Conseil Municipal - Conseil municipal du 8 juin 2020 1

Documents similaires

Conseil Municipal - Conseil municipal du 8 juin 2020 1

Conseil Municipal - Conseil municipal du 26 juin 2020 1

Conseil Municipal - Conseil municipal du 26 juin 2020 1

Conseil Municipal - Conseil municipal 20 juin 2016 1

Conseil Municipal - Conseil municipal 20 juin 2016 1

Conseil Municipal - Conseil municipal du 10 juillet 2020 1

Conseil Municipal - Conseil municipal du 14 septembre 2020 1

Conseil Municipal - Conseil municipal du 14 septembre 2020 1

Conseil Municipal - Conseil municipal du 10 juillet 2020 1

Conseil Municipal - Conseil municipal 8 mars 2019 7

Conseil Municipal - Conseil municipal du 8 juin 2020 1 Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Maillebois. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 8 juin 2020 1)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, SÉANCE DU 8 JUIN 2020

L’an deux mil vingt le 8 juin à vingt heures trente, le conseil municipal, s’est réuni, légalement convoqué, à la mairie en séance publique, sous la présidence de M. de Boisanger Arnaud, Maire.

Présents : M. de Boisanger Arnaud, Mme Hardy Françoise, Mme Girard Danielle, Mme Pinsel Méline, Mme Jestin Mélanie, M. Alleaume Jean-Paul, M. Vandevelde Ivo, M. Toutain Patrick, M. Fonseca Manuel, M. Caré François, M. Osternaud Geoffrey, M. Chéron Daniel, M. Maisons Alexandre, M. Merlet Philippe

Excusés: M. Laurent Palat (pouvoir donné à M. de Boisanger Arnaud).

M. le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le huit clos. Le conseil accepte à l’unanimité.

M. le Maire demande une minute de silence en mémoire de Mme Veillerobe Alice, décédée durant le confinement et qui a travaillé pour la commune durant de nombreuses années.

Secrétaire de séance : M. Merlet Philippe.

Le compte-rendu du conseil du 25 mai 2020 est approuvé à l’unanimité.

Indemnités du Maire, des Adjoints et des Maires délégués

M. le Maire explique aux conseillers municipaux qu’il y a lieu de fixer le taux des indemnités du Maire, des Maires délégués et des Adjoints.

Il informe le conseil municipal que la commune est tenue d’appliquer le taux maximal prévu par la loi (40,30% de l’indice brut terminal) pour l’indemnité du Maire.

Après discussion et à la demande de M. le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer le taux de l’indemnité du Maire à 31% de l’indice brut 1027 de la fonction publique. Pour les indemnités des Maires délégués, M. le Maire propose de fixer le taux à 17% de l’indice brut 1027, eu égard au chiffre de population de chacune des communes (catégorie de moins de 500 habitants) : le conseil municipal accepte à l’unanimité.

Pour les indemnités des Adjoints, M. le Maire propose que les indemnités soient fixées à 8,30%. Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

Commission appel d’offres

M. le Maire informe que cette commission se réunit pour étude et ouverture des plis lors des marchés publics. Il demande 4 membres titulaires et 3 membres suppléants.

Sont élus à l’unanimité :

- Président : de Boisanger Arnaud

- Titulaire : M. Chéron Daniel / Suppléant : M. Alleaume Jean-Paul

- Titulaire : M. Palat Laurent / Suppléant : Mme Pinsel Méline

- Titulaire : M. Merlet Philippe / Suppléant : M. Osternaud Geoffrey.Commissions communales diverses

M. le Maire explique que les commissions n’ont qu’un pouvoir consultatif. Les travaux sont présentés au conseil municipal et c’est celui-ci qui délibère.

La commission « urbanisme et patrimoine » a eu un rôle important lors de l’étude du PLU (Plan Local d’Urbanisme). À ce jour, M. le Maire propose de modifier 2 commissions, par la création d’une commission « travaux, urbanisme et patrimoine » et d’une commission particulière « sécurité routière ». Le conseil donne son accord pour ces modifications.

M. le Maire demande aux conseillers municipaux de choisir les commissions dans lesquelles ils veulent siéger :

Commission finances

- Président : M. de Boisanger Arnaud

- Membres : M. Maisons Alexandre, M. Chéron Daniel, Mme Girard Danielle, Mme Hardy Françoise, M. Alleaume Jean-Paul, M. Toutain Patrick, M. Merlet Philippe.

Commission eau et assainissement

- Président : M. de Boisanger Arnaud

- Membres : M. Maisons Alexandre, Mme Hardy Françoise, M. Alleaume Jean-Paul, M. Fonseca Manuel, M. Toutain Patrick.

Commission sécurité routière

- Président : M. de Boisanger Arnaud

- Membres : M. Osternaud Geoffrey, Mme Pinsel Méline, M. Merlet Philippe.

Commission travaux, urbaniseme et patrimoine

- Président : M. de Boisanger Arnaud

- Membres : M. Maisons Alexandre, Mme Girard Danielle, Mme Hardy Françoise, M. Chéron Daniel, M. Alleaume Jean-Paul, Mme Pinsel Méline, M. Merlet Philippe, M. Toutain Patrick.

