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Arrêté - ARRETE 16 2025 Arrete Municipal Fermeture de la Route Pour LES Batriciens
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hirsingue.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 16 2025 Arrete Municipal Fermeture de la Route Pour LES Batriciens)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Haut-Rhin
Commune
de
HIRSINGUE
68560
Tél.
03
89
40
50
13
Email
: mairie@hirsingue.fr
ARRETE
MUNICIPAL
N°16/2025
CONCERNANT
LA
FERMETURE
DE
LA
ROUTE
ENTRE
HIRSINGUE
ET
WITTERSDORF
PENDANT
LA
PÉRIODE
DE
MIGRATION
DES
BATRACIENS
Le
Maire
de
la
commune
de
HIRSINGUE,
VU
la loi municipale
du
27
juin
1985,
art.
16
et loi des
19
et 22 juillet
1971,
art.
45,
relatives
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
VU
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
nomment
ses
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1
et
suivants,
et
L2542-2
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route ;
VU
l'article
L161-5
du
Code
Rural
;
VU
l’article
R610-5
du
Code
Pénal
relatif
à
la
violation
des
décrets
et
arrêtés
de
police
;
CONSIDERANT
qu'à
la
demande
du
Syndicat
Mixte
des
Gardes
Champêtres
du
Haut-Rhin,
il y a
lieu
de
protéger
les
batraciens
qui
traversent
ce
chemin
lors
de
leur
migration
annuelle ;
ARRETE
ARTICLE
1 :
Il
est
interdit
à
tout
véhicule,
de
circuler
sur
le
chemin
communal
dite
route
touristique
Hirsingue-Wittersdorf,
du
lundi
24
février
2025
jusqu'au
lundi
17
mars
2025
inclus
de
19h00
le
soir
à
07h00
le
matin.
ARTICLE
2
: Les
panneaux
de
signalisation
routière
seront
mis
en
place
par
les
services
techniques
de
la commune
et conformément
à
la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
3
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
ARTICLE
4
:
Tout
agent
de
la
force
publique
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ambpliation
sera
affiché
en
mairie
et
adressée
à :
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
d'ALTKIRCH,
-
Monsieur
le
Président
du
Syndicat
Mixte
des
Gardes
Champêtres
du
Haut-Rhin
à SOULTZ,
-__
Centre
de
Secours
—
Rue
de
l'Avenir
—
68560
HIRSINGUE
;
-__
Monsieur
le
Maire
de
Wittersdorf—- 68130
WITTERSDORF
;
-
M.
le
Directeur
des
Services
de
l'Office
National
des
Forêts.
Fait
à
Hirsingue,
le
21
février
2025
Christian
GRIENENBERGER
Maire
de
Hirsingue