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Compte-Rendu - 2021 05 31 CR CM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Val de Chaise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 05 31 CR CM)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Commune
de
VAL
DE
CHAISE
Haute
- Savoie
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VAL
DE
CHAISE
Séance
du
lundi
31
Mai
2021
L'an
deux
mille
vingt
et un
le 31
mai
à dix-neuf heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
VAL
DE
CHAISE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
salle
St-François,
sous
la
présidence
de
M.
Sébastien
SCHERMA,
Maire
de
VAL
DE
CHAISE.
Noms
Présence
procurations
Observations
APONI
Laurent
présent
BOSC
Mélodie
excusée
CARTIER
Corinne
présente
CUVEX-MICHOLIN
Alexandra
présente
DUCRUET
Alain
excusé
LUCIANI
Michel
ELPHEGE
Dina
présente
FAVRE
BONVIN
Kelly
excusée
John
PECCOUD
GEORGET
Mathieu
présent
LEFEVRE
Laëtitia
présente
En
LEMBERT
Laure
présente
LOCATELLI
Florent
présent
LUCIANI
Michel
présent
MAIRE
Nathalie
excusée
Sébastien
SCHERMA
MERMIER
Audrey
présente
MERMIER
François
présent
PECCOUD
John
présent
SCHERMA
Sébastien
présent
UTILLE
Aurélien
présent
VALLET
Nicolas
présent
Le
quorum
étant
atteint,
Mme
Laure
LEMBERT
est
nommée
secrétaire
de
séance.
N°
2021-05-01
/ FINANCES
LOCALES
- taux
des
impôts
locaux
2021
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
moins
une
abstention
(Nathalie
MAIRE)
e
_Accepte
la
proposition
du
Maire,
e
Vote
une
stabilisation
des
taux
des
impôts
locaux
(TFB,
TFNB)
de
la
commune
de
Val
de
Chaise
avec
les
taux
suivants
:
Taxes
directes
locales
Taux
2021
VAL
DE
CHAISE
+0%
Taxe
foncier
bâti
(part
communale
non
22.77%
augmentée
+ départementale)
Taxe
foncier
non
bâti
91.27% N°
2021
05
02/
FINANCES
LOCALES
-—Acceptation
d’un
don
provenant
de
l’Association
Locale
pour
le
Culte
des
Témoins
de
Jéhovah
A
la
majorité
des
suffrages
exprimés,
moins
une
voix
contre
(Aurélien
UTILLE),
le
Conseil
Municipal
accepte
le
don
de
100
€
de
l’association
locale
pour
le
culte
des
Témoins
de
Jéhovah.
vocation
publique
en
terrain
privé
N°
2021-05-03/
URBANISME
-
Convention
de
servitude
de
passage
de
réseaux
à
|
A
lounanimité,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
projet
de
convention
de
servitude
de
passage
de
réseaux
à vocation
publique
en
terrain
privé
telle
que
proposée.
N°
2021
05
04
/ APPROBATION
DU
PROJET
FAMILY
PARK
A
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
projet
Family
park
et
autorise
le
Maire
à la
signer
et
à mettre
en
œuvre
cette
décision.
N°
2021
05
05/
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
- Demande
de
rachat
anticipé
de
biens
portés
par
l'Etablissement
Public
Foncier
de
la
Haute
Savoie
et
décision
de
vente
du
bien Après
discussion,
cette
délibération
est
reportée
à
une
prochaine
séance.
de
location
de
l’appartement
situé
au-dessus
de
la
mairie
|N°
2021-05-06/
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
- locations
- fixation
d’un
ar
|
Après
débat,
à la
majorité
des
suffrages
exprimés,
avec
2
voix
contre
(Michel
LUCIANI
et
Alain
DUCRUET),
et
6
abstentions
(Dina
ELPHEGE,
Alexandra
CUVEX
MICHOLIN,
Audrey
MERMIER,
François
MERMIER,
Corinne
CARTIER
et
Nathalie
MAIRE),
le
conseil
municipal
FIXE
le
tarif
de
l’appartement
situé
au-dessus
de
la
Mairie
à gauche
au
prix
de
550
€
TTC
mensuels.
Val
de
Chaise,
le 7 juin
2021
Le
Maire,
Sébastien
SCHERMA