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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0151 2023 fast signature avenant Moe ARA GSJV
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0151 2023 fast signature avenant Moe ARA GSJV)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
Ville
de
7
wi Pont Audemer
B.P.
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél. 02
92
4
08
15
Fax
02
32
41
24
74
1
Commande
Publique
Se
: info@ville-pont-audemer.fr
1.1
Marchés
publics
N°
151-2023
DECISION
DU
MAIRE
Restructuration
du
groupe
scolaire
Jules
Verne
: modification
contractuelle
du
marché
de
maîtrise
d’œuvre
Le
Maire
de
la ville
de
PONT-AUDEMER,
VU
Particle
L.2122-22
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
n°101-2022
en
date
du
14
décembre
2022
portant
délégation
au
Maire
en
matière
de
marchés
publics,
accords-cadres
et avenants,
VU
les
articles
R.2194-1
du
Code
de
la commande
publique,
CONSIDERANT
le
marché
de
maîtrise
d’œuvre
n°2020-012
conclu
le
30
septembre
2020
pour
la
restructuration
du
groupe
scolaire
Jules
Verne
à
Pont-Audemer
avec
le
groupement
ARA
SARL
D'ARCHITECTURE
-—
3
rue
Bouquet
—
76000
Rouen
-,
CABINET
REBER,
BUREAU
D’ETUDES
LECACHEUR,
BIELEC/ECLA,
KUBE
STRUCTURE
HT
et
A2
PAYSAGE
d’un
montant
de
175
435.00
€
HT,
pour
un
montant
de
travaux
estimé
à
1 572
000.00
€ HT,
CONSIDERANT
l'avenant
1
fixant
la
rémunération
définitive
de
la
maîtrise
d'œuvre
à
268
431.48
€ HT
au
stade
APD,
pour
une
estimation
de
travaux
fixée
à 2
405
300.00
€
HT,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
missionner
le
cabinet
ARA
pour
établir
le
dossier
de
permis
de
démolir,
pour
constituer
le
DCE
permettant
la
consultation
d’entreprises
pour
la
démolition
d’une
partie
du
groupe
scolaire
Jules
Verne
suite
à
l’incendie
intervenu
en juillet
2022
et pour
suivre
lesdits
travaux,
missions
représentant
un
montant
de
9
500.00
€ HT,
CONSIDERANT
l'avis
de
la commission
d’appel
d’offres
réunie
le 26 juin
2023,
DECIDE De
signer
l’avenant
2
au
marché
de
maîtrise
d’œuvre
n°2020-012
des
travaux
de
restructuration
du
groupe
scolaire
Jules
Verne,
d’un
montant
9 500.00
€
HT
portant
le
montant
de
la
rémunération
du
groupement
de
maîtrise
d’œuvre
ARA
Architectes
— 3
rue
Bouquet
— 76000
ROUEN
à 277
931.48
€ HT.
PONT-AUDEMER,
le
26
juin
2023
Le
Maire
I Alexis
DARMOIS
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20230626-dec_0151_2023-AU Date de télétransmission : 03/07/2023 Date de réception préfecture : 03/07/2023