Compte-Rendu - 1646235290 Compte rendu CM du 11 10 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu CM 11 juin 2021

Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 10 decembre 2021

Compte-Rendu - 1699540805 CR CM 30 05 23

Compte-Rendu - 2016 10 14 COMPTE RENDU CM

Compte-Rendu - compte rendu cm 18 10 18

Compte-Rendu - 1652425157 COMPTE RENDU CM 10 11 10 2021

Compte-Rendu - compte rendu cm 28 10 2021

Compte-Rendu - compte rendu cm 26 11 10

Compte-Rendu - compte rendu cm 10 11 09

Procès Verbal - pv 11 10 2021

Compte-Rendu - 1646235290 Compte rendu CM du 11 10 2021 Document publié le Lundi 11 octobre 2021 par la commune de Pontigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1646235290 Compte rendu CM du 11 10 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques, 1

CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE PONTIGNY

Séance du 11 octobre 2021

20h à la mairie

Présents : CORNAT G. – DE CUYPER L - DEGRYSE P. – DELAGNEAU L. - DOMICE S. – GAGNEPAIN M. – LAMARE A. – LOFFROY J. - MAUFROY E. – MEYER T. - CHERRIER C. – ESTEVE T.

Absent excusé : Perrine Hell

Absent : Kevin Boulmier

Secrétaire de séance : Marion Gagnepain

Validation du compte rendu du conseil du 12 juillet reporté au conseil de Novembre. Des informations sont à modifier à la demande d'un conseiller.

Ordre du jour

- Vente parcelle AD 182 – Rue Saint Thomas

- Convention « honoraires des médecins agréés »

- Demande de subventions

● Travaux de charpente dans l’abbatiale

● Création d’un skate parc

● Réponse à un appel d’offre porté par préfecture pour l’amélioration des outils numériques

-Renouvellement de la ligne de trésorerie

- Décisions modificatives (ajouté à l’ordre du jour)

-Divers

**********************

❖ Vente Parcelle AD 182 – Rue St Thomas

Monsieur le Maire informe que la personne résidant 14 rue St Thomas souhaite acquérir une parcelle située au bout de son jardin.

Il s’agit d’une parcelle communale cadastrée AD 182 dont la superficie est de 4.71 ares.2

Monsieur le Maire précise que 4 parcelles cadastrées se situent derrière les jardins des habitations du 4 au 12 rue Saint Thomas.

Le Notaire de Maligny aurait notifié deux possibilités au requérant :

1- le terrain est considéré comme terrain d'agrément, sa valeur serait de 1000 à 1500 euros.

2- le terrain est considéré comme agricole, sa valeur serait de 141.30 euros (3000 euros/ ha)

Pour information, cette parcelle se situe sur une zone constructible. (Moyenne actuelle du prix de vente = 37€/ m2)

Tous les frais afférant à la vente seraient pris en charge par l’acquéreur (bornage, acte notarié…)

Après discussion, Monsieur le Maire soumet au vote le principe de mettre en vente cette parcelle.

A l’unanimité, le conseil approuve.

Pour ( 13 ) Contre ( - ) Abstention ( - )

Il est décidé que Monsieur le Maire adressera un courrier au potentiel acquéreur pour l’informer des précisions suivantes :

- Validation de mise en vente du terrain requis

- Constructibilité du terrain

- Attente de la part de la commune d’une proposition de prix de la part du requérant.

Le cas échéant, cette proposition sera soumise au vote du Conseil Municipal suivant.

A l’unanimité le conseil approuve ce principe.

Pour ( 12 ) Contre ( - ) Abstention ( - )

❖ Convention « honoraires des médecins agréés »

Monsieur le Maire informe que le Centre de Gestion souhaite établir une Convention relative à la prise en charge des honoraires et frais médicaux par le CDG 89 dans le cadre du secrétariat des instances médicales et aux modalités de leur remboursement par les collectivités et établissements concernés.

Les principes de cette convention sont :

- Les honoraires et autres frais résultant des examens prévus au décret 87-602 sont à la charge du budget de la collectivité.

- Toutefois le paiement peut être assuré par le CDG, les modalités de remboursement devront être définies par convention. Elle permet d’avancer les honoraires des médecins agrées lorsqu’ils réalisent des expertises dans le cadre des commissions de réforme et comités médicaux.3

- Cette convention a pour but d’assurer un paiement rapide des médecins et ainsi objecté contre les refus de missions des médecins liés à des délais de paiement trop long de l’administration

- Cette convention est exempte de frais de gestion, seul le montant des honoraires étant repris précisément.

- Cette convention peut se révéler utile si malheureusement, notre collectivité devait faire face à des absences prolongées d’agents.

Monsieur le Maire soumet au vote cette proposition.

Le conseil à l’unanimité valide cette proposition.

Pour ( 12 ) Contre ( - ) Abstention ( - )

❖ Demande de subventions

-Charpente de l’abbatiale

Monsieur le Maire informe les membres du conseil que la commune doit modifier la délibération relative à la demande de subvention pour la remise en état de la charpente de l’abbatiale. En effet, sur la précédente délibération, la sollicitation auprès de la Région Bourgogne Franche Comté pour un soutien financier n'a pas été notifié.

Monsieur le Maire soumet au vote le principe de demander une aide à la Région Bourgogne Franche Comté.

Le conseil à l’unanimité valide cette proposition.

Pour ( 12 ) Contre ( - ) Abstention ( - )

-Création d’un skatepark

Monsieur le Maire informe les membres du conseil d'un projet d'aménagement d'une aire de Skate parc porté par Ludovic De Cuyper.

Ludovic De Cuyper prend la parole, et sollicite donc le conseil municipal pour valider le lancement des demandes de subventions

Cédric Cherrier rappelle la priorité des travaux en cours ou à venir sur la commune et la fragilité du budget.

De vifs échanges avec l'ensemble du conseil soulignent la nécessité de tenir compte des priorités budgétaires qui incombent à la commune.

Sandrine Domice demande des précisons sur le projet.

Aucun argument n'est apporté. Quid du reste à charge si des subventions étaient allouées et sur les financeurs éventuels.

Pour conclure, l'idée de cet aménagement est intéressante, le projet quant à lui pas assez abouti, ni justifié financièrement.4

Le conseil rejette cette demande.

Pour ( 3 ) Contre ( 7 ) Abstention ( 2 )

-Réponse à un appel d’offre

Monsieur le Maire donne la parole à Marion Gagnepain.

Celle-ci informe les membres du conseil que la Préfecture de l'Yonne a ouvert un appel d'offre le 15 septembre pour aider les communes à valoriser le développement de leurs outils numérique. Marion Gagnepain rappelle que le site internet, crée en 2007, n'est pas fonctionnel pour l'administrateur et pas assez intuitif pour l'utilisateur. Elle souhaite donc présenter un projet de remaniement et de développement du site actuel à la préfecture et espère prétendre à une prise en charge totale. Thomas Esteve et Cédric Cherrier précisent que le site aurait été restructuré en 2014. Marion Gagnepain informe qu’une mise à jour a en effet permis à l’époque de mettre à jour la page d’accueil du site. (météo et lien avec la presse locale)

Elle se charge d'obtenir des devis et de produire un projet d'argumentation. Elle remercie Sandrine Fenard qui se charge de la partie administrative de la réponse à l'appel à projet. Elle informe que si le financement du projet n’était pas validé par la préfecture dans sa totalité, le projet serait reporté.

Enfin, elle sollicite le conseil municipal pour lui accorder la possibilité de répondre à cet appel à projet.

Monsieur le Maire soumet au vote cette proposition.

Le conseil à l’unanimité valide cette demande.

Pour ( 12 ) Contre ( - ) Abstention ( - )

❖ Renouvellement de la ligne de trésorerie

Monsieur le Maire informe les membres du conseil du besoin de renouveler la ligne de trésorerie auprès de la caisse d’épargne et rappelle que la ligne déjà accordée en 2020 prendra fin au mois d’octobre. La Commune avait alors bénéficié d’une ligne de trésorerie de 100 000 euros et a utilisé 50000 euros à ce jour.

Monsieur le Maire précise que la nouvelle proposition de ligne de trésorerie se décline sous les mêmes conditions que l’année dernière. Une demande d’un montant de 100000 euros sur une durée d’un an. La périodicité de facture des intérêts est trimestrielle.

Pauline Degryse rappelle l'objet d'une ligne de trésorerie et le risque encouru de renouveler sa demande.

La majorité du conseil municipal rappelle que l'équilibre financier n'est pas atteint. Et qu’il devient urgent et nécessaire de mettre en place des commissions finances régulières et constructives comme cela a déjà été demandé en 2020, puis 2021.

