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Procès Verbal - pv seance du 15 04 20240618095334
Compte-Rendu - cr cm du 15 04 2016
Document publié le Vendredi 15 avril 2016 par la commune de Montlaur.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 15 04 2016)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2016
Absents Excusés : Adeline BOUDOU-THERON, Philippe DOMENGE, Sandrine FAVRE, Vivien GUIRAUD, Bernard
LAFFOND, Alain RASCOL.
Secrétaire de séance : Elodie ALINAT
1- Adoption des comptes de gestion 2015
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que les comptes de gestion sont établis par le
receveur municipal de Belmont s/ Rance à la clôture de l’exercice. Monsieur le Maire les vise et certifie que les
montants des titres à recouvrer et des mandats émis sont conformes à ses écritures.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote les comptes de gestion 2015 du budget principal de la
commune, des budgets annexes : assainissement et C.C.A.S., après en avoir examiné les opérations qui y sont
retracées et les résultats de l’exercice.
2- Approbation des comptes administratifs 2015
Mme Viviane Ramondenc, adjoint aux finances, présente le détail des dépenses et recettes pour 2015 des 3
comptes administratifs dont les résultats sont les suivants :
Budget principal :
Opérations de l’exercice :
Fonctionnement Investissement
- Dépenses : 373 207.72 € - Dépenses : 164 567.26 €
- Recettes : 530 444.64 € - Recettes : 199 108.37 €
Excédent de clôture : 157 562.92 € Excédent de clôture : 34 541.11 €
Budget assainissement :
Opérations de l’exercice :
Exploitation Investissement
- Dépenses : 33 565.95 € - Dépenses : 298 964.19 €
- Recettes : 59 020.29 € - Recettes : 126 627.02 €
Excédent de clôture : 25 524.34 € Déficit* de clôture : 172 337.17 € *en attente du versement des subventions liées aux travaux
Budget CCAS :
Opérations de l’exercice : Néant
Résultat antérieur reporté en fonctionnement : 2 746 €
Les conseillers municipaux ont approuvé à l’unanimité les comptes administratifs 2015.
3- Affectation des résultats 2015 (Budget principal, assainissement, C.C.A.S)
Après, avoir examiné les comptes administratifs, il convient de délibérer sur l’affectation de résultat de
fonctionnement de l’exercice.
Budget principal :
Le résultat constaté à la clôture de l’exercice (+275 356,70 €) est affecté comme suit :
- En section d’investissement (au compte 1068, réserves) : 161 329.19 €
- Excédent reporté en recettes de la section de fonctionnement (compte 002) : 114 027.51 €
Budget assainissement :
Le résultat constaté à la clôture de l’exercice (+30 624.02 €) est affecté en section d’investissement (au
compte 1068, réserves).
Budget C.C.A.S.:
Le résultat constaté à la clôture de l’exercice (+ 2746,53 €) est affecté en report en recettes de la section de
fonctionnement (compte 002). Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité l’affectation des résultats.
4- Vote des taux 2016 des 4 taxes
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité la reconduction des taux d’imposition 2015 des taxes directes locales :
- taxe d’habitation : 8,76 % ;
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 9,50 % ;
- taxe foncière (non bâti) : 40,71 % ;
- cotisation foncière des entreprises : 13,69 %.
5- Attribution de subventions aux associations
La commune a été sollicitée par les associations pour le versement de subventions.
Le conseil municipal vote l’attribution du versement d’un montant total de 4 150 € aux associations suivantes :
Collectif du Rougier en couleurs ; Les Iousses ; APE de Montlaur, Chevaliers de la Gaule ; SOS ESPOIRS
6- Séjour pédagogique école : attribution d’une participation financière
Les élèves des cycles 2 et 3 de l’Ecole du Rougier effectueront un séjour pédagogique au mois de mai. Monsieur
le Maire propose qu’une participation financière de 3 000 € soit attribuée. Le conseil municipal délibère
favorablement à l’unanimité.
7- Vote des budgets primitifs 2016 (Budget principal, budget assainissement)
Monsieur le Maire propose de voter les budgets primitifs 2016 :
Budget principal :
Montant total de 1 251 473 € répartis comme suit : Investissement : 648 314 € ; Fonctionnement : 603 159 € ;
Budget d’assainissement :
Montant total de 485 545 € répartis comme suit : Investissement : 441 690 € ; Exploitation : 43 855 €
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité les budgets primitifs 2016.
8- Demande de transfert de propriété d’un bien de section : parcelle D N° 699 à Briols
Monsieur le Maire présente le projet d’aménagement d’une voie de liaison à Briols afin d’améliorer la desserte de
la partie Nord du village. Pour ce faire, il convient de procéder notamment à l’acquisition suivante de la parcelle
cadastrée section D n° 699 appartenant à la section de Briols. Il convient de demander à Monsieur le préfet de
prononcer le transfert de propriété du bien de section.
Le conseil municipal approuve cette opération ; Jean-François ROUSSET est désigné pour représenter la
commune dans cette affaire.
9- Demande de transfert de propriété de biens de section : parcelle D N° 639 et 640 à
Briols
Monsieur le Maire rappelle le projet des travaux d’assainissement à Briols. L’emprise foncière de ce projet se
situe sur les parcelles situées sections D n° 639 et 640 appartenant à la section de Briols. Il convient de
demander à Monsieur le préfet de prononcer le transfert de propriété du bien de section.
Le conseil municipal approuve cette opération ; Jean-François ROUSSET est désigné pour représenter la
commune dans cette affaire.
10- Modification horaire d’un emploi
Monsieur le Maire expose la nécessité de modifier le taux horaire d’un emploi d’adjoint technique de 2è classe,
de 25h31min hebdomadaires, à 26h31 min hebdomadaires à compter du 1er juin 2016.
Le Conseil Municipal délibère favorablement.
11- Renouvellement d’un bail
Monsieur le Maire indique que le bail du bâtiment loué à Monsieur BLANC Emile pour son activité prend fin au 30
juin 2016, et propose de reconduire le bail pour une durée de 3 ans en conservant le montant du loyer mensuel
de 180 €.
Le Conseil Municipal délibère favorablement. 12- Instruction des autorisations d’urbanisme
Monsieur le Maire indique qu’Aveyron Ingénierie lui a adressé un courrier afin de savoir s’il décide de faire appel
à cette structure pour l’instruction des autorisations et actes d’urbanisme de la commune. Pour le moment, les
services de l’Etat continuent d’instruire les autorisations d’urbanisme, il ne sera donc pas fait appel à Aveyron
Ingénierie.
13- Décision du maire
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il a désigné Maitre Laurent PARDAILLE afin de représenter
les intérêts de la commune dans le litige concernant la dégradation anormale des matériaux utilisés pour la main
courant du stade municipal.
Fin de séance à 00h30.