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unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - N
unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - D
unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - 28. Convention AMO PAALER Phase 3 VF
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - 28. Convention AMO PAALER Phase 3 VF)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
y
2 mmunauté de
ammunes
PONTHIEU-MARQUENTERRE
CONVENTION
D’ASSISTANCE
A
MAIÏTRISE
D'OUVRAGE
POUR
LA
MISE
EN
ŒUVRE
D'UN
PROGRAMME
D'ACTION AGRONOMIQUE
DE
LUTTE
CONTRE
L'EROSION
DES SOLS
ET
LE
RUISSELLEMENT
SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
PONTHIEU
MARQUENTERRE
Entre La
Communauté
de
Communes
Ponthieu
Marquenterre,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Mathieu
DOYER,
ayant
son
siège
à
RUE
(80120),
33
bis,
route
du
Crotoy,
et
ci-
après
désignée
par
le
sigle
«
CCPM
»,
d’une
part
Et L'EPTB Somme - AMEVA,
représenté
par son
Président,
Monsieur Jean
Jacques STOTER,
ayant son siège à
DURY (80480) - 32 route d'Amiens - et ci-après dénommé « AMEVA »,
d’autre
part
Et L'Association
Somme
Espace
et
Agronomie,
représentée
par
son
président
Monsieur
Emmanuel
NOIRET,
ayant
son
siège
à
AMIENS
(80090)
-
19B
rue
Alexandre
Dumas
-
et
ci-
après
dénommée
«
SOMEA
»,
Désignés
ensemble
comme
«
les
parties
».
2026-12
CONTRAT AMO PAALER CCPM
Page
1 sur 11 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article L.2511-6 du Code de la commande publique, Il'est dès lors convenu ce qui suit. PREAMBULE Les phénomènes d’érosion et de ruissellement générateurs de coulées de boue sont très fréquents sur
le
bassin
versant
de
la
Somme.
Ainsi
depuis
1982,
plus
du tiers des communes
du
bassin
a
fait
l’objet d'au moins un arrêté de catastrophe naturelle relatif
à des inondations par coulée de boue.
Au-delà
des
dommages
occasionnés
aux
biens
et
aux
personnes,
aux
activités
économiques
(en
particulier l’agriculture dont le patrimoine sol constitue l’outil de travail}, ces phénomènes altèrent la qualité et la fonctionnalité de nos milieux aquatiques.
Ils génèrent des phénomènes d'envasement,
colmatent
les
habitats
aquatiques,
freinent
le
libre
écoulement
des
eaux,
dégradent
la
qualité
de
l’eau et hypothèquent fortement les usages (pêche, navigation, ..). Le Syndicat mixte AMEVA
a
été créé à la suite des inondations de la Somme de 2001. li a pour objet
d’impulser, de faciliter et de concourir à
la gestion équilibrée et durable de
la
ressource en eau, la
préservation
et
la
gestion
des
milieux
aquatiques,
la
prévention
des
inondations.
Il
veille
à
la
cohérence des
projets et des démarches engagés sur son
périmètre dans
les
principes de solidarité
de bassin (plateau-vallée, amont-aval, urbain-rural, terre-mer). La reconnaissance en
2013 de
l’AMEVA en tant qu'Etablissement Public Territorial
de
Bassin
(EPTB)
réaffirme son
rôle pour la facilitation et la mise en cohérence des actions dans le domaine de l’eau à
l'échelle des bassins versants de la Somme, des Bas Champs et du Marquenterre. Somme Espace et Agronomie (SOMEA) est une association
loi 1901 créée en
1996 à
l'initiative du
Conseil
Départemental
et
de
la
Chambre d'Agriculture
de
la
Somme.
SOMEA
mène
une
politique
agronomique
et territoriale active en
matière de
lutte
contre
les
phénomènes
de
ruissellement et
d'érosion des sols. Le
« Pôle
érosion »
désigne
le
partenariat
construit
depuis
2017
entre
l’Association
SOMEA
et
le
syndicat mixte AMEVA pour proposer aux membres de
l’EPTB une mission
d'assistance technique et
administrative
destinée
à
faciliter
l’élaboration
et
la
mise
en
œuvre
de
programmes
d'actions
en
matière de lutte contre le ruissellement et l'érosion des sols. Ce
partenariat repose sur la
mutualisation
des moyens
et la
complémentarité des deux structures
notamment en matière d'expertise technique, de concertation avec la profession agricole, ou encore de montage de dossiers règlementaires.