Après discussion, Monsieur le Maire soumet au vote cette proposition.5

Le conseil à la majorité valide cette demande.

Pour ( 11 ) Contre ( ) Abstention ( 1 )

❖ Décisions modificatives

Monsieur le Maire informe les membres du conseil que dans un souci d’équilibre des chapitres du budget, il est nécessaire d’apporter les modifications suivantes :

-Besoin de créditer le chapitre 011 « Charges à caractère général » = + 5 000 euros -Besoin de débiter le chapitre 065 « Autres charges de gestion courante » = - 5 000 euros.

Après discussion, Monsieur le Maire soumet au vote cette proposition.

Le conseil a validé cette demande.

Pour ( 10 ) Contre ( - ) Abstention ( 2 )

Divers

- Lettre du Club inter génération

Monsieur le Maire fait lecture d’un courrier reçu par l’Association du Club inter génération qui remercie la municipalité pour la subvention reçue au cours de l’année 2021.

- Statistiques Aire de camping-cars.

Monsieur le Maire présente le tableau des statistiques de l’aire de camping-car. De janvier à septembre 2021, le chiffre d’affaires est de 6 787 euros (détaillé ci-dessous) :

▪ 750 camping-caristes accueillis = 5 250 euros

▪ Consommation en électricité = 1 261 euros

▪ Consommation en eau = 276 euros

La période estivale de juillet à septembre aura été particulièrement intéressante, avec une progression des entrées notable par rapport aux années précédentes.

Le coût annuel de l’aire est toutefois à estimer, en comparaison des bénéfices nets.

- Marathon de Chablis : le 23 octobre.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil que la fréquentation du semi-marathon sera supérieure à celle de 2019.

Deux membres du conseil s’ajoutent aux sept personnes déjà engagées pour aider à l’organisation du départ.6

- Point de situation sur l’arrivée de l’association Renouer :

Monsieur le Maire fait un point sur l’accueil de Renouer au sein des locaux du service technique. L’organisation est en cours :

- Un bungalow sanitaire a été installé et raccordé au réseau d’assainissement , travaux financés par l’association Renouer

- Une mise en place d’une convention de location avec Renouer (disposition / assurance) doit être mise en place. (Assurer le local en tant que locataire, et préciser dans la convention d’occupation que Renouer va s’assurer pour son propre matériel et ses risques locatifs)

- La maison de la forêt sera occupée une demi-journée /semaine (jeudi matin) par l’association

- Renouer s’engage à régler le coût d’énergie supplémentaire ainsi que la consommation d’eau. Une comparaison par rapport aux factures à n-1 sera à effectuer.

Monsieur le maire précise qu’il est en attente de devis pour pouvoir lancer les éventuelles demandes de subventions. Il informe le conseil que si la municipalité bénéficiait d’une DETR, une déduction des loyers seraient à envisager sur une durée de cinq ans.

Marion Gagnepain et Cédric Cherrier souhaitent rappeler que l’organisation et la mise en œuvre de ce projet ne sont à ce jour toujours pas abouties. Or, une équipe de 16 personnes (14 bénéficiaires et 2 coordinateurs) ont intégré les locaux techniques depuis le 23 septembre. Une « salle de repos » ainsi qu’un atelier de stockage de matériels leur ont été dédiés. Ces locaux ont été nettoyés et rangés par Christophe (agent communal) et Julien (contrat estival)

La majorité du conseil déplore qu'aucune assurance n'ait encore été remise et qu'aucune convention d'occupation n'encadre cette installation. Aussi, la municipalité doit faire preuve de considération envers notre agent communal et établir des règles de collectivité. En plus d'une équipe présente au quotidien dans les locaux et les extérieurs, l’association Renouer gare plusieurs véhicules dans la cour intérieure.

Cette négociation avec Renouer est une prestation et non un service.

En réponse, Monsieur le maire s’engage à signer un contrat de location avec Renouer dans les plus brefs délais.

● Retour sur la commission enfance :

Monsieur le Maire donne la parole à Ludovic De Cuyper.

Celui-ci informe le conseil de l’achat de sapins pour la période de Noël (60 petits, 2 moyens et 1 grand.)

Le repas proposé aux personnes de plus de 70 ans aura lieu le dimanche 30 janvier à midi dans la salle du Mille club.

