unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2026 163 GEMAPI – AMEVA – Convention amo – Etude PPRE Maye Dien et affluents visee

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unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2026 163 GEMAPI – AMEVA – Convention amo – Etude PPRE Maye Dien et affluents visee Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2026 163 GEMAPI – AMEVA – Convention amo – Etude PPRE Maye Dien et affluents visee)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Démocratie, Délibération du Conseil Communautaire

de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre

____________________

Séance du mardi 29 septembre 2026

Le vingt-neuf septembre deux mille vingt-six à 17h00, le

conseil communautaire de cette communauté de communes,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la

loi, à Salle Polyvalente à Noyelles sur Mer, sous la présidence

de Monsieur Mathieu DOYER (BUSSUS-LES-YAUCOURT).

Présents : Madame Angélique PARIS BAILLEUL

(AGENVILLERS), Monsieur Ludovic FIRMIN (AILLY LE HAUT

CLOCHER), Madame Agnès DAILLY (AILLY LE HAUT CLOCHER),

Monsieur Claude PATTE (ARGOULES), Monsieur Thibault

BOURGOIS (ARRY), Monsieur Grégory DUFOUR (BERNAY EN

PONTHIEU), Madame Olivia ROUSSEL (BRAILLY

CORNEHOTTE), Monsieur Marcel GAMARD (BRUCAMPS),

Monsieur Mathieu DOYER (BUSSUS-LES-YAUCOURT),

Monsieur Jean-Luc DELOBEL (CANCHY), Monsieur Maurice

CREPIN (COCQUEREL), Madame Annie TRAULLE

(COULONVILLERS), Monsieur Hervé LEVEL (CRAMONT),

Monsieur Sébastien HAUTBOUT (CRECY EN PONTHIEU),

Monsieur Jean Paul TORDEUX (CRECY EN PONTHIEU),

Madame Myriam LOURDEL (CRECY EN PONTHIEU), Monsieur

Jean Louis LABRY (DOMINOIS), Monsieur Olivier GERARD

(DOMPIERRE SUR AUTHIE), Madame Maïté BERON

(DOMQUEUR), Monsieur Michel GAYET (DOMVAST),

Monsieur Damien BRIET (ERGNIES), Madame Michèle SOHET

(FAVIERES), Monsieur Dominique MIRAMONT (FONTAINE-

SUR-MAYE), Monsieur Daniel WALLET (FOREST L ABBAYE),

Monsieur Eric KRAEMER (FORT-MAHON-PLAGE), Madame

Marie José VAN RIEK ONGHENA (FORT-MAHON-PLAGE),

Monsieur Pascal DECLERCQ (GAPENNES), Monsieur Jean-Paul

PRUVOT (GORENFLOS), Monsieur Etienne LEPRINCE

(GUESCHART), Monsieur Frédéric NOEL (HAUTVILLERS-

OUVILLE), Madame Martine POPULAIRE (LE BOISLE),

Monsieur Philippe EVRARD (LE CROTOY), Madame Véronique

DELORME (LE CROTOY), Madame Karine DEVISMES (LE

CROTOY), Monsieur Frédéric ROY (LE TITRE), Monsieur Jean

Marie PECQUET (LONG), Monsieur Olivier PLEY (MACHIEL),

Monsieur Philippe PARMENT (MACHY), Monsieur Christophe

DAMET (MAISON-PONTHIEU), Madame Murielle DULARY

(MAISON-ROLAND), Monsieur Gérard GALLET

(MILLENCOURT-EN-PONTHIEU), Madame Florie BARBIER

(MOUFLERS), Madame Claude DUFRENE (NEUILLY L HOPITAL),

Monsieur Maurice FORESTIER (NOUVION), Monsieur Jean

Charles BOUCART (NOUVION), Monsieur Christian HUNAUT

(NOYELLES-SUR-MER), Monsieur Daniel DUBOIS (ONEUX),

Monsieur Thierry BIZET (PONTHOILE), Madame Sophie

DUCASTEL (PONT-REMY), Monsieur Daniel TOURON (PONT-

REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________________________

DEPARTEMENT

Somme

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au

Conseil

Communautaire

En exercice Qui ont pris part à la délibération

94 94 80

DELIBERATION N° DE_2026_163

GEMAPI – AMEVA – Convention

d’assistance à maitrise d’ouvrage –

Etude du programme de restauration

et d’entretien du réseau

hydrographique de la Maye, du Dien et

affluents

Date de la convocation

24 septembre 2026

Date d’affichage

24 septembre 2026

VOTES

EXPRIMES : 74

POUR : 73

CONTRE : 1

ABSTENTIONS : 4

NPPV : 2

Date de transmission de l'acte: 12/10/2026

Date de reception de l'AR: 12/10/2026

080-200070936-DE_2026_163-DE

A G E D IREMY), Monsieur Michel CRESPEL (PONT-REMY), Monsieur Ludovic AVISSE (PORT-LE-GRAND), Madame Marie Claire FOURDINIER (QUEND), Monsieur Jean SAVE (QUEND), Madame Agnès BOULONGNE (RUE), Madame Gisèle CAROUGE (RUE), Madame Christine SALLE (RUE), Monsieur Dominique DARAS (RUE), Monsieur Eric FITTERER (SAILLY-FLIBEAUCOURT), Madame Rebecca HORNOY (SAILLY-FLIBEAUCOURT), Monsieur Francis GOUESBIER (ST QUENTIN EN TOURMONT), Monsieur Joël FARCY (ST RIQUIER), Madame Jocelyne MARTIN (ST RIQUIER), Madame Brigitte LEVASTRE (ST RIQUIER), Monsieur Laurent SAUVAGE (VILLERS-SOUS-AILLY), Monsieur Michel RIQUET (VILLERS-SUR-AUTHIE), Madame Patricia POUPART (VIRONCHAUX), Monsieur Dominique LECERF (VRON), Monsieur Gerard DEVILLEPOIX (VRON), Madame Emmanuelle CHEVALLIER (YVRENCH), Monsieur Thierry MIANNAY (YVRENCHEUX)

Elus représentés ayant donnés pouvoir : Madame Isabelle ALEXANDRE (ESTREES LES CRECY) représentée par Monsieur Mathieu DOYER (BUSSUS-LES-YAUCOURT), Monsieur Kevin LHEUREUX (FOREST-MONTIERS) représenté par Madame Gisèle CAROUGE (RUE), Monsieur Alain BAILLET (FORT-MAHON-PLAGE) représenté par Monsieur Eric KRAEMER (FORT-MAHON-PLAGE), Monsieur Stéphane DELEENS (LAMOTTE- BULEUX) représenté par Monsieur Daniel WALLET (FOREST L ABBAYE), Monsieur Arnaud HORNOY (LE CROTOY) représenté par Monsieur Philippe EVRARD (LE CROTOY), Monsieur Marc VOLANT (QUEND) représenté par Madame Marie Claire FOURDINIER (QUEND), Monsieur Christophe DUFRENOY (RUE) représenté par Madame Agnès BOULONGNE (RUE), Monsieur Yves MANIER (RUE) représenté par Madame Christine SALLE (RUE), Monsieur Vincent DUBOIS (VERCOURT) représenté par Monsieur Claude PATTE (ARGOULES)

Absent(s) : Madame Nathalie REBEILLEAU (BOUFFLERS), Monsieur Xavier BORDET (BRAILLY CORNEHOTTE) suppléé par Madame Olivia ROUSSEL (BRAILLY CORNEHOTTE), Monsieur Eric MOUTON (BUIGNY SAINT MACLOU), Monsieur Jean Alain DELRUE (CANCHY) suppléé par Monsieur Jean-Luc DELOBEL (CANCHY), Monsieur Jean-Claude DULYS (FRANCIERES), Monsieur Bruno GUILLOT (FROYELLES), Monsieur Laurent DUVAL (LE BOISLE) suppléé par Madame Martine POPULAIRE (LE BOISLE), Monsieur Antoine BACQUET (MAISON-PONTHIEU) suppléé par Monsieur Christophe DAMET (MAISON-PONTHIEU), Monsieur Nicolas LEDUC (MESNIL-DOMQUEUR), Monsieur Arnaud BRASSART (MESNIL-DOMQUEUR), Monsieur Fabien COCKENPOT (MOUFLERS) suppléé par Madame Florie BARBIER (MOUFLERS), Monsieur Bertrand DUFOUR (NAMPONT ST MARTIN), Monsieur Philippe SELLIER (NEUILLY LE DIEN), Madame Geneviève DARRAS (NEUILLY L HOPITAL) suppléée par Madame Claude DUFRENE (NEUILLY L HOPITAL), Madame Amandine DELCOURT (Nouvion), Madame Hélène VENIER (NOYELLES-EN-CHAUSSEE), Monsieur Alain POUILLY (PONCHES-ESTRUVAL), Monsieur Patrick BOST (REGNIERE-ECLUSE), Monsieur Laurent SAISON (RUE)

Excusé(s) : Monsieur René CAT (BUIGNY L'ABBE), Monsieur Pascal BOURLO (LIGESCOURT)

A été nommé(e) secrétaire : Monsieur Eric KRAEMER (FORT-MAHON-PLAGE)

Objet de la Délibération : GEMAPI – AMEVA – Convention d’assistance à maitrise d’ouvrage – Etude du programme de restauration et d’entretien du réseau hydrographique de la Maye, du Dien et affluents

Date de transmission de l'acte: 12/10/2026

Date de reception de l'AR: 12/10/2026

080-200070936-DE_2026_163-DE

A G E D IVu l’arrêté Préfectoral en date du 14 décembre 2016, créant la communauté de communes Ponthieu Marquenterre ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 29 décembre 2025 actant la dernière version des statuts communautaires du Ponthieu-Marquenterre ;

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Vu la délibération n°DE_2018_0017 de la Communautés de Communes Ponthieu-Marquenterre en date du 13 Février 2018 approuvant le transfert de compétence sur l'item 1 de l'article L.122-7 du code de l'environnement ;

Vu l’avis de la commission GEMAPI et la décision du bureau communautaire en date du 16 septembre 2026 ;

Considérant la date d’échéance de la DIG (Déclaration d’Intérêt Général) liée au programme de restauration et d’entretien du réseau hydrographique de la Maye et du Dien fixée par arrêté préfectoral au 31 décembre 2027 ;

Considérant les besoins de la collectivité en matière d’appuis technique et administratif de façon à organiser la mise en œuvre et le suivi pour l’étude du programme de restauration et d’entretien du réseau hydrographique de la Maye, du Dien et affluents ;

Considérant le projet de convention d’assistance à maitrise d’ouvrage pour les éléments de missions suivants : assistance pour la passation du marché de sélection du bureau d’études chargé du diagnostic du réseau hydrographique de la CCPM hors fleuve de la Maye et rivière du Dien, de son programme de travaux et des demandes de financements associées, suivi des études du prestataire et du marché public associé, élaboration du programme de restauration et d'entretien du réseau hydrographique principal (Maye et Dien), assistance au maître d’ouvrage en phase d’instruction réglementaire, participation aux réunions du Comité de Pilotage et participation aux réunions techniques ;

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, par 73 voix pour, 1 voix contre, 4 abstentions et 2 ne prennent pas part au vote, décide :

➢ D’approuver le projet de convention avec le Syndicat Mixte AMEVA, tel que présenté en annexe, d’assistance à maitrise d’ouvrage pour l’étude du programme de restauration et d’entretien du réseau hydrographique de la Maye, du Dien et affluents pour un montant de 39 732,00 € ; ➢ D’autoriser le président à signer la présente convention de délégation ; ➢ D’autoriser le président à signer tout document relatif à la présente délibération ; ➢ De mandater le président à poursuivre l’exécution de la présente délibération.

