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Arrêté - AM 2026 66 Delegation de fonction et de signature a Virginie DOUET conseillere municipale deleguee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 66 Delegation de fonction et de signature a Virginie DOUET conseillere municipale deleguee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
vile de
6
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
BON
N
E
U
Î L
E
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
sur-Marne
LU
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
n°
70027
de
a dignss
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
udact
N°AM-2026-66
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
PORTANT
DÉLÉGATION
DE FONCTION
ET DE SIGNATURE
À MADAME
VIRGINIE
DOUET,
CONSEILLÈRE
MUNICIPALE
DÉLÉGUÉE
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
procès-verbal
d'installation
du
conseil
municipal
en
date
du
21
mars
2026 ;
VU
la
délibération
n°DCM-2026-15
du
Conseil
municipal
du
21
mars
2026,
accordant
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales ;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu,
pour
la
bonne
administration
de
la
commune,
de
déléguer
une
partie
des
fonctions
du
maire
à
Madame
Virginie
DOUET,
conseillère
municipale
;
ARRÊTE
Article
1°”:
Madame
Virginie
DOUET,
élue
en
qualité
de
conseillère
municipale
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
est
déléguée
à
la
commande
publique,
aux
affaires
générales,
à
l'urbanisme,
aux
droits
des
femmes
et familles
monoparentales
et
à
la
gestion
de
la
Salle
familiale
Barbara.
À
ce
titre,
Madame
Virginie
DOUET
assurera,
en
lieu
et
place
et
concurremment
avec
l'Autorité
Municipale,
les
fonctions
et
missions
dans
les
domaines
de
compétence
et
matières
suivants,
savoir :
1°
le
développement
et
la
coordination
de
la
politique
d'achats
publics
de
la
Ville ;
2°
le
développement,
le
pilotage,
la
coordination
et
l'accompagnement
des
actions
de
la
Ville
dans
le
cadre
de
la
promotion,
du
développement
et
de
la
défense
des
droits
des
femmes
;
3°
le
suivi
des
dossiers
d'autorisation
d'urbanisme,
des
projets
et
des
procédures
en
matière
d'urbanisme.
Article
2
: Dans
le
cadre
des
présentes
délégations
de
fonction,
Madame
Virginie
DOUET
reçoit
délégation
de
signature,
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
de
l'Autorité
Municipale
:
-
pour
les
diverses
correspondances
avec
les
usagers
et
les
partenaires
institutionnels
dans
le
cadre
des
domaines
de
compétences
et
missions
visés
à
l’article
1°’
du
présent
arrêté.
Article
3
: Madame
Virginie
DOUET
reçoit
également
délégation
pour
représenter
la
Ville
et
signer
les
actes
authentiques
reçus
en
la
forme
administrative
et
toutes
pièces
pouvant
s'y
rapporter
à
l'exception
de
tout
acte,
contrat,
convention,
avenant,
décision
ou
engagement
concernant
l'office
public
de
l'habitat
du
Val
de
Marne
(VALOPHIS),
au
sein
duquel
elle
exerce
des
fonctions
salariées Article
4
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
par
courrier
adressé
au
Tribunal
Administratif
de
Melun
—
43
rue
du
Général
de
Gaulle,
case
postale
n°8360,
77008
Melun
cedex
—
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
inséré
au
registre
des
arrêtés
municipaux
et
une
copie
sera,
d’une
part
affichée
à
la
porte
de
la
mairie
et,
d'autre
part
sera
adressée
:
- Monsieur
le
Préfet
du
Val-de-Marne,
pour
contrôle
de
sa
légalité
;
- à
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
municipaux,
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne ;
- et
à
Madame
Virginie
DOUET,
pour
notification.
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le
15
avril
2026.
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
:
Compte
tenu
de
sa rangnisses
en
Préfecture
le
2{
AVR.
2076
Et
de
sa
publication
le
O
AVR.
2076
Pour
le
Maire
et
par
délégation
:
La
Diregtrice
Générale
des
Services