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Arrêté - ARRETE 2024.205 autorisation de buvette Villes Soeurs Solidaires yy la Bourse aux plantes le 1er juin 2024
Document publié le Samedi 1 juin 2024 par la commune d'Eu.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024.205 autorisation de buvette Villes Soeurs Solidaires yy la Bourse aux plantes le 1er juin 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Changement climatique,
DÉPARTEMENT
SEINE -MARITIME
CANTON
EV
COMMUNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISIE
Liberté - Égalité - Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE
EU
2024/205/AR/6.4
ARRETE PORTANTAUTORISATIOND'UN DEBITDE BOISSONS TEMPORAIRE A L'OCCASION D'UNEMANIFESTATION PUBLIQUE
Le Maire de la ville d'EU,
Vu,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-1 et L. 2212-2, le Code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-1, L. 3334-2, L. 3335-4 et L. 3352- 5,
l'arrêtépréfectoral « CAB/BPA» du 15 décembre2021 portant règlementgénéral des débitsde boissons dans le département de la Seine-Maritime
Considérantla demande du 23 mai 2024 de Monsieur LESAIN-CAYEUX Frédéric,présidentde l'association « Villes Sours Solidaires », sollicitant une autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons de 3ème catégorie, dans le jardin à la française du château d'Eu, le 1erjuin 2024 de 8h00 à 18h00 à l'occasion d'une bourse aux plantes.
ARRÊTE:
Article 1er : Monsieur LESAIN-CAYEUX Frédéric,présidentde l'association « Villes Sours Solidaires » sise
rue Jean Duhornay - 76 260 EU est autorisé à ouvrir un débit temporaire de boissons de 3èmecatégorie, dans le jardin à la française du château d'Eu, le 1erjuin 2024 de 8h00 à18h00 à l'occasion d'une bourse aux plantes.
Article 2 : Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2021, à savoir une fermeture au plus tard à 2 heures du matin et le respect des zones protégées du département. L'association « Villes Sours Solidaires » est chargéeégalement de respecter les règles sanitairesen vigueur à cette date. En cas de nécessité, le Maire ou la 1ère adjointe se réserve le droit d'arrêter toutes ventes d'alcool.
Article 3 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'exploitant demandant l'autorisation. Une copie sera adressée au Commandant de la gendarmerie et à la police municipale.
Fait à EU, en l'Hôtel de ville, le vingt-trois mai deux mille vingt-quatre.
M. Michel BARBIER
Maire
D' 'Eu
s
i
Mairie d'EU
Tel : 02. 35. 86. 44. 00
Mail : news@ville-eu. fr
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