Arrêté - 10 Octobre 2024 Arretes sans noms

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Arrêté - 10 Octobre 2024 Arretes sans noms Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Lezoux. Lien du pdf (Arrêté - 10 Octobre 2024 Arretes sans noms)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Ville REPUBLIQUE FRANÇAISE ae DEZOUX DEPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME es ARRETE MUNICIPAL N°2024/277/POL. KL es portant réglementation provisoire de stationnement Le Maire de la commune de LEZOUX, .Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-4, .Vu le Code de la route et notamment ses articles L.411-1, R.110-1, R.411-8 et R.411-25, R.417-10, .Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre 1) approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée, .Vu la demande formulée par écrit le 23 septembre 2024 par la Communauté de communes Entre Dore et Allier, .Considérant la signature de la convention de l’'OPAH-RU Lezoux le 14 octobre 2024, ARRETE ARTICLE 1 : Le lundi 14 octobre 2024, le stationnement sera interdit sur la partie Nord de la place de Prague (partie ensablée), devant le bâtiment Duchasseint. ARTICLE 2 : La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage du présent arrêté seront assurés par le pétitionnaire. ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune de Lezoux. ARTICLE 5 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr. ARTICLE 6 : Monsieur le Maire de Lezoux, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Lezoux et Monsieur le chef de service de police municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. A Lezoux, le 1° octobre 2024 Acte exécutoire Le Maire, Tue \c ZT Affiené le o./.10/2024 XL Notifié le O1/.la/20 21; T L Alain COSSON Signature Place de la Mairie - 63190 LEZOUX -— Téléphone 04 73 73 01 00 - mairie @lezoux.frVille àe LEZ OUX REPUBLIQUE FRANÇAISE % DEPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME V5 ARRETE MUNICIPAL N°2024/278/POL. Le Maire de la commune de LEZOUX, .Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-4, .Vu le Code de la route et notamment ses articles L.411-1, R.110-1, R.411-8 et R.411-25, R.417-10, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée, .Vu la demande formulée par écrit le 9 juillet 2024 par le SIAEP DORE-ALLIER (Dossier n° 2024070900236T), .Considérant qu'en raison de travaux de réfection d’un branchement d’eau potable et de reprise d’un enrobé sis « Rue Notre-Dame », il y a lieu d'interdire la circulation, ARRETE ARTICLE 1 : Du mercredi 16 octobre au vendredi 15 novembre 2024, la rue Notre-Dame sera fermée à toute circulation, de la rue du Pont Bourlier à la place Jean-Baptiste Moulin, et ce pour une durée de 5 jours sur cette période. ARTICLE 2 : Le pétitionnaire devra mettre en place unitinéraire de déviation par la rue du Pont Bourlier d’un côté et par l’avenue Maréchal Leclerc de l’autre. ARTICLE 3 : La route sera également fermée à toute circulation à partir de la rue Maréchal Leclerc dans le sens rue Maréchal Leclerc / rue Notre-Dame. La circulation sera maintenue dans l’autre sens. ARTICLE 4 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La signalisation de restriction, de protection du chantier et de déviation est à la charge et sous la responsabilité du SIAEP DORE-ALLIER. ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Lezoux. ARTICLE 7 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr. ARTICLE 8 : Monsieur le Maire de Lezoux, Monsieur le Commandant de la gendarmerie de Lezoux et Monsieur le chef de service de police municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée au SIAEP DORE-ALLIER. bé Affiehé le 21/19/2024 Notifié le Ol.12/2024 Acte exécutoire Lezoux, le 1°’ octobre 2024 Le Maire, _ AN eranre Alain COSSON Place de la Mairie - 63190 LEZOUX -— Téléphone 04 73 73 01 00 - mairie@lezoux.frVille REPUBLIQUE FRANÇAISE re AEzeux DEPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME D ARRETE MUNICIPAL N°2024/279/POL. portant interdiction de circulation « 5 rue Pasteur » Le Maire de la commune de Lezoux, .Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-4, .Vu le Code de la route et notamment ses articles L.411-1, R.110-1, R.411-8 et R.411-25, R.417-10, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée, .Vu la demande formulée par écrit le 29 septembre 2024 par SOMLEC, Considérant qu'en raison de travaux de changement d'équipement pour la téléphonie sis « 5 rue Pasteur », il y a lieu d'interdire la circulation, ARRETE ARTICLE 1 : Du mardi 22 octobre au mercredi 23 octobre 2024, la rue Pasteur sera fermée à toute circulation. ARTICLE 2 : Le pétitionnaire devra mettre en place unitinéraire de déviation. ARTICLE 3 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur la portion barrée, excepté pour les véhicules affectés au chantier. ARTICLE 4 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La signalisation de restriction, de protection du chantier et de déviation est à la charge et sous la responsabilité de SOMLEC. ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Lezoux. ARTICLE 7 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr. ARTICLE 8 : Monsieur le Maire de Lezoux, Monsieur le Commandant de la gendarmerie de Lezoux et Monsieur le chef de service de police municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à SOMLEC. Acte exécutoire Lezoux, le 1°’ octobre 2024 ae le O\/1\2/2024 Le Maire, Notifié le O{/.ls/2024. \ 7 Signature Alain COSSON Place de la mairie - 63190 LEZOUX — Téléphone 04 73 73 01 00 -— mairie @lezoux.frAR Prefecture 063-216301952-20241002-2024280POL-AR Reçu le 02/10/2024 ville REPUBLIQUE FRANÇAISE he bEZOUX DEPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME ' ARRETE MUNICIPAL N°2024/280/POL. PERMISSION DE VOIRIE EXECUTION DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC Le Maire de la commune de Lezoux, VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code de la Voirie Routière ; VU l'état des lieux : VU la demande formulée par le SIAEP DORE-ALLIER en date du 27 septembre 2024 (Dossier n° 2024092700449T), sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public en traversée de voies communales ; CONSIDERANT la nécessité d'effectuer des travaux de création d’un branchement d’eau potable sur le domaine public sis « Chemin Vieilles Vignes », sur le territoire de la commune de Lezoux ; ARRETE ARTICLE 1 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES Le permissionnaire est autorisé à exécuter les travaux définis dans sa demande, à charge par lui de se conformer aux conditions suivantes : ENFOUISSEMENT DES RESEAUX SOUS LE D.P : e Fouille sous chaussée enrobée Structures de indices de Matériaux Remblayage Compactage Type Epaisseur Béton bitumineux à chaud 0/10 à chaud Couche de roulement . . 6cm + joint émulsion Couche d’assise Q2 Emulsion colle + GNT 0/31.5 20 cm Partie supérieure des Q3 GNT 0/31.5 ou matériaux du site 30 cm terrassements Partie inférieure des Q4 GNT 0/31.5 + Grillage avertisseur Variable terrassements Zone de pose des ouvrages! Q5 Enrobage sable des conduites Prescriotions complémentaires : - Découpe de la chaussée à la scie diamantée. - Reprise ultérieure de fouille impérative en cas de tassement des matériaux occasionnant une gêne pour les usagers. Protection de la couche de roulement : il est interdit d'utiliser des engins à chenilles, de nettoyer les chaussées avec des godets, d’utiliser des stabilisateurs d'engins dépourvus de patins caoutchouc. ARTICLE 2 : DUREE DE L'AUTORISATION La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable sans indemnité ; elle ne pourra être cédée à un tiers sans autorisation préalable. Pendant la validité, le permissionnaire devient propriétaire des ouvrages réalisés avec toutes conséquences de droit. ARTICLE 3 : ENTRETIEN DES OUVRAGES L'entretien des ouvrages sera assuré par le permissionnaire. BP 49 - 63190 LEZOUX -— Téléphone 04 73 73 01 00 -— Télécopie 04 73 73 04 48 — mairie@lezoux.frAR Prefecture 063-216301952-20241002-2024280POL-AR Reçu le 02/10/2024 ARTICLE 4 : SIGNALISATION DU CHANTIER Les travaux devront être signalés à l'attention des usagers de la voie publique par une signalisation conforme aux dispositions du guide SETRA "signalisation temporaire / manuel du chef de chantier - édition 2000", mise en place à la diligence et aux frais du pétitionnaire qui sera tenu comme responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Le chantier doit comporter à ses extrémités des panneaux indiquant de façon permanente l'identité de l'occupant et de l'intervenant, ainsi que la date de l'autorisation d'entreprendre les travaux et la nature de ceux-ci. L'intervenant doit s'attacher à assurer la liberté de la circulation et la protection des piétons ; il doit également veiller à ce que la desserte des propriétés riveraines, l'écoulement des eaux de la chaussée et de ses ouvrages annexes soient préservés. Le permissionnaire sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de la signalisation prescrite. ARTICLE 5 : DELAI D'EXECUTION La présente autorisation sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage dans le délai de 1 an à compter de la date du présent arrêté. ARTICLE 6 : TRAVAUX ULTERIEURS SUR LE RESEAU ROUTIER En cas de travaux dans l'intérêt du domaine occupé, le permissionnaire devra, suivant les instructions qui lui auront été données par la commune et exclusivement à ses frais, démolir et enlever les parties de son installation qui seraient situées sur le domaine public et s'adapter à cette nouvelle situation. il ne pourra prétendre de ce fait à aucune indemnité. ARTICLE 7 : RESPONSABILITE Le pétitionnaire sera responsable, tant vis à vis de l'administration que vis à vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter des travaux réalisés. La présente autorisation n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et règlements en vigueur. Elle est délivrée à titre personnel et ne pourra être cédée. ARTICLE 8 : RECEPTION ET GARANTIE En vue d'obtenir la réception des travaux de réfection du domaine public, le pétitionnaire transmettra à la commune dans un délai d’un mois suivant la fin des travaux : 1.