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Document publié le Jeudi 28 octobre 2021 par la commune d'Oiselay-et-Grachaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 28 10 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique,
Q Commune d'Oiselay-et-Grachaux
Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 octobre 2021
Conseillers municipaux présents : Christelle Cuenot, René Gruhier, Carlos Madeira Branco, Michel Maschino,
Julien Olivier, François Carquigny, Marie-Jo Pialat, Mylène Griset-Mesnier, Lucie Baudier, Marie-Jo Pialat,
Germain Bilat.
Conseillers excusés : Julien Olivier (a donné ses pouvoirs à Lucie Baudier).
Secrétaire de séance : Lucie Baudier.
Madame le Maire déclare le quorum atteint et la séance ouverte.
Décision Modificative Budgétaire n°3
Il s’agit de l’imputation des frais de remboursement anticipé du prêt n° 07140705. Or, après étude avec le
percepteur il n’y a pas lieu de modifier le budget. Le point est donc annulé.
Il. Etat d’assiette et destination des coupes — exercices 2022
L'ONF nous demande de prendre des décisions au sujet :
e Des prévisions d'aménagement pour lesquels la commune a du retard dans les travaux (2017, 2019),
+ Des choix de parcelles à positionner en vente bloc ou en futaie affouagère.
Cependant, les éléments à notre disposition n'étant pas assez détaillés, nous désirons attendre un retour de M.
ROCH (le 02.11.2021) pour prendre une décision.
Le Conseil décide de repousser cette délibération au CM de novembre 2021.
il. Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) constitue l’une des pièces majeures du Plan Local
d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) puisque c’est lui qui définit les objectifs et les orientations du PLUI. Il constitue en
quelque sorte la trame du projet. Le PADD doit faire l’objet d’un débat sans vote. C’est ainsi que ce débat sera organisé
lors du conseil municipal. Le travail d'actualisation du PLUI se construira à partir de ce document.
Pour rappel
L'Etat, en date du 20 août 2020, a émis un avis défavorable sur le projet de PLUi arrêté le 27 janvier 2020 avec comme
principale réserve une consommation foncière excessive.
La communauté de communes du Pays Riolais doit revoir son projet en respectant la modération de la consommation
d'espace par rapport aux 10 dernières années et la lutte contre l’étalement urbain. Suite à cet avis défavorable, la
Communauté de Communes a retravaillé le projet dans le cadre de réunions avec les 33 maires (15 avril 2021, 5 juillet
2021), 3 réunions avec les services de la DDT 70 (courant année 2021), 2 réunions techniques en interne, 1 réunion
PPA (20 mai 2021).
Le projet de PADD « révisé » a été validé le 23 septembre 2021 en conférence des maires. Il doit être débattu dans les 33 conseils municipaux, il sera mis en débat lors du conseil communautaire du 22 novembre 2021.
Les orientations générales du PADD sont déclinées selon 3 axes et orientations suivantes :
* Axe 1 : Valorisation de l’armature territoriale et paysagère du Pays Riolais
* Axe 2 : Des ressources et des savoir-faire au service du développement
+ Axe 3 : Des évolutions qualitatives du cadre de vie Interventions :
Carlos Madeira Branco demande où sont prévues les maisons de séniors / services aux personnes âgées dans le projet
de PLUI. En effet c’est un axe présent dans le PADD qui n’est pas décliner précisément ni localisé géographiquement.
René Gruhier demande une information chiffrée des efforts faits par les communes sur le foncier comme demandé
par l'Etat (avant et après plans).
Le Conseil a débattu sur le PADD et demande à ce que les deux interventions ci-dessus soient portées au débat
du Conseil Communautaire de novembre.
IV. Autorisations spéciales d’absences
Mme le Maire présente les possibilités d’autorisations d’absences autorisées par le Conseil de Gestion. Le
Conseil adopte l’ensemble des ASA et apporte les conditions suivantes :
-_ Pourles mariages : seulement pour ascendant, frère et sœur,
-_ Pour les décès : seulement pour ascendants, frère, sœur, oncle et tante,
-_ Pour les maladies très grave : 2 jours (sur justificatif) pour emmener ou aller chercher le conjoint à
l'hôpital sauf pour un enfant (5 jours ouvrables autorisés).
-_ Pourles représentants de parents d’élèves : pas d’ASA pour les réunions,
- Pour les déménagements : pas d’ASA des fonctionnaires.
Le conseil adopte la liste des évènements pouvant donner lieu à autorisation spéciale d'absence (ASA) et
apportent les décisions précédentes aux ASA accordées.
V. Convention de participation pour le risque Prévoyance
Après avoir recueilli l'avis du comité technique, la collectivité a participé à la mise en concurrence du Centre de gestion
pour la mise en place d’une convention de participation pour la protection sociale complémentaire du risque
Prévoyance de ses agents.
Par décision du conseil d'administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute Saône
lors d’une délibération en date du 28 septembre 2021, la convention de participation a été attribuée, après analyse
des offres et recueil du comité technique départemental, à l'opérateur Mutuelle nationale territoriale (MNT).
Le Conseil propose de discuter des modalités de participation à cette convention au sein d’une commission
« affaires sociales ».
VI. Equipement CPI - demande de subvention
Dans le cadre d’un besoin d'équipement du CPI, un devis de fournitures, et notamment de nouveaux BIP, est
présenté au conseil municipal, pour un montant de 3 040,51 €TTC.
Il'est expliqué au conseil municipal que cette dépense peut être subventionnée à hauteur de 50% (sur le montant
HT) par le département.
Le Conseil accepte le devis tel que présenté et autorise le maire à faire une demande subvention à hauteur de
50% auprès du département.
VII. Devis relevé topographique et délimitation {bâtiment communal)
Pour les besoins d'étude des travaux à réaliser sur le bâtiment communal, il a été demandé un relevé de géomètre
des espaces extérieurs à aménager : - Entre la mairie et la rue, compris trottoir, caniveau, pied des bâtiments adjacents, monuments aux morts,
tous les éléments techniques existants (regards, bouches à clés, caniveaux etc...) et les seuils d'entrée dans le bâtiment,
- L'ancienne cour de récréation à l’arrière jusqu'aux places de stationnement PMR : idem demande sur
partie avant, compris altitude des murs de limite et repérage du tracé des annexes arrières.
Le Conseil valide le devis du cabinet Jamey, consulté pour cette prestation, pour un montant de 2 262 €.
VII. Adressage parcelle ZR 17
Dans le cadre de la construction d’une maison d’habitation sur la parcelle ZR 17, il y a lieu de fournir un
certificat d’adressage aux propriétaires.
L'adresse correspondante pourrait être le 11 rue des Crâlots.
Le Conseil valide le numéro 11 rue des Crâlots pour cette parcelle.
Sujets divers :
-_ Trides déchets : Résultat des caractérisations pour la CC du Pays Riolais du 4/10/2021
- Cadeaux de fin d'année des anciens.
- Cérémonie du 11 novembre : à 11h devant le monument aux morts suivi d’un apéritif soumis au Pass
Sanitaire.