Arrêté - ARRETE 52 2026 Fermeture de la Route Entre Hirsingue et Wittersdorf Pendant la Periode de Migration DES Batraciens

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Arrêté - ARRETE 52 2026 Fermeture de la Route Entre Hirsingue et Wittersdorf Pendant la Periode de Migration DES Batraciens Document publié le Jeudi 27 juin 1985 par la commune d'Hirsingue. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 52 2026 Fermeture de la Route Entre Hirsingue et Wittersdorf Pendant la Periode de Migration DES Batraciens)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière, ARRÊTÉ MUNICIPAL N°52/2026

PORTANT SUR LA FERMETURE TEMPORAIRE DE LA ROUTE TOURISTIQUE ENTRE HIRSINGUE ET WITTERSDORF – TRAVAUX DE RÉFECTION DE VOIRIE ET DE REBOUCHAGE DES NIDS-DE-POULE

Le Maire de la commune de Hirsingue,

VU la loi municipale du 27 juin 1985, art. 16 et loi des 19 et 22 juillet 1971, art. 45, relatives aux pouvoirs de police du Maire ;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée ;

VU le Code général des Collectivités Territoriales et nomment ses articles L2212-1, L2212-2, L2213-1 et suivants, et L2542-2 et suivants ;

VU le Code de la Route ;

VU l’article R610-5 du Code Pénal relatif à la violation des décrets et arrêtés de police ; VU l’arrêté du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

VU l’instruction interministérielle du 15 juillet 1974 sur la signalisation temporaire ; CONSIDERANT que la réglementation de la circulation répond à une nécessité d’ordre public et d’intérêt général ;

CONSIDERANT qu’il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de prendre en compte toutes mesures propres à assurer le déplacement et la sécurité des usagers en général ;

CONSIDERANT la demande de Monsieur le Maire de Wittersdorf en date du 30 avril 2026 ; CONSIDERANT qu’en raison de travaux de réfection et sécurisation de la voirie ainsi que de rebouchage des nids-de-poule réalisés par la Commune de Wittersdorf, et pour permettre d’assurer convenablement la sécurité pour l’ensemble des usagers, il convient de fermer temporairement à la circulation cette route à compter du lundi 11 mai 2026 à partir de 08h00 et ce, jusqu’à l’achèvement complet des travaux prévus ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Il est interdit à tout véhicule de circuler sur le chemin communal dite route touristique Hirsingue-Wittersdorf (ou route des grenouilles) à compter du lundi 11 mai 2026 à partir de 08h00 et ce, jusqu’à l’achèvement complet des travaux prévus, en raison d’un chantier de sécurisation et de réfection de voirie, ainsi que de rebouchage des nids-de-poule.

ARTICLE 2 : Les panneaux de signalisation routière seront mis en place par les services techniques des communes de Wittersdorf et d’Hirsingue, conformément à la réglementation en vigueur. Les barrières de fermeture seront abaissées par les services techniques selon les modalités définies entre les deux communes.

ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.

ARTICLE 4 : Les dispositions du présent arrêté s’appliqueront pendant toute la durée des travaux.ARTICLE 5 : Par dérogation aux dispositions de l’article 1, l’accès à la route touristique reste autorisé : - aux véhicules des riverains dont l’exploitation est située en bordure de la voie, - aux véhicules d’incendie et de secours,

- aux véhicules des services techniques en charge des travaux.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Strasbourg (31 Avenue de la Paix BP 51038 67070 STRASBOURG CEDEX), ou par l’application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site internet www.telerecours.fr

ARTICLE 7 : Tout agent de la force publique est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera affiché en mairie et adressée à :

- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie d’ALTKIRCH,

- Monsieur le Président du Syndicat Mixte des Gardes Champêtres du Haut-Rhin à SOULTZ, - Centre de Secours – Rue de l’Avenir – 68560 HIRSINGUE,

- Monsieur le Maire de Wittersdorf – 68130 WITTERSDORF,

- M. le Directeur des Services de l’Office National des Forêts.

Fait à Hirsingue, le 05 mai 2026

Christian GRIENENBERGER

Maire de Hirsingue