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Acte - 20250410DEL8 annexe 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bron.
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Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque,
VILLE DE BRON | RAPPORT – BUDGET PRINCIPAL - BUDGET PRIMITIF 2025
ANNEXE
RAPPORT DE PRESENTATION
BUDGET PRINCIPAL
BUDGET PRIMITIF 2025 VILLE DE BRON | RAPPORT – BUDGET PRINCIPAL - BUDGET PRIMITIF 2025
I. LES EQUILIBRES BUDGETAIRES
A. SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES en €
Chapitre Libellé Budget 2025
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 134 000 €
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 2 699 039 €
73 IMPOTS ET TAXES (sauf 731) 9 003 585 €
731 IMPOSITIONS DIRECTES 32 610 000 €
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 6 756 873 €
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 378 485 €
TOTAL DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT (A) 51 581 482 €
042 OPERATION D’ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 85 500 €
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT (B) 85 500 €
TOTAL (A+B) 51 667 482 €
DEPENSES en €
Chapitre Libellé Budget 2025
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 10 040 465 €
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 27 200 000 €
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 662 000 €
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 8 545 537 €
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION COURANTE (A) 46 448 002 €
66 CHARGES FINANCIERES (B) 900 000 €
67 CHARGES SPECIFIQUES (C) 4 100 €
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX DEPRECIA- TIONS (D) 10 000 €
TOTAL DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT (E = A+B+C+D) 47 362 102 €
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 2 134 380 €
042 OPERATION D’ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 2 171 000 €
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT (F) 4 305 380 €
TOTAL (E + F) 51 667 482 € VILLE DE BRON | RAPPORT – BUDGET PRINCIPAL - BUDGET PRIMITIF 2025
B. SECTION D’INVESTISSEMENT
RECETTES en €
Chapitre Chapitre Budget 2025
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (HORS 138) 3 531 094,07 €
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (HORS 165) 8 974 964,55 €
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT (A) 12 506 058,62 €
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (HORS 1068) 2 235 000 €
1068 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CAPITALISE 4 476 268,65 €
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (165) 1 200 €
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES (B) 6 712 468,65 €
024 PRODUITS DES CESSIONS 630 000 €
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 20 290 €
TOTAL DES AUTRES RECETTES (C) 650 290 €
TOTAL DES RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT (D = A+B+C) 15 392 548,62 €
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 2 134 380 €
040 OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 2 171 000 €
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 260 132,88 €
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT (E) 4 565 512,88 €
TOTAL (D +E) 24 434 330,15 €
DEPENSES en €
Chapitre Chapitre Budget 2025
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (SAUF 204) – Y COM- PRIS OPERATIONS 1 472 532,11 €
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES - Y COMPRIS OPERATIONS 430 866,75 €
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES - Y COMPRIS OPERATIONS 5 693 524,30 €
23 IMMOBILISATIONS EN COURS - Y COMPRIS OPERATIONS 13 950 189,22 €
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT (A) 21 547 112,38 €
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 602 000 €
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES (B) 1 602 000 €
TOTAL DES DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT (C = A+B) 23 149 112,38 €
040 OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 85 500 €
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 260 132,88 € VILLE DE BRON | RAPPORT – BUDGET PRINCIPAL - BUDGET PRIMITIF 2025
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT (D) 345 632,88 €
001 SOLDE D’EXECUTION SECTION INVESTISSEMENT REPORTE (E) 939 584,89 €
TOTAL (C+D+E) 24 434 330,15 €
II. LES OPERATIONS REELLES – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A. LES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT
Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 51 581 982 €.
Ces prévisions de recettes comprennent :
• Chapitre 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 2 699 039 €
Ces recettes représentent 5,2 % des recettes réelles de fonctionnement pour l’année 2025 avec un
montant en hausse de 3,4 % (+89 354 €) par rapport au budget 2024 (BP + DM).
• Chapitre 731 – Fiscalité locale 32 610 000 €
Selon la nouvelle nomenclature M57, le chapitre 73 (impôts et taxes) de l’ancienne nomenclature M14
est maintenant séparé en 2 chapitres : le chapitre 73 « impôts et taxes » et le chapitre 731
« impositions directes ».
