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Document publié le Lundi 30 mai 2022 par la commune de Val de Chaise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 30 05 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Commune de
VAL DE CHAISE
Haute - Savoie
L'an deux mille vingt deux le 30 mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de VAL DE CHAISE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la présidence de M. Sébastien SCHERMA, Maire de VAL DE CHAISE.
COMPTE RENDU DETAILLÉ
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAL DE CHAISE
(Document tenant lieu de procès-verbal)
Séance du lundi 30 mai 2022
Noms Présence procurations Observations
APONI Laurent présent
BOSC Mélodie présente
CARRIER Kelly présente
CARTIER Corinne excusée Laurent APONI
CUVEX-MICHOLIN Alexandra excusée Aurélien UTILLE
DUCRUET Alain excusé
ELPHEGE Dina présente
GEORGET Mathieu présent
LEFEVRE Laëtitia présente
LEMBERT Laure présente
LOCATELLI Florent excusé
LUCIANI Michel présent
MAIRE Nathalie excusée
MERMIER Audrey présente
MERMIER François présent
PECCOUD John présent
SCHERMA Sébastien présent
UTILLE Aurélien présent
VALLET Nicolas excusé
Le quorum étant atteint, Mme Laure LEMBERT est nommée secrétaire de séance.
N° 2022-05-01 / FINANCES LOCALES -— Demande de subvention à l’agence de l’eau pour la mise en
œuvre du plan d’action sur notre réseau d’eau
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que suite à la délibération N° 2021-09 02 du 20 septembre 2021 approuvant le plan d’actions en vue de l’amélioration du rendement du réseau d’eau potable de la Commune, il convient de demander les subventions relatives en déposant un dossier auprès de l’ Agence de l’eau et des éventuels autres financeurs.
Le coût des travaux HT s’élève à 23 000 €.
Mise en place de compteurs d'îlotage 12 000,00
Renouvellement des compteurs 8 000,00
Campagne de recherche de fuites 3 000,00
Montant total 23 000,00 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, charge le Maire de demander la anhventinn rorrespandante à Agence de lPean et d’autres éventnels finanrenrs, approuve le plan de financement des travaux, et charge le Maire d’effectuer une demande de démarrage anticipé des travaux.
| N° 2022-05-02 / FINANCES LOCALES -— Dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies »
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il est désormais demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l’adoption par le conseil municipal d’une délibération de principe, précisant les principales caractéristiques des dépenses à imputer au compte 6232 « fêtes et cérémonies ».
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide l’affectation des dépenses listées au compte 6232 « fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits
alloués au budget communal.
|
N° 2022 05-03 / LIBERTES PUBLIQUES ET POUVOIR DE POLICE - demande d’élaboration d’un
diagnostic de vidéo-protection
Monsieur le Maire propose de saisir le Référent Sûreté en Prévention Technique de la Malveillance et Conseiller Technique en vidéo protection du Groupement de Gendarmerie de la Haute-Savoie pour
l’élaboration de ce diagnostic.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise M. le Maire à saisir le Référent Sûreté en Prévention Technique de la Malveillance et Conseiller technique en vidéo protection du Groupement de Gendarmerie de la Haute-Savoie pour l’élaboration de ce diagnostic préalable.
| N° 2022 05-04 / REPRISE DES SERVICES PERISCOLAIRES EN GESTION COMMUNALE
M. le Maire expose au conseil municipal son souhait de reprendre la gestion des services périscolaires de la Commune par la Commune en lieu et place de la gestion actuelle par les associations : - garderies du matin,
- repas + garderie du midi,
- garderie du soir.
L'objectif de cette volonté est de sécuriser la gestion de ce service actuellement géré par des parents bénévoles qui réalisent un travail formidable et de qualité, mais très lourd. La reprise de ce service public administratif par la collectivité permettrait de garantir une continuité et une pérennité notamment pour les parents qui l’utilisent.
M. le Maire et la commission scolaire souhaitent une reprise de l’activité pour la rentrée scolaire 2022- 2023 et œuvrent actuellement pour avancer sur les différents aspects en lien avec les services ressources que sont le Centre de Gestion de la Haute-Savoie pour ce qui concerne le volet RH, les services de la Trésorerie de Rumilly pour les aspects financiers.
Une consultation va prochainement intervenir pour la fourniture des repas et le paramétrage du logiciel de gestion de ces services est en cours. Cela permettra aux parents de s’inscrire via un portail
d'inscription.
Un travail important a été réalisé en vue de l’élaboration des différents règlements de ces services.
Les agents travaillant pour la gestion de ces services ont été reçus collectivement. Plusieurs rencontres individuelles et réunions d’informations seront organisées.
L’exposé entendu, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le principe de reprise de la gestion des services périscolaires par la Commune, et charge M. le Maire de mener à bien ce projet municipal. N° 2022 05-05 / INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE Délégations du Conseil Municipal au Maire au
titre de l’article L. 2122-22 du CGCT
Le conseil municipal a une compétence générale de droit commun pour régler par ses délibérations les affaires de la commune, aux termes de l’article L. 2121-29 du CGCT. Le maire peut, en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat au titre de l’article L. 2122-22 du CGCT de certaines compétences.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide de déléguer cette
compétence complémentaire au Maire à ce titre :
e 4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sous forme de marchés à procédure adaptée (MAPA) en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Il est précisé que l’objectif est de permettre une gestion plus souple et rapide pour signer les MAPA mais que le Conseil Municipal sera tenu informé conformément à la règlementation.
Val de Chaise, le 03 juin 2022
Le Maire,
Sébastien SCHERMA.
Diffusion :
- Membres du Conseil Municipal,
- affichage panneaux municipaux.