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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C16 03 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Jeunesse,
Communauté d'Agglomération du Niortais
Territoires de vie
A
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 2 mars 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 13 mars 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 12 mars 2018
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE EMPLOI ENSEIGNEMENT SUPERIEUR – SIGNATURE D'UN PROTOCOLE D'ACCORD FONCIER AVEC LA SOCIETE FAUBOURG PROMOTION - LES PIERRAILLEUSES
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Marc THEBAULT, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Carole BRUNETEAU à Christine HYPEAU, Christelle CHASSAGNE à Yvonne VACKER, Pascal DUFORESTEL à Elodie TRUONG, Romain DUPEYROU à Marc THEBAULT, Anne-Lydie HOLTZ à Michel PAILLEY, Rabah LAICHOUR à Michel HALGAN, Simon LAPLACE à Eric PERSAIS, Jean-Pierre MIGAULT à Sophie BROSSARD, Rose-Marie NIETO à Marie-Paule MILLASSEAU, René PACAULT à Christian BREMAUD, Alain PIVETEAU à Monique JOHNSON, Jean-François SALANON à Michel VEDIE, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Jacqueline LEFEBVRE, Nathalie SEGUIN à Gérard EPOULET, Dominique SIX à Jeanine BARBOTIN, Patrick THOMAS à Dany BREMAUD
Titulaires absents suppléés :
Gérard GIBAULT par Patrice VIAUD
Titulaires absents :
Marie-Christelle BOUCHERY, Marie-Chantal GARENNE, Marcel MOINARD, Adrien PROUST, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Yamina BOUDAHMANI, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Jean-Martial FREDON, Anne-Lydie HOLTZ, Agnès JARRY, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jean-Pierre MIGAULT, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Alain PIVETEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Dominique SIX, Patrick THOMAS
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Michel PAILLEY
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180312-C16-03-2018-DE
Date de télétransmission : 16/03/2018
Date de réception préfecture : 16/03/2018 C- 16-03-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 12 MARS 2018
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE EMPLOI ENSEIGNEMENT SUPERIEUR – SIGNATURE D'UN PROTOCOLE D'ACCORD FONCIER AVEC LA SOCIETE FAUBOURG PROMOTION - LES PIERRAILLEUSES
Monsieur Claude ROULLEAU, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Dans le cadre de sa compétence Développement et Aménagement économique, de ses activités de promotion du territoire et de prospection d’entreprises, de développement de la filière logistique en lien notamment avec la plateforme Niort Terminal, la CAN est en contact depuis plusieurs mois avec la société Faubourg Promotion, filiale du groupe IDEC, spécialisée dans le portage et l’exploitation d’ensembles immobiliers logistiques.
La société souhaite développer sur la zone des Pierailleuses un programme immobilier destiné à accueillir des activités économiques et notamment des activités de logistique. Le projet de la société Faubourg Promotion comprendrait des bâtiments logistiques d’une surface brute de plancher d’environ 50 000 m². Les terrains seront vendus à un prix de 20 € HT/m².
Au vu de l’importance de la surface foncière concernée par le projet, l’agglomération et Faubourg Promotion ont souhaité passer par la signature d’un protocole d’accord prévoyant une cession des terrains au terme d’une période de 12 mois pendant lesquelles la société commercialisera et fera la promotion du site des Pierrailleuses auprès de ses clients. Si toutefois le site ne trouvait pas preneur, le protocole serait caduque et les terrains concernés libres d’être de nouveau commercialisés par la CAN sans incidence financière pour cette dernière.
Pendant la période de pré-commercialisation, la société Faubourg Promotion s’engage à associer l’image de la CAN à sa communication sur le programme, réaliser les supports de communication, à valider chaque implantation avec la CAN, d’informer régulièrement la CAN sur l’avancée de la commercialisation, … .
Le terrain est constitué d’une parcelle d'une contenance totale d’environ 12,3 hectares, située sur la commune de SAINT SYMPHORIEN (79).
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180312-C16-03-2018-DE
Date de télétransmission : 16/03/2018
Date de réception préfecture : 16/03/2018 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer les documents afférents.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Claude ROULLEAU
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180312-C16-03-2018-DE
Date de télétransmission : 16/03/2018
Date de réception préfecture : 16/03/2018 Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180312-C16-03-2018-DE
Date de télétransmission : 16/03/2018
Date de réception préfecture : 16/03/2018