- le plan de récolement des réseaux et ouvrages réalisés dans l'emprise du domaine public routier ; 2.- les résultats des contrôles de remblayage et de compactage. Le délai de garantie de parfait achèvement de la réfection de la chaussée, du trottoir, de l'accotement ou des dépendances est de deux ans à compter de la date de réception de ces travaux par la commune; pendant ce délai, le gestionnaire de la voirie peut prescrire par mise en demeure au concessionnaire une réfection définitive de la tranchée et du revêtement de la chaussée ou de ses dépendances; en cas de non-respect de cette disposition dans les quinze jours suivant la mise en demeure, le gestionnaire de la voirie met en œuvre la réfection définitive aux frais du concessionnaire ou de l'opérateur concerné. Lezoux, le 2 octobre 2024 Acte exécutoire ble b ST Le Maire, Affieñé le O1. o20Èu [= | : Notifié le «2$/.10/20 24 = Alain COSSON Signature Délais et voies de recours : La présente décision peut être contestée dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification, soit directement auprès de son auteur ou soit devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site Internet https://www.telerecours.frville ae LEZOUX REPUBLIQUE FRANCAISE | DEPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME Ne ARRETE MUNICIPAL N°2024/281/POL. Le Maire de la commune de LEZOUX, .Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-4, .Vu le Code de la route et notamment ses articles L.411-1, R.110-1, R.411-8 et R.411-25, R.417-10, .Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |} approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée, .Vu là demande formulée le 27 septembre 2024 par le SIAEP DORE-ALLIER (Dossier n°2024092700449T),.Considérant qu'en raison de travaux de création d’un branchement d’eau potable sis « Chemin Vieilles Vignes », il y a lieu de restreindre la circulation à une voie à l'aide d'un alternat par panneaux, ARRETE ARTICLE 1 : Du lundi 14 octobre au vendredi 15 novembre 2024, la circulation chemin Vieilles Vignes sera réduite à une voie et régulée par panneaux, et ce pour une durée de 1 jour sur cette période. ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux, excepté pour les véhicules affectés au chantier. ARTICLE 3 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La signalisation de restriction, de protection du chantier et de déviation est à la charge et sous la responsabilité du SIAEP DORE-ALLIER. ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Lezoux. ARTICLE 6 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr. ARTICLE 7 : Monsieur le Maire de Lezoux, Monsieur le Commandant de la gendarmerie de Lezoux et Monsieur le chef de service de police municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressé au SIAEP DORE-ALLIER. Lezoux, le 2 octobre 2024 Acte exécutoire Po 6 1e Me coms PH Le Maire, E PE) Alain COSSON Place de la Mairie - 63190 LEZOUX - Téléphone 04 73 73 01 O0 - mairie@lezoux.frville REPUBLIQUE FRANÇAISE se HZeUx DEPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME \ DL ARRETE MUNICIPAL N°2024/282/POL. portant réglementation provisoire de stationnement Le Maire de la commune de LEZOUX, .Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-4, .Vu le Code de la route et notamment ses articles L.411-1, R.110-1, R.411-8 et R.411-25, R.417-10, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1} approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée, .Considérant les travaux de désherbage sis « rue du Commerce » le 8 octobre 2024, Considérant qu’il importe de prendre les mesures nécessaires au maintien de la sécurité publique, ARRETE: ARTICLE 1 : Le mardi 8 octobre 2024, de 8h à 12h, le stationnement sera interdit sur toute la rue du Commerce. ARTICLE 2 - La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que la sécurisation des lieux seront assurés par les services techniques de la commune de Lezoux. ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune de Lezoux. ARTICLE 4 - Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr. ARTICLE 5 - Monsieur le Maire de Lezoux, Monsieur le Commandant de la gendarmerie de Lezoux et Monsieur le chef de service de police municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. A Lezoux, le 3 octobre 2024 Acte exécutoire OS .\t Le Maire, We le ©1/k0./20 21 . Notifié le 57/10/2024 c \ LÉ z fsoraure Alain COSSON Plare de In Mairie - 62190 1 FZOLIX — Télénhnne N4 723 72 N1 NN = mairie @lezonx fr: REPUBLIQUE FRANÇAISE Ville DEPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME Ae DEZOUx \ ARRETE MUNICIPAL N°2024/283/POL. Le e pe portant règlementation provisoire de stationnement et U autorisation de travaux d'aménagement d’un immeuble en su bordure d’une voie publique Le Maire de la commune de LEZOUX, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L .2211-1, L.2213-2, L.2213-4 et L.2213-5, VU le Nouveau Code Pénal et notamment ses articles R 610-3 et R 610-5, VU la demande présentée le 7 octobre 2024 par Monsieur CONSIDERANT la demande de déclaration préalable n°DP06319524L0050, accordée le 21 mai 2024, CONSIDERANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers et de veiller au bon déroulement des travaux d'isolation par l'extérieur et crépis sis « 44 rue Saint-Taurin » et « 2 place Georges Raynaud », CONSIDERANT que pour des raisons de sécurité publique, il importe de réglementer le stationnement et la mise en place d’un échafaudage contre la façade de l’immeuble, CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de réglementer l'occupation privative du domaine public sollicitée par Monsieur pour la réalisation des travaux et de limiter la gêne sur la voirie, ARRETE ARTICLE 1 : Du lundi 21 octobre au vendredi 22 novembre 2024, Monsieur est autorisé à mettre en place un échafaudage contre la façade de l’immeuble sis « 2 place Georges Raynaud » afin de réaliser des travaux d’isolation par l’extérieur et crépis sur ce dernier. ARTICLE 2 : Pour des raisons de sécurité et pour faciliter les travaux, le stationnement sera strictement interdit et considéré comme gênant sur toute la zone de chantier devant la façade sise « 2 place Georges Raynaud » et « 44 rue Saint-Taurin ». ARTICLE 3 : Pendant la mise en place de l’échafaudage, Monsieur veillera à ne pas occasionner des situations de danger pour la circulation piétonne et automobile et ne devra pas bloquer l’accès aux propriétés voisines. En cas de perturbation, Monsieur affectera le personnel nécessaire pour assurer la régulation du flux routier afin de garantir la sécurité des usagers. ARTICLE 4 : Pendant toute la durée des travaux, les piétons devront être déviés de la zone de travaux sur le trottoir en face. Monsieur qui réalisera les travaux sera chargée de mettre en place tous les dispositifs de signalisation, d’information (affichage public détaillé), de déviation et de protection ad hoc autour de l’échafaudage. ARTICLE 5 : Après installation de l’échafaudage, Monsieur devra certifier aux services compétents la conformité du montage. En tout état de cause, l’échafaudage sera sous l’entière responsabilité des personnes ayant sollicité la présente autorisation. ARTICLE 6 : Monsieur devra informer Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de toutes modifications pouvant survenir durant la présente autorisation. Place de la Mairie - 63190 LEZOUX — Téléphone 04 73 73 01 00 -— mairie @lezoux.frARTICLE 7 : Les nuisances susceptibles d’être occasionnées par les travaux seront réduites autant que faire se peut pour ne pas gêner la tranquillité publique. ARTICLE 8 : L'accès aux véhicules de secours et d’interventions devra être maintenu en toute heure du jour et de la nuit. ARTICLE 9 : A défaut de respect des conditions énoncées, la présente autorisation est pour tout ou partie révocable à tout moment et ce sans indemnités. ARTICLE 10 : Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale est chargé de l'application du présent arrêté dont ampliation sera faite à Monsieur Lezoux, le 8 octobre 2024 Acte exécutoire Par délégation du Maire, ES L’Adjoint en charge de la prévention D { + ., # Affetté le a%/\s./202k et de la sécurité, Notifié le .XY\c./20.<4 Signature | X Ÿ = y Bernard BORYVille e LEZ oUX REPUBLIQUE FRANÇAISE se À DEPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME V su ARRETE MUNICIPAL N°2024/284/POL. Le Maire de la commune de LEZOUX, .Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-4, .Vu le Code de la route et notamment ses articles L.411-1, R.110-1, R.411-8 et R.411-25, R.417-10, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |} approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée, Considérant qu'en raison de travaux de reprise d'ancrage des coussins berlinois sis « chemin des Charretiers », il y a lieu de restreindre la circulation à une voie à l'aide d'un alternat par panneaux. ARRETE ARTICLE 1 : Le mardi 22 et le mercredi 23 octobre 2024, de 8h à 14h, la circulation chemin des Charretiers sera réduite à une voie et régulée par panneaux. ARTICLE 2 : La vitesse de tous les véhicules circulant sur cette portion voie sera limitée à 30 km/h. ARTICLE 3 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La signalisation de restriction, de protection du chantier et de déviation est à la charge et sous la responsabilité des Services techniques de la commune. ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune de Lezoux. ARTICLE 6 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr. ARTICLE 7 : Monsieur le Maire de Lezoux, Monsieur le Commandant de la gendarmerie de Lezoux et Monsieur le chef de service de police municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. Lezoux, le 8 octobre 2024 Par délégation du Maire, L’Adjoint en charge de la prévention et de la sécurité, Acte exécutoire (rt \ 6 Afiehé le 29/0/2024 Notifié le <4/Ar./202\ Signature Bernard BORY Place de la Mairie - 63190 LEZOUX - Téléphone 04 73 73 01 00 - mairie @lezoux.frville REPUBLIQUE FRANÇAISE Re EUX DEPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME A ARRETE MUNICIPAL N°2024/285/POL. Le / portant réglementation provisoire de stationnement Le Maire de la commune de LEZOUX, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-4, .Vu le Code de la route et notamment ses articles L.411-1, R.110-1, R.411-8 et R.411-25, R.417-10, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée, Considérant les travaux de désherbage sis « rue des Fossés » et « rue de l’Horloge » le 15 octobre 2024, .Considérant qu'il importe de prendre les mesures nécessaires au maintien de la sécurité publique, ARRETE: ARTICLE 1 : Le mardi 15 octobre 2024, de 8h à 14h, le stationnement sera interdit rue des Fossés et rue de l’Horloge. ARTICLE 2 - La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que la sécurisation des lieux seront assurés par les services techniques de la commune de Lezoux. ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune de Lezoux. ARTICLE 4 - Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr. ARTICLE 5 - Monsieur le Maire de Lezoux, Monsieur le Commandant de la gendarmerie de Lezoux et Monsieur le chef de service de police municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. A Lezoux, le 8 octobre 2024 Acte exécutoire CHE | Par délégation du Maire, Affiché le oŸAa/2024 L’Adjoint en charge de la prévention Notifié le <:£ a/2024 et de la sécurité, Signature Bernard BORY Place de la Mairie - 63190 LEZOUX - Téléphone 04 73 73 01 00 - mairie@lezoux.frVille REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME K= nd ARRETE MUNICIPAL N°2024/286/POL. portant réglementation provisoire de stationnement Le Maire de la commune de LEZOUX, .Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-4, .Vu le Code de la route et notamment ses articles L.411-1, R.110-1, R.411-8 et R.411-25, R.417-10, .Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1} approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée, .Considérant les travaux de désherbage sis « rue Jean Dessales » le 14 octobre 2024, .Considérant qu’il importe de prendre les mesures nécessaires au maintien de la sécurité publique, ARRETE: ARTICLE 1 : Le lundi 14 octobre 2024, de 8h à 12h, le stationnement sera interdit rue Jean Dessales. ARTICLE 2 - La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que la sécurisation des lieux seront assurés par les services techniques de la commune de Lezoux. ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune de Lezoux. ARTICLE 4 — Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr. ARTICLE 5 - Monsieur le Maire de Lezoux, Monsieur le Commandant de la gendarmerie de Lezoux et Monsieur le chef de service de police municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. ci A Lezoux, le 8 octobre 2024 Acte exécutoire Phi é Par délégation du Maire, Affiché le ceI20EA L'Adjoint en charge de la prévention Notifié le &YAc/2024 et de la sécurité, Signature Bernard BORY Place de la Mairie - 63190 LEZOUX — Téléphone 04 73 73 01 00 - mairie@lezoux.frville de LEZ OUX REPUBLIQUE FRANCAISE A DEPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME \ nt ARRETE MUNICIPAL N°2024/287/POL. Le Maire de la commune de LEZOUX, .Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-4, .Vu le Code de la route et notamment ses articles L.411-1, R.110-1, R.411-8 et R.411-25, R.417-10, .Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée, .Vu la demande formulée par écrit le 7 octobre 2024 par EIFFAGE (référence n°802817499), .Considérant qu'en raison de travaux de réfection de trottoirs sis « 26-30 rue Saint-Martin », il y a lieu de restreindre la circulation à une voie à l'aide d'un alternat par panneaux. ARRETE ARTICLE 1 : Du jeudi 10 octobre au vendredi 18 octobre 2024, la circulation rue Saint-Martin sera réduite à une voie et régulée par panneaux. ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux, excepté pour les véhicules affectés au chantier. ARTICLE 3 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La signalisation de restriction, de protection du chantier et de déviation est à la charge et sous la responsabilité de EIFFAGE. ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Lezoux. ARTICLE 6 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr. ARTICLE 7 : Monsieur le Maire de Lezoux, Monsieur le Commandant de la gendarmerie de Lezoux et Monsieur le chef de service de police municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à EIFFAGE. Lezoux, le 8 octobre 2024 exécutoire Lo . Acte EXCUSE Par délégation du Maire, rite » L’Adjoint en charge de la prévention Afené je (ep) ges et de la sécurité, Signature Bernard BORY Place de la Mairie - 63190 LEZOUX -— Téléphone 04 73 73 01 00 - mairie@lezoux.frville ae dEZOUX REPUBLIQUE FRANCAISE 4% DEPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME VS ain ARRETE MUNICIPAL N°2024/288/POL. Le Maire de la commune de LEZOUX, .Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-4, .Vu le Code de la route et notamment ses articles L.411-1, R.110-1, R.411-8 et R.411-25, R.417-10, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1) approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée, .Vu la demande formulée le 30 septembre 2024 par CONSTRUCTEL ENERGIE (référence n°802807405), .Considérant qu'en raison de travaux de branchement au réseau électrique sis « 7 route de Lempty », il y a lieu de restreindre la circulation à une voie à l'aide d'un alternat par feux, ARRETE ARTICLE 1 : Du lundi 14 octobre au jeudi 31 octobre 2024, la route de Lempty sera réduite à une voie et régulée par feux, au droit du n°7. ARTICLE 2 : La vitesse de tous les véhicules circulant sur cette portion voie sera limitée à 30 km/h. ARTICLE 3 : Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation. ARTICLE 4 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux, excepté pour les véhicules affectés au chantier. ARTICLE 5 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La signalisation de restriction, de protection du chantier et de déviation est à la charge et sous la responsabilité de CONSTRUCTEL ENERGIE. ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Lezoux. ARTICLE 8 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr. ARTICLE 9 : Monsieur le Maire de Lezoux, Monsieur le Commandant de la gendarmerie de Lezoux et Monsieur le chef de service de police municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à CONSTRUCTEL ENERGIE. écutoire Lezoux, le 8 octobre 2024 Acte exécutoir hi; e Par délégation du Maire 6 c ‘ ’ Affiéhé le gi 20fu L'Adjoint en charge de la prévention Notifié le Q9/42./20€l4 et de la sécurité, Signature Bernard BORY Place de la Mairie - 63190 LEZOUX -— Téléphone 04 73 73 01 00 - mairie@lezoux.frREPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME A és) ARRETE MUNICIPAL N°2024/289/POL. portant réglementation provisoire de stationnement Le Maire de la commune de LEZOUX, .Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-4, .Vu le Code de la route et notamment ses articles L.411-1, R.110-1, R.411-8 et R.411-25, R.417-10, .Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée, Mu le Code de la voirie routière, Vu la demande formulée par écrit le 2 octobre 2024 par Madame .Considérant qu’il convient d'autoriser une livraison de bois de chauffage sis « 25 rue de la Baronne » et d'interdire le stationnement, ARRETE Article 1 : Le jeudi 17 octobre 2024, le stationnement sera interdit sur deux places devant le n°25 rue de la Baronne. Article 2 : La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que l’affichage du présent arrêté seront assurés par le pétitionnaire. Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 4 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Commune de LEZOUX. Article 5 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr. Article 6 : Monsieur le Maire de Lezoux, Monsieur le Commandant de la gendarmerie de Lezoux et Monsieur le chef de service de police municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à Madame Lezoux, le 8 octobre 2024 is exécutoire ne détéaon du date quet ; Affiché le 3412064 Notifié le 3/42/2024 à Signature c “ Place de la Mairie - 63190 LEZOUX -— Téléphone 04 73 73 01 00 - mairie @lezoux.frVille _ REPUBLIQUE FRANÇAISE se LEZOUX DEPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME Le | ARRETE MUNICIPAL N°2024/290/POL. Le Maire de la commune de LEZOUX, .Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-4, .Vu le Code de la route et notamment ses articles L.411-1, R.110-1, R.411-8 et R.411-25, R.417-10, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée, .Vu le Code de la voirie routière, Considérant la demande formulée par écrit le 4 octobre 2024 par AUVERMAINT, Considérant la déclaration préalable n°DP06319524L0059 accordée le 23 mai 2024, .Considérant qu'en raison de travaux d'installation de brise-soleil sur l’atrium de l’'EHPAD MON REPOS sis rue de la République, il y a lieu de neutraliser le trottoir et d'interdire le stationnement. ARRETE Article 1: Du lundi 21 octobre au jeudi 31 octobre 2024, le trottoir rue de la République sera neutralisé et les piétons devront être déviés de la zone sur le trottoir en face par la mise en place d’une signalisation pour le cheminement au niveau du lieu d'intervention. Article 2 : Le stationnement sera interdit au droit des travaux. Article 3 : Les piétons seront interdits sur l'emprise du chantier. Article 4 : La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage du présent arrêté seront assurés par le pétitionnaire. Article 5 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Commune de LEZOUX. Article 6 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr. Article 7 : Monsieur le Maire de Lezoux, Monsieur le Commandant de la gendarmerie de Lezoux et Monsieur le chef de service de police municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à AUVERMAINT. Lezoux, le 9 octobre 2024 Acte exécutoire ET DE7S Le Maire, bé | CL Affieré le AkePoËL > | | Notifié le Al/Ac/20£1; _L À Alain COSSON PP Signature Place de la Mairie - 63190 LEZOUX — Téléphone 04 73 73 01 00 - mairie@lezoux.frville 4e DEZOUX REPUBLIQUE FRANCAISE Y DEPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME VS asia) ARRETE MUNICIPAL N°2024/291/POL. Le Maire de la commune de LEZOUX, .Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-4, .Vu le Code de la route et notamment ses articles L.411-1, R.110-1, R.411-8 et R.411-25, R.417-10, .Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée, .Vu la demande formulée par écrit le 3 octobre 2024 par SPIE, .Considérant qu'en raison de travaux d’ouvertures des chambres France Télécom sur chaussée pour raccordement de boîtes sis « 6 rue Porte Neuve », « 15 avenue de Verdun » et à l’arrêt de bus sur la D2089, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie à l'aide d'un alternat par feux, ARRETE ARTICLE 1 : Du lundi 21 octobre au vendredi 22 novembre 2024, l'avenue de Verdun et la D2089 seront réduites à une voie et régulée par feux et le stationnement sera interdit 6 rue Porte Neuve. ARTICLE 2 : La vitesse de tous les véhicules circulant sur ces portions voie sera limitée à 30 km/h. ARTICLE 3 : Les dépassements sur l'emprise du chantier seront interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation. ARTICLE 4 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux, excepté pour les véhicules affectés au chantier. ARTICLE 5 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La signalisation de restriction, de protection du chantier et de déviation est à la charge et sous ia responsabilité de SPIE. ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Lezoux. ARTICLE 8 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr. ARTICLE 9 : Monsieur le Maire de Lezoux, Monsieur le Commandant de la gendarmerie de Lezoux et Monsieur le chef de service de police municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à SPIE. Lezoux, le 9 octobre 2024 Acte exécutoire TON € g DE, Le Maire, Afferé le y. )2/2024 É% À Notifié le Aly Ac/20.4 Ce Le 24 AT, | AE Alain COSSON Place de la Mairie - 63190 LEZOUX — Téléphone 04 73 73 01 00 - mairie@lezoux.frville REPUBLIQUE FRANÇAISE Re ERA DEPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME dos. a) ARRETE MUNICIPAL N°2024/292/POL. KL E portant autorisation de mise en place de bâches publicitaires Le Maire de la commune de LEZOUX, .Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-4, .Vu le Code de la route et notamment ses articles L.411-1, R.110-1, R.411-8 et R.411-25, R.417-10, .Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L.581-9 et R581-53, .Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1} approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée, Vu le Code de la voirie routière, .Considérant que le Maire détient les compétences de police en matière de publicité, Considérant que le Maire doit, par arrêté, autoriser les emplacements de bâches comportant de la publicité en agglomération, Considérant la demande pour le salon 0 déchet qui se tiendra le samedi 9 novembre 2024 au Lido, ARRETE Article 1 : La mise en place de deux bâches publicitaires sera autorisée aux emplacements suivants : - Une à l'intersection de la R.D.2089/rue Georges Clémenceau/Avenue Blaise Pascal au niveau de la parcelle cadastrée AOG6S. - Une sur l’avenue de Verdun, sur la parcelle cadastrée AC72, devant le lotissement du Vernadel. Les dimensions des bâches publicitaires seront de 3 mètres par 1 mètre. Elles devront être positionnées de façon à ne pas gêner, ni la visibilité des véhicules circulant sur la voie publique, ni la circulation routière. Les bâches publicitaires sont autorisées du lundi 28 octobre 2024 à 8h et devront être enlevées le vendredi 15 novembre 2024 à 17h au plus tard. Article 2 : La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage du présent arrêté seront assurés par le pétitionnaire. Article 3 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Commune de Lezoux. Article 4 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr. Article 5 : Monsieur le Maire de Lezoux, Monsieur le Commandant de la gendarmerie de Lezoux et Monsieur le chef de service de police municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée au Syndicat du Bois de l’Aumône. Acte exécutoire Lezoux, le 9 octobre 2024 He Affeté le A4/ 10/2021 Le Maire, Notifié le .A/A0./20 24 À M AS “Signature | € Alain COSSON Place de la Mairie - 63190 LEZOUX — Téléphone 04 73 73 01 00 - mairie@lezoux.frville ae NEZOUX REPUBLIQUE FRANÇAISE ue DEPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME & | ARRETE MUNICIPAL N°2024/293/POL. Le Maire de la commune de LEZOUX, .Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-4, .Vu le Code de la route et notamment ses articles L.411-1, R.110-1, R.411-8 et R.411-25, R.417-10, .Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée, .Vu la demande formulée par écrit le 24 septembre 2024 par le SIAEP DORE-ALLIER (référence n° 2024092400776T), .Considérant qu'en raison de travaux de réfection d’un branchement d’eau portable sis « 13 avenue Général de Gaulle », il y a lieu de restreindre la circulation à une voie à l'aide d'un alternat par feux tricolores, ARRETE ARTICLE 1 : Du lundi 21 octobre au vendredi 29 novembre 2024, la circulation avenue Général de Gaulle sera réduite à une voie et régulée par feux tricolores, et ce pour une durée de 2 jours sur cette période. ARTICLE 2 : La vitesse de tous les véhicules circulant sur cette portion voie sera limitée à 30 km/h. ARTICLE 3 : Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation. ARTICLE 4 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux, excepté pour les véhicules affectés au chantier. ARTICLE 5 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La signalisation de restriction, de protection du chantier et de déviation est à la charge et sous la responsabilité du SIAEP DORE-ALLIER. ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Lezoux. ARTICLE 8 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr. ARTICLE 9 : Monsieur le Maire de Lezoux, Monsieur le Commandant de la gendarmerie de Lezoux et Monsieur le chef de service de police municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée au SIAEP DORE-ALLIER. Acte exécutoire Lezoux, le 10 octobre 2024 Foilé Affiché le -4 k/Acy202( Notifié le {102020 ignature Place de la Mairie - 63190 LEZOUX — Téléphone 04 73 73 01 00 - mairie@lezoux.frVille ae DEZOUX REPUBLIQUE FRANÇAISE | DEPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME \ nt) ARRETE MUNICIPAL N°2024/294/POL. Le Maire de la commune de LEZOUX, .Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-4, .Vu le Code de la route et notamment ses articles L.411-1, R.110-1, R.411-8 et R.411-25, R.417-10, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée, .Considérant qu'en raison de sondages archéologiques par l’INRAP sis « place Jean-Baptiste Moulin », il y a lieu d'interdire la circulation et le stationnement, ARRETE ARTICLE 1 : Du vendredi 11 octobre 2024 au mercredi 23 octobre 2024, la « place Jean-Baptiste Moulin » derrière l’immeuble Duchasseint sera fermée à la circulation et le stationnement sera interdit sur sept places (plan ci-joint). ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux, excepté pour les véhicules affectés au chantier. ARTICLE 3 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La signalisation de restriction, de protection du chantier et de déviation est à la charge et sous la responsabilité des services techniques de la commune. ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Lezoux. ARTICLE 6 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr. ARTICLE 7 : Monsieur le Maire de Lezoux, Monsieur le Commandant de la gendarmerie de Lezoux et Monsieur le chef de service de police municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. Lezoux, le 10 octobre 2024 ‘Acte exécutoire Par délégation du Maire, Le L'adjoint en charge de la prévention et de la sécurité, Affiché le A{./4Cy2 ans le ALICE S . Frans : Bernard Bory Place de la Mairie - 63190 LEZOUX -— Téléphone 04 73 73 O1 00 - mairie @lezoux.frDIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES [15 an vsuaisé sur cet extrait est gérépar le centre des impôts foncier suivant : Département : PUY DE DOME amsn. CLERMONT-FERRAND Commune : EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL Service Départemental des Impôts LEZOUX areas Fonciers Boulevard Berthelot 63033 63033 CLERMONT FERRAND CEDEX tél. 04 73 43 21 54 -fax ptgc.puy-de-dome@dgfip.finances.gouv fr Section : AR Feuille : 000 AR 01 Échelle d'origine : 1/1000 . Un —, u Échelle d'édition : 1/650 Cet extrait de plan vous est délivré par : Date d'édition : 10/10/2024 (fuseau horaire de Paris) cadastre.gouv.fr Coordonnées en projection : RGF93CC46 ©2022 Direction Générale des Finances Publiques 1729455 21< 7 114 © -s D | | 718 É | sn} | Ë Georgé ? 1 123 : 184 (1 | | | . 23 4 DRE ; : 185 139 _ 4 187 | | ! 8e ... 8 | ni 134 !È « L | 5 ‘ | 126 | 1 132 [#3 EE : 192 nn Un. | RE = | 1729455 =AR Prefecture 063-216301952-20241015-202429S5POL-AR Reçu le 17/10/2024 Ville REPUBLIQUE FRANÇAISE se DEZOUX DEPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME ARRETE MUNICIPAL N°2024/295/POL. PERMISSION DE VOIRIE EXECUTION DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC Le Maire de la commune de Lezoux, VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code de la Voirie Routière ; VU l’état des lieux ; VU la demande formulée par ENEDIS en date du 11 octobre 2024 (référence n° 36593855), sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public en traversée de voies communales ; CONSIDERANT la nécessité d'effectuer des travaux de réparation au réseau de distribution électrique sis « rue Jean Mermoz », sur le territoire de la commune de Lezoux ; ARRETE ARTICLE 1 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES Le permissionnaire est autorisé à exécuter les travaux définis dans sa demande, à charge par iui de se conformer aux conditions suivantes : ENFOUISSEMENT DES RESEAUX SOUS LE D.P : e Fouille sous trottoir enrobé Structures de Indices de Matériaux Remblayage Compactage Type Epaisseur Béton bitumineux à chaud 0/10 à chaud Couche de roulement L . 6 cm + joint émulsion Couche d'assise Q2 Emulsion colle + GNT 0/31.5 20 cm Parti . artie supérieure des Q3 GNT 0/31,5 ou matériaux du site 30 cm terrassements Partie inféri artie inférieure des Q4 GNT 0/31.5 + Grillage avertisseur Variable terrassements Zone de pose des Q5 Enrobage sable des conduites ouvrages Prescriptions complémentaires : - Découpe de la chaussée à la scie diamantée. - Grenaillage sur enrobé trottoir. - Reprise ultérieure de fouille impérative en cas de tassement des matériaux occasionnant une gêne pour les usagers. Protection de la couche de roulement : il est interdit : d'utiliser des engins à chenilles, de nettoyer les chaussées avec des godets, d'utiliser des stabilisateurs d'engins dépourvus de patins caoutchouc. ARTICLE 2 : DUREE DE L'AUTORISATION La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable sans indemnité ; elle ne pourra être cédée à un tiers sans autorisation préalable. Pendant la validité, le permissionnaire devient propriétaire des ouvrages réalisés avec toutes conséquences de droit. BP 49 - 63190 LEZOUX -— Téléphone 04 73 73 01 00 - Télécopie 04 73 73 04 48 - mairie@lezoux.frAR Prefecture 063-216301952-20241015-2024295POL-AR Reçu le 17/10/2024 ARTICLE 3 : ENTRETIEN DES OUVRAGES L'entretien des ouvrages sera assuré par le permissionnaire. ARTICLE 4 : SIGNALISATION DU CHANTIER Les travaux devront être signalés à l'attention des usagers de la voie publique par une signalisation conforme aux dispositions du guide SETRA "signalisation temporaire / manuel du chef de chantier - édition 2000", mise en place à la diligence et aux frais du pétitionnaire qui sera tenu comme responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Le chantier doit comporter à ses extrémités des panneaux indiquant de façon permanente l'identité de l'occupant et de l'intervenant, ainsi que la date de l'autorisation d'entreprendre les travaux et la nature de ceux- ci. L'intervenant doit s'attacher à assurer la liberté de la circulation et la protection des piétons ; il doit également veiller à ce que la desserte des propriétés riveraines, l'écoulement des eaux de la chaussée et de ses ouvrages annexes soient préservés. Le permissionnaire sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut où insuffisance de la signalisation prescrite. ARTICLE 5 : DELAI D'EXECUTION La présente autorisation sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage dans le délai de 1 an à compter de la date du présent arrêté. ARTICLE 6 : TRAVAUX ULTERIEURS SUR LE RESEAU ROUTIER En cas de travaux dans l'intérêt du domaine occupé, le permissionnaire devra, suivant les instructions qui lui auront été données par la commune et exclusivement à ses frais, démolir et enlever les parties de son installation qui seraient situées sur le domaine public et s'adapter à cette nouvelle situation. Il ne pourra prétendre de ce fait à aucune indemnité. ARTICLE 7 : RESPONSABILITE Le pétitionnaire sera responsable, tant vis à vis de l'administration que vis à vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter des travaux réalisés. La présente autorisation n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et règlements en vigueur. Elle est délivrée à titre personnel et ne pourra être cédée. ARTICLE 8 : RECEPTION ET GARANTIE En vue d'obtenir la réception des travaux de réfection du domaine public, te pétitionnaire transmettra à la commune dans un délai d’un mois suivant la fin des travaux : 1.- le plan de récolement des réseaux et ouvrages réalisés dans l'emprise du domaine public routier ; 2- les résultats des contrôles de remblayage et de compactage. Le délai de garantie de parfait achèvement de la réfection de la chaussée, du trottoir, de l'accotement ou des dépendances est de deux ans à compter de la date de réception de ces travaux par la commune: pendant ce délai, le gestionnaire de la voirie peut prescrire par mise en derneure au concessionnaire une réfection définitive de la tranchée et du revêtement de la chaussée ou de ses dépendances: en cas de non-respect de cette disposition dans les quinze jours suivant la mise en demeure, te gestionnaire de la voirie met en œuvre la réfection définitive aux frais du concessionnaire ou de l'opérateur concerné. Acte exécutoire Lezoux, le 15 octobre 2024 Fohié : eo DER . Affieré le 14/\2.120£4 LÉRRS leMare Notifié le 17/10/2021 E7 Fe CA 2H AE Signature Eee Vs Alain COSSON Fi Pyde À Délais et voies de recours : La présente décision peut être contestée dans un délai de deux {2} mois à compter de sa date de notification, soit directement auprès de son auteur ou soit devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site Internet https://www.telerecaurs.frVille de DEZOUX REPUBLIQUE FRANCAISE ü DEPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME \ its ARRETE MUNICIPAL N°2024/296/POL. Le Maire de la commune de LEZOUX, .Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-4, .Vu le Code de la route et notamment ses articles L.411-1, R.110-1, R.411-8 et R.411-25, R.417-10, .Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |} approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée, .Vu la demande formulée par écrit le 7 octobre 2024 par VB ENERGIES (référence n°36593855), Considérant qu'en raison de travaux de réparation de réseaux électriques souterrains sis « rue Jean Mermoz », il y a lieu de restreindre la circulation à une voie à l'aide d’un alternat par panneaux. ARRETE ARTICLE 1 : Du mardi 15 octobre au vendredi 18 octobre 2024, la circulation rue Jean Mermoz sera réduite à une voie et régulée par panneaux. ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux, excepté pour les véhicules affectés au chantier. ARTICLE 3 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La signalisation de restriction, de protection du chantier et de déviation est à la charge et sous la responsabilité de VB ENERGIES. ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Lezoux. ARTICLE 6 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr. ARTICLE 7 : Monsieur le Maire de Lezoux, Monsieur le Commandant de la gendarmerie de Lezoux et Monsieur le chef de service de police municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à VB ENERGIES. Lezoux, le 15 octobre 2024 Acte exécutoire Rkié Affiché le... he 12004 Notifié le-A5/10/2024 _77"\\\ Signature y#2 Alain COSSON Place de la Mairie - 63190 LEZOUX -— Téléphone 04 73 73 01 00 - mairie@lezoux.frVille ae LEZOUX REPUBLIQUE FRANÇAISE a We DEPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME VU nié ARRETE MUNICIPAL N°2024/297/POL. Le Maire de la commune de LEZOUX, .Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-4, .Vu le Code de la route et notamment ses articles L.411-1, R.110-1, R.411-8 et R.411-25, R.417-10, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre l) approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée, .Vu la demande formulée le 17 octobre 2024 par Madame Considérant qu'en raison de travaux de réparation sur couverture, il y a lieu de rétrécir la chaussée et d'interdire le stationnement sis « 22 rue Notre-Dame ». ARRETE ARTICLE 1 : Du lundi 21 octobre au vendredi 8 novembre 2024, la chaussée rue Notre-Dame sera rétrécie au droit des travaux. L'accès aux riverains devra être maintenu. ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux, excepté pour les véhicules affectés au chantier. ARTICLE 3 : Les piétons seront interdits sur l'emprise du chantier et un cheminement piéton devra leur être proposé. ARTICLE 4 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La signalisation de restriction, de protection du chantier et de déviation est à la charge et sous la responsabilité de Madame ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Lezoux. ARTICLE 7 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr. ARTICLE 8 : Monsieur le Maire de Lezoux, Monsieur le Commandant de la gendarmerie de Lezoux et Monsieur le chef de service de police municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à Madame Lezoux, le 17 octobre 2024 Acte exécutoire RE : Afüehé le |77.12/20.4 Notifié le .[+/.19/2024 | A euri Place de la Mairie - 63190 LEZOUX -— Téléphone 04 73 73 01 00 - mairie @lezoux.fr Le Maire,REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME ARRETE MUNICIPAL N°2024/298/POL. portant réglementation provisoire de Stationnement interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée, -Vu le Code de la voirie routière, -Considérant la demande formulée par écrit le 22 octobre 2 Article 1 : Du jeudi 24 octobre au mercredi 27 novemb l’accotement entre le n°16 et le n°29 rue des Bourgauds chantier. re 2024, le Stationnement sera interdit sur , afin de poser une benne et une roulotte de Article 2 : La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que l’affichage du présent arrêté seront assurés par le pétitionnaire Article 5 : Monsieur le Maire de Lezoux, Monsieur le chef de service de police Municipale sont char gés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à l’entreprise SANCHEZ BTP. Acte exécutoire | Lezoux, le 22 octobre 2024 € AffChé le. 44/40/2024 otifié le 24/47/204 EEé Signature Place de la Mairie - 63190 LEZOUX - Téléphone 04 73 73 01 00 - mairie @lezoux.frville REPUBLIQUE FRANÇAISE mn: DEPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME \ nine) ARRETE MUNICIPAL N°2024/299/POL. Le Maire de la commune de LEZOUX, «Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-4, «Vu le Code de la route et notamment ses articles L.411-1, R.110-1, R.411-8 et R.411-25, R.417-10, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée, ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux, aucun Stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux, excepté pour les véhicules affectés au chantier. pour indiquez les sens de circulation le temps des interventions. ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Lezoux. ARTICLE 7 : Monsieur le Maire de Lezoux, Monsieur le Commandant de Ja gendarmerie de Lezoux et Monsieur le chef de service de police municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. ‘Acte exécutoire Lezoux, le 22 octobre 2024 RKie Affjhé leo CY20%4 Notifié le41/AC720X4 PRE ) Signature € Place de la Mairie - 63190 LEZOUX — Téléphone 04 73 73 01 00 - mairie @lezoux.frAR Prefecture 063-216301952-20241024-2024300FOL-AI Reçu le 24/10/2024 ville REPUBLIQUE FRANÇAISE Âe LE ZOUX DEPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME re ARRETE MUNICIPAL N° 2024/300/POL. ne de mainlevée de l’arrêté n° 2021/001/POL portant mise en demeure de faire cesser le péril imminent résultant de l'immeuble cadastré YE 101, appartenant à Le Maire de LEZOUX, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment les articles L 511-1 à L.511-14 ; Vu l'arrêté municipal n° 2021-001/POL en date du 4 janvier 2021 portant mise en demeure de faire cesser le péril imminent résultant de l’immeuble cadastré YE 101, appartenant à M. et Mme Vu les constatations réalisées par le policier municipal en juin 2024 portant sur la réalisation des travaux mettant fin à tout péril sur le bâtiment ayant fait l’objet de l'arrêté susvisé ; Considérant que les travaux réalisés permettent de garantir la sécurité des occupants et des tiers, ainsi que la solidité de l'immeuble ; ARRÊTE ARTICLE 1 : il est pris acte de la réalisation des travaux qui mettent fin au danger constaté dans l'arrêté susmentionné. En conséquence, il est prononcé la mainlevée de l’arrêté n° 2021/001/POL portant mise en demeure de faire cesser le péril imminent résultant de l'immeuble cadastré YE 101, appartenant à M. et Mme ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera notifié aux personnes mentionnées à l’article 1 ci-dessus par lettre remise contre signature ou tout autre moyen conférant date certaine à la réception. ARTICLE 3 : Le présent arrêté est transmis à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Thiers, ainsi qu’à Madame la Présidente de la communauté de communes «Entre Dore et Allier». ARTICLE 4 : Monsieur le Maire de Lezoux, Monsieur le Commandant de la gendarmerie de Lezoux et Monsieur le chef de service de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. a Rs nc Grid Expédition en sera donnée à ertifie que le présent arrêté peut faire l’objet d’un F . recours contentieux devant le Tribunal administratif Madant \e, Sous-Préfetgde Thiers, compétent dans un délai de 2 mois à compter de sa Fait à Lezoux, le 24 octobre 2024. publicité. Le Tribunal administratif peut être saisi par PET l'application informatique «Télérecours citoyens» / \ Le Maire, | accessible par le site internet www.telerecours.fr » \ wi Fait à Lezoux, le 24 octobre 2024 | S d nc: | Signé par Alain COSSON Alain COSSON hi NV > 63190 LEZOUX-— Téléphone 04 73 73 01 00 — Télécopie 04 73 73 04 48 - mairie@lezoux.frville ae DEzoux REPUBLIQUE FRANCAISE UN DEPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME \ Ne ARRETE MUNICIPAL N°2024/301/POL. Le Maire de la commune de LEZOUX, .Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-4, .Vu le Code de la route et notamment ses articles L.411-1, R.110-1, R.411-8 et R.411-25, R.417-10, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée, Considérant qu'en raison d’un déménagement sis « rue de la Boucherie», il y a lieu d'interdire la circulation, ARRETE ARTICLE 1 : Le samedi 26 octobre 2024 de 13 heures à 22 heures, la « rue de la Boucherie » sera fermée à la circulation. ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux, excepté pour les véhicules affectés au déménagement. ARTICLE 3 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La signalisation de restriction, de protection du chantier et de déviation est à la charge et sous la responsabilité du pétitionnaire. ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Lezoux. ARTICLE 6 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr. ARTICLE 7 : Monsieur le Maire de Lezoux, Monsieur le Commandant de la gendarmerie de Lezoux et Monsieur le chef de service de police municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. Lezoux, le 24 octobre 2024 LL exécutoire nr le 2S/.10/202U Nôtifié le /4/10./20.24 7 Signature Place de la Mairie - 63190 LEZOUX -— Téléphone 04 73 73 01 00 - mairie @lezoux.frville REPUBLIQUE FRANÇAISE de dEZoUX DEPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME = rad ARRETE MUNICIPAL N°2024/302/POL. KL 7 portant autorisation de mise en place de bâches publicitaires Le Maire de la commune de LEZOUX, .Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-4, .Vu le Code de la route et notamment ses articles L.411-1, R.110-1, R.411-8 et R.411-25, R.417-10, .Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L.581-9 et R581-53, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée, .Vu le Code de la voirie routière, Considérant que le Maire détient les compétences de police en matière de publicité, .Considérant que le Maire doit, par arrêté, autoriser les emplacements de bâches comportant de la publicité en agglomération, Considérant la demande pour Lezoom sur l’art qui se tiendra du 15 au 17 novembre 2024 au Lido, ARRETE Article 1 : La mise en place de quatre bâches publicitaires sera autorisée aux emplacements suivants : - Une à l'intersection de la R.D.2089/rue Georges Clémenceau/Avenue Blaise Pascal au niveau de la parcelle cadastrée AO68. - Une sur l’avenue de Verdun, sur la parcelle cadastrée AC72, devant le lotissement du Vernadel. - Une route de Billom, au droit du 92T route de Billom. - Une contre le Lido, place Georges Raynaud. Les dimensions des bâches publicitaires seront de 2 mètres par 1 mètre et une de 3 mètres par 1 mètre. Elles devront être positionnées de façon à ne pas gêner, ni la visibilité des véhicules circulant sur la voie publique, ni la circulation routière. Les bâches publicitaires sont autorisées du lundi 28 octobre 2024 à 8h et devront être enlevées le vendredi 22 novembre 2024 à 17h au plus tard. Article 2 : La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage du présent arrêté seront assurés par les services techniques de la commune. Article 3 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Commune de Lezoux. Article 4 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr. Article 5 : Monsieur le Maire de Lezoux, Monsieur le Commandant de la gendarmerie de Lezoux et Monsieur le chef de service de police municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. Acte exécutoire Lezoux, le 28 octobre 2024 Ribk é Affiché le Z%/.