Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 16 NOVEMBRE 2022
Procès Verbal - PV CM 16 NOVEMBRE 2022
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CM 16 NOV 2022
Procès Verbal - PV CM DU 10 NOVEMBRE 2021
Procès Verbal - PV CM DU 10 NOVEMBRE 2021
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CM 16 NOV 2022
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CM 16 NOV 2022
Procès Verbal - PV CM DU 10 NOVEMBRE 2021
Procès Verbal - PV CM DU du 28 Novembre 2022
Procès Verbal - PV CM 14 DECEMBRE 2022
Procès Verbal - PV CM 16 NOVEMBRE 2022
Document publié le Mercredi 16 novembre 2022 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 16 NOVEMBRE 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
LENS, le 2 2 NO. 2022
vile dlens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin Mesdames et Messieurs
DIRECTION de la Vie de La Cité — Accès aux
services publics et ressources internes Les adjoints au maire Gestion des Assemblées — Elections - Droit de la : oo , personne et de la famille Les conseillers municipaux délégués
Affaire suivie par Mme Sue-Elien LANGLAIS Les conseillers municipaux 03 21 69 86 13 / slanglais@mairie-lens.fr
Réf : SL/BB
Mesdames, Messieurs et Chers Collègues,
Je vous prie de trouver sous ce pli le procès-verbal de la réunion
du Conseil Municipal du 16 novembre 2022.
Vous en souhaitant bonne réception, je vous prie d’agréer,
Mesdames, Messieurs et Chers Collègues, l'expression de mes sentiments les
meilleurs.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21431165
www.Villedelens.fr viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
PROCES VERBAL
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DIRECTION de la Vie de La Cité - Accès aux
services publics et ressources internes SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2022 - 18H00 Gestion des Assemblées — Elections - Droit de
la personne et de la famille
Affaire suivie par Mme Sue-Ellen LANGLAIS
03 21 69 86 13 / slanglais@mairie-lens.fr
Réf : SL/BB
L'an deux mille vingt-deux, le 16 novembre, à 18 heures, le Conseil Municipal de la
Ville de LENS s'est assemblé à l'hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Sylvain
ROBERT, Maire, et sur convocation en date du 9 novembre 2022.
Etaient présents : MM. ROBERT et HANON, Mme AIT CHIKHEBBIH, M. MAZURE,
Mme BOURDON, M. GHEYSENS, Mme CORRE, MM. CECAK et OUDJANI, Mme LAGNIEZ, M. BOUKERCHA, Mme MEPHU NGUIFO, M. DESOUTTER, Mmes CHOCHOI et MAZEREUW, M. CUGIER, Mme NION, MM. DAUBRESSE et REAL, Mmes MASSET et BRASSART, M. HOJNATZKI, Mmes GLEMBA et BRAET, M. LOURDEL, Mme JACKOWSKI, M. NYCZ, Mmes LEROY et LAUWERS, MM. PACH et CLAVET.
Etaient excusés : Mme LEFEBVRE ayant donné pouvoir à Mme AIT CHIKHEBBIH,
Mme VAIRON ayant donné pouvoir à M. BOUKERCHA, Mme LOURDELLE ayant donné
pouvoir à Mme CHOCHOI, Mme BEDNARSKA ayant donné pouvoir à M. CUGIER, M.
DUCASTEL et Mme VINCENT n'ayant pas donné de pouvoir.
Etaient absents : MM. DESMARETZ et BERNA n'ayant pas donné de pouvoir.
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels
sont au nombre de trente-neuf, il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du
Code général des collectivités territoriales, immédiatement après l'ouverture de la
séance, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Mme JACKOWSKI, conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, a été désignée à l'unanimité des Conseillers présents, pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Hôtel de Ville - 37bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr Monsieur le Maire :
Mesdames, Messieurs, Cher(e)s collègues, Bonsoir.
On va commencer cette séance de Conseil Municipal par l'appel des membres et donc je passe
la parole à Monsieur GONZALEZ.
