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Arrêté - ARRETE 2024.231 Bourse aux livres et jouets yy la Sellerie le 10 NOV 2024
Document publié le Lundi 30 novembre 1987 par la commune d'Eu.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024.231 Bourse aux livres et jouets yy la Sellerie le 10 NOV 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
DÉPARTEMENT
SEINE-MARITIME
CANTON
EU
COMMUNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE
EU
2024/231/AR/8.3
Le Maire de la Commune de EU,
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2 et L. 2213-1,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu les articles 321-6 à 321-8, R321-9 à R321-12 et R610-06 du Code pénal, Vu la loi n°87-962 du 30 novembre 1987 relative à la prévention et à la répression du recel et organisant la vente ou rechange d'objets mobiliers,
Vu la loi no 96-603 du 5 juillet 1996,
Vu le décret n°96-1097 du 16 décembre 1996,
Vu le décret n°68-786 du 29 août 1968 modifié par le décret n°70-788 du 27 août 1970, Vu l'arrêté ministériel du 21 juillet 1992.
Considérant la demande de l'Association ELAN d'organiser une bourse aux livres, jouets le Dimanche 10 novembre 2024 dans la Sellerie.
Considérant que dans l'intérêt général, il appartient au Maire de prendre toutes mesures de Police,
afin d'éviter et de prévenir tous accidents et d'assurer la sécurité publique.
ARRETE
Article 1er : L'Association ELAN est autorisée à organiser une bourse aux livres, jouets à la Sellerie
Le Dimanche 10 novembre 2024 de 6h30 à19h00.
Article 2 :
Article 3 :
Article 5 :
Le Samedi 10 novembre 2024 de 20h00 au Lundi 11 novembre 2024 à 19h00
Le stationnement sera interdit sur les quatre places de parking de la Place Saint-
Laurent O'Toole,
Ces prescriptions seront portéesà la connaissancedes usagerspar la pose de panneaux
et d'une signalisation réglementaire à la charge et sous la responsabilité de
l'Association ELAN.
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, la Police Municipale et la
Directrice Générale des Services de la Mairie, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à EU, le quatre juin deux mil vingt-quatre.
M. Michel BARBIER
Le Maire de la " 'Eu
u
Mairie d'EU
Tel : 02. 35. 86. 44. 00
Mail : news@ville-eu.fr
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