Commission communication

- Président : M. de Boisanger Arnaud

- Membres : M. Vandevelde Ivo, M. Merlet Philippe.

Commission scolaire et jeunesse

- Président : M. de Boisanger Arnaud

- Membres : Mme Girard Danielle, M. Osternaud Geoffrey, M. Fonseca Manuel, Mme Jestin Mélanie.

Siégeront au conseil d’école, le Maire et un conseiller ; Mme Jestin Mélanie est designée à l’unanimité.

Commission culture et animation

- Président : M. de Boisanger Arnaud

- Membres : Mme Girard Danielle, Mme Hardy Françoise, M. Fonseca Manuel.Délégués du CCAS

M. le Maire informe que le CCAS est alimenté financièrement par les recettes des fermages et les concessions funéraires. Ces recettes s’élèvent actuellement à environ 600 €. Le CCAS doit être constitué de 6 membres titulaires et 6 membres suppléants.

- Président : M. de Boisanger Arnaud

- Titulaire : Mme Girard Danielle / Suppléant : M. Maisons Alexandre

- Titulaire : Mme Hardy Françoise / Suppléant : Mme Pinsel Méline

- Titulaire : M. Alleaume Jean-Paul / Suppléant : M. Fonseca Manuel

- Titulaire : M. Vandevelde Ivo / Suppléant : M. Toutain Patrick

- Titulaire : M. Merlet Philippe / Suppléant : M. Osternaud Geoffrey.

Délégués du SIPEP

M. le Maire indique que le Syndicat de Production d’Eau Potable du Thymerais devait être dissout au 31 décembre 2019 et passer sous compétence de l’agglomération du Pays de Dreux. Fin décembre, il a été reconduit en gestion locale jusqu’au 1er juillet 2020.

Il est donc nécessaire de designer 2 membres titulaires et deux membres suppléants. Sont candidats : M. Alleaume Jean-Paul et M. Maisons Alexandre en tant que titulaires et M. Fonseca Manuel

et M. Toutain Patrick en tant que suppléants.

Les candidats sont élus par 15 voix.

Délégués Territoire d’Énergie

M. le Maire rappelle que ce syndicat regroupe la plus grande partie des communes d’Eure-et-Loir. Sous la présidence de M. Nicolas Xavier, il propose de nombreux services et compétences aux collectivités en particulier le service public de l’électricité et de gaz, l’éclairage public, la mobilité électrique... La participation de la commune permet l’obtention de subventions lors de travaux.

Sont élus à l’unanimité :

- Titulaire : M. de Boisanger Arnaud / Suppléant : Mme Hardy Françoise.

Délégués Eure-et-Loir Ingénierie

M. le Maire informe le conseil que ce syndicat apporte une assistance technique, juridique et financière aux collectivités et que la commune y adhère pour la mission liée à la voierie.

Sont élus à l’unanimité :

- Titulaire : Mme Hardy Françoise / Suppléant : Mme Girard Danielle.

Comité National d’Action Sociale

M. le Maire explique que ce comité s’apparente à un comité d’entreprise mais pour les agents de la fonction publique au niveau national.

M. de Boisanger sera délégué.

Création d’un poste de contractuel (service administratif)

M. le Maire explique que Mme Corby Patricia va faire valoir ses droits à la retraite le 30 juin prochain. L’agent

devant la remplacer n’a pas pu passer son concours suite aux évènements liés à la Covid-19 et la date duconcours est remise sine die. De ce fait, il est nécessaire de créer un poste permanent à 7/35ème de rédacteur

principal de 1ère classe jusqu’à régularisation de la situation de l’agent.

Le coût de revient du secrétariat dans cette situation ne dépassera pas l’enveloppe budgétaire prévue en 2020.

Après discussion, le conseil municipal accepte à l’unanimité la création de ce poste qui pourra être pourvu par

un contractuel.

Renouvellement du contrat Ségilog

M. le Maire informe le conseil municipal que ce contrat est lié au logiciel et comprend sa maintenance ainsi que la formation des personnels. Le contrat est établi sur 3 ans pour un budget de 2 385 € soit une augmentation de 6% par rapport à l’année 2019.

Le conseil approuve à l’unanimité.

Débat sur l’organisation du 14 juillet (Covid-19)

M. le Maire explique que traditionnellement la commune organise des festivités pour le 14 juillet : apéritif,

repas, défilé aux lampions, feux d’artifice et soirée dansante. Dans le contexte actuel, il est difficile d’organiser

ce type d’activité conviviale. Commander le feu d’artifice et ne pas pouvoir le tirer serait une dépense inutile

pour la commune. De plus, à ce jour, toutes les organisations de ce type sont annulées.

L’annulation des festivités du 14 juillet est votée à l’unanimité.

Informations et questions diverses

M. le Maire :

- M. Maisons Christian avait commandé des masques, ceux-ci sont arrivés avec du retard mais ont été distribués en priorité aux anciens de la commune et aux personnes identifiées « à risques ». Deux couturières de la commune, Mme Girard Danielle et Mme Daluze Mauricette, ont confectionné à elles seules 500 masques. Merci à elles.