Ce nouveau chapitre 731 regroupe les recettes des impôts locaux (nature 7311), la taxe communale
additionnelle aux droits de mutations (nature 73123), l’accise sur l’électricité (nature 73141), les droits
de place (nature 73154), la taxe locale sur la publicité extérieure (nature 73174) et les droits de voirie
(nature 7318).
Ces recettes représentent 63,2 % des recettes réelles de fonctionnement en 2025. A périmètre
constant, elles sont attendues en progression de 1,9 % (+614 773 €) par rapport au budget 2024 (BP
+ DM).
• Fiscalité locale 30 130 000 €
La principale recette de ce chapitre est constituée des impôts locaux.
Elle est estimée à 30 130 000 € pour l’année 2024, soit une hausse de 2,3 % (+674 773 €) par
rapport au budget 2024 (BP+DM). Les recettes des impôts locaux comprennent les « impôts
ménages » (taxe d’habitation sur les résidences secondaires et taxes foncières pour le bâti et le
non bâti), ainsi que le produit de remplacement issu du calcul du coefficient correcteur (dit
« coco »). VILLE DE BRON | RAPPORT – BUDGET PRINCIPAL - BUDGET PRIMITIF 2025
Le produit fiscal envisagé est donc réparti comme suit :
LIBELLES Bases estimées Taux appliqué Produit estimé
Taxe d’habitation sur les
résidences secondaires 3 366 000 21,34 % 718 304 €
Taxe sur le foncier bâti 67 544 290 31,20 % 21 073 818 €
Taxe sur le foncier non bâti 274 000 32,21 % 88 255 €
Soit un produit total de 21 880 377 € auxquels viendront s’ajouter le versement du coefficient
correcteur estimé à 8 249 623 €.
• Autres impôts et taxes 2 480 000 €
Le volume des autres taxes composant ce chapitre est stable par rapport au budget 2024
(BP+DM).
• Chapitre 73 – Impôts et taxes (sauf 731) 9 003 585 €
Ce nouveau chapitre 73 regroupe les recettes de l’attribution de compensation (nature 73211), de la
dotation de solidarité communautaire (nature 73212), du fonds national de garantie individuelle des
ressources (nature 73221) et du prélèvement sur les produits des jeux et des paris hippiques (nature
7323).
• Attribution de compensation (versée par la Métropole) 7 997 433 €
Depuis la baisse intervenue en 2018 pour le financement des compétences « immeubles
menaçant ruine », « police des taxis » et « défense extérieure contre l’incendie » (ensemble
évalué à 19 004 €), le montant de l’attribution de compensation est stable.
• Dotation de solidarité communautaire 919 143 €
Le travail entrepris par la Métropole pour réviser les modalités de calcul de la dotation de
solidarité communautaire s’est conclu en 2022 par une modification des critères de calcul et la
mise en place d’un mécanisme de garantie assurant, jusqu’en 2025 inclus, une stabilité de la
DSC aux communes pour lesquelles l’application de ces nouveaux critères entraineraient une
baisse de recettes.
Selon ces nouvelles modalités, la Commune de Bron devrait voir sa DSC baisser, bien que sa
population augmente. Elle bénéficie donc d’un montant garanti jusqu’en 2025.
• Autres recettes du chapitre 87 009 €
Le volume des autres taxes composant ce chapitre est stable par rapport au budget 2024
(BP+DM). VILLE DE BRON | RAPPORT – BUDGET PRINCIPAL - BUDGET PRIMITIF 2025
• Chapitre 74 - Les dotations et participations 6 756 873 €
Ces recettes représentent 13,1 % des recettes réelles de fonctionnement. Elles sont attendues en
hausse de 10,4 % (+ 636 142 €) par rapport au budget 2024 (BP + DM).
