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Compte-Rendu - cr cm 10 04 15
Compte-Rendu - cr cm 10 02 17
Document publié le Vendredi 10 février 2017 par la commune de Montlaur.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 10 02 17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2017
Absents Excusés : Laurent BERNAT, Adeline BOUDOU-THERON, Sandrine FAVRE
Secrétaire de séance : Elodie ALINAT
1- Urbanisme : Instruction des autorisations du droit du sol (ADS) Monsieur le Maire expose que, jusqu’à aujourd’hui, l’instruction des ADS était réalisée par la Direction Départementale des Territoires (DDT).
La loi ALUR du 24 mars 2014 a donné compétence aux communes pour assurer cette instruction à compter du 1er
janvier 2017.
Monsieur le Maire propose de conclure une convention de mise à disposition des services de l’Etat qui confierait
à la DDT l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol. Un projet de convention est remis
à chaque conseiller municipal.
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, le principe de mise à disposition des services
de l’Etat pour l’instruction des ADS, et le projet de convention.
2- Voie de liaison à Briols : acquisitions foncières
Monsieur le Maire, concerné par la délibération, quitte la salle.
Madame RAMONDENC, 1er adjoint, rappelle que, par délibération du 12 décembre 2016, le conseil municipal a
approuvé un projet de création d’une nouvelle voie de liaison à Briols et son coût estimatif.
Pour ce faire, il conviendrait de réaliser les acquisitions suivantes :
- Parcelles cadastrées section D n° 756 (22ca) et 758 (88ca), propriété de Mme RIVEMALE Thérèse,
- Parcelle cadastrée section ZL n° 70 (5a 5ca), propriété des Consorts GAYRAUD Yannick.
Madame le 1er adjoint propose de fixer le prix de vente à 6 € le m², soit un montant total de 660 € pour
l’acquisition de Mme RIVEMALE, et 3 030 € pour les consorts GAYRAUD.
Le Conseil Municipal délibère favorablement sur les acquisitions et montants exposés, et autorise Madame le
Premier Adjoint à réaliser les formalités nécessaires.
3- Personnel : Nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP)
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que le système de primes pratiqué pour la
rémunération du personnel de la fonction publique était très complexe et fragmenté, ce qui nuisait à sa visibilité
mais également à la mobilité des fonctionnaires.
Il précise que le RIFSEEP ou régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et
de l'engagement professionnel, est le nouvel outil indemnitaire de référence qui remplace la plupart des primes
et indemnités existantes dans la fonction publique de l’Etat.
Le conseil municipal délibère afin d’instaurer le RIFSEEP à compter du 1er juillet 2017, et en détermine les
critères d’attribution. Le projet sera transmis au Comité Technique Départemental pour qu’il donne son avis.
4- Orientations budgétaires
Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal les orientations budgétaires préalables au projet
de budget 2017.
Les principales opérations d’investissement pourraient concerner l’assainissement et les réseaux secs du Moulin-
Neuf, le foyer Magali, la poursuite du programme « Cœur de village », les travaux de mise en accessibilité des
bâtiments communaux et l’acquisition de divers matériels.
5- Questions diverses
Aveyron Culture : le conseil valide l’adhésion à Aveyron Culture.
Ecole Label E3D : établissement en démarche globale de développement durable. 4 actions minimum doivent
être présentées : ruches, poules, … D’autres idées.
Fin de séance.