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Document publié le Mardi 2 juin 2015 par la commune de Montlaur.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 02 06 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Jeunesse,
COMMUNE DE MONTLAUR
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUIN 2015
Absents Excusés : Sandrine FAVRE, Jean-François ROUSSET
Secrétaire de séance : Elodie ALINAT
1- Retrait de la délibération n°7 du 27 février 2015
Par délibération du 7 février 2015, le conseil municipal a donné son accord de principe sur le déclassement du domaine public de l'ensemble du chemin rural, et pour le lancement une procédure d'enquête publique.
Cette voie devait ensuite être échangée. Cependant, un chemin rural ne peut pas faire l’objet d’un échange. Le Conseil municipal délibère unanimement pour le retrait de la délibération n°7/2015 du 7 février 2015.
2- Lotissement La Croux
Le conseil municipal donne un accord de principe portant sur le déclassement du domaine public de la voie située entre les parcelles situées section ZC n°67, 61, 152 et 65 à La Croux, d’une superficie de 1020m², et lancer la procédure d’enquête publique en vue des cessions.
3- Renouvellement ligne de trésorerie
Monsieur le Maire précise que pour le financement des besoins ponctuels du budget assainissement, il est opportun de recourir à une ligne de trésorerie d’un montant de 80 000€. Le Conseil municipal a analysé l’offre de financement établie par la Banque Postale, et a délibéré favorablement pour le recours à la ligne de trésorerie précitée, et autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative à cette ligne.
4- Demande d’enregistrement par la SAS Charcuterie Cros
Monsieur le Maire indique que la SAS Charcuterie Cros souhaite exploiter une unité de production de jambons secs au lieu-dit « Zone Artisanale de Saint-Pierre de Rebourguil ». Cette société a déposé une demande d’enregistrement auprès des services de la préfecture. Il s’en suivra une consultation publique sur la commune de Rebourguil entre le 1er juin et le 1er juillet 2015. La commune de Montlaur est concernée par les risques et inconvénients dont l’établissement peut être la source (article R 512-46-11 du code de l’environnement). A ce titre, le conseil municipal est invité à émettre un avis sur ce projet. Le conseil municipal donne un avis favorable sur le principe de cette demande d’enregistrement.
5- Travaux en rivière
Une étude a été demandée au SIAH Sorgues et Dourdou concernant l’entretien de la rivière au niveau du village de Montlaur.
6- Questions diverses
-Eglise de Verrières : l’entreprise chargée des travaux a été confrontée à des imprévus sur la partie du dôme lors du chantier. Ceci entrainera un surcoût.
- Conseil d’école : il s’est réuni le 28 mai. A ce jour, 65 enfants sont inscrits pour la rentrée 2015.
FIN DE SEANCE