1] permet d'aborder la problématique ruissellement/érosion
de façon interdisciplinaire et organisée à des échelles administratives et hydrauliques cohérentes. Les activités du Pôle érosion bénéficient d’un cofinancement des fonds FEDER gérés par la Région des Hauts de France, de l’Agence de l'Eau Artois Picardie et du Département de la Somme. La Communauté de Communes Ponthieu Marquenterre (CCPM)} à la responsabilité d'intégrer dans sa politique d'aménagement et d'urbanisme
la
protection des biens, des personnes,
des ressources
en
eau et des
milieux
naturels.
Cette
mission
concerne
la
prévention
des inondations
à travers
la
compétence GEMAPI et la lutte contre l’érosion des sols. La coopération entre la CCPM, l’'AMEVA et SOMEA, objet de la présente convention, s’inscrit dans les missions d'intérêt général communes aux trois partenaires. 2026-12
CONTRAT
AMO
PAALER CCPM
Page 2 sur 11 ARTICLE
1.
OBJET
DE
LA
CONVENTION
1.1.
Cadre
de
la
mission
La
présente
convention
est
passée
entre
la
Communauté
de
Communes
Ponthieu
Marquenterre
{(CCPM), l'EPTB Somme - AMEVA et SOMEA en application des dispositions de l’article 5.2. des statuts de
l'AMEVA
relatif
aux
missions
optionnelles.
Par référence
à
cet
article,
«
L'AMEVA peut se voir confier, par délibération de l'organe délibérant de chacun
des membres
compétents, une ou plusieurs missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage y compris le recours à des missions
de
maîtrise
d'ouvrage
déléguée,
concourant
à
l’organisation,
au fonctionnement,
à
la
gestion du service public dans les domaines ... de la maîtrise du ruissellement et de l'érosion des sols, à» La
CCPM
adhère
à
l'AMEVA
et
peut
donc
bénéficier
de
cette
assistance.
Conformément
à
ses
statuts,
l'association
SOMEA
a
notamment
pour
objet
de
contribuer
à
l'amélioration
et
à
la
préservation
des
sols,
à
la
gestion
maîtrisée
de
l'espace
rural,
au
bon
fonctionnement hydraulique des bassins versants, ainsi qu'à la préservation et à la mise en valeur des milieux naturels et des paysages. Elle participe à la mise en œuvre des moyens propres à prévenir et à lutter contre le ruissellement des eaux superficielles,
l'érosion des terres agricoles et les risques
d'inondation. Dans le cadre de cet objet, SOMEA mobilise son expertise agronomique et territoriale au bénéfice des collectivités territoriales du département de la Somme, notamment par des missions d'animation, de concertation, d'expertise et d'assistance technique. Son intervention au titre de la présente convention s'inscrit directement dans la réalisation de ses missions statutaires et concourt à l'intérêt général poursuivi par l'association. La
CCPM
adhère
à
SOMEA
et
peut
donc
bénéficier
de
cette
assistance.
La mission proposée est soumise aux dispositions de l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de prestations intellectuelles, en
vigueur
lors
de
la
signature
du
présent
contrat.
1.2.
Dimensionnement
de
la
mission
d’assistance
et
détail
par
éléments de
mission
L'AMEVA en partenariat avec SOMEA s’engage à apporter son concours technique et administratif de façon à organiser la mise en œuvre et le suivi du « Programme d'Action Agronomique de Lutte contre l’Érosion des Sols et le Ruissellement » sur le territoire de la communauté de communes Ponthieu- Marquenterre (P.A.A.L.E.R de la C.C.P.M.). La mission
d'assistance à
maîtrise d'ouvrage confiée au syndicat mixte AMEVA au travers de son
partenariat avec SOMEA comporte les éléments de mission et les affectations de temps ingénieur décrites en annexe de la présente convention. 1.3.
