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Déliberation - 20029 DM 2 Budget Principal
Document publié le Mardi 5 septembre 2023 par la commune de Mende.
Lien du pdf (Déliberation - 20029 DM 2 Budget Principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
N° 20029
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
_____________
OBJET :
Budget
Principal –
Examen et
vote de la
décision
modificative
n°2
Nombre de
Conseillers
Municipaux :
en exercice : 33
présents à la
séance : 26
représentés : 7
absent : 0
_____________
Date de l’envoi et
de l’affichage de
la convocation :
5 septembre 2023
____________
Date de
l’affichage à la
porte de la Mairie
et publication sur
le site internet :
29/09/2023
_____________
Indiquer si le
Conseil a décidé
de se former en
comité secret :
Non
REPUBLIQUE FRANCAISE
______________
COMMUNE DE MENDE ______________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ______________
Séance Publique du 12 septembre 2023
______________
L’an deux mille vingt-trois, le douze du mois de septembre, le Conseil Municipal de MENDE s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent SUAU, Maire, en session ordinaire suivant convocations faites régulièrement.
Etaient présents : Monsieur Laurent SUAU, Maire, Madame Régine BOURGADE, Monsieur Jean-François BERENGUEL, Madame Françoise AMARGER-BRAJON, Monsieur Vincent MARTIN, Madame Elizabeth MINET- TRENEULE, Monsieur François ROBIN, Madame Aurélie MAILLOLS, Monsieur Alain COMBES, Madame Marie PAOLI, Adjoints, Monsieur Raoul DALLE, Madame Ghalia THAMI, Monsieur Francisco SILVANO, Madame Patricia ROUSSON, Monsieur Nicolas TROTOUIN, Monsieur Thierry JACQUES, Madame Stéphanie MAURIN, Monsieur Nicolas ROUSSON, Madame Valérie TREMOLIERES, Madame Betty ZAMPIELLO, Monsieur Bruno PORTAL, Monsieur Karim ABED, Monsieur Philippe POUGET, Madame Emmanuelle SOULIER, Madame Fabienne HIERLE, Monsieur Jérémy BRINGER Conseillers Municipaux.
Par procuration : Monsieur Philippe TORRES (Monsieur Raoul DALLE), Madame Catherine THUIN (Madame Ghalia THAMI), Monsieur Christophe LACAS (Madame Régine BOURGADE), Monsieur Aurélien VAN DE VOORDE (Monsieur Nicolas ROUSSON), Madame Sonia NUNES VAZ (Monsieur Thierry JACQUES), Monsieur Francis DURSAPT (Madame Valérie TREMOLIERES), Madame Michelle JACQUES (Monsieur Karim ABED), Conseillers Municipaux.
Il a été, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire, pris dans le sein du Conseil, Madame Régine BOURGADE, Adjointe, ayant été désignée pour remplir ces fonctions, les a acceptées. Monsieur le Maire a ouvert la séance.
Monsieur Alain COMBES expose :
Pour tenir compte des ajustements nécessaires en dépenses comme en recettes sur le budget principal 2023, l’adoption de la décision modificative n° 2, jointe en annexe, est proposée. N° 20029
#signature2#
Invité à délibérer, le Conseil Municipal, avec 29 voix
pour et 4 voix contre, ADOPTE les propositions du
rapporteur.
Pour extrait conforme,
Fait à Mende,
Le Maire,
Laurent SUAU
#signature1#
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr BUDGET PRINCIPAL VILLE DE MENDE DECISION MODIFICATIVE N°2 / 2023 Conseil Municipal du 13 septembre 2023
N.B : les écritures d'ordre sont notées en italique
DEPENSES D'INVESTISSEMENT OPERATIONS Ch.
Art.
Fonc.
Op.
Gest.
Libellé
Dépenses
Observations
10237
REFECTION CHAPELLE DES PENITENTS
-100 000,00
2313
314
S.Techniques
Constructions
-100 000,00
Ajustement des crédits de paiement
2055
ECOLE JEAN BONIJOL
-80 000,00
2313
212
S.Techniques
Constructions
-80 000,00
Ajustement des crédits de paiement
31757
MUSEE DU GEVAUDAN
-154 000,00
2051
314
Informatique
Concessions et droits similaires
1 000,00
Ajustement des crédits de paiement
21621
314
Patrimoine
Matériels informatiques scolaires
-90 000,00
Ajustement des crédits de paiement
21838
314
Informatique
Autre matériel informatique
-18 000,00
Ajustement des crédits de paiement
21848
314
Patrimoine
Mobiliers
72 000,00
Ajustement des crédits de paiement
2188
314
Patrimoine
Autres immobilisations
-154 000,00
Ajustement des crédits de paiement
2313
314
Patrimoine
Constructions
35 000,00
Ajustement des crédits de paiement
41607
BUDGET JEUNES
1 000,00
2188
338
Jeunesse
Autres immobilisations
1 000,00
Ajustement des crédits de paiement
31817
CINEMA TRIANON
100 000,00
2313
317
Bâtiments
Travaux
100 000,00
Ajustement des crédits de paiement
88817
RÉAMÉNAGEMENT BOULEVARDS
-20 000,00
2315
845
Voirie
Installation, matériels et outillages techniques
-20 000,00
Ajustement des crédits de paiement
88937
PARKING CITE ADMINISTRATIVE
70 000,00
2312
845
Voirie
Agencements et aménagements de terrains
70 000,00
Ajustement des crédits de paiement
889757
REHABILITATION DE L ERMITAGE
-100 000,00
2313
312
S.Techniques
Constructions
-100 000,00
Ajustement des crédits de paiement
889767
GROSSES REPARATION VOIRIE
250 000,00
21534
845
Voirie
Réseaux d'électrification
100 000,00
Complément travaux
2315
845
Voirie
Installation, matériels et outillages techniques
150 000,00
889777
MURS DE SOUTENEMENT
-35 000,00
2315
514
Bâtiments
Installation, matériels et outillages techniques
-35 000,00
Ajustement des crédits de paiement
889797
ENFOUISSEMENT DES RESEAUX
35 000,00
2315
514
Bâtiments
Installation, matériels et outillages techniques
35 000,00
Ajustement des crédits de paiement
88982
PARKING DU PRE VIVAL
-130 000,00
2312
845
Voirie
Agencements et aménagements de terrains
-130 000,00
Ajustement des crédits de paiement
88984
ROCADE OUEST
48 000,00
204113
845
S.Techniques
Subventions d'équipement
48 000,00
Ajustement des crédits de paiement
TOTAL DES DEPENSES OPERATIONS
-115 000,00
Accusé de réception en préfecture 048-214800955-20230912-20029-DE Date de télétransmission : 25/09/2023 Date de réception préfecture : 25/09/2023 HORS OPERATIONS Ch.
Art.
Fonc.
Op.
Gest.
Libellé
Observations
10
Dotations, fonds divers et réserves
17 000,00
10226
510
Finances
Taxe d'aménagement
17 000,00
21
Immobilisations corporelles
231 000,00
2111
510
Finances
Terrains
-100 000,00
Acquisitions foncières
21318
510
Finances
Autresbâtiments publics
331 000,00
Acquisitions foncières
TOTAL DES DEPENSES HORS OPERATIONS
248 000,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
133 000,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT HORS OPERATIONS Ch.
Art.
Fonc.
Op.
Gest.
Libellé
Observations
024
Produits des cessions d'immobilisations
133 000,00
01
Finances
Produits des cessions d'immobilisations
133 000,00
SOUS TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
133 000,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT
133 000,00