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Arrêté - Arrete circulation 61 2023 ROUX TP travaux creation branchement eu ep AEP 2 impasse Munats 29112023 10122023
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Léaz.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete circulation 61 2023 ROUX TP travaux creation branchement eu ep AEP 2 impasse Munats 29112023 10122023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE L'AIN
Commune de LEAZ
Arrondissement de Gex
Canton de THOIRY
ARRÊTÉ N° 61- 2023
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
2 impasse des Munats - Grésin
Le Maire de LÉAZ,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiée et par la loi n°83-8 du 07/01/1983 :
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4:
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8,
R411-18etR 411-25à R 411-28:
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel, modifiée et complétée ;
VU la demande du 02/11/2023 de la Société :
- ROUX TP, 513 chemin du Bief de l'Etang Neuf à Péronnas (01960) Représentée par M. VUILLARD Jules :
Pour le compte de la Régie des Eaux Gessiennes :
Lieux des travaux : 2 impasse des Munats - Grésin 01200 LEAZ.
CONSIDERANT que pour permettre la bonne exécution des travaux de création de branchement EU/EP/AEP pour la propriété située 2 impasse des Munats à Grésin, sur la commune de Léaz, dans la période du 29/11/2023 au 10/12/2023 (durée 5 jours) et d'assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise chargés de leur réalisation, et des Usagers de la voie,
CONSIDERANT que les conditions de circulation seront dégradées et qu'il y a lieu de protéger les Usagers de la présence d'engins de chantier sur Une partie de la chaussée, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 :
Dans le cadre des travaux de création de branchement EU/EP/AEP pour la propriété située 2 impasse des Munats à Grésin, sur la commune de Léaz, la circulation sera temporairement réglementée sur les lieux des travaux, soit :
Lieu : 2 impasse des Munats à Grésin
Dans les conditions définies ci-après.
Cette réglementation sera applicable à partir du 29/11/2023 pendant une période comprise entre le 29/11/2023 et le 10/12/2023, la durée des travaux étant de cinq jours calendaires.
ARTICLE 2
La réglementation de la circulation s'effectuera par la mise en place de panneaux de signalisation, afin d'avertir les véhicules ainsi que les piétons de la présence de ce chantier. Le chantier étant situé sur une impasse, la voie sera fermée mais l'accès sera maintenu pour les riverains.
La voie sera réduite à la circulation et des tôles de passage seront mises en place pour laisser
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61-2023 Arrêté circulation ROUX TP pour le compte de la Régie des Eaux Gessiennes - travaux création branchement EU EP AEP 2 impasse des Munats Grésin - du 29112023 au 10122023.docx l'accès aux riverains.
ARTICLE 3
Les véhicules circulant à l'approche et sur la zone de travaux seront soumis, dans les deux sens, aux restrictions suivantes :
- Défense de stationner
- Limitation de la vitesse à 30 km/h
- Interdiction de dépasser
I conviendra de laisser la circulation ouverte afin de permettre la circulation des véhicules,
notamment :
- Le bus scolaire : les horaires de passage du bus scolaire, les jours ouvrables (lundi, mardi, jeudi, vendredi) sont les suivants : 8h25 - 16h35 {heures d'arrivée et de départ de l’école).
- Le service de ramassage des ordures ménagères les jeudis tôt le matin.
ARTICLE 4
Selon les conditions de déroulement des travaux et leur avancement, cette réglementation pourra être levée préalablement à son expiration.
ARTICLE 5
La signalisation au droit et aux abords du chantier ou de la manifestation sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation, sous contrôle des services communaux, par :
- ROUX TP, 513 chemin du Bief de l'Etang Neuf à Péronnas (01960).
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel, modifiée et complétée.
La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
ARTICLE 6
La Société ROUX TP s'engage à remettre à l'état identique la structure de la chaussée à l'expiration des travaux et à respecter la signalisation.
ARTICLE 7
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur.
- Le Maire de LÉAZ,
- la Société ROUX TP
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Ampliation à :
- M. le Directeur départemental du Service départemental d'incendie et de secours de l'Ain, - M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de THOIRY, - M. le Responsable secteur des Transports de l'Ain,
- M. le Directeur du Service Ordures Ménagères de la CAPG.
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61-2023 Arrêté circulation ROUX TP pour le compte de la Régie des Eaux Gessiennes - travaux création branchement EU EP AEP 2 impasse des Munats Grésin - du 29112023 au 10122023.docx