\0./2024 Notifié le 23/19/2024 Le Maire, 2 PE jgnature Alain COSSON Place de la Mairie - 63190 LEZOUX -— Téléphone 04 73 73 01 00 - mairie@lezoux.frville REPUBLIQUE FRANÇAISE " REZOUX DEPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME V = à ARRETE MUNICIPAL N°2024/303/POL. portant réglementation provisoire de stationnement Le Maire de la commune de LEZOUX, .Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-4, .Vu le Code de la route et notamment ses articles L.411-1, R.110-1, R.411-8 et R.411-25, R.417-10, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre l) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée, .Considérant les travaux de désherbage / élagage sis « rue de Sarsina » le 29 octobre 2024, .Considérant qu'il importe de prendre les mesures nécessaires au maintien de la sécurité publique, ARRETE: ARTICLE 1 : Le mardi 29 octobre 2024, de 8h à 14h, le stationnement sera interdit sur toutes les places de stationnement entre la rue des Augustins et la rue Fontmartel. ARTICLE 2 - La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que la sécurisation des lieux seront assurés par les services techniques de la commune de Lezoux. ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune de Lezoux. ARTICLE 4 — Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr. ARTICLE 5 - Monsieur le Maire de Lezoux, Monsieur le Commandant de la gendarmerie de Lezoux et Monsieur le chef de service de police municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. Acte exécutoire A Lezoux, le 28 octobre 2024 EME , Affiehé le 28/\a./20 2. Le Maire, Notifié le £&./\0./20£4 _- ignature = LT Es Alain COSSON Place de la Mairie - 63190 LEZOUX -— Téléphone 04 73 73 01 00 - mairie@lezoux.frville REPUBLIQUE FRANÇAISE ae REZOUX DEPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME : Dre À ARRETE MUNICIPAL N°2024/304/POL. LS |. portant réglementation provisoire de stationnement Le Maire de la commune de LEZOUX, .Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-4, .Vu le Code de la route et notamment ses articles L.411-1, R.110-1, R.411-8 et R.411-25, R.417-10, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée, Vu le Code de la voirie routière, Mu la demande formulée par écrit le 24 octobre 2024 par Monsieur et Madame Considérant qu'il convient d'autoriser Monsieur et Madame à se garer devant le 25 rue Saint-Taurin afin d’évacuer des gravats, ARRETE Article 1: Le stationnement sera interdit sur deux places, excepté pour Monsieur et Madame , devant le 25 rue Saint-Taurin aux dates suivantes : - Vendredi 1° et samedi 2 novembre 2024, - Samedi 16 novembre 2024, - Samedi 23 novembre 2024, - Samedi 30 novembre 2024, - Samedi 7 décembre 2024, - Samedi 14 décembre 2024, - Samedi 21 décembre 2024, - Samedi 28 décembre 2024, Article 2 : La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que l’affichage du présent arrêté seront assurés par le pétitionnaire. Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 4 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Commune de LEZOUX. Article 5 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr. Article 6 : Monsieur le Maire de Lezoux, Monsieur le Commandant de la gendarmerie de Lezoux et Monsieur le chef de service de police municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à Monsieur et Madame u _ Lezoux, le 28 octobre 2024 Acte exécutoire Po, Aer le 98/\2.1208k& otifié le Z2&/.19./2024 _ 2-5 sgratre ES ail 7 EDETR Le Maire, Alain COSSON Place de la Mairie - 63190 LEZOUX — Téléphone 04 73 73 01 00 - mairie@lezoux.frAR Prefecture 063-216301952-20241029-2024305POL-AR Reçu le 29/10/2024 Ville REPUBLIQUE FRANÇAISE ae DE ZOUX DEPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME ARRETE MUNICIPAL N°2024/305/POL. n PERMISSION DE VOIRIE EXECUTION DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC Le Maire de la commune de Lezoux, VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code de la Voirie Routière ; VU l’état des lieux ; VU la demande formulée par ie SIAEP DORE-ALLIER en date du 16 juillet 2024 (Dossier n° 2024071600846T), sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public en traversée de voies communales ; CONSIDERANT la nécessité d'effectuer des travaux de création d’un branchement d’eau potable sur le domaine public sis « Chemin de la Vierge », sur le territoire de la commune de Lezoux ; ARRETE ARTICLE 1 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES Le permissionnaire est autorisé à exécuter les travaux définis dans sa demande, à charge par lui de se conformer aux conditions suivantes : ENFOUISSEMENT DES RESEAUX SOUS LE D.P : e Fouille sous chaussée enrobée Structures de Indices de Matériaux Remblayage Compactage Type Epaisseur Couche de roulement Béton bitumineux à chaud 0/10 à chaud 6cm + joint émulsion Couche d’assise Q2 Emulsion colle + GNT 0/31.5 20 cm Partie supérieure des Q3 GNT 0/31.5 ou matériaux du site 30 cm terrassements Partie inférieure des Q4 GNT 0/31.5 + Grillage avertisseur Variable terrassements Zone de pose des Q5 Enrobage sable des conduites ouvrages Prescriptions complémentaires : - Découpe de la chaussée à la scie diamantée. - Reprise ultérieure de fouille impérative en cas de tassement des matériaux occasionnant une gêne pour les usagers. Protection de la couche de roulement : il est interdit d'utiliser des engins à chenilles, de nettoyer les chaussées avec des godets, d'utiliser des stabilisateurs d'engins dépourvus de patins caoutchouc. ARTICLE 2 : DUREE DE L'AUTORISATION La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable sans indemnité ; elle ne pourra être cédée à un tiers sans autorisation préalable. Pendant la validité, le permissionnaire devient propriétaire des ouvrages réalisés avec toutes conséquences de droit. ARTICLE 3 : ENTRETIEN DES OUVRAGES L'entretien des ouvrages sera assuré par le permissionnaire. BP 49 - 63190 LEZOUX -— Téléphone 04 73 73 01 00 -— Télécopie 04 73 73 04 48 — mairie@lezoux.frAR Prefecture 063-216301952-20241029-2024305POL-AR Reçu le 29/10/2024 ARTICLE 4 : SIGNALISATION DU CHANTIER Les travaux devront être signalés à l’attention des usagers de la voie publique par une signalisation conforme aux dispositions du guide SETRA "signalisation temporaire / manuel du chef de chantier - édition 2000", mise en place à la diligence et aux frais du pétitionnaire qui sera tenu comme responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Le chantier doit comporter à ses extrémités des panneaux indiquant de façon permanente l'identité de l'occupant et de l'intervenant, ainsi que la date de l'autorisation d'entreprendre les travaux et la nature de ceux-ci. L'intervenant doit s'attacher à assurer la liberté de la circulation et la protection des piétons ; il doit également veiller à ce que la desserte des propriétés riveraines, l'écoulement des eaux de la chaussée et de ses ouvrages annexes soient préservés. Le permissionnaire sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de la signalisation prescrite. ARTICLE 5 : DELAI D'EXECUTION La présente autorisation sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage dans le délai de 1 an à compter de la date du présent arrêté. ARTICLE 6 : TRAVAUX ULTERIEURS SUR LE RESEAU ROUTIER En cas de travaux dans l'intérêt du domaine occupé, le permissionnaire devra, suivant les instructions qui lui auront été données par la commune et exclusivement à ses frais, démolir et enlever les parties de son installation qui seraient situées sur le domaine public et s'adapter à cette nouvelle situation. !l ne pourra prétendre de ce fait à aucune indemnité. ARTICLE 7 : RESPONSABILITE Le pétitionnaire sera responsable, tant vis à vis de l'administration que vis à vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter des travaux réalisés. La présente autorisation n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et règlements en vigueur. Elle est délivrée à titre personnel et ne pourra être cédée. ARTICLE 8 : RECEPTION ET GARANTIE En vue d'obtenir la réception des travaux de réfection du domaine public, le pétitionnaire transmettra à la commune dans un délai d’un mois suivant la fin des travaux : 1.- le plan de récolement des réseaux et ouvrages réalisés dans l'emprise du domaine public routier ; 2.- les résultats des contrôles de remblayage et de compactage. Le délai de garantie de parfait achèvement de la réfection de la chaussée, du trottoir, de l'accotement ou des dépendances est de deux ans à compter de la date de réception de ces travaux par la commune; pendant ce délai, le gestionnaire de la voirie peut prescrire par mise en demeure au concessionnaire une réfection définitive de la tranchée et du revêtement de la chaussée ou de ses dépendances; en cas de non-respect de cette disposition dans les quinze jours suivant la mise en demeure, le gestionnaire de la voirie met en œuvre la réfection définitive aux frais du concessionnaire ou de l'opérateur concerné. Lezoux, le 29 octobre 2024 Acte exécutoire Affiehé le 2/A9/202(, = Le A Notifié le 29).ie/2024 Lea EL , 7 \ Signature | Puy 2 Le Maire, Alain COSSON Ce Délais et voies de recours : La présente décision peut être contestée dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification, soit directement auprès de son auteur ou soit devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens» accessible par le site internet https://www.telerecours.frville 2e DEZOUX REPUBLIQUE FRANCAISE 4 DEPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME VU Te ARRETE MUNICIPAL N°2024/306/POL. Le Maire de la commune de LEZOUX, .Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-4, .Vu le Code de la route et notamment ses articles L.411-1, R.110-1, R.411-8 et R.411-25, R.417-10, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1} approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée, Vu la demande formulée par écrit le 16 juillet 2024 par le SIAEP DORE-ALLIER (Dossier n° 2024071600846T), .Considérant qu'en raison de travaux de création d’un branchement d’eau potable sis « Chemin de la Vierge », il y a lieu d'interdire la circulation, ARRETE ARTICLE 1 : Du lundi 4 novembre au mercredi 4 décembre 2024, le chemin de la Vierge sera fermé à toute circulation, et ce pour une durée de 1 jour sur cette période. L'accès aux riverains devra être maintenu. ARTICLE 2 : Le pétitionnaire devra mettre en place un itinéraire de déviation. ARTICLE 3 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La signalisation de restriction, de protection du chantier et de déviation est à la charge et sous la responsabilité du SIAEP DORE-ALLIER. ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Lezoux. ARTICLE 6 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr. ARTICLE 7 : Monsieur le Maire de Lezoux, Monsieur le Commandant de la gendarmerie de Lezoux et Monsieur le chef de service de police municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée au SIAEP DORE-ALLIER. Lezoux, le 29 octobre 2024 Acte exécutoire sub Affiehié le 2 Ao/20 2 Notifié le 24/.4/20£4 PA seraure Place de la Mairie - 63190 LEZOUX -— Téléphone 04 73 73 01 00 - mairie@lezoux.fr Le Maire, Alain COSSONREPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME ARRETE MUNICIPAL N°2024/307/POL. Le Maire de la commune de LEZOUX, .Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-4, .Vu le Code de la route et notamment ses articles L.411-1, R.110-1, R.411-8 et R.411-25, R.417-10, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée, .Vu la demande formulée par écrit le 25 octobre 2024 par MEDIACO AUVERGNE, .Considérant qu'en raison de l'enlèvement de la grue à tour ayant servi pour la construction de l’école maternelle sis « rue Mercœur », il y a lieu d'interdire la circulation, ARRETE ARTICLE 1 : Le mercredi 13 novembre 2024, la rue Mercœur {tronçon entre la rue Théophile Gautier et la rue de la République) sera fermée à toute circulation. L'accès aux riverains devra être maintenu. ARTICLE 2 : Le pétitionnaire devra mettre en place un itinéraire de déviation. ARTICLE 3 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux, excepté pour les véhicules affectés au chantier. ARTICLE 4 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La signalisation de restriction, de protection du chantier et de déviation est à la charge et sous la responsabilité de MEDIACO AUVERGNE. ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du déménagement ainsi que dans la commune de Lezoux. ARTICLE 7 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr. ARTICLE 8 : Monsieur le Maire de Lezoux, Monsieur le Commandant de la gendarmerie de Lezoux et Monsieur le chef de service de police municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à MEDIACO AUVERGNE. Acte exécutoire Fe | Affiché le 2/49/2021 Notifié le LS .10./20 24 = = HA SSianetre Lezoux, le 29 octobre 2024 LÉ NN Le Maire, 4 { (ST | ©) #1 k\ESST TNT | \S = 7 Alain COSSON je Place de la Mairie - 63190 LEZOUX - Téléphone 04 73 73 01 00 - mairie@lezoux.frAR Prefecture 063-216301952-20241029-2024308POL-AR Reçu le 29/10/2024 ville REPUBLIQUE FRANÇAISE se LEZOUX DEPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME us ARRETE MUNICIPAL N°2024/308/POL. ABROGATION DE L’ARRETE 2024/242/POL. PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE PECHE ET DE CONSOMMATION DU POISSON PECHE SUR L’ETANG DE CROPTES Le Maire de la commune de LEZOUX, .Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, .Vu les articles L.242-1 et 2 du Code des relations entre le public et l'administration relatifs à l’abrogation des actes administratifs, .Vu l'arrêté municipal n°2024/242/POL. portant interdiction de pêche et de consommation du poisson pêché sur l'étang de Croptes, .Considérant que les conditions sanitaires dans l’étang de Croptes sont redevenues propices à la pratique de la pêche et que la bactérie présente dans l’eau à la fin de l’été 2024 a disparu, Considérant que les conditions ne sont plus réunies au maintien de l'interdiction de la pêche dans l'étang de Croptes, Considérant qu’il convient d’abroger l'arrêté n°2024/ /POL. portant interdiction de pêche et de consommation du poisson pêché sur l'étang de Croptes, ARRETE ARTICLE 1 : L'arrêté municipal n° 2024/242/POL. en date du 6 septembre 2024, portant interdiction de pêche et de consommation du poisson pêché sur l'étang de Croptes, est abrogé à compter du 1° novembre 2024. ARTICLE 2 : La pêche est de nouveau autorisée dans l'étang de Croptes à la même date. ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité de l’étang de Croptes. ARTICLE 4 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr. ARTICLE 5 : Monsieur le Maire de Lezoux, Monsieur le Commandant de la gendarmerie de Lezoux et Monsieur le chef de service de police municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à l'AAPPMA du Puy de Dôme. Foblé Affiché le £4/lo./20.8L otifié le 24.19./20 24 Acte exécutoire Lezoux, le 29 octobre 2024 Le Maire, 7 ignature Er. Alain COSSON Place de la Mairie - 63190 LEZOUX -— Téléphone 04 73 73 01 00 — mairie@lezoux.fr 242ville ae dEZOUX REPUBLIQUE FRANÇAISE ‘ L DEPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME & _ ARRETE MUNICIPAL N°2024/309/POL. Le Maire de la commune de LEZOUX, .Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-4, .Vu le Code de la route et notamment ses articles L.411-1, R.110-1, R.411-8 et R.411-25, R.417-10, .Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée, .Vu la demande formulée par écrit le 15 octobre 2024 par la SMTC BTP (référence n° 802828912), .Considérant qu'en raison de travaux de fouille sous trottoir pour un branchement Enedis sur 15 m1 sis « Route de Ravel », il y a lieu de restreindre la circulation à une voie à l'aide d'un alternat par feux tricolores, ARRETE ARTICLE 1 : Du mercredi 30 octobre au vendredi 29 novembre 2024, la circulation route de Ravel sera réduite à une voie et régulée par feux tricolores, et ce pour une durée de 2 jours sur cette période. ARTICLE 2 : La vitesse de tous les véhicules circulant sur cette portion voie sera limitée à 30 km/h. ARTICLE 3 : Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation. ARTICLE 4 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux, excepté pour les véhicules affectés au chantier. ARTICLE 5 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La signalisation de restriction, de protection du chantier et de déviation est à la charge et sous la responsabilité de la SMTC BTP. ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Lezoux. ARTICLE 8 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr. ARTICLE 9 : Monsieur le Maire de Lezoux, Monsieur le Commandant de la gendarmerie de Lezoux et Monsieur le chef de service de police municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à la SMTC BTP. Lezoux, le 30 octobre 2024 Rubi Rae le y\°/2024 Acte exécutoire A, Le Maire, Notifié le 3a/.10/202 27 signature Alain COSSON < Place de la Mairie - 63190 LEZOUX -— Téléphone 04 73 73 01 00 - mairie@lezoux.frVille REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME D “re ARRETE MUNICIPAL N°2024/310/POL portant réglementation provisoire de stationnement Le Maire de la commune de LEZOUX, .Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-4, .Vu le Code de la route et notamment ses articles L.411-1, R.110-1, R.411-8 et R.411-25, R.417-10, .Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1) approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée, .Vu la demande formulée par écrit le 13 septembre 2024 par Madame , pour l'association « Loisirs créatifs Lezoviens », .Considérant, dans le cadre de l’organisation du salon de loisirs créatifs, l'installation d’un food truck devant la Maison du Peuple, place Jean Baptiste Moulin, ARRETE ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit sur trois places devant la maison du peuple, place jean Baptiste Moulin, les samedi 9 et dimanche 10 novembre 2024, afin d'installer un food truck pour le salon de loisirs créatifs (La Crêp Fraiche le samedi et Speed Zéria By Charlie le dimanche). ARTICLE 2 : La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que l’affichage du présent arrêté seront assurés par le pétitionnaire. ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du stationnement réservé ainsi que dans la commune de Lezoux. ARTICLE 4 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr. ARTICLE 5 : Monsieur le Maire de Lezoux, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Lezoux et Monsieur le chef de service de police municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. Acte exécutoire A Lezoux, le 31 octobre 2024 bte L CT n =. Affiché le @U/1../1203L TIR Le Maire, Notifié le a4/..11./20.21, AT A Sseranre LA Place de la Mairie - 63190 LEZOUX — Téléphone 04 73 73 01 00 - mairie@lezoux.fr