Ce chapitre est composé des postes suivants :
• les compensations fiscales versées par l’État 663 421 €
o taxes foncières 661 921 €
Dans l’attente de la transmission des informations par l’Etat, cette dotation est
anticipée en progression par rapport au budget 2024 en application de la
revalorisation des bases fiscales.
o perte sur taxe additionnelle aux droits de mutation 1 500 €
• les dotations de l’Etat 5 197 915 €
o dotation forfaitaire 2 432 371 €
En diminution de 7,0% (-183 161 €) par rapport au budget 2024 (BP + DM).
o dotation de solidarité urbaine 2 438 081 €
En hausse de 6,0% (139 000 €) par rapport au budget 2024 (BP + DM).
o autres subventions et participations de l’Etat 327 463 € En hausse de 10,6 % (+31 521 €) par rapport au budget 2024 (BP+DM)
• Les dotations et participations d’autres collectivités et organismes 895 537 €
Ce poste intègre principalement les dotations de la CAF pour les actions jeunesses
réalisées directement par la ville et les dotations de la Métropole dans le cadre de la
politique de la ville.
Ce poste progresse +637 726 € par rapport au budget 2024 (BP+DM) notamment en
raison de l’éligibilité des accueils périscolaires aux financements de la CAF.
• Chapitre 75 – Les autres produits de gestion courante 378 485 €
Le chapitre 75 « autres produits de gestion courante » de la nouvelle nomenclature M57 regroupe la
quasi-totalité des recettes précédemment réparties entre les chapitres 75 « autres produits de gestion
courante » et 77 « produits exceptionnels » de l’ancienne nomenclature M14.
A périmètre constant, ces recettes représentent 0,7 % des recettes réelles de fonctionnement. La
prévision est en baisse de -4,0 % (-15 055 €) par rapport au budget 2024 (BP+DM).
• Chapitre 013 - Les atténuations de charge 134 000 €
Ces recettes représentent 0,3 % des recettes réelles de fonctionnement. Elles sont attendues en baisse
par rapport au budget 2024 (BP + DM). VILLE DE BRON | RAPPORT – BUDGET PRINCIPAL - BUDGET PRIMITIF 2025
B. LES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 47 362 102€ soit une hausse de 0,5 %
(+224 956 €) par rapport aux dépenses inscrites au budget 2024 (BP + DM).
Ces prévisions de dépenses comprennent :
• Chapitre 012 - Les charges de personnel 27 200 000 €
Ces dépenses représentent 57,4 % des dépenses réelles de fonctionnement. Elles sont attendues en
progression de 2,6% (+ 700 000 €) par rapport au budget 2024 (BP + DM).
Ce budget est conforme à l’anticipation présentée dans le ROB. Il devrait permettre le financement
des hausses liées au déroulé de la carrière des agents en place (avancements d’échelons, de grades et
de cadre d’emploi, garantie individuelle du pouvoir d’achat) et le financement de la hausse de
cotisation CNRACL imposée par la Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2025.
• Chapitre 011 - Les dépenses des services 10 040 465 €
Ces dépenses regroupent les achats (fournitures diverses, énergie, chauffage, carburants,
alimentation et petit équipement etc.) et les prestations de services extérieurs (loyers et charges,
entretien et réparations des terrains, bâtiments et matériels, honoraires, primes d’assurance,
maintenance, documentation, publications, transports, frais postaux…) nécessaires à la réalisation des
missions de service public.
Ces dépenses représentent 21,2 % des dépenses réelles de fonctionnement. Elles sont attendues en
diminution de -3,6% (-370 228 €) par rapport au budget 2024 (BP + DM).
• Chapitre 65 - Les autres charges de gestion courante 8 545 537 €
Le chapitre 65 « autres charges de gestion courante » de la nouvelle nomenclature M57 regroupe la
quasi-totalité des dépenses précédemment réparties entre les chapitres 65 « autres dépenses de
gestion courante » et 67 « charges exceptionnelles » de l’ancienne nomenclature M14.
Ce nouveau chapitre comprend maintenant l’ensemble des subventions (qui pouvaient
précédemment relever du chapitre 65 ou 67 selon leurs natures), les indemnités des élus et les
dépenses d’hébergement externalisé des applications informatiques.
Ces dépenses représentent 18,1 % des dépenses réelles de fonctionnement. La prévision est en baisse
de -5,6 % (-510 516 €) par rapport au budget 2024 (BP+DM). Cette progression est conforme aux
orientations données lors du débat d’orientations budgétaires.
