dépenses réalisées comprennent uniquement :

- 368 664 € d’opérations de stock.Note sur les comptes administratifs 2023 – 3 avril 2024 22

DETTE VILLE DE MENDE - 2023

L’état présent au compte administratif présente la dette par budget. Les informations présentées dans ce bilan annuel proposent un état consolidé tous budgets confondus de la dette de la collectivité au 31 décembre 2023.

15 022 213,41 Nombre d'emprunts *

3,17% Taux moyen de l'exercice

1 619 163,92 1 225 666,14

0,00 0,00

390 997,78 140 758,97 Intérêts emprunts ICNE

* tirages futurs compris

Charges financières en 2023

Annuité Amortissement

Remboursement anticipé avec flux Remboursement anticipé sans flux

Bilan Annuel

Caractéristiques de la dette au 31/12/2023

Encours 24

Taux actuariel * 2,88%

0,00 0,00

0,00 2 350 000,00

2 350 000,00

Evolution de l'encours depuis 5 ans en début d'exercice

Enveloppes de Financement Lignes et Billets de trésorerie

Remboursements temporaires Emprunts long terme non mobilisés (2)

Total disponible

Financements Disponibles au 31/12/2023Note sur les comptes administratifs 2023 – 3 avril 2024 23

TOTAL 15 022 213,41

Crédit Lo cal de France - 6,1 9 930 358,60

Crédit M utuel M éditérranéen - 3,89 584 530,25

Caisse d'Epargne L.R - 1 7,24 2 589 444,88

B anque P o stale - 1 5,33 2 302 954,48

Caisse des Dépô ts et Co nsignatio ns - 33,94 5 098 549,73

Crédit Agrico le du M idi - 23,41 3 51 6 375,47

Répartion par prêteurs

Prêteur Notation MOODYS % Montant

M A ISON DE SA NTE 1 ,66 250 000,00

TOTAL 15 022 213,41

RESEA U DE CHA LEUR 5,55 833 774,96

CENTRE DE GESTION 3,23 485 809,27

B UDGET P RINCIPA L 58,09 8 726 655,05

CITE A DM INISTRA TIVE 31 ,46 4 725 974,1 3

Répartion par budgets

Budget % MontantNote sur les comptes administratifs 2023 – 3 avril 2024 24

DETTE GARANTIE VILLE DE MENDE - 2023

Les communes et EPCI de plus de 3 500 habitants produisent en annexe du budget primitif et du compte administratif pour les communes et EPCI une annexe présentant de façon détaillée les garanties d’emprunts accordées. L’état, ci-après est une synthèse de ces informations.

34 273 444,34 Nombre d'emprunts *

2,83% Taux moyen de l'exercice

2 033 102,69 1 586 266,47

0,00 0,00

446 836,22 657 145,92 Intérêts emprunts ICNE

* tirages futurs compris

Charges financières en 2023

Annuité Amortissement

Remboursement anticipé avec flux Remboursement anticipé sans flux

Bilan Annuel

Caractéristiques de la dette au 31/12/2023

Encours 98

Taux actuariel * 2,38%

0,00 0,00

0,00 0,00

Enveloppes de Financement Lignes et Billets de trésorerie

Remboursements temporaires Emprunts long terme non mobilisés

Evolution de l'encours depuis 5 ans en début d'exercice

Financements Disponibles au 31/12/2023Note sur les comptes administratifs 2023 – 3 avril 2024 25

Montant

34 273 444,34

Montant

34 273 444,34 TOTAL

TOTAL

Structure par Prêteur au 31/12/2023

Prêteur

Caisse des Dépôts et Consignations 34 273 444,34

INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM 12 379 523,58

IMMOB ECONOMIE MIXTE MENDE FONTANILLES transfert SA HLM 2 048 653,89

CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE MENDE 560 187,77

Bénéficiaires et prêteurs

Structure par Bénéficiaire au 31/12/2023

Bénéficiaire

SA HLM LOZERE HABITATIONS 19 285 079,10Note sur les comptes administratifs 2023 – 3 avril 2024 26

LES PRINCIPAUX RATIOS – BUDGET PRINCIPAL - 2023

Les méthodes d’analyse financière des communes reposent essentiellement sur le traitement statistique de ratios relatifs aux budgets communaux. Un ratio financier est un rapport significatif entre deux données caractéristiques de l’activité ou de la situation financière de la collectivité. Il est exprimé sous la forme d’un quotient ou sous la forme d’un pourcentage. Autrement dit un ratio est un rapport entre deux valeurs ayant pour but de fournir des informations utiles à l’analyse financière, porter une évaluation et mettre en place des stratégies.