Information de M. Vandevelde Ivo :

Une personne en ALD (Arrêt maladie de Longue Durée) peut prétendre à 10 masques gratuits par semaine, sur ordonnance en pharmacie.

M. le Maire :

- Les habitants de la commune peuvent venir en mairie pour obtenir des masques en tissu. - L’office du tourisme de Dreux informe la commune que le 10 octobre 2020, elle organise une visite de nos trois églises.

- Des gens du voyage sont arrivés sur le stade de Blévy. Ils sont sur site durant 10 jours après un accord tacite.

- M. le Maire invite les membres du conseil à réfléchir sur la manière dont la commune pourraît s’assurer que les personnes fragiles et isolées ne sont pas en difficulté. Cette mission est dans la plupart des cas assure par le voisinage mais il faudrait formaliser cette vigilance.

- Les feux sur nos propriétés sont interdits et surtout les feux de déchets verts. Il est demandé à l’ensemble de la population de faire preuve de beaucoup de civisme. Merci par avance.

M. Merlet Philippe :

- Des habitants de la commune ont donné des combinaisons pour les employés, merci à eux.Tour de table

Mme Girard Danielle :

Il est impératif de bien trier les déchets dans les différentes poubelles et de respecter le calendrier de ramassage. De plus, chacun doit rentrer ses poubelles après le passage des agents de collecte de l’Agglo. Pour se rendre à la déchèterie, il est nécessaire de prendre rendez-vous sur le site de l’Agglo.

M. Alleaume Jean-Paul :

Une deuxième entreprise est consultée pour obtenir un devis concernant la rénovation de la canalisation d’eau potable qui dessert le lieu-dit La Verdière.

Des devis sont aussi en cours pour évaluer les travaux de remise en état des pompes de relevage à Maillebois. Il est compliqué de trouver des sociétés qui possèdent les compétences nécessaires sur ce type de travaux.

M. Toutain Patrick :

Est-ce que la commune dispose d’un « Document Unique de gestion des Risques Professionnels » ? M. le Maire : ce type de document a été commencé mais non finalisé. L’élaboration est difficile et chronophage. L’externalisation pourrait être envisagée.

M. Toutain propose d’essayer de travailler sur ce document, en fonction de son temps disponible. M. le Maire le remercie.

Mme Pinsel Méline :

La circulation dans le centre de Blévy a repris. Elle est toujours aussi rapide et dense, surtout qu’aujourd’hui, il n’y a plus de rétrécissement de chaussées.

M. le Maire : J’ai rendez-vous le 15 juin avec le Major de la brigade de gendarmerie et je l’alerterai sur ce problème0

Mme Jestin Mélanie :

Beaucoup de parents attendent un retour d’information sur la réouverture des écoles et la prochaine rentrée scolaire.

M. Caré François :

Cette année, il n’y aura pas de fête de la chasse au château de Maillebois. Report au 21 août 2021. Le bâtiment annexe, situé à côté de la station de pompage à St-Martin, appartient-il au SIPEP ou à la commune ? Car il est dans un triste état.

Après concertation, le lavoir appartient à la commune et il semblerait que le bâtiment également. Les accès sont fermés par un portail mais nous en détenons la clé.

M. le Maire : Une visite sur site sera réalisée.

M. Fonseca Manuel :

A-t-on un retour sur la participation citoyenne au sein de la commune ?

M. le Maire : le procédé est peu actif sur la commune et il y a des lourdeurs administratives. Il semblerait que la préfecture travaille sur un autre concept.

M. Fonseca Manuel :

Lors de la distribution des masques aux habitants de Chennevières, on nous a fait part de remarques : “Il est nécessaire de vérifier l’état et l’utilité de certains fossés. De plus, des peupliers au fond de la place des marronniers sont en très mauvais état et menacent des habitations”.

M. le Maire :

On se rendra sur place et on préviendra les propriétaires pour les arbres.

M. Maisons Alexandre :

Est-ce qu’une campagne de rebouchage de « nids de poules » est prévue, car à de nombreux endroits des trous se sont formés ?

Mme Hardy Françoise : une campagne est réalisée au moins une fois par an. En ce moment, nous avons quelques difficultés pour récupérer de l’enrobé.M. Merlet Philippe :

Lors de la distribution des masques, l’entretien et le curage des fossés, ont été des sujets abordés à Blévy et à Chennevières.

Sur Chennevières, l’amélioration de l’éclairage sur la route circulaire est un souhait évoqué également. L’été arrive et les orages aussi, il est nécessaire de faire une campagne de nettoyage et curage des bouches d’engouffrement sur nos trois villages.

Remerciements à Mme Chiron Isabelle pour son travail durant ses mandats et à M. Maisons Christian, maire sortant.

M. Chéron Daniel :

Confirme la nécessité de vérifier les bouches d’engouffrement.

Signale que la toiture de l’abri bus de Feuilleuse est en mauvais état.

Monsieur le maire clôt la séance à 23h20.