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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0030 2024 fast decision attribution trame verte
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 18h23
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0030 2024 fast decision attribution trame verte)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
Acte
publié
le 26.04.24
CE
PONT-AUDEMER VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
1
Commande
Publique
1.1
Marchés
publics
N°
30-2024
DECISION
DU
PRESIDENT
Attribution
du
marché
« Définition
d'une stratégie
de
la Trame
Verte
et Bleue
à l'échelle
du
territoire
de
la CCPAVR
et élaboration
d'un
plan
d'actions
»
Le
Président
de
la
Communauté
de
communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
VU
les
articles
L.5211-1,
L.5211-2
et
L.5211-10
du
Code.
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
les
articles
L.2123-1
et
R.:2123-1
1°
concernant
la mise
en
œuvre
d’une
procédure
adaptée ;
VU
le Code
de la commande
publique
et notamment
l’article R.2123-5
relatif aux
négociations
;
VU
la délibération
du
Conseil
communautaire
n°
94-2022
en date
du 29
septembre
2022,
rendue
exécutoire
le
03
octobre
2022,
déléguant
à Monsieur
le
Président
pour
la
durée
de
son
mandat,
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l’exécution
et le règlement
des
marchés
et accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et de
services,
quel
que
soit leur montant,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
quelle
que
soit
la
variation
qu’ils
entrainent
par
rapport
au
montant
du
contrat
initial,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au budget ;
CONSIDERANT
la
procédure
de
commande
publique
pour
le
marché
« Définition
d'une
stratégie
de
la Trame
Verte
et Bleue
à l'échelle
du
territoire
de
la CCPAVR
et élaboration
d'un
plan
d'actions
» lancée
en procédure
adaptée,
avec
une
date
limite
de
remise
des
offres
fixée
au
jeudi
7 mars
2024 ;
CONSIDERANT
que
les
six
offres,
réparties
sur les quatre
lots,
ont
été reçues
dans
les
délais
;
CONSIDERANT
que
les
offres
ont
été
analysées
conformément
aux
critères
énoncés dans
le
règlement
de
la consultation,
à savoir
: 40
points
pour
le prix
des
prestations
et 60
points
pour
la valeur
technique
(méthodologie
des
différentes
phases
et pragmatisme
de
l’approche
;
équipe
dédiée
aux
missions,
compétences
et
expériences des
moyens
humains
affectés
à
l’étude
et
nature
des
moyens
techniques
envisagés);
CONSIDERANT
que
des
négociations
ont
été menées
sur
le prix
;
TENANT
COMPTE
du
rapport
d’analyse
des
offres
et
plus
précisément
du
classement
des
offres
suivant
:
Pour
le
lot
1 (avec
PSE) :
1.
CITTANOVA
-— SIRET
528 298
342
00080
avec
100,00
points.
2.
TERROÏKO
-
SIRET
753
785
252
00036
avec
98,50
points.
3.
BIOTOPE
-— SIRET
390
613
610
00448
avec
81,94
points. :
: Communauté
de
Communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
Place
de
Verdun
+
BP
429e
27504
Pont-Audemer
Cedex
+ Tel/Fax.
02
32
41
24
74
e
E
mail.
info@cc-pavr.fr
e www.cc-
avr. ts
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20240419-dec_0030_2024-AU Date de télétransmission : 26/04/2024 Date de réception préfecture : 26/04/2024 Pour
le
lot
2 :
1.
TERROÏKO
- SIRET
753
785
252
00036
avec
100,00
points.
Pour
le
lot
3 :
1.
GROUPE
MAMMALOGIQUE
NORMAND
—
SIRET
422
845
123
00039
avec
100,00
points.
Pour
le
lot
4 :
1.
TERROÏKO
-
SIRET
753
785
252
00036
avec
100,00
points.
CONSIDERANT
l'avis
des
membres
de
la Commission
d’Appel
d'Offres
réunie
en
séance
le
jeudi
28
mars
2024 ;:
DECIDE
Article
1
: De
tenir
compte
de
l’avis
des
membres
de
la
Commission
d’Appel
d’offres
et
d’attribuer
le marché
n°
2024-01-CC
« Définition
d'une
stratégie
de
la Trame
Vérte
et Bleue
à
l'échelle du territoire de la CCPAVR
et élaboration
d'un plan d'actions
» de la manière
suivante
:
Lot
1 : étude
trame
verte
et bleue
CITTANOVA
avec
prestation
supplémentaire
éventuelle
74
Boulevard
de
la prairie
au
Duc
44200
NANTES
contact(@cittanova.fr SIRET
: 528
298
342
00080
Lot
2
: étude
batrachologique
TERROIKO
(mandataire
du
groupement)
2 Place
Dom
DEVIC
BP
26
81540
SOREZE
SIRET
: 753
785
252
00036
ASSOCIATION
1001
LEGUMES
(cotraitant)
CPIE
Terres
de
l'Eure
Le
Potager
de
Beaumesnil
‘7
Rue
des
Forges
27410
MESNIL-EN-OUCHE
SIRET
: 498
369
495
00029
Lot 3 : étude mammalogique
GROUPE
MAMMALOGIQUE
NORMAND
|
32
Route
de
Pont-Audemer
27260 EPAIGNES SIRET
: 422
845
123
00039
Lot
4
: étude
bioacoustique
TERROIKO
(mandataire
du
groupement)
2 Place
Dom
DEVIC
BP
26
81540
SOREZE
SIRET
: 753
785
252
00036
MELOTOPIC
/ Olivier
SWIFT
(cotraitant)
Chemin
de
Crête
- La
Gouteyre
65330
BONREPOS
SIRET
: 838
796
647
00017
Communauté
de
Communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
Place
de
Verdun
+ BP
429
+ 27504
Pont-Audemer
Cedex
+ Tel/Fax.
02
32
41
24
74
e
E
mail.
info@cc-pavr.fr
« www.cc-pavr.fr
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20240419-dec_0030_2024-AU Date de télétransmission : 26/04/2024 Date de réception préfecture : 26/04/2024 Article
2
: Le
marché
est
à
prix
forfaitaires
et
à
prix
unitaires
€
ace
d’engagement.
Le
montant
total
s’élève
à 148
614,55
€ HT
soit
166
650,55
€ TTC
réparti
de
la
manière
suivante
:
Lots
Montant
forfaitaire
Lot
1:
étude
trame
verte
et
bleue
(avec |
65
255,00
€ HT
soit
78
306,00
€ TTC
prestation
supplémentaire
éventuelle)
Lot
2
: étude
batrachologique
|
16
000,00
€ HT
soit
16
000,00
€ TTC
Lot
3
: étude
mammalogique
42
434,55
€
HT
soit
42
434,55
€
TTC
Lot
4
: étude
bioacoustique
|
24
925,00
€ HT
soit 29
910,00
€ TTC
Article
3
: L’exécution
du
marché
débute
à compter
de
sa
notification
jusqu’au
31
décembre
2025.
|
Article
4
:
Ces
prestations
sont
régies
par
les
dispositions
des
documents
contractuels
du
marché. Article
5
: Ampliation
de
la présente
décision
est transmise
à Monsieur
le Préfet
de
l’Eure
et à
Monsieur
le Receveur
Municipal
pour
exécution
chacun
en ce qui
le concerne,
et le marché
sera
notifié
aux
entreprises
attributaires
du
marché.
Article
6
: Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision
et
informe
que
cette
dernière
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
de
sa réception
à de
Préfecture
de
l’Eure
et de
sa publication.
Faità Pont-Audemer,
le
19
avril
2024
Communauté
de
Communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
Place
de
Verdun
+ BP
429
+ 27504
Pont-Audemer
Cedex
+ Tel/Fax.
02
32
41
24
74
e
E
mail.
info@cc-pavr.fr
« www.cc-pavr.fr
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20240419-dec_0030_2024-AU Date de télétransmission : 26/04/2024 Date de réception préfecture : 26/04/2024