Ratio 1 = Les dépenses par habitant : 1 003

Ratio 2 = Les recettes par habitant : 1 118

Ratio 3 = L’effort d’équipement par habitant : 526

Ratio 4 = La dette par habitant : 664 (1)

Ratio 5 = L’enveloppe de DGF par habitant : 221

Ratio 6 = Le taux d’incompressibilité des dépenses : 54,5% (2)

Ratio 7 = Marge d’autofinancement courant : 95,9% (3)

Ratio 8 = Taux d’équipement : 47,1%

Ratio 9 = Taux d’endettement : 59,1% (4)

Ratio 10 = Taux d’épargne brute : 11,3% (5)

(1) Ce ratio s’appuie sur l’encours de la dette à partir du montant de la dette au 31 décembre N.

(2) Ce ratio appréhende les marges de manœuvre d’une commune en termes de réduction de ces dépenses de

fonctionnement. En effet, il évalue les capacités d’une commune à s’adapter à une contrainte de ressources financières

sans avoir à réaliser des coupes au sein de dépenses de fonctionnement difficilement compressible

(3) Ce ratio permet de révéler la capacité d’une collectivité du bloc communal à financer ses investissements une fois ses

dépenses de fonctionnement et sa dette payées. De la sorte, il met en lumière les marges de manœuvre d’une commune

ou d’un établissement intercommunal à développer son territoire sans avoir recours à l’endettement.

(4) Ce ratio apprécie la charge de la dette d’une collectivité du bloc communal relativement à ses recettes réelles de

fonctionnement.

(5) Ce ratio ratio indique la part des recettes de fonctionnement qui peut être consacrée pour investir ou rembourser la

dette, et permet ainsi d’appréhender la performance financière d’une commune, sa solvabilité budgétaire à court et

