Compte-Rendu - 11 compte rendu seance du 2021 10 11

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Compte-Rendu - 11 compte rendu seance du 2021 10 11 Document publié le Lundi 11 octobre 2021 par la commune de Val d'Arry. Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 compte rendu seance du 2021 10 11)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE VAL D’ARRY (14210)

Séance du 11 octobre 2021

L’an deux mil vingt et un, le onze octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le six octobre 2021 en séance ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Christian VENGEONS.

Présents : VENGEONS Christian, ALEXANDRE Yves, BLIN Annie, DAUTY Virginie, DAVID Frédéric, DAVID Nathalie, DESGUÉE Jérémie, DUBOIS Arnaud, GILBERT Sébastien, GILETTE Valérie, GODARD Jacky, HERVIEU Jacques, LECAPITAINE Christelle, LECUYER Josiane, MALBEC Béatrice, PATIENCE Mickaël, PELTIER Virginie, RAVACHE Jérôme. Absents :

CHARBONNIER Cécile, DUBREUIL Audrey, LE ROUILLY Chloé.

Absents excusés :

Marc-Antoine LEMIERE, Philippe PELLETIER a donné pouvoir à Arnaud DUBOIS.

Présents : 18 Pouvoirs : 1 Votants : 19

Madame Josiane LECUYER a été désignée en qualité de secrétaire de séance à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande autorisation aux membres du conseil de rajouter à l’ordre du jour le point suivant : • Modification de la délibération n°2021-09-59, parcelle AB 341, pôle santé : vente par acte notarié par Maître CAUCHOIS.

Le conseil approuve à l’unanimité.

Approbation des comptes rendus des séances des 13 et 27 septembre 2021 délibération n°2021-10-69

Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour des séances du :

- Lundi 13 septembre 2021,

- Lundi 27 septembre 2021.

Monsieur Jacky Godard rappelle qu’en séance du 5 juillet 2021, il s’est abstenu sur le projet de méthanisation. Monsieur le Maire informe l’assemblée que les corrections seront faites.

Le Conseil Municipal adopte les comptes rendus des séances des 13 et 27 septembre 2021 à l’unanimité.

Décisions prises par Monsieur Le Maire depuis la séance du 13 septembre 2021

Monsieur le Maire fait état des décisions qu’il a prises depuis le dernier conseil du 13 septembre 2021, en vertu des attributions que le conseil lui a déléguées :

Signature du devis d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la construction de la nouvelle mairie – Cabinet Bruno COUTANCEAU, 2 150 € ht, soit 2 580 € ttc.

Signature du devis AIDEC Informatique pour le remplacement du matériel obsolète à la mairie : 2 464.75 € ht, 2 957.70 € ttc.

Budget principal, virement de crédits du 020 (dépenses imprévues) au 021 / 2183 (matériel de bureau et informatique) sans opération : 2 957.70 € ttc.

Signature devis chauffe-eau Le Locheur – Entreprise Olivier Robert : 658.50 € ht, soit 790.20 € ttc.

Signature devis robinet de puisage Groupe scolaire – Entreprise Olivier Robert : 219 € ht, soit 262.80 € ttc.2

Signature devis parking groupe scolaire – Entreprise HELLOUIN TP – 4 575 € ht, soit 5 490 € ttc.

Budget principal : virement de crédit du 2151 (réseaux de voirie) – OP 18 ZAC au 2151 OP 13 VOIRIES : 5490 €

Signature devis travaux voirie à Tournay sur Odon (Impasse des Coulons) – Entreprise JONES TP – 3534.49 € ht, soit 4 241.39 € ttc.

Signature devis travaux voirie à Tournay sur Odon (AW 6) – Entreprise JONES TP – 10523.60 € ht, soit 12 628.32 € ttc.

Signature devis travaux voirie Le Locheur Moulin d’Arry / – Entreprise JONES TP – 2 130 € ht, soit 2 556 € ttc.

Budget principal : virement de crédit du 21318 (constructions autres bâtiments publics) OP 12 : - 12 729.71 € / Article 2151 (réseaux de voirie) OP 18 ZAC : - 6696 € / Article 2152 (installations de voirie) OP 13 : 19 425.71 €

Signature convention de réservations de créneaux de la piscine de Villers Bocage par le groupe scolaire.

Signature du devis de déplacements d’ouvrages à Missy- Poste de relevage n°2 – Société ENEDIS : 4 148.54 € ht, soit 4 978.54 € ttc.

Signature des devis de l’entreprise Biard-Roy sur l’église de Le Locheur pour l’étanchéité, la fourniture et la pose d’un récepteur pour le cadran de l’église, la mise en place de protections grillagées, 3 598.40 € ht, soit 4 318.08 € ttc.

Appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires : approbation de la convention de financement. délibération n°2021-10-70

Afin d’assurer un égal accès au service public de l’éducation, le Ministère de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports a lancé un appel à projets pour la mise en place d’un socle numérique de base au sein de chaque école élémentaire. Son ambition est d’appuyer la transformation numérique des écoles en favorisant la constitution de projets fondés sur trois volets essentiels :

- L’équipement des écoles d’un socle numérique de base,

- Les services et ressources numériques, objets du présent appel à projets, - L’accompagnement à la prise en main des matériels, des services et des ressources numériques.

Dans ce contexte, avec le soutien des équipes pédagogiques concernées, la Commune a participé à cet appel à projets. La commune a pu faire acquisition de tablettes et d’ordinateurs, tout en bénéficiant d’un taux de subvention de 70% pour le volet équipement et 50% sur le volet services et ressources numériques :

Prévisions BP 2021 Réalisé ttc Prise en charge convention

Volet équipement 6 100 € 5 899.81 € 4 129.87 €

Volet services et

ressources numériques

0 € 840.0 € 420.00 €

Vu l'appel à projets pour un socle numérique dans l’écoles élémentaires dans le cadre du plan de relance continuité pédagogique lancé par l'Etat,

Considérant que la Commune de Val d’Arry a fait acquisition d’équipements numériques pour le groupe scolaire,

Considérant que ce projet est susceptible d'obtenir une subvention de l'Etat au titre de son appel à projets mentionné ci-dessus,

Considérant l'opportunité pour la commune de bénéficier d'un soutien financier dans le cadre du socle numérique dans les écoles élémentaires - Plan de relance continuité pédagogique.2021,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : • APPROUVE la demande de subvention auprès de l'Etat, au titre de l'appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires,

• APPROUVE la convention de financement « appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires », tel que présentée,

• CHARGE Monsieur le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation des présentes.3

Etudes préliminaires pour l’effacement des réseaux : approbation des travaux et calendrier prévisionnel.

délibérations n°2021-10-71 à 76

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dossier établi par le Syndicat Départemental d’Energies du Calvados (SDEC ENERGIE) relatif à l'effacement des réseaux de distribution d'électricité, d’éclairage et de télécommunication.

Programmation proposée :

SDEC Energie Programmation Travaux d'enfouissement réseaux Val d'Arry 2022-2025

N° Dossier Localisation Projets Coût T.T.C.

Participation

communale

Année début

Travaux

20 AME 0026 Missy Le Bas des Forges 197 811,08 €

86 537,13 € 2022

14 AME 0170 Missy Rue du Château 34 321,31 €

15 210,42 € 2022

21 AME 0134 Tournay sur Odon Villodon 244 701,46 €

107 343,62 € 2023

21 AME 0137 Tournay sur Odon Le Petit Village 86 528,80 €

38 092,27 € 2023

17 AME 0056 Le Locheur La Campagne 110 100,04 €

47 862,53 € 2024

18 AME 0193 Noyers-Bocage Rue du 13 juin/Canadiens 158 457,32 €

54 715,48 € 2025

Total 831 920,01 €

349 761,45 €

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal :

 Confirme que les projets sont conformes à l'objet de la demande du conseil municipal,  Sollicite l'examen du dossier en vue de son inscription au programme départemental d’intégration des ouvrages dans l’environnement,

 Souhaite le début des travaux pour la période suivante : 1er trimestre de l’année 2022 et informe le SDEC ENERGIE des éléments justifiant cette planification : étalement des travaux d’effacement des réseaux sur 5 ans,  Prend acte que les ouvrages seront construits par le SDEC ENERGIE sauf le câblage de télécommunication par Orange, celui-ci restant propriétaire de son réseau,

 S’engage à voter les crédits nécessaires en fonction du mode de financement choisi,  Décide du paiement de sa participation en section de fonctionnement

 S’engage à verser sa contribution au SDEC ENERGIE dès que les avis seront notifiés à la commune,  Prend note que la somme versée au SDEC ENERGIE ne donnera pas lieu à récupération de TVA,  S’engage à verser au SDEC ENERGIE le coût des études pour l’établissement du projet définitif en cas de non- engagement de la commune dans l’année de programmation de ce projet. Ce coût est basé sur un taux de 3 % du coût total HT,

 Autorise son Maire à signer les actes nécessaires à la réalisation de ce projet,  Prend bien note que le coût des projets est susceptible d’évoluer en fonction de l’étude définitive, de la nature du sous-sol ou suite à des modifications demandées lors de l’élaboration du projet définitif ou d’un changement dans les modalités d’aides,