(Appel des membres par Monsieur GONZALEZ, Directeur Général Adjoint des Services)
Monsieur le Maire :
Vous avez eu le compte rendu de la séance du 19 octobre dernier. Est-ce que ça appelle à
des remarques ou des demandes de vote ? Non.
© Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.
Je vous rappelle que selon l'article 2 de la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter
l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat, qui mentionne au titre de la Charte de l'élu
local que celui-ci veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts.
Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant
dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote. Ces débats
sont enregistrés et je vous demande d'être en possession du micro pour pouvoir vous exprimer.
Au préalable à cette séance, les commissions travaux et finances se sont réunies
respectivement le lundi 14 novembre à 17 heures et le mardi 15 novembre à 18 heures 15. Les
deux réunions ont pu être suivies en visioconférence pour que chacun puisse y assister.
Pour cette séance je vous propose de confier le secrétariat à Sophie JACKOWSKI, si elle en
est d'accord, Oui. Merci beaucoup. C'est enregistré et donc on peut passer à l'examen de la 1%
délibération.
QUESTION N°1
DECISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE
GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
(Rapporteur : Monsieur Sylvain ROBERT)
La 1 délibération concerne les décisions prises en application de l'article L.2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
YŸ a-t-il des remarques sur ces décisions ? Non ?
> Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.
Monsieur le Maire :
La délibération n°2, Monsieur HANON.
Page 2 sur 10 Monsieur HANON :
Merci Monsieur le Maire.
QUESTION N°
ACTUALISATION DES LONGUEURS DE VOIRIES COMMUNALES
(Rapporteur : Jean-Pierre HANON)
Exposé de la question par Monsieur HANON
Monsieur le Maire :
Merci beaucoup. Quelqu'un a-t-il des remarques ?
Non.
> Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.
La délibération n°3, Monsieur GHEYSENS.
Monsieur GHEYSENS :
Merci Monsieur le Maire.
QUESTION N°3
ACCUEIL DE STAGIAIRES DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DUO DAY
(Rapporteur : Thibault GHEYSENS)
Exposé de la question par Monsieur GHEYSENS
Monsieur le Maire :
Merci beaucoup. C'est un dispositif là aussi important sans lequel on ne pourrait pas agir
sans cette délibération.
Monsieur CLAVET.
Monsieur CLAVET :
Merci Monsieur le Maire. Bien évidemment, nous soutenons cette proposition et nous la
saluons. J'aimerais simplement avoir plus de précisions sur cette journée-là : auprès de quel
service ou de quel agent les personnes en situation de handicap seront présentées. Est-ce que
c'est une action qui pourra être renouvelée dans l’année car elle me semble très intéressante.
Page 3 sur 10 Monsieur le Maire :
Ça dépendra des profils des personnes que l'on va accueillir car il y a tout type de
handicap et certains services ne sont pas forcément adaptés pour pouvoir accueillir des
personnes dans de bonnes conditions. Car il ne suffit pas d'accueillir pour accueillir, il faut
accueillir les personnes en situation de handicap dans de bonnes conditions pour qu'il y ait un
vrai échange et ne pas mettre non plus en difficulté nos agents dans le tutorat qu'ils peuvent
exercer. Cela implique donc d'avoir des agents qui soient formés et qui ont les compétences
pour accompagner les jeunes ou moins jeunes qui viendront en immersion sur une journée.
Aujourd'hui, on est sur le dispositif lié à « Duo Day » mais ça nous permet aussi d'identifier
les ressources chez nous et peut -être, comme on l'a fait sur d'autres thématiques, regarder
comment on peut développer ces accueils. Sachant que dans le quotidien, et vous l'avez peut-
être vu au cours de l’année, quand on passe le bilan de la collectivité, nous sommes largement
au-dessus du taux d'accueil. Dans les effectifs de la Ville, on est à 7,5 % de personnel reconnu
avec un handicap, là où l'obligation légale est à 6 %. C'est donc vraiment quelque chose qui est
dans notre ADN et on souhaite développer ces accueils, à la fois pour le bienfait de la personne
qui sera accueillie mais en même temps pour valoriser le savoir faire et l'accompagnement de
nos agents qui s'impliqueront dans ce projet.