Résultat des votes :

Pour : 73

Angélique PARIS BAILLEUL

Ludovic FIRMIN

Agnès DAILLY

Claude PATTE

Thibault BOURGOIS

Grégory DUFOUR

Xavier BORDET suppléé par Olivia ROUSSEL

Marcel GAMARD

Mathieu DOYER

Jean Alain DELRUE suppléé par Jean Luc DELOBEL

Maurice CREPIN

Annie TRAULLE

Hervé LEVEL

Sébastien HAUTBOUT

Myriam LOURDEL

Jean Paul TORDEUX

Jean Louis LABRY

Date de transmission de l'acte: 12/10/2026

Date de reception de l'AR: 12/10/2026

080-200070936-DE_2026_163-DE

A G E D IOlivier GERARD

Maïté BERON

Michel GAYET

Damien BRIET

Isabelle ALEXANDRE représentée par Mathieu DOYER

Michèle SOHET

Dominique MIRAMONT

Kévin LHEUREUX représenté par Gisèle CAROUGE

Alain BAILLET représenté par Eric KRAEMER

Eric KRAEMER

Marie José VAN RIEK ONGHENA

Pascal DECLERCQ

Jean Paul PRUVOT

Etienne LEPRINCE

Frédéric NOEL

Laurent DUVAL suppléé par Martine POPULAIRE

Philippe EVRARD

Arnaud HORNOY représenté par Philippe EVRARD

Véronique DELORME

Karine DEVISME

Frédéric ROY

Stéphane DELEENS représenté par Daniel WALLET

Jean Marie PECQUET

Olivier PLEY

Philippe PARMENT

Antoine BACQUET suppléé par Christophe DAMET

Murielle DULARY

Gérard GALLET

Geneviève DARRAS suppléée par Claude DUFRENE

Maurice FORESTIER

Christian HUNAUT

Thierry BIZET

Sophie DUCASTEL

Daniel TOURON

Ludovic AVISSE

Marc VOLANT représenté par Marie Claire FOURDINIER

Marie Claire FOURDINIER

Jean René SAVE

Christophe DUFRENOY représenté par Agnès BOULONGNE

Agnès BOULONGNE

Yves MANIER représenté par Christine SALLE

Gisèle CAROUGE

Christine SALLE

Dominique DARAS

Eric FITTERER

Francis GOUESBIER

Joël FARCY

Jocelyne MARTIN

Brigitte LEVASTRE

Vincent DUBOIS pouvoir à Claude PATTE

Michel RIQUET

Patricia POUPART

Dominique LECERF

Gérard DEVILLEPOIX

Date de transmission de l'acte: 12/10/2026

Date de reception de l'AR: 12/10/2026

080-200070936-DE_2026_163-DE

A G E D IEmmanuelle CHEVALLIER

Thierry MIANNAY

Contre : 1

Michel CRESPEL

Abstention : 4

Fabien COCKENPOT suppléé par Florie BARBIER

Jean Charles BOUCART

Rebecca HORNOY

Laurent SAUVAGE

Ne prennent pas part au vote : 2

Daniel WALLET

Daniel DUBOIS

Fait et délibéré les jours, mois et ans susdits,

Certifié exécutoire,

Les formalités de publicité ayant été effectuées.

Transmis au représentant de l’Etat le :

Pour extrait conforme,

Le Président,

Mathieu DOYER

Date de transmission de l'acte: 12/10/2026

Date de reception de l'AR: 12/10/2026

080-200070936-DE_2026_163-DE

A G E D I