 Charge Monsieur le Maire de confier la demande de subvention au titre de l’APCR du Conseil départemental du Calvados pour les communes nouvelles au SDEC Energie,

 Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la bonne réalisation des présentes. 4

Budget principal : délibération spécifique aux imputations au compte 6232 fêtes et cérémonies. Délibération n°2021-10-77

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article D.1617-19,

Vu le Budget primitif 2021,

Considérant qu’il est demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l’adoption par le Conseil Municipal d’une délibération de principe, précisant les principales caractéristiques des dépenses à imputer au compte 6232 « fêtes et cérémonies »,

Il est proposé de prendre en charge au compte 6232 les dépenses suivantes :

• d’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple, les décorations de Noël, illuminations de fin d’année, les jouets, friandises pour les enfants, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations, les repas des aînés ;

• les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers événements et notamment lors des mariages, décès, naissances, récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles ;

• le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats ;

• les feux d’artifice, concerts, manifestations culturelles, locations de matériel (podiums, chapiteaux, calicots, kakémonos) ;

• les frais d’annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations ;

• les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (élus et employés accompagnés, le cas échéant, de personnalités extérieures) lors de déplacements individuels ou collectifs, de rencontres nationales ou internationales, manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions municipales.

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal :

 Décide de considérer l’affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 « fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits alloués au budget communal.

Parcelle AB 341 POLE SANTÉ : VENTE PAR ACTE NOTARIÉ –

ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION N°2021-09-59 Délibération n°2021-10-78

Par délibération n°2017-12-132, le conseil avait acté le principe de céder une partie de la parcelle AB 329 à PBI INTERCOM pour l’euro symbolique, devenue depuis lors AB 341 après division parcellaire. Une délibération complémentaire n°2019-12-90 a précisé que la commune procèderait à cette acquisition par acte administratif.

Maître CAUCHOIS, Notaire au sein de l’étude de Maître DAON est finalement chargée de rédiger l’acte de vente.

Il est donc demandé aux membres du conseil municipal d’autoriser la vente « par acte notarié », par Maître CAUCHOIS.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- CONFIRME la cession de la parcelle de terrain AB 329 devenue AB 341 après division parcellaire, au profit de PBI INTERCOM pour l’euro symbolique,

- DÉSIGNE Maître CAUCHOIS, Notaire à Villers Bocage, pour la rédaction de l’acte authentique. Les frais liés à cette affaire seront à la charge de l’acquéreur,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes notariés de vente ainsi que toutes pièces nécessaires à la bonne

réalisation des présentes. 5

QUESTIONS DIVERSES

• VISITE METHANISATION : organisée par PBI Intercom, le mercredi 20 octobre 2021, sur le site de Fécamp. 13 personnes de la commune sont inscrites, dont 6 conseillers municipaux et 7 habitants.

• MISE À DISPOSITION DU GYMNASE : Monsieur le Maire précise qu’un courrier a été adressé à M. LEGUAY, Président de PBI Intercom, pour solliciter une mise à disposition du gymnase pour la fête de Noël.

• EAU DU BASSIN CAENNAIS : un courrier a été adressé à ce syndicat pour envisager une sortie au 1er janvier 2023.

• SYNDICAT D’EAU POTABLE DU PRÉ-BOCAGE : concomitamment, une demande d’adhésion a été adressée au syndicat pour l’adhésion des communes de Missy et Noyers Bocage au 1er janvier 2023.

• COMMUNICATION : Monsieur le Maire a noté des circulations d’informations pas suffisamment fluides entre Pré- Bocage Intercom et la Commune de Val d’Arry, notamment sur le fonctionnement de la zone d’activité de Tournay sur Odon. Il a demandé un rendez vous avec le Président le 15 octobre prochain.

• COMMISSION ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE : elle se déroulera le mardi 12 octobre à 20h en mairie de Le Locheur.

• COMMISSION VIE COMMUNALE CULTURE ET COMMUNICATION : elle se tiendra à la salle des fêtes de Noyers Bocage le Lundi 8 novembre à 20h.

• POSTE DE RESPONSABLE DU SERVICE TECHNIQUE : 12 candidatures ont été reçues. La date limite de réception des offres est le 22 octobre. Les entretiens suivront.

• REUNION PLUi : elle se tiendra le Lundi 18 octobre au Numéripôle de Villers Bocage au Centre Richard LENOIR, 9 conseillers de Val d’Arry seront présents.

• REPAS DES AINEÉS : Monsieur le Maire tient à remercier Virginie DAUTY pour l’organisation de ce repas qui fût une réussite, ainsi que les jeunes qui ont assuré le service. 130 personnes ont participé.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 30.

Pour extrait conforme au registre,

Pour extrait conforme au registre,

Le Maire, Christian VENGEONS