On démarre avec l'opération « Duo Day » et si ça se développe on reviendra vers vous
pour reproposer quelque chose. C'est aussi l'objet de la délibération qui permet d’avoir un cadre
qui nous permette de sécuriser et de garantir les personnes accueillies.
Pas de demande de vote ?
© Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.
Merci beaucoup.
La délibération n°4, Monsieur GHEYSENS.
Monsieur GHEYSENS :
Merci Monsieur le Maire.
APPRENTISSAGE PUBLIC AU SEIN DES SERVICES MUNICIPAUX — MODIFICATIONS (Rapporteur : Thibault GHEYSENS)
Exposé de la question par Monsieur GHEYSENS
Monsieur le Maire :
Là aussi, on s'adapte car c'est comme tous les nouveaux dispositifs sur lesquels les
collectivités s'engagent. Il y a des moments où l'on veut être très précis et les formations
évoluent plus vite que nos délibérations. On se retrouve alors sur des questions de forme à ne
pas pouvoir organiser l'action si on ne délibère pas à nouveau.
Page 4 sur 10 Cet accueil doit nous permettre de trouver une solution pour les besoins de nos équipes
et remplir la fonction que l'on avait envisagée tout en accompagnant des jeunes.
Pas de demande de vote ?
æ Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.
La délibération n°5, Monsieur GHEYSENS.
Monsieur GHEYSENS :
Merci Monsieur le Maire.
FONDS POUR L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LA FONCTION PUBLIQUE — DEMANDE D'AIDE FINANCIERE — REVERSEMENT
(Rapporteur : Thibault GHEYSENS)
Exposé de la question par Monsieur GHEYSENS
Monsieur le Maire :
Merci beaucoup. Pas de remarque ? Non.
æ Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.
La délibération n°6, Monsieur GHEYSENS.
Monsieur GHEYSENS :
Merci Monsieur le Maire.
QUESTION N°6 PERSONNEL — RECOURS A DES VACATAIRES
(Rapporteur : Thibault GHEYSENS)
Exposé de la question par Monsieur GHEYSENS
Monsieur le Maire :
Merci beaucoup. Pas de remarque ? Ça nous permettra aussi d'avoir des compléments à
des moments sur des postes à temps non complet, sur lesquels on a des difficultés de recruter et
donc d'avoir des possibilités plus facilement identifiables et des ressources mobilisables pour la
collectivité.
© Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.
Page 5 sur 10 La délibération n°7, Monsieur GHEYSENS.
Monsieur GHEYSENS :
Merci Monsieur le Maire.
QUESTION N°
UTILISATION DES DEPENSES IMPREVUES - BUDGET 2022
(Rapporteur : Thibault GHEYSENS)
Exposé de la question par Monsieur GHEYSENS
Monsieur le Maire :
Ces sommes feront également l'objet d'une demande de remboursement. On a agi sur le
déménagement et le nettoyage d'un appartement suite à une procédure lourde au cours de
laquelle on s'est substitué à la personne. On va engager les démarches pour pouvoir récupérer
tout ou partie de la somme. Pas de remarque ?
© Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.
La délibération n°8, Monsieur HANON.
Monsieur HANON :
Merci Monsieur le Maire.
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS — ANNEE 2022
(Rapporteur : Jean-Pierre HANON)
Exposé de la question par Monsieur HANON
Monsieur le Maire :
Sur cette délibération, on note que ni Mme MEPHU NGUIFO, ni Mr BOUKERCHA et ni
Mme NION ne prennent part au vote
© Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.
La délibération n°9, Monsieur HANON.
Monsieur HANON :
Merci Monsieur le Maire.
Page 6 sur 10 QUESTION N°9
SUBVENTIONS AUX UNIONS LOCALES — ANNEE 2022
(Rapporteur : Jean-Pierre HANON)
Exposé de la question par Monsieur HANON
Monsieur le Maire :
Monsieur CLAVET.
