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Arrêté - ARRETE 2024.487 autorisation de buvette asso Lion s Club le 14 dy cembre 2024
Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune d'Eu.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024.487 autorisation de buvette asso Lion s Club le 14 dy cembre 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Changement climatique,
DÊWRTËMENT
SEI.NE -MARITDIE
CANTON
EI-
COMMUNE
El-
RBP'UBfcKiUa FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE
2024/487/AR/6.4
ARRETEPORTANT AUTORISATION D'UN DEBITDE BOISSONS TEMPORAIRE A L'OCCASION D'UNEMANIFESTATION PUBLIQUE
Le Maire de la ville d'EU,
Vu,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-1 et L. 2212-2.
- le Code de la santé publique, et notamment ses articles L3321-1, L. 3334-1, L3334-2, L. 3335-4 et L. 3352-5,
- l'arrêté préfectoral « CAB/BPA » du 15 décembre 2021 portant règlement général des débits de boissons dans le département de la Seine-Maritime
Considérant la demande du 21 octobre 2024 de Monsieur HAMILLE Bernard, Président de l'associalion
«Lion's club de Eu», soliicitant une autorisation d'oyverture temporaire d'un débit de boissons de 3èffle
catégorie, dansla salle « Michel Audiard », le samedi 14 décembre2024 de 14h00 à 18h00à l'occasion de l'arbre de noët de l'association.
ARE2ÊTE ;
Article 1er: Monsieur HAMILLEBernard, Président de l'association « Lion's club de Eu », sise 6 rue du Mesnil Sterling - 76 260 ETALONDES est autorisé à ouvrir un débit temporaire de boissons de 3«.T catégorie, dans la salle « Michel Audiard », le samedi 14 décembre 2024 de 14h00 à 18h00 à l'occasion de l'arbre de noëi de i'association.
Article 2 : Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de i'arrêté préfectoral du 15
décembre 2021, à savoir une fermeture au plus tard à 2 heures du matin et le respect des zones
protégées du département. L'association « Lion's club de Eu » est chargée également de respecter les règles sanitaires en vigueur à cette date. En cas de nécessité, le Maire ou la 1êre adjointe se réserve le droit d'arrêter toutes ventes d'alcool.
Article 3 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à ['exploitant
demandant l'autorisation. Une copie sera adressée au Commandant de ta gendarmerie et à la
police municipale.
Fait à EU, en l'Hôtei de ville, le vingt-deuxioctobre deux mille vingt-quatre,
Mairie d'EU
Tel : 02. 35. 86. 44. 00
Mail : mairie-sg.eu@vUle-cu. fr
^Sâ^V'
M. Michel
Maire