Livrables
La mise en œuvre de la présente convention donne lieu à la production de documents par l'AMEVA et
la
SOMEA,
qui
seront remis
à
la
CCPM
au
fur et
à
mesure
de l'avancement du
projet.
La liste des livrables est décrite en annexe de la présente convention. La CCPM se réserve tout droit de reprographie des documents produits. 2026-12
CONTRAT AMO PAALER CCPM
Page 3 sur 11 ARTICLE 2.
MAÏÎTRISE D'OUVRAGE
La maîtrise d'ouvrage du « Programme d'Action Agronomique de Lutte contre l'Érosion des Sois et le Ruissellement », suivi dans le cadre de la présente convention est assurée par la CCPM. ARTICLE 3.
MODALITES FINANCIERES DU PARTENARIAT
3.1.Forfait de rémunération Dans le cadre de la
présente convention, F'AMEVA et SOMEA mobilisent leurs ingénieries respectives
en
appui
à
la
CCPM, en
contrepartie de quoi
la
CCPM
versera
à
chacun de ses deux
partenaires un
forfait de rémunération, pour un montant cumulé de 23 174,00 € {paiements non soumis à la TVA). Ce
prix
est
ferme
et
définitif.
Cette
rémunération
forfaitaire
a
été
déterminée,
sur
la
base
d’une
estimation du temps nécessaire à l'exécution de la mission, soit 23,00 jours ingénieur pour l'AMEVA et 33,5 jours ingénieur pour SOMEA (détail par éléments de mission indiqué à l’article 1.2.}. Le détail des sommes dues par la CCPM à l’'AMEVA et à SOMEA est précisé à l’article 3.3. 3.2. Cofinancements En tant que
maître d’ouvrage,
la CCPM
pourra solliciter des cofinancements notamment auprès de
l'Agence de l’Eau Artois Picardie. Pour
information,
cette
mission
peut
bénéficier
d’une
aide
de
70%
de
l’Agence
de
l'Eau
Artois
Picardie (au titre de son 12è"* programme). 3.3. Paiement de la rémunération Par
dérogation
aux
dispositions
de
l’article
11
du
CCAG-PI,
le
règlement
des
sommes
dues
par
la
CCPM à l'AMEVA et à SOMEA au titre de la présente convention donnera lieu à des versements selon les conditions ainsi définies :
AMEVA
SOMEA
TOTAL
Nombre de jours total prévisionnel
23,00
33,50
56,50
Coûts journée (€)
390,00
530,00
Coûts totaux (€)
8 970,00
17 755,00
26 725,00
Autofinancements (€)
20% -3 551,00
REMUNERATIONS FINALES A VERSER (€)
8 970,00
14 204,00
23 174,00
Dans
le
cadre
de
ce
partenariat,
SOMEA
autofinance
à
hauteur
de
20%
les
coûts
de
l'ingénierie
qu'elle mobilise. Cet autofinancement est donc déduit du forfait de rémunération dû
par la CCPM à
SOMEA.
Cet
autofinancement est
conditionné
à
l’adhésion
de
l’EPCI
à
l'association
SOMEA
et
aux
règlements de ses cotisations annuelles. Également, la CCPM étant membre du Syndicat Mixte AMEVA, elle bénéficie d’un coût journalier ingénieur des prestations à hauteur de 390 € HT. Chaque année, un acompte sera versé respectivement à l'AMEVA et à SOMEA au prorata du nombre de jours déclarés par chacun des deux partenaires. Les
demandes
de
versement
d’acompte
annuel
présentées
respectivement
par AMEVA
et
SOMEA
comprendront un
rapport d'exécution technique ainsi que
les livrables correspondant aux éléments
de mission déclarés comme réalisés. Pour chacune de ces demandes annuelles, le nombre de jours déclarés ne pourra excéder 120 % du nombre de jours prévus pour les éléments de mission déclarés réalisés. 2026-12
CONTRAT AMO
PAALER CCPM
Page 4 sur 11 En
tout
état
de
cause,
le
nombre
total
de
jours
déclarés
au
titre
de
cette
convention
au
moment
du
solde
ne
pourra
dépasser
le
nombre
total
de
jours
prévus
(article
1),
sauf
avenant
conclu
au
titre
de
l'article
4
de
la
présente
convention.