Monsieur CLAVET :
Merci. Comme d'habitude et par souci de cohérence, nous voterons contre cette
demande de subventions aux Unions locales pour la simple et bonne raison que, même si
j'estime que les Unions Syndicales sont nécessaires à la défense des travailleurs et permettent de
préserver un sain équilibre, néanmoins, je le répète comme chaque année, je comprends qu'ils
ne veulent pas mordre la main qui les nourrit et c'est pourquoi nous continuerons à voter contre
ces subventions. Ce n'est pas contre ce qu'ils défendent mais plutôt contre ce principe-là de se
positionner de façon idéologique et politiquement contre nous. Donc, pour cette raison nous ne
voterons pas cette délibération comme chaque année.
Monsieur le Maire :
C'est cohérent dans le vote mais pas dans l'explication. Si vous reconnaissez l'intérêt des
syndicats, il faut leur donner aussi les moyens que l'Etat ne leur donne pas pour fonctionner. La
défense des travailleurs par les syndicats permet de les accompagner dans le montage de leur
dossier et leur accueil afin de les aider dans l’ensemble des démarches.
Monsieur HANON, vous voulez peut-être compléter ?
Monsieur HANON :
C'est exactement ça monsieur le Maire, l'accueil des salariés qui en ont besoin quelque
soit le syndicat, l'accompagnement dans leur démarche en cas de conflit ou en cas de besoin par
rapport à leur situation. Voilà l’objet même du financement accordé dans ce cadre-là.
Monsieur le Maire :
Monsieur CLAVET.
Monsieur CLAVET :
Non, je pense que ce que je dis est tout à fait cohérent, en fait sur le fond je suis d'accord
avec ça. Mes parents sont eux-mêmes délégués syndicaux et pourtant ils votent RN, mais je veux
dire par là, c'est ce que sont devenus les syndicats aujourd’hui. En 2022, on est loin des syndicats
de l'époque qui défendaient les travailleurs même si les gens qui défendent votent
majoritairement pour le Rassemblement National, même s'il en déplaise à certains, mais c'est ce
Page 7 sur 10 que sont devenus aujourd'hui les syndicats qui ne correspondent pas à la vision que l'on avait à
la base.
Monsieur le Maire :
Après bon, vous faites des raccourcis, vous êtes bien placé pour voir qu'il y à des délégués
syndicaux et donc vous êtes en train de dire que ceux que vous connaissez ne servent à rien. On
va mettre au vote, mais en tous cas, on essaie d’être cohérent et aussi de donner des moyens
aujourd'hui à des syndicats de défendre les travailleurs. Je pense que dans ces Unions Locales, ce
n'est pas de divulguer non plus des secrets, de voir qu'ils ont un peu plus de travail tous les jours.
Monsieur CUGIER.
Monsieur CUGIER :
J'ai simplement une petite remarque. Ce que dit Monsieur CLAVET c'est comme
d'habitude, il déménage ce n'est pas grave, mais je voulais simplement dire que je suis étonné
que Monsieur CLAVET à persuadé la CGT de ne pas demander une subvention. C'est quand
même puissant de sa part.
Monsieur le Maire :
On met au vote la délibération n°9.
> Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés après que le conseil
municipal en eut délibéré.
Pour...........…… 31
Contre... 4 (Mmes LEROY et LAUWERS, Mrs CLAVET et PACH)
Abstention...…. 0
La délibération n°10, Monsieur GHEYSENS.
Monsieur GHEYSENS :
Merci Monsieur le Maire.
QUESTION N°10 GARANTIE D'EMPRUNT A PAS DE CALAIS HABITAT — REAMENAGEMENT
(Rapporteur : Thibault GHEYSENS)
Exposé de la question par Monsieur GHEYSENS
Monsieur le Maire :
Ça s'explique pourquoi on le passe ici et non pas à la CALL.
Monsieur CLAVET.