• Chapitre 66 - Les frais financiers 900 000 €
Cette prévision se base sur l’anticipation des taux alliée à la mobilisation des emprunts nécessaires au
financement des investissements.
• Chapitre 014 - Les atténuations de produits 662 000 €
Ce chapitre contient la participation de la commune au Fonds national de Péréquation des ressources
Intercommunales et Communales (FPIC) créé en 2012 et destiné à instaurer une péréquation
horizontale des richesses. Notre collectivité, en raison de son appartenance à un ensemble
intercommunal riche est contributrice à ce fonds. Pour l’année 2025 la prévision budgétaire reprend
le montant notifié en 2024, soit 542 000€. VILLE DE BRON | RAPPORT – BUDGET PRINCIPAL - BUDGET PRIMITIF 2025
De plus, dans l’attente des consignes officielles sur la méthode de comptabilisation, la participation
de la commune au DILICO1 a été inscrite à ce chapitre. Le prélèvement à la charge de la ville de Bron
a été évalué à hauteur de 120 000€.
• Chapitre 67 - Les dépenses exceptionnelles 4 100 €
Ces dépenses sont en baisse de – 83,9 % (- 21 300 €) par rapport au budget 2024 (BP+DM).
* *
*
La différence entre les produits réels de fonctionnement et les charges réelles permet de dégager
un excédent de 4 219 880 € qui viendra financer la section d’investissement. Ce niveau de
financement est supérieur au niveau d’épargne brute projeté lors du débat d’orientations
budgétaires.
1 La loi de finances 2025 prévoit la mise en place d’un dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales
(DILICO). Ce dispositif prévoit un prélèvement total de 1 milliard d'euros sur les ressources fiscales de 2099 collectivités territoriales en 2025. Les fonds ainsi prélevés seront mis en réserve en 2025, puis restitués aux collectivités contributrices sur une période de trois ans, à raison
d'un tiers par an. Cependant, 10 % de chaque contribution seront alloués au FPIC. VILLE DE BRON | RAPPORT – BUDGET PRINCIPAL - BUDGET PRIMITIF 2025
III. LES OPERATIONS REELLES – SECTION D’INVESTISSEMENT
A. LES RECETTES REELLES D’INVESTISSEMENT
Les recettes réelles d’investissement s’élèvent à 15 392 548,62 €, constitués de 6 587 970,55 € de
recettes nouvelles et de 8 804 578,07 € de restes à réaliser de l’année 2024.
• Chapitre 10 - Les dotations, fonds divers et réserves 2 235 000 €
• FCTVA 2 200 000 €
• Taxe locale d’équipement 35 000 €
• Chapitre 13 - Les subventions d’investissement reçues 3 531 094,07 €
• Chapitre 16 - Les emprunts et dettes assimilés 8 976 164,55€
• Mobilisation d’emprunts 8 974 964,55 €
• Cautions 1 200 €
• Chapitre 27 – Autres immobilisations financières 20 290 €
• Chapitre 024 – Les produits de cessions 630 000€
B. LES DEPENSES REELLES D’INVESTISSEMENT
Les dépenses réelles d’investissement s’élèvent à 23 149 112,38€. Elles sont constituées de 21 256
975,18 € de crédits nouveaux et de 1 892 137,20 € de restes à réaliser de l’année 2024 :
1. Chapitre 16 – Les emprunts et dettes assimilés 1 602 000 €
• Remboursement du capital de la dette 1 600 000 € • Remboursement des cautionnements reçus 2 000 €
2. Immobilisations 21 547 112,38 €
Présentation par chapitres :
• Chapitres 20 – Immobilisations incorporelles 1 472 532,11 € • Chapitres 204 – Subventions d’équipement versées 430 866,75 € • Chapitre 21 – Immobilisation corporelles 5 693 524,30 € • Chapitre 23 – immobilisation en cours 13 950 189,22 €
Présentations par axes :
• Secteur scolaire et jeunesse 12 291 436,20 € o Dont construction du groupe scolaire Elisabeth et Robert Badinter 5 649 189 € o Dont extension du groupe scolaire Jean Moulin 5 000 000 € o Dont extension du groupe scolaire Pierre Cot 250 000 € o Dont étude rénovation thermique de groupes scolaires 30 000 € o Dont étude réaménagement du Pôle d’équipements publics de Parilly 450 000 € VILLE DE BRON | RAPPORT – BUDGET PRINCIPAL - BUDGET PRIMITIF 2025
o Dont aménagement de la cour d’école Anatole France 300 000 €
