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Arrêté - AR2022 695 Stationnement et occupation domaine public rue JC Pieroux
Document publié le Lundi 30 décembre 1996 par la commune de Givors.
Lien du pdf (Arrêté - AR2022 695 Stationnement et occupation domaine public rue JC Pieroux)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Direction Unique Prévention Police Municipale
Libertés publiques et pouvoirs de police
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
Ville de Givors
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N°AR2022_695
OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, PORTANT SUR LA RUE JEAN-CLAUDE PIÉROUX À GIVORS.
Le maire de Givors,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et suivants et L. 3642-2 ;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L.113-2 ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;
Vu la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu la demande formulée par l’entreprise Gantelet Galaberthier ;
Considérant que pour garantir la sécurité lors des travaux de nettoyage de voie SNCF, rue Jean-Claude Piéroux à Givors, il y a lieu de réglementer le stationnement et d’autoriser l’occupation du domaine public pour le dépôt de matériaux et matériel.
ARRÊTE
Article 1 : Du 21 novembre 2022 au 25 novembre 2022,
L’arrêt et le stationnement, de tous véhicules, hors ceux nécessaires aux travaux, seront interdits et considérés comme gênants à hauteur de l’accès aux voies SNCF, situé : Rue Jean-Claude Piéroux à Givors (virage jouxtant le n° 52),
Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière.
Article 2 : L’entreprise Gantelet Galaberthier est autorisée à disposer sur l’espace public à hauteur de l’accès aux voies SNCF, situé : Rue Jean-Claude Piéroux à Givors, dans le virage jouxtant le n° 52, le matériel et les matériaux nécessaires aux travaux.
Article 3 : L’entreprise Gantelet Galaberthier s’engage, par la présente, à une mise en sécurité maximale rendue nécessaire pour les flux piétons.
Article 4 : Une signalisation réglementaire appropriée sera mise en place et maintenue en parfait état par l’entreprise chargée des travaux, à ses frais et sous sa responsabilité.
La signalisation, portant notamment sur le stationnement, devra être apposée au minimum 72 heures avant la date énoncée ou les dates énoncées dans le présent arrêté.
Ville de Givors L’entreprise chargée des travaux devra aviser immédiatement le service de police municipale de la mise en place effective de la signalisation par voie électronique à l’adresse : police.municipale@ville-givors.fr.
Article 5 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :
- publication sur le site internet de la ville de Givors,
- notification à l’intéressé,
- ampliation du présent arrêté Ampliation du présent arrêté sera faite à : Monsieur le Commandant de Police ; Monsieur le Chef du Centre de Secours ; Monsieur le Chef de la Police Municipale ; Monsieur le Directeur – TCL – ZI du Recou – 69520 Grigny ; Monsieur le Président de la Métropole de Lyon ; Monsieur le Directeur des services techniques.
Le 28 octobre 2022,
#signature#
Envoyé en Préfecture le :
Affiché ou notifié le :
Ville de Givors