moyen terme.Note sur les comptes administratifs 2023 – 3 avril 2024 27

RECAPITULATIF DES RESULTATS - 2023

Récapitulatif des résultats des budgets de la collectivité pour l’exercice 2023

Investissement Exploitation Investissement Exploitation

RESULTATS

ANTERIEURS 4 298 231,29 463 924,83

RESULTATS

ANTERIEURS 32 045,03 811 485,47

Réalisations 7 190 226,74 15 373 388,18 Réalisations 37 596,24 931 049,77

RàR 20 000,00 RàR

Réalisations 8 584 278,99 15 025 647,43 Réalisations 38 137,73 743 532,52

RàR 498 359,06 RàR 25 942,00

Réalisations -1 394 052,25 347 740,75 Réalisations -541,49 187 517,25

Compte tenu

des R à R -1 872 411,31

Compte tenu

des R à R -26 483,49

Réalisations 2 904 179,04 811 665,58 Réalisations 31 503,54 999 002,72

Compte tenu

des R à R 2 425 819,98 811 665,58

Compte tenu

des R à R 5 561,54 999 002,72

3 715 844,62 -1 046 311,50 1 030 506,26 186 975,76

Investissement Exploitation Investissement Exploitation

RESULTATS

ANTERIEURS

RESULTATS

ANTERIEURS -187 671,76 460 489,63

Réalisations 185 825,95 Réalisations 188 461,76 557 648,79

RàR RàR

Réalisations 185 825,95 Réalisations 190 606,43 340 227,88

RàR RàR

Réalisations 0,00 Réalisations -2 144,67 217 420,91

Compte tenu

des R à R

Compte tenu

des R à R -2 144,67 217 420,91

Réalisations 0,00 Réalisations -189 816,43 677 910,54

Compte tenu

des R à R

Compte tenu

des R à R -189 816,43 677 910,54

0,00 0,00 488 094,11 215 276,24

Investissement Exploitation Investissement Exploitation

RESULTATS

ANTERIEURS -34 559,35 2 414,41

RESULTATS

ANTERIEURS -175 701,91

Réalisations 34 559,35 57 539,36 Réalisations 115 290,43 179 859,41

RàR RàR

Réalisations 35 292,10 22 247,38 Réalisations 69 763,59 50 028,61

RàR RàR

Réalisations -732,75 35 291,98 Réalisations 45 526,84 129 830,80

Compte tenu

des RàR -732,75 35 291,98

Compte tenu

des R à R 45 526,84 129 830,80

Réalisations -35 292,10 37 706,39 Réalisations -130 175,07 129 830,80

Compte tenu

des RàR -35 292,10 37 706,39

Compte tenu

des R à R -130 175,07 129 830,80

Transport de personnes Budget Principal

488 094,11

Cité Administrative

RECETTES

DEPENSES

RESULTATS

DE CLOTURE

DE

L'EXERCICE

RESULTATS

CUMULES DE

L'EXERCICE

1 004 564,26

RECETTES

DEPENSES

RECETTES

DEPENSES

RESULTATS

DE CLOTURE

DE

L'EXERCICE

RESULTATS

CUMULES DE

L'EXERCICE

2 414,29

Réseau de Chaleur Centre de Gestion FPT

RESULTATS

DE CLOTURE

DE

L'EXERCICE

RESULTATS

CUMULES DE

L'EXERCICE

0,00

RESULTATS

DE CLOTURE

DE

L'EXERCICE

RESULTATS

CUMULES DE

L'EXERCICE

DEPENSES

RECETTES

DEPENSES

RESULTATS

DE CLOTURE

DE

L'EXERCICE

RESULTATS

CUMULES DE

L'EXERCICE

-344,27

RESULTATS

CUMULES DE

L'EXERCICE

3 237 485,56

RECETTES

Culture

RECETTES

DEPENSES

RESULTATS

DE CLOTURE

DE

L'EXERCICENote sur les comptes administratifs 2023 – 3 avril 2024 28

Investissement Exploitation Investissement Exploitation

RESULTATS

ANTERIEURS -25 378,89

RESULTATS

ANTERIEURS -150 393,14

Réalisations 2 240,00 57 260,18 Réalisations 2 665,00

RàR RàR

Réalisations 15 020,18 57 260,18 Réalisations 2 665,00 2 665,00

RàR 500,00 RàR 24 648,00

Réalisations -12 780,18 0,00 Réalisations -2 665,00 0,00

Compte tenu

des R à R -500,00

Compte tenu

des R à R -24 648,00

Réalisations -38 159,07 0,00 Réalisations -153 058,14 0,00

Compte tenu

des R à R -38 159,07 -500,00

Compte tenu

des R à R -153 058,14 -24 648,00

-38 159,07 -12 780,18 -153 058,14 -2 665,00

Lotissement Joséphine Bakker

Investissement Exploitation Investissement Exploitation

RESULTATS

ANTERIEURS

RESULTATS

ANTERIEURS -219 549,50

Réalisations 368 664,63 Réalisations 1 125 000,00

RàR RàR 3 825 000,00

Réalisations 368 664,63 368 664,63 Réalisations 337 398,81

RàR 430 014,65 RàR 3 789 627,11

Réalisations -368 664,63 0,00 Réalisations 787 601,19

Compte tenu

des R à R -430 014,65

Compte tenu

des R à R 822 974,08

Réalisations -368 664,63 0,00 Réalisations 568 051,69

Compte tenu

des R à R -368 664,63 -430 014,65

Compte tenu

des R à R 603 424,58

-368 664,63 -368 664,63 568 051,69 787 601,19

Etat Consolidés tous budgets

Investissement Exploitation

RESULTATS

ANTERIEURS 3 537 021,77 1 738 314,34

Réalisations 8 693 374,52 17 713 901,27

RàR 3 845 000,00 0,00

Réalisations 9 641 827,46 16 796 099,58

RàR 4 313 928,17 455 162,65

Réalisations -948 452,94 917 801,69

Compte tenu

des R à R -1 417 381,11 462 639,04

Réalisations 2 588 568,83 2 656 116,03

Compte tenu

des R à R 2 119 640,66 2 200 953,38

-38 659,07

DEPENSES

RESULTATS

DE CLOTURE

DE

L'EXERCICE

RESULTATS

CUMULES DE

L'EXERCICE

Maison de Santé

RECETTES

RECETTES

Lotissement Les Hauts de Valcroze

DEPENSES

Lotissement de Bahours

RECETTES

RESULTATS

DE CLOTURE

DE

L'EXERCICE

DEPENSES

RESULTATS

DE CLOTURE

DE

L'EXERCICE

-177 706,14

RECETTES

DEPENSES

RESULTATS

DE CLOTURE

DE

L'EXERCICE

RESULTATS

CUMULES DE

L'EXERCICE

RESULTATS

CUMULES DE

L'EXERCICE

4 320 594,04

RESULTATS

CUMULES DE

L'EXERCICE

RECETTES

DEPENSES

RESULTATS

DE CLOTURE

DE

L'EXERCICE

RESULTATS

CUMULES DE

L'EXERCICE

-798 679,28 603 424,58

Accusé de réception en préfecture

048-214800955-20240403-20266-DE

Date de télétransmission : 11/04/2024

Date de réception préfecture : 11/04/2024