Les personnes qui ne participeraient pas au repas pourront bénéficier d’un bon d’achat de 20 euros à valoir chez les commerçants et artisans du village.

Le projet d’offrir un cadeau de naissance aux nouveau-nés de Pontigny est renouvelé. 4 naissances sont comptabilisées en 2021.

Ludovic De Cuyper ne souhaite pas reconduire les concours des maisons décorées cette année.7

Les vœux du maire auront lieu le dimanche 9 janvier à 11 heures suivis d'un apéritif offert par la Municipalité.

● Commission Orgue du 6 octobre

Monsieur le Maire revient sur la commission Orgue tenue ce 5 octobre et précise que l’objectif de cette première rencontre consiste à rechercher des mécènes.

Plusieurs moyens sont présentés :

- Créer un support de communication adressé aux entreprises du département. - Faire état de l’avancée des travaux à la population et solliciter un article de presse dans l’Yonne républicaine.

- Connaître les entreprises déjà sollicitées par l’Association Orgue à Pontigny. - Créer un livret sur l’Histoire de l’Orgue et l’évolution de ses travaux. L’idée de vendre ce livret au profit de l'orgue est avancée.

Marion Gagnepain interroge les membres de la commission Orgue sur l'engagement de la Présidente de Région à financer le reste à charge et soumet au maire l'intérêt pressant de recontacter le Conseil Régional afin d'entériner son engagement. Elle rappelle que le prêt relai est engagé, que les premiers travaux sont facturés et qu’il est indispensable de maitriser finement la gestion du budget, des dépenses engagées et des subventions allouées.

● Domaine de Pontigny

Aucune nouvelle à ce jour de Monsieur Schneider au sujet du Domaine de l’abbaye. Des informations officieuses annonceraient que la Fondation Schneider souhaiterait demander une prolongation de la promesse de vente (échéance en janvier 2022) lors de la prochaine assemblée plénière. À ce jour, ni la fondation, ni la Région n'a informé la municipalité de cette nouveauté.

● Comité des fêtes

Monsieur le maire fait lecture d’un courrier du Comité des fêtes. Celui-ci demande une aide financière exceptionnelle pour la réparation du camion frigorifique de l’association. Monsieur le Maire précise que malgré la considération des difficultés rencontrées par le Comité des fêtes, la commune ne dispose pas de moyens financiers supplémentaires aux subventions déjà allouées en 2021.

Monsieur le maire soumet aux membres du conseil la validation ou non d’une aide financière pour le Comité des fêtes.

Le Conseil Municipal manque d’éléments pour statuer et demande des informations plus précises : ▪ Présentation du devis de réparation

▪ Présentation et fréquence d'utilisation des associations utilisatrices du camion (argument principal avancé dans le courrier)

▪ Précision sur le montant demandé

Monsieur le maire adressera un courrier au Comité des fêtes pour leur faire part de ces demandes d’informations.8

Questions des conseillers/conseillères

Sandrine Domice informe qu’un habitant demande à la municipalité de réagir au sujet de la place de parking rue Paul Desjardins située après le pont en direction du centre village. La personne soumet la mise en place d’un parking « arrêt minute ». Le conseil municipal propose à monsieur le maire de rencontrer la personne qui stationne continuellement sur la place.

Par ailleurs, Sandrine Domice souligne le travail remarqué de la personne qui a remplacé l’agent communal durant la période estivale. Initiatives et bon travail ont été accomplis. Des villageois et commerçants vantent encore son travail.

Thierry Meyer informe que le responsable du Centre de Première Intervention a transmis un devis relatif au renouvellement de contrôle des équipements et du matériel nécessaires au combat du feu. D’après celui-ci, ce contrôle des normes doit être établi tous les 10 ans. L’effectif du CPI compte 9 personnes dont 4 personnes opérationnelles, 1 personne démissionnaire, 1 personne en attente d’aptitude, 1 personne en attente d’un certificat médical et 2 nouvelles recrues.

.

Dates à retenir :

• Cérémonie du 11 novembre.

• Commission Communication Culture Tourisme et Développement économique : 21

octobre à 19h30 à la mairie.

• Commission Finances : 22 novembre à 19h à la mairie

• Prochain Conseil Municipal : 6 décembre à 20 h à la mairie

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie l’assistance et clôture la séance à 22h51