Page 8 sur 10 Monsieur CLAVET
Merci, Pour les élus communautaires, ça ne doit pas être une surprise, ce que je vais dire
car je le répète souvent à la CALL et nous avons souvent ce débat là, mais je préfère le préciser ici
également. Je me suis toujours positionné contre des garanties d'emprunts, car même si j'ai
conscience qu'aujourd'hui le système fait que ces emprunts-là sont nécessaires dans la
construction du logement social, j'estime aujourd'hui que ce risque financier est trop important
pour le faire supporter par des agglos et j'estime que c'est plutôt à l'Etat ou au moins au
Département de supporter ce coût-là. Alors évidemment, ce n'est pas en disant ça que ça va
changer les choses, j'en ai bien conscience mais en tous cas je reste cohérent avec ma pensée
même si je sais qu'aujourd'hui ils sont nécessaires, je préfère voter contre encore parce que ce
n'est pas à l'agglo de supporter ce risque-là.
Monsieur le Maire :
Le Département reste une collectivité donc si vous proposez que le Département prenne
une garantie, ça reste une collectivité. Aujourd'hui, la loi encadre les modalités. Une collectivité
ne peut pas dépasser un certain seuil de garanties d'emprunts. Ça à déjà d'ailleurs fait l'objet
d’une discussion dans le mandat précédent, donc c'est bordé et on est loin d'être au seuil
maximum. Mais aujourd’hui, comme tout à chacun, si un office HLM cherche à emprunter pour
rénover les maisons, rénover les logements et donner une meilleure qualité de vie à la
population, elle a besoin de bénéficier d'un prêt bancaire et si les collectivités ne cautionnent
pas on ne fait donc pas les rénovations.
Donc, comme pour les syndicats, vous estimez qu'ils ont un intérêt mais vous ne votez
pas et là vous estimez qu'il y a un intérêt et vous ne votez pas. Donc, je pense que si vous aviez
un peu de logique réelle et si vous étiez un jour en responsabilités, il n’y aurait plus de
rénovation de logements, il n'y aurait plus de défense des salariés parce que cela nécessite à un
moment de mobiliser des moyens.
On met au vote la délibération n°10
© Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés après que le conseil
municipal en eut délibéré.
Pour...........…. 31
Contre... 4 (Mmes LEROY et LAUWERS, Mrs CLAVET et PACH)
Abstention...…. 0
QUESTION N°11
QUESTIONS ORALES
Aucune.
Monsieur le Maire :
L'ordre du jour est un peu allégé, c'était un débat plus technique sur ce Conseil. Nous
aurons un Conseil au mois de décembre sur lequel, comme je vous l'ai indiqué la fois dernière,
en préambule et avant d'ouvrir le Conseil, nous aurons la possibilité et le plaisir d'accueillir
Monsieur le sous-préfet et Monsieur le Commissaire central qui viendront nous exposer la réalité
Page 9 sur 10 de la situation de notre ville dans le domaine de la sécurité. Et puis, à partir de février, on
reviendra au Conseil à partir de 14 heures. En effet, les personnes qui ont demandé d'organiser
les Conseils à 18 heures et qui m'avaient mis en cause en me disant que cela constituait un délit
de démocratie, (depuis le temps que l'on fait les conseils à 18 heures), ne sont pas plus présentes
ni en commission ni en Conseil alors qu'ils ont les dates 6 mois avant leur tenue.
Cela est aussi conforme au plan de sobriété énergétique que l'on à évoqué
précédemment, on chauffera la mairie moins longtemps, en tout cas au mois de février. Cela me
permet de remercier les services qui sont là ce soir parce que là encore ce sont des agents que
l’on mobilise après les horaires classiques, donc même si c'est sur un temps limité pour cette fois
ci, ça peut être des moments plus longs. Donc, on reviendra au Conseil à 14 heures ce qui
permettra peut-être d'avoir une séance à partir du mois de février.
Merci beaucoup
Bonne soirée.
On se voit le 14 décembre
La séance est levée à 18h20
Page 10 sur 10