Enfin,
le
solde
ne
pourra
être
inférieur
à
10%
du
montant
total
de
la
convention
pour
AMEVA
et
SOMEA
respectivement.
La
Communauté
de
Communes
Ponthieu
Marquenterre
se
libérera
des
sommes
dues
par
virement
administratif
sur
les
comptes
désignés
par
l’'EPTB
Somme
AMEVA
et
SOMEA
au
moyen
de
RIB/IBAN.
ACOMPTE
n°i
: 2026
Livrables
à fournir
Restitution
sous
réserves
des
livrables
mentionnés
en
annexe
pour
2026
Nombres
de
jours
prévisionnels
5,50
7,50
13,00
Montants
à verser
(€
net
de
taxe)
2 145,00
3 180,00
5 325,00
ACOMPTE
n°2
: 2027
Livrables
à fournir
Restitution
sous
réserves
des
livrables
mentionnés
en
annexe
pour
2027
Nombres
de
jours prévisionnels
7,00
12,00
19,00
Montants
à verser
(€
net
de
taxe)
2 730,00
5 088,00
7 818,00
SOLDE
: 2028
Livrables
à fournir
Restitution
sous
réserves
des
livrables
mentionnés
en
annexe
pour
2027
Nombres
de
jours
prévisionnels
10,50
14,00
24,50
Montants
à verser
(€
net
de
taxe)
à 095,00
5 936,00
10
031,00
3.4
Certification
du
service
fait
Le
contrôle
du
service
fait
s'effectuera
par
la
production
par
SOMEA
et
l'AMEVA
des
livrables
mentionnés
à l’article
1.3
de
la
présente
convention
et
du
détail
par
éléments
de
mission
des
temps
passés
en
année N
au
titre
du
contrat.
L'ensemble
de
ces
pièces
devra
être
transmis
à
la
CCPM.
ARTICLE
4.
DUREE
ET
MODIFICATION
DU
CONTRAT
Le
présent
contrat
est
conclu
pour
la
durée
nécessaire
à
la
réception
complète
et
sans
réserve
des
projets
mentionnés
à
l’article
1.2.
Le
contrat
pourra
être
modifié
par
avenant
(articles
L2194-1
à
L2194-3
et
R2194-1
à
R2194-10
du
Code
de
la
commande
publique)
en
fonction
de
toute
évolution
et/ou ajustement,
qui
pourraient
nécessiter
des
moyens
supplémentaires
en
matière
d’assistance,
de
suivi
technique
ou de
prestation
dans
le
cadre
du
P.A.A.L.E.R.
Dans
ce
cas,
le
projet
d’avenant devra
être
présenté
et validé
par
les
instances délibérantes
de
la
CCPM,
de
l’AMEVA
et
de
SOMEA.
Ce
contrat
s'inscrit
dans
un
cadre
pluriannuel
pour
une
durée
indicative
de
3
ans.
ARTICLE
5.
COMMENCEMENT
ET
FIN
DE
LA
MISSION
D’ASSISTANCE
TECHNIQUE
5.1.
Début de
la
mission
Le
présent
contrat
prend
effet
à
compter
de
sa
date
de
signature
par
les
deux
parties.
5.2.
Fin
de
la
mission
L’achèvement du
contrat
est
prévu
à
complète
exécution des éléments de
mission
mentionnés
à
2026-12
CONTRAT
AMO PAALER
CCPM
Page 5 sur 11 l'article
1.2.
et
fourniture
au
maître d'ouvrage
des
livrables
listés
à
l’article
1.3.
Il
fait
l’objet
d’une
décision, établie
sur
demande
de
l’'AMEVA
ou
SOMEA
auprès
de
la
CCPM,
qui
constate
que
l’'AMEVA
et SOMEA ont rempli toutes leurs obligations. ARTICLE 6.
RESILIATION DU CONTRAT
La
mission
d'assistance
prend
fin
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
5,
sauf
en
cas
de
résiliation
du
contrat
conformément
au CCAG-PI
(chapitre
7,
de
l’article
36
à
42 du
CCAG
PI).
La
résiliation
du
contrat
peut
être
prononcée
dans
les
cas
ci-après
:
-
dans
le
cas
où
l’'AMEVA
où
SOMEA
n’ont
pas
répondu
à
leurs
obligations,
et
après
demande
d'intervention
restée
sans
effet
dans
le
délai
d’un
mois
après
mise
en
demeure,
la
CCPM
peut résilier le contrat ;
-
lorsque,
dans
l'exercice
de
leur
mission,
l'AMEVA où
SOMEA
sont confrontés
à
des
décisions
contraires
à
leur
mission
de
service
public,
en
particulier
pour
l'application
de
textes
réglementaires,
l'AMEVA
peut,
après
information
de
la
CCPM
demeurée
sans
effet
dans
un
délai d’un mois, lui notifier la fin de la mission.
Dans
tous
les
cas,
il
est
procédé
à
un
constat
contradictoire
des
missions
réalisées
par
l'AMEVA
et
SOMEA
;
ce constat
donne
lieu
à
l'établissement
d’un
procès-verbal
qui
sert
de
base
à
la
liquidation
des
comptes.
L'AMEVA
et
SOMEA
sont
remboursés de
la
part
de
la
mission accomplie.
ARTICLE 7.
CONTENTIEUX
A
défaut
d'accord
amiable
entre
les
parties,
tout
litige
né
de
l'interprétation
ou
de
l’inexécution
de
la
présente
convention
sera
soumis
à
la
compétence
du
Tribunal
administratif
d'Amiens.
ARTICLE 8.
DEROGATIONS PREVUES
Ci-dessous
une
liste
des
articles
du CCAG-PI
auxquels
cette
convention
déroge
:
-
Article
11
: Précisions sur
les
modalités
de
règlement
Est accepté le présent contrat pour valoir acte d'engagement Faît
à
Dury
en
trois
exemplaires,
le
Le
Président
Le
Président
Le
Président
de
la
CCPM
de
L’EPTB
Somme
- AMEVA
de
SOMEA
Mathieu
DOYER
Jean
Jacques
STOTER
Emmanuel
NOIRET
Notifié en date du : 2026-12
CONTRAT
AMO
PAALER
CCPM
Page 6 sur 11 LTAns42824
“ “ « « c 4 suorv,P {uonoy.agul é 4 d . :suorje15314
3072569 |30€'600€
3052667
Wd29 sIOHÿne3,| TT Ans 8 2824 INdDD HFTVVd ONV LVHINOD ZT-970Z
300009 € 300"S7€ S £T 2LL3 12101 E __300"000 €G 1H 318301 _ TA {"sinanou6o {2601an0,p uorow/Ofu L 22H ‘s102146p una)ng ‘2/020) | 3s534d) L u L : ” :assaid ‘apiye | UOHDAIUNUIUIOD PB ‘uohesIunuiuo] : | uoounuttos 2p 2p oddns en2UORIDPEN 49 UO/F2DP24 : : ‘ npual | -3du02 np npual-31dWu03 Juouspuaun NPUOHIOP?H | 33 31n)29/8ÿ DATE uoIunss {43 Dj 2p UOHDWIUY D} 2p uonouuy |‘snje ‘sa11puayipd) € : (uonoquas?1d H93109T uorojuasaid ‘ ° 2p zoddns ap Hoddns L uornDytaul) auauspuaun 3 24N322/84 ME PE Be ë Dj 2puoloiodoig [ D _('avav | || ‘usjsuer]-018y HS d {xne1535a | 3 00000 z FA ‘einnousy p pe. do SH8ANO9) A e1queu3} À L re 1 uoneuo}T Sa[O2UBes1N972Y P #14 (uonv nur shpuai snpuai-s31du102 | a _- -S81duio Sapjuatuapuauin | 3- T S2p UOH20p9 2 347233 | 3efo1d) paf NEA —— PAPE | (uarg 8 opus] 9JSU11018%|unaimmausysuojunaisuoIunaisinaynausesop 300‘000 T T : Sep uorouuy Sep uoppuIuy saidne 5341331109T eun1nod no/j2 (uonojuasaid bi 3 7 uonnjussaid 2 Sanbluy5s} | ainn2l18v.p ep uoddns