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Arrêté - AM 2023 65 Mise a jour delegation de fonction a Diane OZIEL LEFEVRE conseillere municipale deleguee pour 2020 2026
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 65 Mise a jour delegation de fonction a Diane OZIEL LEFEVRE conseillere municipale deleguee pour 2020 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
ville de
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
BON
N
F
U
] L
D
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
M
Bb
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
n°
70027
SUFRIQME
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°AM-2023-65
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
MISE
À JOUR
DES
DÉLÉGATIONS
DE
FONCTION
À MADAME
DIANE
OZIEL-
LEFEVRE,
CONSEILLÈRE
MUNICIPALE
DÉLÉGUÉE
POUR
2020-2026
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
procès-verbal
des
élections
municipales
du
15
mars
2020 ;
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'arrêté
municipal
n°21/SG/22
du
25
janvier
2021,
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
à
Madame
Diane
OZIEL-LEFEVRE,
conseillère
municipale
déléguée ;
VU
l'arrêté
municipal
n°22/SG/201
du
31
août
2022,
portant
mise
à jour
des
délégations
de
signature
à
Madame
Nathalie
BOURGEOIS,
directrice
générale
des
services,
et
à
Mesdames
Sonia
LAROUM
et
Narimane
OUTTAR,
directrices
générales
adjointes
:
VU
l'arrêté
municipal
n°AM-2023-53
du
27
mars
2023,
portant
mise
à jour
des
délégations
de
fonction
à
Monsieur
Sabri
MEKRI,
huitième
adjoint
au
maire
pour
2020-2026
;
ARRÊTE
Article
1°
: Madame
Diane
OZIEL-LEFEVRE,
élue
en
qualité
de
conseillère
municipale
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
pour
la
mandature
2020-2026,
est
déléguée
à
la
protection
des
animaux. A
ce
titre,
Madame
Diane
OZIEL-LEFEVRE
assurera,
en
lieu
et
place
et
concurremment
avec
l'Autorité
Municipale,
en
lien
étroit
avec
Monsieur
Sabri
MEKRI,
adjoint
au
maire
délégué
aux
transports,
au
développement
durable
et
à
l'écologie
urbaine,
et
aux
parcs
et
espaces
verts,
les
fonctions
et
missions
dans
les
domaines
de
compétence
et
matières
suivants,
savoir
:
1°
le développement
et
le
pilotage
des
politiques
municipales
en
faveur
de
la
protection
des
animaux
; le
suivi
des
relations
institutionnelles
avec
les
autres
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics,
en
matière
de
protection
animale,
chaque
fois
que
la présence
de
l'Autorité
Municipale
est
requise.
Article
2
: Madame
Diane
OZIEL-LEFEVRE
est
en
outre
désignée
comme
élue
référente
des
quartiers
du
secteur
du
Centre
ancien.
Article
3
: L'arrêté
municipal
n°21/SG/22
susvisé
est
abrogé.
Article
4
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
par
courrier
adressé
au
Tribunal
Administratif
de
Melun
—
43
rue
du
Général
de
Gaulle,
case
postale
n°8360,
77008
Melun
cedex
—
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr. Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
inséré
au
registre
des
arrêtés
municipaux
et
une
copie
sera,
d'une
part
affichée
à
la
porte
de
la
mairie
et,
d'autre
part
sera
adressée
:
- à
Madame
la
Préfète
du
Val-de-Marne,
pour
contrôle
de
sa
légalité ;
- à
Madame
Diane
OZIEL-LEFEVRE
pour
notification
;
-
à
Monsieur
Sabri
MEKRI,
adjoint
au
maire
délégué
aux
transports,
au
développement
durable
et
à
l'écologie
urbaine,
et
aux
parcs
et
espaces
verts ;
- et
à
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
municipaux,
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne.
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le 27
mars
2023.
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
le
3
MARS
2073
Et
de
sa
publication
le
3
1
MARS
2073
Pour
le
Maire
et par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS