Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 25.573 ERT TECHNOLOGIES batiment angle n° 1 rue de
unknown - 25.536 ERT TECHNOLOGIES rue jeanne d albret rue du
Arrêté - 25.350 ERT TECHNOLOGIES rue lapeyrere
Arrêté - 25.383 ODP ERT TECHNOLOGIES rue mousques
Arrêté - 25.401 ERT TECHNOLOGIES 11 rue du gave
Arrêté - 25.166 ODP ERT TECHNOLOGIES
Arrêté - 25.361 ERT TECHNOLOGIES rue saint gilles rue du mo
Arrêté - 25.225 ODP ERT TECHNOLOGIES
Arrêté - 25.262 ODP ERT TECHNOLOGIES
Arrêté - 25.203 ODP ERT TECHNOLOGIES
Arrêté - 26.24 ERT TECHNOLOGIES angle de la rue de billere et rue jeanne d albret
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Arrêté - 26.24 ERT TECHNOLOGIES angle de la rue de billere et rue jeanne d albret)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
| RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES
D Enne ARRÊTÉ du MAIRE N° 26.24 ODP
Objet : Autorisation d'occupation du domaine public et réglementation du stationnement et de circulation.
Le Maire de la Ville d'Orthez,
Vu les articles L2212.1.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 7 juin 1974, livre 1, 4° partie « signalisation de prescriptions »,
Considérant la demande de l'entreprise ERT TECHNOLOGIES, 9 Z.A. de Planuya — 64200 ARCANGUES, représentée par M. SOARES Helder, qui sollicite une autorisation d'occupation du domaine public, entre le mercredi 04 février et le jeudi 05 mars 2026, pour une durée de trente (30) jours, afin d'effectuer des travaux de tirage de câbies aériens et/ou souterrains, de raccordement, d'audit et reprises du réseau fibre optique FTTH, sur le bâtiment qui fait Pangle de la rue de Billère et la rue Jeanne d’Albret (La Poste) situé n° 01 rue de Billère à Orthez. Sous réserve de permission de voire de la CCLO,. Considérant que le Maire doit prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité et la commodité de
passage dans les rues, voies, quais et places publiques,
ARRÊTÉ:
Article 1° _: Entre le mercredi 04 février et le jeudi 05 mars 2026, pour une durée de trente (30) jours, l'entreprise ERT TECHNOLOGIES est autorisée à occuper le domaine public, afin d'effectuer des travaux de tirage de câbles aériens et/ou souterrains, de raccordement, d'audit et reprises du réseau fibre optique FTTH, sur le bâtiment qui fait l'angle de la rue de Billère et la rue Jeanne d'Albret (La Poste) situé n°
01 rue de Billère à Orthez
Article 2 : Pour permettre ces travaux, le stationnement sera interdit au droit du chantier aux usagers autres que ERT TECHNOLOGIES. La circulation sera alternée manuellement avec sens prioritaire, si nécessaire.
Article 3 : L'entreprise ERT TECHNOLOGIES sera entièrement responsable des accidents qui pourront survenir pendant la durée des travaux, et devra prendre toutes les mesures de sécurité pour sécuriser les endroits d'intervention; la pré-signalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par leurs
soins et sous leurs responsabilités, afin de permettre l'application des présentes dispositions.
Article 4 : Un passage de sécurité devra être respecté pour les piétons, la benne à ordures, les véhicules des services de police, d'incendie et de secours, ambulances où médecins justifiant d'une intervention urgente où aux riverains et usagers accédant à un emplacement de garage privé.
Article 5 : Cette autorisation d'occupation du domaine public ne vaut pas autorisation d'effectuer des travaux (voir service urbanisme).
Article 6: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 7 : Les contrevenants seront sanctionnés en application des dispositions du Code de la Route.
Article 8 : La Directrice Générale des Services, le service de la Police Municipale, le Commandant du Centre de Secours Principal, le Commandant de la Gendarmerie d'Orthez, le Directeur du pôle aménagement de la communauté des communes de Lacq-Orthez, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site de la ville.
Fait à Orthez, le mardi 27 janvier 2026
Copies transmises par mail :
Centre de Secours D
& Gendarmerie
ΠLe demandeur
Services Techniques Œ
= ccLo
Le Maire d'Orthez/Sainte-Suzanne,
Emmanuel HANON
EI