• Sécurité publique 2 302 131,61 € o Dont projet d’aménagement d’un nouveau poste de police municipale 2 000 000 € o Dont vidéo protection 145 342,41 € o Dont matériel de police 62 923,01 € o Dont vidéo protection BHNS route de Genas 83 300,99 €
• Secteur culturel 246 843,19 € o Dont soutien association pôle en scène pour le passage en LED 50 000 € o Dont renouvellement matériel de projection du cinéma 105 000€
• Secteur sportif 600 026,80 € o Dont rénovation du terrain synthétique au stade Pierre Duboeuf 250 000 € o Dont travaux sur le système de traitement de l’eau du centre nautique 230 000 €
• Secteur petite enfance, social et santé 908 903,36 € o Dont construction de la crèche Elise Deroche 700 000 € o Dont aménagement de la crèche de la Clairière 57 000 €
• Secteur environnement et cadre de vie 1 505 260,71 € o Dont travaux sur le réseau d’éclairage public Place Liberté 300 000 € o Dont projet d’aménagement Porte des Alpes 114 972,84 € o Dont requalification du square de l’école d’escrime 153 676,63 € o Dont requalification du square Clément Ader 120 000 €
• Secteur aménagement urbain 650 297,13 € o Dont création d’un îlot de fraicheur sur le parvis de la Halle des sports 80 000 € o Dont participation à la ZAC de Terraillon 155 024 € o Dont aménagement urbain des quartiers de Parilly et Terraillon 82 000 € o Dont éclairage public BHNS route de Genas 143 142 €
• Secteur administration générale et fonctions support 3 042 213,38 € o Dont matériels informatiques et logiciels 475 515,70 € o Dont renouvellement du parc de véhicules municipaux 355 000 € o Dont mise en œuvre de l’agenda d’accessibilité programmé
à la Maison des Sociétés 130 000 €
C. LA REPRISE DES RESULTATS DE L’ANNEE 2024
En application de la délibération décidant de l’affectation provisoire du résultat de l’année 2024, le
budget primitif 2025 fait apparaitre les résultats comptables de l’année 2024 en inscrivant :
• En dépense, au compte 001 – Solde ‘exécution de la section d’investissement, 939 584,89 €
de crédits.
• En recette, au compte 1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé, 4 476 268,65€ de
crédits. VILLE DE BRON | RAPPORT – BUDGET PRINCIPAL - BUDGET PRIMITIF 2025
IV. LES OPERATIONS D’ORDRE
Ces dépenses sont des mouvements budgétaires qui affectent les deux sections du budget ou la seule
section d’investissement. Ces mouvements d’ordre n’ont pas d’incidence sur l’équilibre global du
budget, les dépenses et les recettes s’équilibrant.
Pour le budget 2025, les montants suivants sont prévus :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitres Libellé Budget Chapitres Libellé Budget
023
VIREMENT A LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
2 134 380 €
042
OPERATION
D’ORDRE DE
TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
85 500 €
042
OPERATION D’ORDRE
DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
2 171 000 €
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT 4 305 380 €
TOTAL DES RECETTES
D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
85 500€
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitres Libellé Budget Chapitres Libellé Budget
040
OPERATION D’ORDRE
DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
85 500 € 021
VIREMENT DE LA
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
2 134 380 €
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 260 132,88 €
040
OPERATION
D’ORDRE DE
TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
2 171 000 €
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 260 132,88 €
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
D’INVESTISSEMENT 345 632,88 €
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
D’INVESTISSEMENT 4 565 512,88 €
L’autofinancement prévisionnel ainsi dégagé par la section de fonctionnement de 4 219 880€ est
supérieur au remboursement en capital de la dette et permet le financement d’investissements
nouveaux en limitant le recours à l’emprunt.