a Joddns suolungiZ | 21queu] ‘uoHoiAut) ci Ce HOIUNEA PI 2 24)23f04 | 3PUCHD1Dd84d L F (3914aju]yefo1d sinof 3p sinof 2p 3 00 L“ 2 suüISS] ; f YTIVVa sou sanof pa 000 T sanol ap sr 300'VZv 300'06€ aiquoN ISSILAI SIQUON SUOISSIAI quawasueuty) |2paJquon LH 3eunss | S1JWON (Quswaoueuone,p ?1aunwaUON Jéljeuinof 3009%OZ-) VANOS CUT vIWos VAN uoie,]2p 21MRUI | UOHDYN ap sed) 4arpeuinof 490: IEHBUSLEd | suone1521d L (VALEP ): al (RES ||
23e1An0,pasLnjeuue SoUeSIssy 9707 S1qW299PLENe SUWONE,]2pY'J"TY'V'dnp JneNNdessi neojqes Tableau
récapitulatif
du
P.A.A.L.E.R
du 1°
janvier
au
31
décembre
2027
Assistance à maîtrise d'ouvrage
Ï -
Coût Journalier (pas de FVA)
|
AMEVA
|
élus,
EPCI...)
Communication,
article,
presse
Neaction
|
Mtituié
de
SOMEA
ameva
|.
SOMEA
(20%
l'action
|
d'autofinancement)
|
AE
Nombre
|
pau
Nombre
Missions
QU IG
Missions
on
390,00 €
424,00 €
de
jours
|
de
jours
|
Pré
ion
dl
|
Cara
°
Relecture
et
la
réunion
REA
amendement
finvitation,
support de
support
de
résentation
1COTECH
|présentation)
Ë
1
(partenaires,
|
Animation
de
la
Animation
de
élus,
EPCI...]
réunion
Ja
réunion
Relecture et
Rédaction
du
amendement
compte-rendu
du compte-
rendu
3
Suivi
et
bilan
Accompagneme
de
la
2
nts
individuels
prestation
{conservation
et
pour
le
maître
fertilité des sols)
d'ouvrage Suivi
et
bilan
de la
1
tour
de
plaine
.
3
{pédologie)
prestation
p
8
pour le maître
_—;
d'ouvrage
id.
2 formations
Suivi # ;
{matière
prestation et
4
;
bilan
pour
organique et
L
FA
maître
fertilité des sols)
ju
d'ouvrage
:
:
Prépration
et
Préparation des
. P: :
:
:
animation
des
Mise
en
œuvre
courriers
ue
ne
nn
réunions
et
animation
d'invitation
.
p
terrain
5
d’un assolement
=
:
:
n
Rédaction
du
concerté sur un |
Relecture et
-
.
bilan pour le
| secteur sensible | amendement
À
L
maître
du bilan
h
1
d'ouvrage
Pré
tion
de
PE
L
Relecture
et
la
réunion
re
amendement
(invitation,
support
de
support de
résentation
1COPIL
| présentation)
P
?
6
(partenaires,
|
Animation de
la
Animation
de
Prestations
T
Coût
journalier
Pos
Nombre
| estimatif
€
de
jours
|
HF
|
1 000,00 €
HATES
ER
L_
| |
9
9 000,00 €
Acteurs
In
agricoles {Chambre
d'Agriculture,
2
2 000,00 €
Agro-
transfert, APAD...)
4
| 4 000,00 €
|___ réunion
la
réunion
Relecture et
Rédaction
du
amendement
compte-rendu
du
compte- rendu
Rédaction
et
Rédaction
et
relecture
relecture
support
de
support
de
communication
communicatio
{article
presse
n
{presse
Jocale,
bulletin
agricole,
maître
information
d'ouvrage...)
agriculteurs...)
|
Total€ HF
Là
Totale
TTC
|
19
7 818,00 €
15
_|[15000,00€|
18 000,06 €
|
2026-12
CONTRAT AMO
PAALER CCPM
Page 9 sur 11 TTANSOT8884 INdDD HITVYd ONV IVULNOD 2T-9202
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