Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete voirie 11 2025 BESSON SAS travaux renouvell
Arrêté - Arrete 5 2024 circulation travaux 22022024 chemin
Arrêté - st 2022 097 besson sas chemin des folliets branch
Arrêté - Arrete circulation 22 2024 SER SEMINE chemin du La
Arrêté - Arrete 8 2024 circulation travaux coulage dalle ne
Arrêté - Arrete 09 2025 circulation EIFFAGE ROUTE CENTRE ES
Arrêté - Arrete 07 2025 circulation CPTP travaux reparation
Arrêté - Arrete 7 2024 circulation travaux RD 1206 route de
Arrêté - Arrete circulation 61 2023 ROUX TP travaux creatio
Arrêté - Arrete circulation 52 2025 SBTP travaux alimentati
Arrêté - Arrete circulation 10 2025 BESSON SAS travaux renouvellement branchement AEP chemin du Lavoux Longeray du 13032025 au 17042025
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Léaz.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete circulation 10 2025 BESSON SAS travaux renouvellement branchement AEP chemin du Lavoux Longeray du 13032025 au 17042025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DEPARTEMENT DE L'AIN
Commune de LEAZ
Arrondissement de Gex
Canton de THOIRY
ARRÊTÉ N° 10 - 2025
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Chemin du Lavoux - LONGERAY
Le Maire de LÉAZ,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et
modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiée et par la loi n°83-8 du 07/01/1983 ; VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ; VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8, R411-18etR 411-25 à R 411-28;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel, modifiée et complétée ;
VU la demande du 14/03/2025 de la Société :
- Entreprise BESSON SAS, ZA les Iles - BP 36 à Marlioz (74270)
Représentée par M. VUICHARD Jérôme ;
Lieu des travaux :
Chemin du Lavoux - Longeray
01200 LEAY.
CONSIDÉRANT que pour permettre la bonne exécution des travaux de renouvellement de branchement AEP, sur le chemin du Lavoux à Longeray, sur la commune de Léaz, dans la période du 17/03/2025
au 17/04/2025 et d'assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise chargés de leur réalisation, et
des usagers de la voie,
CONSIDÉRANT que les conditions de circulation seront dégradées et qu'il y a lieu de protéger les usagers
de la présence d'engins de chantier sur une partie de la chaussée, il y a lieu de réglementer la
circulation selon les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 :
Dans le cadre des travaux de renouvellement de branchement AEP, sur le chemin du Lavoux à Longeray, sur la commune de Léaz, la circulation sera temporairement réglementée sur les lieux des travaux, soit :
Lieu :
- Chemin du Lavoux à Longeray, LEAZ
Dans les conditions définies ci-après.
Cette réglementation sera applicable dans la période du 17/03/2025 au 17/04/2025, la durée des
travaux étant de vingt jours calendaires.
ARTICLE 2
La réglementation de la circulation s'effectuera par la mise en place de panneaux de signalisation, afin
d'avertir les véhicules ainsi que les piétons de la présence de ce chantier. La circulation sera réglementée comme suit :
- La circulation de tous les véhicules sera alternée dans les deux sens. - Pendant la durée de cette réglementation, il sera interdit de stationner et de dépasser à tous les
véhicules.
Page 1 sur 2
10-2025 Arrêté de circulation BESSON SAS - travaux renouvellement branchement AEP - chemin du Lavoux Longeray - du 17032025 au 17042025.docx ARTICLE 3
Les véhicules circulant à l'approche et sur la zone de travaux seront soumis, dans les deux sens, aux restrictions suivantes :
- Défense de stationner
- Limitation de la vitesse à 30 km/h
- Interdiction de dépasser
ARTICLE 4
Selon les conditions de déroulement des travaux et leur avancement, cette réglementation pourra être levée préalablement à son expiration.
ARTICLE 5
La signalisation au droit et aux abords du chantier ou de la manifestation sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation, sous contrôle des services communaux, par :
- Entreprise BESSON SAS, ZA les Iles - BP 36 à Marlioz (74270).
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel, modifiée et complétée.
La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
ARTICLE 7
L'entreprise BESSON SAS s'engage à remettre à l'état identique la structure de la chaussée à l'expiration des travaux et à respecter la signalisation.
ARTICLE 8
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur.
- Le Maire de LÉAZ,
- l'entreprise BESSON SAS
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Ampliation à :
- M. le Directeur départemental du Service départemental d'incendie et de secours de l'Ain, - M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de THOIRY, - M. le Responsable du service Gestion et Valorisation des Déchets Pays de Gex Agglo, - M. le Responsable d'exploitation SNCF.
LÉAZ, le 17/03/2025.
10-2025 Arrêté de circulation BESSON SAS - travaux renouvellement branchement AEP - chemin du Lavoux Longeray - du 17032025 au 17042025.docx